PROCÈS-VERBAL du XXVIe Congrès extraordinaire du SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC, tenu le 15 mai 2014, à compter de 9 h 30, au Centre des congrès de Québec, 900, rue Honoré-Mercier à Québec, sous la présidence de la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale.

Ordre du jour AUX FINS DE DÉCISION :

1.

Ouverture du Congrès extraordinaire

2.

Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle

3.

Adoption de l'ordre du jour

4.

Dossier de la relativité salariale

5.

Cotisation syndicale

AUX FINS D'INFORMATION :

6.

1.

Affaires nouvelles

OUVERTURE DU CONGRÈS EXTRAORDINAIRE La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, prononce l’allocution d’ouverture du XXVIe Congrès extraordinaire. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait fonction de secrétaire. Dans son discours d’ouverture, la consœur LUCIE MARTINEAU explique que pour assurer une présidence neutre lors des discussions portant sur la relativité salariale, monsieur RICHARD THIBODEAU présidera l’instance. Elle ajoute que madame HÉLÈNE BOURSIER, de la firme AVRH Facilitateur humain, fera la présentation des travaux de relativité salariale, et que monsieur GUY NADEAU, contrôleur financier, répondra aux questions d’ordre financier. Pour toutes les questions qui ne concernent pas les travaux réalisés par la firme AVRH Facilitateur humain ou qui ne sont pas d'ordre financier, ce sont la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, et le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, qui y répondront.

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2.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Le confrère JACQUES BOUCHARD fait la validation des personnes titulaires d’une délégation officielle. Il est proposé par le confrère ALAIN FLEURY Appuyé par le confrère BRUNO LÉVESQUE

26-P- 1

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A » la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE 3.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par le confrère LUC TROTTIER Appuyé par le confrère GÉRARD THOMAS

26-P- 2

Que l’on adopte l'ordre du jour du XXVIe Congrès extraordinaire. PROPOSITION ADOPTÉE La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, cède la présidence d'assemblée à monsieur RICHARD THIBODEAU. 4.

DOSSIER DE LA RELATIVITÉ SALARIALE Question de privilège (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

La consœur LISE POTVIN demande que seuls les personnes détenant une délégation officielle, participante, fraternelle, les invités de l’organisation et le personnel du siège social ayant rapport avec le sujet en titre soient présents. La présidence d'assemblée accepte la proposition et demande le vote. 26-P-3

Il est proposé par la consœur LISE POTVIN Appuyé par la consœur ANNY VALCOURT Que seuls les délégations officielles, participantes, fraternelles, les invités de l’organisation et le personnel du siège social ayant rapport avec le sujet en titre soient présents. PROPOSITION ADOPTÉE Monsieur RICHARD THIBODEAU, président d'assemblée, invite les gens qui ne font pas partie des délégations officielles, participantes, fraternelles, qui ne sont pas des invités de l’organisation et qui ne font pas partie du personnel du siège social, à quitter la salle. Monsieur RICHARD THIBODEAU, président d'assemblée, invite madame HÉLÈNE BOURSIER, de la firme AVRH Facilitateur humain, spécialisée en rémunération et en équité salariale, à présenter le dossier de la relativité salariale.

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D'entrée de jeu, madame HÉLÈNE BOURSIER précise les deux mandats qui ont été octroyés à sa firme. Le premier consistait à exécuter les travaux de relativité salariale entre les élus, tandis que le deuxième comportait l'élaboration d'une structure salariale. Au cours des travaux, les descriptions d’emploi ont été validées par le biais de questionnaires et d’entrevues auprès des titulaires des emplois évalués. Par la suite, monsieur GUY NADEAU, contrôleur financier, traite du volet rémunération. Il évoque les scénarios qui pourraient être retenus pour appliquer les résultats des travaux de la relativité salariale advenant que la délégation décide de modifier la réglementation. Il explique qu’un scénario moins coûteux a été retenu par un groupe de travail composé de personnes élues (scénario modulé numéro 2). Il décrit ce scénario : Montants pour 2010, 2011, 2012, 2013 et jusqu'au 31 mars 2014 : Du 1er avril au 31 décembre 2014 : Coût total approximatif :

313 827 $ 262 020 $ 575 847 $

Après chacune des présentations, le président ouvre une période de clarifications et de discussions. Par la suite, il ouvre une nouvelle période de clarifications et de discussions suivie d’une période d’annonces. Vote par appel nominal (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.2.5)

Le confrère GÉRARD THOMAS demande le vote par appel nominal. Aucun appuyeur n'est requis. 1.

PROPOSITION NO 1 Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS

26-P- 4

Que l'on vote par appel nominal. PROPOSITION REJETÉE 2.

PROPOSITION NO 2 Il est proposé par le confrère YVON BRAULT

26-P- 5

Que l'on vote secrètement, avec les manettes de votation. (Aucun appuyeur n'est requis.) PROPOSITION ADOPTÉE 3. 26-P- 6

PROPOSITION NO 3 Il est proposé par la consœur SAFIYA HOUSSEIN AWAD Appuyé par la consœur NORMA BAKHOS Que l’Exécutif national lise les avis juridiques séance tenante. PROPOSITION REJETÉE

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4.

PROPOSITION NO 4 Il est proposé par le confrère BERTHOLD LANDRY Appuyé par le confrère STEVE DORVAL

26-P- 7

Que l’on adopte le scénario modulé numéro 2 tel que soumis. PROPOSITION ADOPTÉE Dissidence : Les personnes suivantes inscrivent leur dissidence sur cette décision : Les consœurs :

Les confrères :

SAFIYA HOUSSEIN AWAD KARINE BILODEAU ANNE LAVOIE CATHERINE MALTAIS ANNIE MORIN NICOLE POULIOT CAROLE VENDETTI JEAN DIOTALEVI FRANK DISCALA MARIO FERDINAND CLAUDE PELLETIER

Monsieur RICHARD THIBODEAU cède la présidence d’assemblée à la consœur Lucie Martineau, présidente générale. 5.

COTISATION SYNDICALE Avant de commencer l’étude du dossier de la cotisation syndicale, une proposition d'ajournement est soulevée. AJOURNEMENT (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, art. 7.14.2)

26-P- 8

Il est proposé par le confrère YVAN MICHAUD Appuyé par le confrère FRANÇOIS GODIN D’ajourner les débats pour l’heure du dîner et de reprendre les travaux à 14 h 30. PROPOSITION ADOPTÉE AUX 2/3 Ajournement à 13 h 30 Reprise des travaux à 15 h

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STATUTS CHAPITRE VII – ADMINISTRATION DU SYNDICAT 1.

RECOMMANDATION NO 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE

26-R- 9

Que l'on modifie l’article 7.2.1 – Cotisation régulière – comme suit : La cotisation régulière est de 1,3% du salaire hebdomadaire de base; la cotisation maximale annuelle est établie en considérant 100% du maximum des gains admissibles (MGA) de la Régie des Rentes du Québec (RRQ). RECOMMANDATION ADOPTÉE 2.

RECOMMANDATION NO 2 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère GÉRARD THOMAS

26-R- 10

Que l'on ajoute un second paragraphe à l’article 7.2.1 – Cotisation régulière : Nonobstant le paragraphe précédent, l’Exécutif national pourra convenir d’un autre taux de cotisation ou de toute autre modalité concernant la cotisation syndicale normale afin d’offrir des services modulés ou d’accueillir d’autres groupes souhaitant s’entendre avec le Syndicat. RECOMMANDATION ADOPTÉE Comme il est stipulé à l’article 7.2 des Statuts – Cotisation syndicale, toute modification au montant de la cotisation syndicale, régulière normale ou spéciale, doit être approuvée par la majorité simple des membres de l’unité de négociation concernée ayant exercé leur droit de vote au scrutin secret. Ainsi, avant d’être mises en applications, les modifications devront être acceptées par les membres de l’unité de négociation concernée. 3.

RECOMMANDATION NO 3 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère LUC LÉGARÉ

26-R- 11

Que l'on ajoute un paragraphe g) à l’article 7.3 – Revenus : g) de droits perçus auprès de regroupements de travailleurs souhaitant bénéficier de services offerts par l’organisation. RECOMMANDATION ADOPTÉE 6.

AFFAIRES NOUVELLES Aucune affaire nouvelle n'est présentée. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du XXVIe Congrès extraordinaire le 15 mai 2014 [26-C] Page 5 sur 8

L’ensemble des points de décision inscrits à l’ordre du jour ayant été discutés, à 15 h 20, la présidence d’assemblée annonce la levée de la séance du XXVIe Congrès extraordinaire. Ajournement à 15 h 20

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REMERCIEMENTS Merci à toutes les personnes qui ont participé à l’organisation du XXVIe Congrès : à la prise de note, Mme JULIE CÔTÉ, à la reprographie, MM. RICHARD AUDET et MICHEL DUBÉ; au soutien informatique, M. RICARDO DIBERNARDO; aux communications, Mmes DANIE BLAIS et FRANCE MARCOUX ainsi que M. ÉRIC LÉVESQUE. Je remercie également les personnes qui ont procédé à l’inscription des délégations : Mmes JULIE CHAMBERLAND, JULIE CÔTÉ, SYLVIE DAIGLE, MÉLANIE DOIRE, MÉLISSA GAGNON, ISABELLE GERVAIS, PAULETTE GRENIER, PAULINE MATHIEU, CAROLINE OUELLET, ANNE RICHARD et NATHALIE RICHARD ainsi que les personnes représentantes régionales qui ont accepté de se porter volontaire pour l’inscription. Je remercie aussi les conseillères et conseillers syndicaux qui ont apporté leur support lors de l’instance, Mmes MÉLISSA CÔTÉ, MADELEINE COMEAU et MYRIAM GAUDREAU (membre du comité ad hoc) ainsi que MM. OLIVIER BORHY, CLAUDE TREMBLAY et DENIS BERGERON. Je remercie également M. STÉPHANE CARON qui a coordonné le travail du personnel lors de ce Congrès et Mme LUCIE TESSIER qui a soutenu le travail de rédaction de ce procès-verbal. Finalement, je tiens à remercier tout particulièrement deux personnes sans qui ce Congrès n’aurait pas pu se tenir aussi efficacement, soit les deux adjointes à la direction du Secrétariat général, Mmes CATHERINE GAGNON qui a été chargée de la préparation de l’inscription à cette instance, et CHANTAL SANSCARTIER, qui, en plus d’avoir assumé l’organisation logistique de l’événement, a participé à l’inscription, s’est chargée de la préparation des documents, du support aux congressistes et m’a assisté dans la production de ce procès-verbal.

JACQUES BOUCHARD Secrétaire général

Jacques Bouchard Secrétaire général

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Documents officiels du XXVIe Congrès (extraordinaire) 26-C :      

Ordre du jour Annexe « A » Liste des délégations officielles Mise en contexte relativité salariale Formulaire de réclamation de dépenses Formulaire de frais de garde (si demandé) Cocardes

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ANNEXE A – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Noms Charron Bilodeau Lizotte Poulin Laroche Gagné Messier Lévesque Alie Paré Morency Blanchette Tremblay Burkard Hamel Nadeau Biron Lemay Hamelin Simard Tremblay Boucher Gagnon Morin Poulin Désilets Dubé Conroy Charrois Savard Brasset Morin Dugas Guimont Coté Houssein Awad

Prénoms Serge Thérèse Martin Marie-Lyne Ghislaine Gilles Carole Bruno Serge Claudine Michel Christian Yvan Béat Roland Karine Danick Frédéric Maxime Maxime Alain Georgette Martin Christine Gilles Johnny Sylvie Michel Véronique Sylvain Nancy Alain Annie Johanne Karyne Kévin Safiya

No Sections 101 - Transports - Région de la Capitale 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 103 - CSST - Québec 103 - CSST - Québec 103 - CSST - Québec 104 - Ressources naturelles 104 - Ressources naturelles 104 - Ressources naturelles 105 - Revenu - TAC 105 - Revenu - TAC 105 - Revenu - TAC 106 - Sécurité publique 106 - Sécurité publique 107 - Revenu - Technologies et recherche 107 - Revenu - Technologies et recherche 107 - Revenu - Technologies et recherche 108 - Culture et Assemblée nationale 108 - Culture et Assemblée nationale 108 - Culture et Assemblée nationale 109 - Transports - Pierre-Bertrand 109 - Transports - Pierre-Bertrand 109 - Transports - Pierre-Bertrand 110 - RAMQ - Traitements et Services 110 - RAMQ - Traitements et Services 110 - RAMQ - Traitements et Services 111 - Québec Centre-Ville 111 - Québec Centre-Ville 111 - Québec Centre-Ville 112 - Justice Interministérielle 112 - Justice Interministérielle 113 - Services gouvernementaux 114 - MESS - Central 114 - MESS - Central 115 - CARICI Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 1

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms

Prénoms

Bilodeau Rinolfi Tremblay Bellavance Chamberland Hamel Gobeil Thibault Girard Laplante Potvin Valcourt

Karine Nives Michel Christiane Patrice Raymond René Carole Audrey Sylvie Lise Éric

Bahmed

Abdelmadjid

Desrosiers

Guillaume

Gaudreau Maheux Létourneau Chevalier Beaulieu Lemieux Maltais Bourassa Hardy Côté Cinq Gagné Rhéaume Roy Boulet Levasseur Martineau Morin Laflamme Cooper Tremblay Valcourt Dubé Cloutier

Myriam Ken Patrick Chantal Serge Emilie Stevens Pierre Francine Richard François François Karine Manon Martine Jean Marcel François Ginette Jessy Nancy Anny Sylvanne Denis

No Sections 115 - CARICI 116 - Régie des rentes 116 - Régie des rentes 116 - Régie des rentes 116 - Régie des rentes 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 119 - Interministérielle 119 - Interministérielle 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 121 - Services Québec - CSPQ 121 - Services Québec - CSPQ 121 - Services Québec - CSPQ 121 - Services Québec - CSPQ 122 - MESS 122 - MESS 122 - MESS 123 - SAAQ - 123 123 - SAAQ - 123 123 - SAAQ - 123 123 - SAAQ - 123 124 - Inter - Haute-Ville 124 - Inter - Haute-Ville 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 127 - Colline parlementaire 127 - Colline parlementaire 129 - Éducation Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 2

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Saint-Hilaire Desrosiers Létourneau Linteau Bechette Fleury Sinclair Côté Laroche Vézina Cadorette Lavergne Coté Jobin Lemay Guillemette Genest Maheux Fortin Hamel Cliche Lelièvre Brisson Bolduc Falardeau Blanchet Chatigny Lamontagne Carrier Breton Westman-Vaillancourt Bouffard Dallaire Dorval Leclerc Paradis Martineau Daigle Rousseau Audy Deziel

Prénoms Denis Guillaume Hélène Andre Claudia Chantal Julie Clermont Patrice Iannick Jean-François Alain Ginette Yolande Gaétan Annie Gilbert Rémi Gino Julie Jérôme Dominic Ginette Éric Réjeanne Jocelyne Jean Daniel Denis Sophie Caroline Annie Steve Mario Norman Lucie Christian Maryse Patrick Mélanie

No Sections 129 - Éducation 131 - Environnement 132 - RAMQ - Informatique 132 - RAMQ - Informatique 132 - RAMQ - Informatique 133 - Ressources naturelles - Faune 133 - Ressources naturelles - Faune 133 - Ressources naturelles - Faune 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 135 - Santé et Solidarité 135 - Santé et Solidarité 136 - Agri & Culture 136 - Agri & Culture 138 - Beauce - Amiante 138 - Beauce - Amiante 139 - Portneuf 140 - Beauce - Etchemins 141 - Montmagny - L'Islet 153 - SEPAQ 181 - Recyc-Québec 182 - SOPFIM 184 - Le Parlementaire 185 - COREM 186 - SAM (Services alimentaires Montchâteau) 101 - Transports - Région de la Capitale 101 - Transports - Région de la Capitale 134 - Inter - Rive sud 152 - Musée de la Civilisation 134 - Inter - Rive sud 127 - Colline parlementaire 153 - SEPAQ 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 117 - Revenu - Perception 108 - Culture et Assemblée nationale 134 - Inter - Rive sud 135 - Santé et Solidarité 103 - CSST - Québec 105 - Revenu - TAC 117 - Revenu - Perception Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 3

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms St-Laurent Lapointe Boutin Beaupré Thiffault Hahndorff Mayer Morin Labonté Romero Godin Bellemare Ouellet Quesnel Gauthier Tremblay Michaud Gagnon De Preux Trottier Remarais Nader Kortebaoui Romeo Pelland Nguyen Martineau Ferdinand Couture Julien Roy Hurtubise Tzortzis Auger Carrière Fandal Hamel Harvey Paré Beaulieu

No Sections

Prénoms Christine Marlène Victor Chantal Serge Martin Robert V Sophie Jean-Luc Nathalie Juana François Lucie Guylaine Réal Valérie Gilles Yvan Robin Chantale Elaine Calixte Elias Marie-Laure Jade Jean Phuoc Dai Jean-François Mario Marc Bruny Suzanne Lucie Paraskevi-Maria Vincent Martine Guynno Gaétan René Chantal René

139 - Portneuf 104 - Ressources naturelles 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 202 - CSST 202 - CSST 202 - CSST 203 - Immigration et État civil 203 - Immigration et État civil 203 - Immigration et État civil 204 - Interministérielle - Laval 205 - Revenu Laval 205 - Revenu Laval 206 - Transports 206 - Transports 207 - Emploi et Solidarité Ouest 207 - Emploi et Solidarité Ouest 207 - Emploi et Solidarité Ouest 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 209 - Revenu - Traitement 209 - Revenu - Traitement 209 - Revenu - Traitement 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 212 - Inter - Centre 212 - Inter - Centre 213 - Inter - Ouest 213 - Inter - Ouest 214 - Sécurité publique - 214 214 - Sécurité publique - 214 215 - Multi - Centres 215 - Multi - Centres

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 4

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Plouffe Trottier Blanchette Asano Asselin Briand Dubuc Landreville Khadoum Chapados Thibodeau Syradin Fortin Andjorin Corbin Létourneau Bakhos Clavel Bérubé Prosper Gagné Charles Métivier Giroux Gilbert Laperrière Labelle Richard Bronsard Ruest Bolduc Tsang Voltaire Germain Soupras Asmar Baigner Jubinville Sylvestre Brault De Bellefeuille

No Sections

Prénoms Gilbert Luc Chantal Akiko Stéphanie Frederic Louis Gilles Khadija Sylvie Martin Abdoulrahman Bertrand Moussedikou Jonathan Daniel Norma Normand Ginette Helga Claire Cédric Lydia Yannick Nathalie Josée Nathalie Johanne Gilles Stéphane Vincent Anne-Marie Gaetjens Marie-Soleil-Kim Majed Marie-Claire Louis Jean-François Yvon Paul

215 - Multi - Centres 216 - Interministérielle - Nord 216 - Interministérielle - Nord 216 - Interministérielle - Nord 217 - Services judiciaires 217 - Services judiciaires 218 - SAAQ - RAMQ 218 - SAAQ - RAMQ 218 - SAAQ - RAMQ 219 - Interministérielle - Est 219 - Interministérielle - Est 220 - Perception Montréal 220 - Perception Montréal 220 - Perception Montréal 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 222 - Solidarite sociale Est 222 - Solidarite sociale Est 222 - Solidarite sociale Est 223 - Revenu - Village olympique 223 - Revenu - Village olympique 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 251 - SAM 204 - Interministérielle - Laval 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 205 - Revenu Laval 213 - Inter - Ouest 214 - Sécurité publique - 214 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 212 - Inter - Centre 207 - Emploi et Solidarité Ouest 220 - Perception Montréal 217 - Services judiciaires 201 - Revenu - Complexe Desjardins 218 - SAAQ - RAMQ

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 5

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Smith Laforest Hurteau Brisson Collin Crevier Lagarde Lagarde Valade-England Vendetti Diotalevi Pouliot Cinq-Mars Daviault Locas Tanguay Sylvestre Tanguay DiScala Lavoie Pelletier Julien Bertrand Leblanc Cataford Choisnel Landry Moreau Boileau Robert Lecours Larochelle Lacoursière Caron Gagnon Lafortune Fortin Cormier Provencher Langlois

No Sections

Prénoms Yan Ghislaine Chantal Nicole Carole Luc Isabelle Jeanne Marie-Josée Carole Jean Nicole Katy Nancy Pierre-Vincent Michel Pierre Alain Frank Anne Claude Jacques Louis Hélène Julie Katia Daniel Normand Denise Jocelyne Nathaly Yvan Serge Julie François Stéphanie Yvon Annie Michael Cynthia

221 - Culture, Communications, Hôtellerie 215 - Multi - Centres 301 - Suroît 301 - Suroît 301 - Suroît 301 - Suroît 302 - Interministérielle - Rive-sud 303 - Inter - Longueuil 303 - Inter - Longueuil 304 - Vallée du Haut-Richelieu 304 - Vallée du Haut-Richelieu 304 - Vallée du Haut-Richelieu 305 - Saint-Hyacinthe 305 - Saint-Hyacinthe 305 - Saint-Hyacinthe 306 - Des Patriotes 307 - Haute-Yamaska 307 - Haute-Yamaska 308 - La Jacques-Cartier 308 - La Jacques-Cartier 308 - La Jacques-Cartier 309 - Montval-Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 302 - Interministérielle - Rive-sud 302 - Interministérielle - Rive-sud 302 - Interministérielle - Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 301 - Suroît 307 - Haute-Yamaska 303 - Inter - Longueuil 401 - Estrie 401 - Estrie 401 - Estrie 402 - Sherbrooke - Interministérielle 402 - Sherbrooke - Interministérielle 403 - Trois-Rivières 403 - Trois-Rivières 403 - Trois-Rivières 404 - De Francheville

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 6

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Leclaire Vertefeuille Cossette Rivard Dugal Fréchette Tremblay Ouellet Lamy Vanasse Collin Larivée Delisle Cadieux Thériault Pépin Précourt Charette Légaré Poulette Paquette Mathurin Lapointe Proulx Coderre Dumont Corriveau Aubé Bernatchez Paquin Levert Beaudoin Blouin Rivest Baran Girard Mousseau Bélanger Poirier Laterreur

Prénoms Nadine Marie-Claude Andrée Michel Caroline Marc Jean-Robert Denis Louise Linda Linda Hélène Catherine Daniel René Nathalie Nicole Martine Luc Nancy Lucie Lise Daniel Manon Daniel Lise Yves Catherine Isabelle Gilles-André Yvon François Carole Emile Serge Michel Diane André Réjean Louis

No Sections 404 - De Francheville 404 - De Francheville 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 406 - Centre du Québec 406 - Centre du Québec 407 - Victoriaville 407 - Victoriaville 408 - Nicolet 409 - Canton de l'Est 409 - Canton de l'Est 410 - Laviolette 410 - Laviolette 453 - Parc national Orford Mont-Mégantic 482 - Réserve Mastigouche 451 - École nationale de police du Québec 410 - Laviolette 404 - De Francheville 402 - Sherbrooke - Interministérielle 407 - Victoriaville 409 - Canton de l'Est 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 502 - Joliette 502 - Joliette 502 - Joliette 502 - Joliette 503 - Hull - Centre-ville 503 - Hull - Centre-ville 504 - Laurentides 504 - Laurentides 504 - Laurentides 505 - Lanaudière 505 - Lanaudière 506 - Outaouais - Pontiac 506 - Outaouais - Pontiac 507 - Mont-Laurier 508 - Interministérielle - Lachute - Saint-Eustache 509 - Papineauville Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 7

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Lacroix Tellier Ménard Rivet Gendron Landry Bouchard Binette Bélanger Roy Beaulieu-Chassé Bouchard Bonneau Lauzier Blanchet Boulianne Lévesque Fournier Johnson Bois Poitras Fromont Bourque Jean-Baptiste Ouellet Cyr Boudreau Cyr D'Astous Hardy Lacroix Parent Brulé Pineault Roy Bond Martin Carrier Chiasson Chouinard

Prénoms Claude Guy Normand Christine Sylvain Berthold Jacques Renée Louise Helene Christine Kévin Céline Valere Jacques Monia Judith Daniel Carine Sébastien Alain Dominique Fleurette Grégory Réjeanne Daniel Larry Noella Marielle Louise Francis Michel André Danielle Sylvie Gaétan Éric Nelson Lina Hélène

No Sections 552 - Parc du Mont-Tremblant 583 - MRC Pontiac 587 - Réserve Papineauville - Labelle 510 - Maniwaki 507 - Mont-Laurier 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 503 - Hull - Centre-ville 601 - Rimouski 601 - Rimouski 601 - Rimouski 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 603 - Manicouagan 603 - Manicouagan 604 - Kamouraska - Témiscouata 605 - Gaspé 605 - Gaspé 605 - Gaspé 606 - Baie-des-Chaleurs 606 - Baie-des-Chaleurs 607 - Moyenne-Côte-Nord 608 - Haute Gaspésie 609 - Matapédia - Métis 610 - Rocher - Percé 611 - Basse-Côte-Nord 612 - Iles-de-la-Madeleine 613 - Rimouski Centre 613 - Rimouski Centre 614 - La Matanie 681 - Rivières Matapédia Patapédia 686 - Fort Prével et Camping Percé 607 - Moyenne-Côte-Nord 614 - La Matanie 687 - Rivière Saint-Jean 608 - Haute Gaspésie 614 - La Matanie 612 - Iles-de-la-Madeleine 606 - Baie-des-Chaleurs Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 8

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Noms Joncas Lamy Tardif Gobeil-Tremblay Lauzier Bolduc Tremblay Tremblay Grenon Tremblay Fleury Gagnon Bourque Pichette Strozza Lefebvre Claveau Duchesne Lachance Côté Morin Desgagné Auger Beaulé Fontaine Duquet Durand Thomas Frégault Fortier Pomerleau Garvin Jolette

Prénoms Suzanne Suzanne Nancy Marie-Ève Claude Remy Jean-Paul Chantale Sylvain Carl Alain Réjean Micheline David Robert Gaétane Brigitte Martine Joël Lucien Gilles Sylvie Luc Éric Marjolaine René Lyne Gérard Julie Réal Alain Nathalie Josée

No Sections 610 - Rocher - Percé 606 - Baie-des-Chaleurs 608 - Haute Gaspésie 701 - Saguenay 701 - Saguenay 702 - Jonquière 702 - Jonquière 702 - Jonquière 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 704 - Alma 705 - Charlevoix 706 - Haute-Côte-Nord 707 - Chibougamau 787 - Parc des Monts Valin 789 - Parc de la Pointe Taillon 701 - Saguenay 702 - Jonquière 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda 802 - Amos 802 - Amos 803 - Val-d'Or 803 - Val-d'Or 804 - Abitibi Ouest 805 - Ville-Marie 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 803 - Val-d'Or 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda 805 - Ville-Marie

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe A - Liste des délégations officielles Page 9

Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Grenon Tremblay Fleury Gagnon Bourque Pichette Strozza Lefebvre Claveau Duchesne Lachance Côté Morin Desgagné Auger Beaulé Fontaine Duquet Durand Thomas Frégault Fortier Pomerleau Garvin Jolette

ANNEXE B – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION PARTICIPANTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Noms

Prénoms

Daigle Arcand Dion Fortier Harrisson Cordero Bilodeau Carignan Villeneuve Vallières Catineau Voisine Gaillard Isabelle Maheux Rochefort Michaud

Maxime Daniel André Jocelyne Michel Bianca Hélène Michel Suzanne Sylvie François Monique Henri Lise Guillaume Hélène Luce

Mc Cool Lecours Leclerc Lévesque Richard Dufour Poirier De Verville Coté Bergeron Hamel Gaudet

Johanne-Mary Sébastien Bernard Marc Mathieu Martine Annie Guy Robert Denis Roberto Réal

Tremblay Bory

Claude Olivier

Côté Clavé Kirouac D'Avignon

Mélissa Janine Nicole Jocelyn

No Sections

Type de délégation

131 - Environnement 152 - Musée de la Civilisation 124 - Inter - Haute-Ville 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 114 - MESS - Central 112 - Justice Interministérielle 122 - MESS 123 - SAAQ - 123 124 - Inter - Haute-Ville 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 124 - Inter - Haute-Ville 104 - Ressources naturelles 152 - Musée de la Civilisation 134 - Inter - Rive sud 122 - MESS 133 - Ressources naturelles - Faune 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 103 - CSST - Québec 185 - COREM 206 - Transports 222 - Solidarite sociale Est 207 - Emploi et Solidarité Ouest 201 - Revenu - Complexe Desjardins 212 - Inter - Centre 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 201 - Revenu - Complexe Desjardins 305 - Saint-Hyacinthe 306 - Des Patriotes

Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe B - Liste des délégations participantes Page 1

Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante

Noms Malo Lespérance Bouchard Gagnon Marquis Ouellet Dionne Coquelin Comeau Tremblay Gauthier

Prénoms Benoit Robert Sylvie Johanne Julien Carl Daniel Ronald Madeleine Robert Michel

No Sections 410 - Laviolette 552 - Parc du Mont-Tremblant 612 - Iles-de-la-Madeleine 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 604 - Kamouraska - Témiscouata 601 - Rimouski 611 - Basse-Côte-Nord 605 - Gaspé 601 - Rimouski 702 - Jonquière

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Congrès extraordinaire du 15 mai 2014 26-C Annexe B - Liste des délégations participantes Page 2

Type de délégation Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante