PROCÈS-VERBAL de la réunion du deuxième Forum Fonctionnaires suivant le XXV
Congrès [25-FF-02], tenue le 21 novembre 2013, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, sis au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence de la consœur FRANCE GRÉGOIRE, présidente régionale (R-03). e
OUVERTURE DU FORUM La consœur France GRÉGOIRE, présidente d’assemblée, est assistée des consœurs DENISE BOILEAU, viceprésidente nationale et HÉLÈNE CHOUINARD, présidente régionale (R-06) ainsi que des confrères STEVE DORVAL, président régional (R-01) et RÉAL FORTIER, président régional par intérim (R-08). Ce dernier agit également à titre de secrétaire d’assemblée. La consœur DENISE BOILEAU, vice-présidente nationale, prononce l’allocution d’ouverture du Forum Fonctionnaires. ORDRE DU JOUR AMENDÉ AUX FINS DE DÉCISION 1.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM FONCTIONNAIRES DU 13 JUIN 2013 [25-FF-01]
4.
ALLIANCES POUR LES NÉGOCIATIONS
AUX FINS D’INFORMATION 5.
PRÉSENTATION SUR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES GRIEFS (JULIEN MARQUIS, CHRISTIAN DAIGLE) - CHEMINEMENT D’UN GRIEF, PRIORITÉ D’ARBITRAGE
6.
PRÉSENTATION SUR LES TÂCHES NON CONFORMES, DÉMARCHE (HÉLÈNE BILODEAU)
7.
UNION DES FORCES SERVICES QUÉBEC ET MESS (DENISE BOILEAU)
8.
CONFÉRENCE SUR LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE (JEAN-NOËL GRENIER)
9.
PRÉSENTATION SUR LE GUICHET DES SERVICES PUBLICS (NADIA LÉVESQUE)
10. PLAN DE TRAVAIL DE LA NÉGOCIATION DE LA FONCTION PUBLIQUE « F » (MARYSE ROUSSEAU) 11. PLACE AUX SECTIONS Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du 2e Forum Fonctionnaires [25-FF-02] Le 21 novembre 2013 Page 1 de 13
1.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Le confrère Réal Fortier, secrétaire d’assemblée, valide les personnes titulaires d’une délégation officielle.
25-FF-02-P-16
Il est proposé par le confrère ALAIN ST-AMOUR Appuyé par le confrère DANIEL LANDRY Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A », la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-02-P-17
Il est proposé par la consœur MARTINE BOULET Appuyé par la consœur STÉPHANIE ASSELIN Que l’on adopte l'ordre du jour amendé du présent Forum Fonctionnaires avec l’ajout du point 4, aux fins de décision, intitulé : Alliances pour les négociations. PROPOSITION ADOPTÉE La consœur FRANCE GRÉGOIRE, présidente de l’assemblée, annonce que le point 4 sera traité avec le point 10.
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM FONCTIONNAIRES DU 13 JUIN 2013 [25-FF-01] 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-02-P-18
Il est proposé par le confrère MARCEL MARTINEAU Appuyé par le confrère GILBERT PLOURDE Que le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2013 soit adopté tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE
5.
PRÉSENTATION SUR LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES GRIEFS - CHEMINEMENT D’UN GRIEF, PRIORITÉ D’ARBITRAGE Le confrère JULIEN MARQUIS, coordonnateur par intérim du Service des recours, Accidents du travail et maladies professionnelles, présente le cheminement d’un grief et le délai de traitement. Le confrère CHRISTIAN DAIGLE, vice-président national, complète la présentation.
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6.
PRÉSENTATION SUR LES TÂCHES NON CONFORMES La consœur HÉLÈNE BILODEAU, conseillère au Service des recours, Accidents du travail et maladies professionnelles, fait une présentation sur les tâches non conformes. La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale du SFPQ, vient ensuite s’adresser à l’assemblée.
7.
UNION DES FORCES SERVICES QUÉBEC ET MESS La consœur DENISE BOILEAU, vice-présidente nationale, fait le point sur le projet pilote ainsi que des suites à venir de l’union de Services Québec et du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS). Le confrère YVON BRAULT, trésorier général du SFPQ, informe les délégations concernant la façon de remplir les comptes de dépenses pour les personnes qui assistent et au Forum, et au Conseil syndical du lendemain.
11.
PLACE AUX SECTIONS Les membres de l’assemblée parlent de leurs préoccupations.
Ajournement à 11 h 50 Reprise des travaux à 13 h 30 8.
CONFÉRENCE SUR LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE La consœur DENISE BOILEAU, vice-présidente nationale, présente le professeur JEAN-NOËL GRENIER. Celui-ci présente une conférence sur la nouvelle gestion publique.
9.
PRÉSENTATION SUR LE GUICHET DES SERVICES PUBLICS Madame NADIA LÉVESQUE, conseillère politique au bureau de la présidence générale, présente le projet sur les guichets des services publics.
10.
PLAN DE TRAVAIL DE LA NÉGOCIATION DE LA FONCTION PUBLIQUE « F » La consœur MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente nationale, présente le plan de travail de la négociation de la fonction publique pour l’accréditation Fonctionnaires.
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4.
ALLIANCES POUR LES NÉGOCIATIONS 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-02-P-19
Il est proposé par la consœur DENISE BOILEAU Appuyé par la consœur NATHALIE GARVIN Que le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) s’engage, avec le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) et d’autres organisations syndicales, le cas échéant, à former une force syndicale dans le cadre de sa prochaine ronde de négociation. PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ENSEMBLE DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR AYANT ÉTÉ DISCUTÉS, LA CONSŒUR FRANCE GRÉGOIRE, PRÉSIDENTE D’ASSEMBLÉE, ANNONCE LA LEVÉE DE LA SÉANCE DU FORUM FONCTIONNAIRE (25-FF-02) À 16 H 45.
REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré au succès de ce forum.
Denise Boileau Vice-présidente, responsable du Forum Fonctionnaires Pièce jointe :
Annexe 1 – Liste des personnes titulaires d’une délégation officielle
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Documents officiels du 2e Forum Fonctionnaires 25-FF-02 :
1. Annexe A : Liste des personnes titulaires d’une délégation officielle 2. Ordre du jour amendé du Forum Fonctionnaires (25-FF-02) 3. Tableau des suivis du Forum Fonctionnaires du 13 juin 2013 mis à jour 21 novembre 2013 4. Cheminement d’un grief, par Julien Marquis 5. Présentation sur tâches non conformes, démarche, par Hélène Bilodeau a. Classe d’emplois b. Catégorie du personnel professionnel c. Sentence arbitrale : Madame Evelyne Plante d. Sentence arbitrale : Monsieur Claude Tremblay 6. La nouvelle gestion publique, origines, manifestations et modèles, par Jean-Noël Grenier, Ph.D. 7. Guichet des services publics, par Nadia Lévesque 8. Plan de travail, dans le cadre du renouvellement de la convention collective 2015-20XX de l’unité d’accréditation « Fonctionnaires », par Maryse Rousseau
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