PROCÈS-VERBAL de la réunion du troisième Forum Fonctionnaires suivant le XXV
Congrès [25-FF-03], tenue le 14 mai 2014, à compter de 9 h, au Centre des congrès de Québec, situé au 900, avenue Honoré-Mercier, salle 306AB, à Québec, sous la présidence du confrère RÉAL FORTIER, président régional (R-08). e
OUVERTURE DU FORUM Le confrère RÉAL FORTIER, président d’assemblée, est assisté des consœurs DENISE BOILEAU, viceprésidente nationale et HÉLÈNE CHOUINARD, co-présidente de l’assemblée et présidente régionale (R-06) ainsi que des confrères STEVE DORVAL, président régional (R-01) et DANIEL LANDRY, président régional (R-03). Ce dernier agit également à titre de secrétaire d’assemblée. Le confrère RÉAL FORTIER, président d’assemblée, prononce l’allocution d’ouverture du Forum Fonctionnaires. ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISIONS 1. ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM DU 21 NOVEMBRE 2013 [25-FF-02] 4. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ « FONCTIONNAIRES » AUX FINS D’INFORMATION 5. RÔLE DE LA DÉLÉGATION – PRISE DE NOTES 6. CONJONCTURE POLITIQUE 7. NÉGOCIATION – LES ENJEUX, LA MOBILISATION 8. CLASSIFICATION A) CORPS D’EMPLOI RÉGLÉS B)
CORPS D’EMPLOI EN COURS
C)
CORPS D’EMPLOI À VENIR
9. MODIFICATION À LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET À SES RÈGLEMENTS – RECOMMANDATIONS DU SYNDICAT
10. CONFÉRENCE SUR LES TECHNOLOGIES 11. PRÉSENTATION SUR ARTICLE 8-31.04 – CONGÉS SANS TRAITEMENT 12. PRÉSENTATION SUR ARTICLE 8-30.01 – AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du 3e Forum Fonctionnaires [25-FF-03] – Le 14 mai 2014 Page 1 de 13
Le confrère RÉAL FORTIER, président d’assemblée, invite le confrère YVON BRAULT, trésorier général, à préciser l’information relative aux comptes de dépenses des présentes instances (Forum, Congrès spécial et Conseil syndical).
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE La consoeur HÉLÈNE CHOUINARD, co-présidente d’assemblée, valide les personnes titulaires d’une délégation officielle. 1. PROPOSITION Nº 1 25-FF-03-P-20
Il est proposé par le confrère CLAUDE LAUZIER Appuyé par le confrère MAXIME DAIGLE Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A » la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-03-P-21
Il est proposé par la consœur SUZANNE LAMY Appuyé par la consœur NANCY POULETTE Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Forum Fonctionnaires tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM DU 21 NOVEMBRE 2013 [25-FF-02] 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-03-P-22
Il est proposé par la consoeur CHANTAL HURTEAU Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY Que le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2013 soit adopté tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE
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4.
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ « FONCTIONNAIRES » PROPOSITION Nº 1
25-FF-03-P-23
Il est proposé par la consoeur DENISE BOILEAU Appuyé par le confrère DANIEL CODERRE Que l’on modifie le point 11.5 des Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – unité « fonctionnaires » comme suit : 11.5 Les assemblées générales de l’accréditation, l’exécutif régional, les comités nationaux et les services du SFPQ sont invités à modifier le cahier de consultation ou à y ajouter des éléments nouveaux. PROPOSITION ADOPTÉE PROPOSITION Nº 2
25-FF-03-P-24
Il est proposé par la consoeur DENISE BOILEAU Appuyé par la consoeur NATHALY LECOURS Que l’on ajoute le point 11.6 aux Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – unité « fonctionnaires », soit : 11.6 Le cahier de revendications, pour être adopté, doit être accepté par 50% plus un des membres de l’unité de négociation lors de l’assemblée générale de l’accréditation ayant rencontré le quorum de 10%, et ayant exercé leur droit de vote lors de réunions spécialement convoquées à cet effet. PROPOSITION ADOPTÉE
5.
RÔLE DE LA DÉLÉGATION – PRISE DE NOTES La consœur DENISE BOILEAU, vice-présidente nationale, précise le rôle de la délégation concernant la prise de notes au cours de l’instance afin d’assurer un bon retour de l’information à leur section locale. Elle invite ensuite la délégation à formuler des suggestions pour améliorer les prochains forums.
6.
CONJONCTURE POLITIQUE La consœur DENISE BOILEAU, vice-présidente nationale, brosse un portrait de la conjoncture politique actuelle, particulièrement sur la scène québécoise.
Pause à 10 h 15 Reprise des travaux à 10 h 30
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7.
NÉGOCIATION – LES ENJEUX, LA MOBILISATION La consœur MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente nationale, présente les enjeux de la négociation ainsi que l’importance de la mobilisation.
8.
CLASSIFICATION Le confrère PATRICK AUDY, vice-président national, présente les travaux en cours au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel. Il traite des corps d’emploi intégrés, des corps d’emploi dont les travaux sont en cours ainsi que des corps d’emploi pouvant ultérieurement faire l’objet de travaux.
Ajournement à 11 h 45 Reprise des travaux à 13 h 30 9.
MODIFICATION À LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET À SES RÈGLEMENTS – RECOMMANDATIONS DU SYNDICAT Le confrère PATRICK AUDY, vice-président national, présente les commentaires et recommandations du SFPQ sur le Projet de règlement sur le processus de qualification et les personnes qualifiées ainsi que sur la modification de la Directive sur certains aspects de l’admission aux classes d’emploi de la fonction publique.
10.
CONFÉRENCE SUR LES TECHNOLOGIES Madame CATHERINE CHARRON, conseillère au Service de la recherche et de la défense des services publics, présente un exposé intitulé : « La prestation électronique des services : Quels impacts sur les services publics? ».
11.
PRÉSENTATION SUR ARTICLE 8-31.04 – CONGÉS SANS TRAITEMENT Le confrère JULIEN MARQUIS, coordonnateur par intérim au Service des recours et des relations de travail, présente l’article 8-31.04 de la convention collective, qui se rapporte aux congés sans traitement, ainsi que la jurisprudence associée.
12.
PRÉSENTATION SUR ARTICLE 8-30.01 – AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Le confrère JULIEN MARQUIS, coordonnateur par intérim au Service des recours et des relations de travail, présente l’article 8-30.01 de la convention collective, qui concerne l'aménagement du temps de travail, ainsi que la jurisprudence associée.
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LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ENSEMBLE DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR AYANT ÉTÉ DISCUTÉS, LE CONFRÈRE RÉAL FORTIER, PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE, ANNONCE LA LEVÉE DE LA SÉANCE DU FORUM FONCTIONNAIRES (25-FF-03) À 16 H 20.
REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont collaboré au succès de ce forum.
Denise Boileau Vice-présidente, responsable du Forum Fonctionnaires Pièce jointe :
Annexe 1 – Liste des personnes titulaires d’une délégation officielle
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Documents officiels du 3e Forum Fonctionnaires [25-FF-03] :
1. Ordre du jour du Forum Fonctionnaires [25-FF-03] 2. Tableau des suivis du Forum Fonctionnaires du 21 novembre 2013 mis à jour le 14 mai 2014 3. État des travaux du Service de la classification – Bilan 2011 au printemps 2014 4. Service de la classification – Commentaires et recommandations sur le Projet de règlement sur le processus de qualification et les personnes qualifiées et sur la modification de la Directive sur certains aspects de l’admission aux classes d’emploi de la fonction publique 5. La prestation électronique de services : Quels impacts sur les services publics?, par Catherine Charron, Service de la recherche et de la défense des services publics 6. Article 8-31.04 de la convention collective – congés sans traitement 7. Article 8-30.01 de la convention collective – aménagement du temps de travail 8. SFPQ Express – Forum Fonctionnaires, numéro 169 – avril 2014
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