PROCÈS-VERBAL de la réunion du deuxième Conseil syndical suivant le XXVIe Congrès [26-CS-02], tenue le 21 novembre 2014, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, sis au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence de la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale. OUVERTURE DU CONSEIL SYNDICAL La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, prononce l’allocution d’ouverture du deuxième Conseil syndical suivant le XXVIe Congrès. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait fonction de secrétaire. ORDRE DU JOUR AMENDÉ AUX FINS DE DÉCISION :
1.
Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle
2.
Accréditation des personnes titulaires d’une délégation suppléante
3.
Adoption de l'ordre du jour amendé
4.
Approbation du procès-verbal du Conseil syndical tenu le 15 mai 2014 en après-midi et le 16 mai 2014 [26-CS-01]
5.
Correspondance
6.
Étude des rapports 6.1 Rapport de l’Exécutif national (R-1) 6.2 Rapport du Comité national des femmes (R-5) 6.2.1 Rapport de la protectrice des droits des femmes (R-5.1) 6.3 Rapport du Comité national des jeunes (R-6) 6.4 Rapport du Comité national de surveillance (R-3) 6.5 Rapport de la Trésorerie (R-4) prévisions budgétaires 2015 6.6 Rapport du Comité des structures (R-2.3) 6.7 Amendements aux Politiques, Règles et Réglementations relevant du Conseil syndical
7.
Élections 7.1 7.2 7.3 7.4
Élections au poste de la 6e vice-présidence nationale Élections au Comité national des femmes (1 poste) Élections au Comité national des jeunes (1 poste) Élections au Comité national de surveillance 7.4.1 Poste de Québec 7.4.2 Poste de Montréal 7.5 Élections au Comité des Statuts (1 poste de Québec, 1 poste de Montréal, 2 postes des régions) Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 1 sur 20
AUX FINS D'INFORMATION :
8.
Rapport du Secrétariat général (R-2)
9.
Rapport des services (R-7)
10. États financiers intérimaires au 30 juin 2014 1.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY
26-CS-02-P- 277
Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A », la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE 2.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION SUPPLÉANTE Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY
26-CS-02-P- 278
Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation suppléante. (Voir annexe « B ») PROPOSITION ADOPTÉE 3.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR AMENDÉ 1. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par le confrère FRANCIS LACROIX Appuyé par la consœur JOLYNE TESSIER
26-CS-02-P- 279
Que l’on adopte l'ordre du jour amendé du présent Conseil syndical. PROPOSITION ADOPTÉE 4.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL TENU LE 15 MAI 2014 EN APRÈS-MIDI ET LE 16 MAI 2014 [26-CS-02] 1. PROPOSITION Nº 1
26-CS-02-P- 280
Il est proposé par la consœur GUYLAINE OUELLET Appuyé par la consœur CHANTAL HURTEAU Que l’on adopte le procès-verbal du Conseil syndical tenu le 15 mai 2014 en après-midi et le 16 mai 2014 [26-CS-02]. PROPOSITION ADOPTÉE
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 2 sur 20
5.
CORRESPONDANCE Aucune correspondance.
7.
ÉLECTIONS DISCOURS La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, suspend les débats et annonce la période consacrée aux discours des candidats et des candidates aux différents postes en élection. DISCOURS DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES AU POSTE DE LA 6E VICE-PRÉSIDENCE Après une pige au sort par la consœur LUCIE MARTINEAU, les candidats et candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : Le confrère MICHEL CARIGNAN La consœur MARTINE BOULET La consœur NICOLE BOUDREAULT Le confrère LUC CREVIER La consœur CAROLE THIBAULT Le confrère SERGE BEAULIEU DISCOURS DES CANDIDATES AU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES Après une pige au sort par la consœur LUCIE MARTINEAU, les candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : La consœur YANNICK GIROUX La consœur MARTINE BOULET DISCOURS DE LA CANDIDATE AU POSTE DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES La consœur LUCIE MARTINEAU invite la candidate suivante à prendre la parole : La consœur LYDIA MÉTIVIER DISCOURS DU CANDIDAT ET DES CANDIDATES AUX POSTES DU COMITÉ NATIONAL SURVEILLANCE – Poste de Québec et poste de Montréal Après une pige au sort par la consœur Lucie Martineau, le candidat et les candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : Le confrère MAXIME DAIGLE – poste de Québec La consœur JOLYNE TESSIER – poste de Montréal La consœur ANNIE POIRIER – poste de Montréal DISCOURS DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES AUX POSTES DU COMITÉ DES STATUTS – Poste de Québec, poste de Montréal et postes des régions Après une pige au sort par la consœur LUCIE MARTINEAU, les candidats et candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 3 sur 20
La consœur CAROLE THIBAULT – poste de Québec Le confrère VINCENT BOLDUC – poste de Montréal Le confrère JONATHAN CORBIN – poste de Montréal La consœur GUYLAINE OUELLET – poste de Montréal La consœur LOUISE HARDY – poste des régions La consœur VICKY PLANTE – poste des régions La consœur HÉLÈNE MANSEAU – poste des régions La consœur HÉLÈNE ROY – poste des régions La consœur FLEURETTE BOURQUE – poste des régions 6.
ÉTUDE DES RAPPORTS 6.1
Rapport de l’Exécutif national (R-1) Seules les parties du rapport ayant trait à des propositions adoptées par les assemblées régionales font l'objet de présentation, de clarification et de discussion. Ainsi, il arrive que des propositions régionales ne soient pas annoncées à la suite des discussions. 1. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
26-CS-02-P- 281
Il est proposé par le confrère LUC LÉGARÉ Appuyé par le confrère SERGE CHARRON Que l'on adopte le rapport de l’Exécutif national. PROPOSITION ADOPTÉE Présentation de l’application Prévention de la santé et sécurité du travail (PSST) La présidente d’assemblée cède la parole aux consœurs MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente, et HÉLÈNE ROCHEFORT, conseillère au Service de la santé et sécurité au travail et des avantages sociaux, qui présentent la nouvelle application PSST. Présentation des équipes et œuvres gagnantes de la Semaine de l’engagement syndical La présidente d’assemblée cède la parole à la consœur DENISE BOILEAU qui présente les équipes et œuvres gagnantes dans le cadre de la Semaine de l’engagement syndical. La présidente d’assemblée présente le confrère PAUL DE BELLEFEUILLE, récemment retraité de l’Exécutif national, qui entretient les délégations sur le militantisme. QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)
Le confrère ALAIN ST-AMOUR souligne le travail exceptionnel du confrère PAUL DE BELLEFEUILLE à titre de militant syndical. PROPOSITION ADOPTÉE PAR LA DÉLÉGATION QUI A CHAUDEMENT APPLAUDI LE CONFRÈRE PAUL DE BELLEFEUILLE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 4 sur 20
Ajournement à 11 h 45 Reprise des travaux à 13 h 15
Au retour du dîner, la présentation des équipes et œuvres gagnantes est diffusée sur vidéo. 6.3
Rapport du Comité national de surveillance (R-4) La présidence d’assemblée invite le confrère MAXIME DAIGLE à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE Il est proposé par le confrère RÉAL QUESNEL Appuyé par le confrère MICHEL HOULE
26-CS-02-P- 282
Que l'on adopte le rapport du Comité national de surveillance. PROPOSITION ADOPTÉE
6.5
Rapport de la Trésorerie et prévisions budgétaires 2015 Le confrère YVON BRAULT, trésorier général, présente les prévisions budgétaires 2015. PROPOSITION NO 1
26-CS-02-P- 283
Il est proposé par le confrère MARIO LECLERC Appuyé par la consœur MARTINE DUCHESNE Que l'on prévoit une augmentation des budgets de 9 000 $ à 20 000 $ afin de permettre la rencontre régionale d’une demie-journée, prévue à l’annexe 12 au point 2, avec les personnes responsables locales de ce dossier. PROPOSITION REJETÉE PROPOSITION D’ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015
26-CS-02-P- 284
Il est proposé par le confrère YVON BRAULT Appuyé par le confrère DANIEL LANDRY Que l'on adopte les prévisions budgétaires 2015. PROPOSITION ADOPTÉE Présentation des services en ligne La présidente d’assemblée présente monsieur FRÉDÉRIC WELLS, directeur de projet au Service des ressources informationnelles, monsieur DANYS PICHÉ, technicien en informatique et monsieur AHMED KHEDIJA, architecte informationnel de la firme NéoSapiens, qui présentent le nouveau module de Synfonie, soit les « services en ligne », maintenant disponibles pour les personnes dirigeantes locales. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 5 sur 20
À la fin de la présentation, à 15 h 34, la présidence lance la procédure d’élection. 7.
ÉLECTIONS 7.1
Élections au poste de la 6e vice-présidence nationale Les candidates et candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère LUC CREVIER La consœur NICOLE BOUDREAULT La consœur CAROLE THIBAULT Le confrère SERGE BEAULIEU Le confrère MICHEL CARIGNAN La consœur MARTINE BOULET La présidence enclenche le processus d’élection. Au premier tour, les consœurs MARTINE BOULET, CAROLE THIBAULT et le confrère SERGE BEAULIEU sont éliminés. La présidence enclenche le 2e tour de vote. Le confrère MICHEL CARIGNAN est élu.
7.2
Élections au Comité national des femmes Les candidates présentent leur candidature à tour de rôle. La consœur YANNICK GIROUX La consœur MARTINE BOULET La présidence enclenche le processus d’élection. La consœur YANNICK GIROUX est élue.
7.3
Élections au Comité national des jeunes La candidate présente sa candidature. La consœur LYDIA MÉTIVIER La présidence enclenche le processus d’élection. N’ayant qu’une seule candidature, la consœur LYDIA MÉTIVIER est déclarée élue par acclamation.
7.4
Élections au Comité national de surveillance Poste de Québec Le candidat présente sa candidature. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 6 sur 20
Le confrère MAXIME DAIGLE La présidence enclenche le processus d’élection. N’ayant qu’une seule candidature, le confrère MAXIME DAIGLE est déclaré élu par acclamation. Poste de Montréal Les candidates présentent leur candidature à tour de rôle. La consœur ANNIE POIRIER La consœur JOLYNE TESSIER La présidence enclenche le processus d’élection. La consœur ANNIE POIRIER est élue. 7.3
Élections au Comité des Statuts Poste de Québec La candidate présente sa candidature. La consœur CAROLE THIBAULT La présidence enclenche le processus d’élection. N’ayant qu’une seule candidature, la consœur CAROLE THIBAULT est déclarée élue par acclamation. Poste de Montréal Les candidates et candidats présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère JONATHAN CORBIN Le confrère VINCENT BOLDUC La consœur GUYLAINE OUELLET La présidence enclenche le processus d’élection. Le confrère JONATHAN CORBIN est élu. Poste des régions Les candidates et candidats présentent leur candidature à tour de rôle. La consœur FLEURETTE BOURQUE La consœur VICKY PLANTE La consœur LOUISE HARDY La consœur HÉLÈNE MANSEAU La consœur HÉLÈNE ROY La présidence enclenche le processus d’élection. La consœur FLEURETTE BOURQUE est élue au premier poste des régions. La consœur HÉLÈNE MANSEAU est élue au deuxième poste des régions. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 7 sur 20
La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, procède à l’assermentation du confrère MICHEL CARIGNAN au poste de 6e vice-présidence nationale, de la consœur YANNICK GIROUX comme membre du Comité national des femmes, de la consœur LYDIA MÉTIVIER comme membre du Comité national des jeunes, du confrère MAXIME DAIGLE et de la consœur ANNIE POIRIER, comme membres du Comité national de surveillance et des consœurs FLEURETTE BOURQUE, HÉLÈNE MANSEAU, CAROLE THIBAULT et le confrère JONATHAN CORBIN comme membres du Comité des Statuts. 6.2
Rapport du Comité national des femmes (R-5) La présidence d’assemblée invite les membres du Comité national des femmes à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport. Introduction Les paragraphes 1 à 5 sont présentés par la consœur NATHALIE GARVIN. Retrait du Prix Thérèse Casgrain Les paragraphes 6 et 7 sont présentés par la consœur NATHALIE GARVIN. Austérité et jeunes familles Les paragraphes 8 à 11 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE. Journée internationale des femmes Le paragraphe 12 est présenté par la consœur RENÉE BINETTE. La Marche mondiale des femmes 2015 (MMF) Les paragraphes 13 à 17 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE. Rencontre avec les représentantes régionales à la condition féminine et les adjointes Le paragraphe 18 est présenté par la consœur RENÉE BINETTE. Réseau des femmes Le paragraphe 19 est présenté par la consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND. Harcèlement psychologique Les paragraphes 20 et 21 sont présentés par la consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND. L’Intersyndicale des femmes Ce paragraphe est présenté par la consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND. Pont Madeleine Parent Les paragraphes 22 et 23 sont présentés par la consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND. Fédération des femmes du Québec Les paragraphes 24 à 27 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE. Négociation Le paragraphe 28 est présenté par la consœur NANCY POULETTE. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 8 sur 20
Maintien de l’équité salariale 2015 Les paragraphes 29 à 31 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE. Le Forum social des peuples Le paragraphe 32 est présenté par la consœur NATHALIE GARVIN. Rencontre de mi-mandat Le paragraphe 33 est présenté par la consœur NATHALIE GARVIN. Rencontre du Comité national des femmes Le paragraphe 34 est présenté par la consœur NATHALIE GARVIN. Conclusion Les paragraphes 35 et 36 sont présentés par la consœur NATHALIE GARVIN. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES Il est proposé par la consœur MARJOLAINE FONTAINE Appuyé par la consœur NATHALIE GILBERT
26-CS-02-P- 285
Que l'on adopte le rapport du Comité national des femmes. PROPOSITION ADOPTÉE 6.2.1 Rapport de la protectrice des droits des femmes (R-5.1) La présidence d’assemblée invite la consœur RENÉE BINETTE à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport de la protectrice des droits des femmes. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DE LA PROTECTRICE DES DROITS DES FEMMES Il est proposé par la consœur NATHALIE GARVIN Appuyé par la consœur GUYLAINE OUELLET
26-CS-02-P- 286
Que l'on adopte le rapport de la protectrice des droits des femmes. PROPOSITION ADOPTÉE
6.3
Rapport du Comité national des jeunes (R-6) La présidence d’assemblée invite les membres du Comité national des jeunes à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport. Introduction Le paragraphe 1 est présenté par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT. Forum des peuples Les paragraphes 2 et 3 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 9 sur 20
École militante Les paragraphes 4 à 9 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT. Conclusion Les paragraphes 10 et 11 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT. PROPOSITION NO 1 26-CS-01-P- 287
Il est proposé par le confrère ABDELMADJID BAHMED Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Que le SFPQ établisse un prix d’excellence pour les jeunes qui se sont illustrés syndicalement au courant de l’année. Ce prix d’excellence regrouperait des prix individuels et serait réparti en trois catégories. Pour chacune des catégories, un jury sélectionnerait au plus trois finalistes, puis un lauréat parmi eux. Exemple : Une bourse de 1 000 $ serait remise au lauréat du premier prix, 500 $ au deuxième et 250 $ au troisième. Première catégorie jeune relève : Cette catégorie vise à reconnaître le potentiel d’un jeune membre. Il doit être membre du SFPQ depuis au moins un an. Deuxième catégorie digne de mention – Membre : Cette catégorie vise à souligner le membership d’un jeune qui au cours des dernières années s’est illustré au SFPQ. Troisième catégorie – Initiative permettant d’améliorer : Cette catégorie vise à reconnaître la contribution remarquable et les efforts particuliers d’un jeune membre dans le but d’améliorer l’organisation SFPQ. La présidence d’assemblée scinde la proposition. Que le SFPQ établisse un prix d’excellence pour les jeunes qui se sont illustrés syndicalement au courant de l’année. PROPOSITION REJETÉE CE QUI RÈGLE L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES
26-CS-02-P- 288
Il est proposé par la consœur NANCY POULETTE Appuyé par le confrère DANIEL H. LALONDE Que l'on adopte le rapport du Comité national des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 10 sur 20
6.6
Rapport du Comité des structures (R-2.3) La présidence d’assemblée invite les membres du Comité des structures, les confrères JACQUES BOUCHARD, CHRISTIAN DAIGLE et YVON BRAULT, à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ DES STRUCTURES Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère PIERRE BLAIS
26-CS-02-P- 289
Que l'on adopte le rapport du Comité des structures. PROPOSITION ADOPTÉE 6.7
Amendements aux Politiques, Règles et Réglementations relevant du Conseil syndical P O L I T I Q U E R E L A T I V E A U D O S S I E R DE S J E U NE S Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications à la Politique relative au dossier des jeunes, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 2 – PALIER RÉGIONAL 1. PROPOSITION Nº 1 DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES
25-CS-02-P- 290
Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Que l’on modifie le premier paragraphe comme suit : Les régions peuvent doivent élire un ou une responsable du dossier des jeunes au niveau régional. Cette personne est choisie parmi les personnes dirigeantes, directrices ou déléguées de la région appartenant au groupe des 18 à 35 ans au moment du début du cycle. PROPOSITION ADOPTÉE 2. PROPOSITION Nº 2 DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES
25-CS-02-P- 291
Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Ajouter le deuxième paragraphe suivant : Advenant que le poste de la personne responsable régionale du dossier des jeunes soit laissé vacant, l'exécutif régional doit désigner une personne par intérim appartenant au groupe 18 à 35 ans. La personne intérimaire occupe ce poste jusqu'à l'élection de la nouvelle personne responsable régionale du dossier des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 11 sur 20
3. AMENDEMENT DE LA RÉGION 03 - MONTÉRÉGIE 25-CS-02-A- 292
Il est proposé par le confrère DANIEL LANDRY Appuyé par la consœur NATHALIE LECOURS Advenant que le poste de la personne responsable régionale du dossier des jeunes soit laissé vacant, les responsables locaux jeunes doivent désigner une personne par intérim appartenant au groupe 18 à 35 ans. La personne intérimaire occupe ce poste jusqu'à l'élection de la nouvelle personne responsable régionale du dossier des jeunes. AMENDEMENT REJETÉ R É G L E M E N T A T I O N C O N CE R N A NT L E S CO M I T É S P A R I T A I R E S D E S A N T É E T S É C U RI T É
La consœur MARYSE ROUSSEAU, vice-présidence, fait la présentation des propositions de modifications à la Réglementation concernant les comités paritaires de santé et sécurité, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 4 – REPRÉSENTANTES OU REPRÉSENTANTS AU SEIN D’UN COMITÉ PARITAIRE ARTICLE 4.3 – DURÉE DU MANDAT 1. RECOMMANDATION Nº 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 293
Il est proposé par la consœur MARYSE ROUSSEAU Appuyé par la consœur LYNDA VEILLEUX Que l’on modifie l’article 4.3 comme suit : La durée du mandat de ces personnes correspond à un cycle d’activité. Toutefois, Le mandat prend fin lorsque débute une absence consécutive, avec ou sans traitement, à l'exception de la période du congé de maternité et de la période des vacances annuelles, pour une période de plus de six (6) mois. Il en est de même lorsqu’une personne possédant un droit de rappel est en période de mise à pied pour plus de douze (12) mois. Lorsque le mandat d’une personne élue est maintenu, une autre pourra être nommée de façon intérimaire (selon la procédure d’élection déjà prévue) pour la durée du congé ou jusqu’à ce que le mandat de cette personne prenne fin. RECOMMANDATION ADOPTÉE R É G L E M E N T A T I O N C O N C E R N ANT C U L T U R E E T R É C R É O T O U RI S M E
LE
F O R UM
Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications à la Réglementation concernant le Forum Culture et Récréotourisme, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national.
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 12 sur 20
TITRE 1. RECOMMANDATION Nº 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 294
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le titre de la réglementation comme suit : Réglementation concernant le Forum Culture et Récréotourisme RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 1 – REGROUPEMENT SECTORIEL 2. RECOMMANDATION Nº 2 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 295
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie l’article comme suit : Le Forum Culture et Récréotourisme regroupe le personnel accrédité par le SFPQ, œuvrant principalement dans les secteurs reliés à la culture et au tourisme, et représenté par les accréditations : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ); Conseil des arts et des lettres du Québec; Camping Baie-de-Percé; Corporation de gestion des Rivières Matapédia et Patapédia; Corporation du parc régional de Val-Jalbert; Destination Chic-Chocs inc.; Gouvernement du Québec — Assemblée nationale (Le Parlementaire); Jardins de Métis; Musée d’art contemporain de Montréal; Musée de la civilisation; Services alimentaires Monchâteau inc.; Société de gestion des rivières de Gaspé inc.; Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 2 – COMPOSITION DU FORUM CULTURE ET RÉCRÉOTOURISME 3. RECOMMANDATION Nº 3 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 296
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le titre de l’article et l’article comme suit : Article 2 – Composition du Forum Récréotourisme Le Forum Récréotourisme est composé : (…) RECOMMANDATION ADOPTÉE
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 13 sur 20
ARTICLE 3 – QUORUM 4. RECOMMANDATION Nº 4 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 297
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie les paragraphes 1 et 2 comme suit : Le quorum du Forum Culture et Récréotourisme est constitué des deux tiers (2/3) des personnes titulaires d’une délégation officielle, dûment convoquées. Les personnes titulaires d’une délégation participante ou fraternelle sont admises aux séances du Forum Culture et Récréotourisme. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 4 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR 5. RECOMMANDATION Nº 5 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 298
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le paragraphe 1 comme suit : Le Forum Culture et Récréotourisme est convoqué deux (2) fois par année par le Secrétariat général du Syndicat. L’Exécutif national peut le réunir plus souvent, s’il le juge à propos. L’ordre du jour est sous la responsabilité de l’Exécutif national et préparé en collaboration avec le Bureau de coordination national. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 5 – DÉCISIONS ET VOTE 6. RECOMMANDATION Nº 6 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 299
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le paragraphe 1 comme suit : Les décisions du Forum Culture et Récréotourisme se prennent à majorité simple des personnes présentes détenant une délégation officielle et habilitées à voter. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 6 – PROCÈS-VERBAL 7. RECOMMANDATION Nº 7 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 300
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le paragraphe comme suit : Le procès-verbal du Forum Culture et Récréotourisme est transmis par le Secrétariat général à toutes les personnes titulaires d’une délégation officielle ou participante convoquées au Forum Culture et Récréotourisme, dans les trois (3) semaines suivant son ajournement. RECOMMANDATION ADOPTÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 14 sur 20
ARTICLE 7 – FRAIS DU FORUM CULTURE ET RÉCRÉOTOURISME 8. RECOMMANDATION Nº 8 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 301
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le titre de l’article 7 et le paragraphe comme suit : Article 7 – Frais du Forum Culture et Récréotourisme Les frais liés au Forum Culture et Récréotourisme, incluant les frais engagés par les personnes titulaires d’une délégation officielle ou participante, sont imputés au budget national. Les frais engagés par les personnes titulaires d’une délégation fraternelle sont à la charge des sections. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 8 – MODE DE FONCTIONNEMENT 9. RECOMMANDATION Nº 9 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 302
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le paragraphe comme suit : Les règles de fonctionnement du Forum Culture et Récréotourisme sont les règles de fonctionnement qui prévalent en Conseil syndical. La présidence est assumée par une personne du BCN. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 9 – MODE DE FONCTIONNEMENT 10. RECOMMANDATION Nº 10 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 303
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL HOULE Que l’on modifie le paragraphe comme suit : Il est entendu que la réglementation adoptée au Conseil syndical de l’automne 2012 pourra être modifiée à chaque Conseil syndical, afin de permettre les ajustements souhaités par le Forum Culture et Récréotourisme ou par les différentes composantes de l’organisation. RECOMMANDATION ADOPTÉE R É G L E M E N T A T I O N C O N C E R N ANT ORGANISMES DE SERVICE
LE
F O R UM
Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications à la Réglementation concernant le Forum Organismes de service, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national.
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 15 sur 20
TITRE 1. RECOMMANDATION Nº 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 304
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le titre de la réglementation comme suit : Réglementation concernant le Forum Culture et organismes de service RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 1 – REGROUPEMENT SECTORIEL 2. RECOMMANDATION Nº 2 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 305
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie l’article comme suit : Le Forum Culture et organismes de service regroupe le personnel accrédité par le SFPQ œuvrant dans des secteurs de culture et de service et représenté par les accréditations : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ); Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD); Conseil des arts et des lettres du Québec; Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec; Consortium de recherche minérale (COREM); École nationale de police du Québec (ENPQ); Institut d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS); Municipalité régionale de comté de Pontiac; Musée d’art contemporain de Montréal; Musée de la civilisation; Société de protection des forêts contre les insectes et maladies (SOPFIM); Société du parc industriel et portuaire de Bécancour; Société immobilière du Québec, avocats (SIQ); Société Investissement Québec; Société québécoise des infrastructures; Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 2 – COMPOSITION DU FORUM ORGANISMES DE SERVICE 3. RECOMMANDATION Nº 3 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 306
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le titre de l’article et le premier paragraphe comme suit : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec le 21 novembre 2014 [26-CS-02] Page 16 sur 20
Article 2 – Composition du Forum Culture et Organismes de service Le Forum Culture et organismes de service est composé : … RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 3 – QUORUM 4. RECOMMANDATION Nº 4 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 307
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie les paragraphes 1 et 2 comme suit : Le quorum du Forum Culture et organismes de service est constitué des deux tiers (2/3) des personnes titulaires d’une délégation officielle, dûment convoquées. Les personnes titulaires d’une délégation participante ou fraternelle sont admises aux séances du Forum Culture et organismes de service. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 4 – ORDRE DU JOUR ET CONVOCATION 5. RECOMMANDATION Nº 5 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 308
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le 1er paragraphe comme suit : Le Forum Culture et organismes de service est convoqué deux (2) fois par année par le Secrétariat général du Syndicat. L’Exécutif national peut le réunir plus souvent, s’il le juge à propos. L’ordre du jour est sous la responsabilité de l’Exécutif national et préparé en collaboration avec le Bureau de coordination national. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 5 – DÉCISIONS ET VOTES 6. RECOMMANDATION Nº 6 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 309
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le 1er paragraphe comme suit : Les décisions du Forum Culture et organismes de service se prennent à majorité simple des personnes présentes détenant une délégation officielle et habilitées à voter. RECOMMANDATION ADOPTÉE
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ARTICLE 6 – PROCÈS-VERBAL 7. RECOMMANDATION Nº 7 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 25-CS-02-R- 310
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le 1er paragraphe comme suit : Le procès-verbal du Forum Culture et organismes de service est transmis par le Secrétariat général à toutes les personnes titulaires d’une délégation officielle ou participante convoquées au Forum Culture et organismes de service, dans les trois (3) semaines suivant son ajournement. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 7 – FRAIS DU FORUM ORGANISME DE SERVICE 8. RECOMMANDATION Nº 8 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 311
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le titre et le 1er paragraphe comme suit : Article 7 – Frais du Forum Culture et organismes de service Les frais liés au Forum Culture et organismes de service, incluant les frais engagés par les personnes titulaires d’une délégation officielle ou participante, sont imputés au budget national. Les frais engagés par les personnes titulaires d’une délégation fraternelle sont à la charge des sections. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 8 – MODE DE FONCTIONNEMENT 9. RECOMMANDATION Nº 9 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 312
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHAR Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le 1er paragraphe comme suit : Les règles de fonctionnement du Forum Culture et organismes de service sont les règles de fonctionnement qui prévalent en Conseil syndical. La présidence est assumée par une personne du BCN. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 9 – PÉRIODE D’AJUSTEMENT 10. RECOMMANDATION Nº 10 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL
25-CS-02-R- 313
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur JOHANNE RICHARD Que l’on modifie le 1er paragraphe comme suit : Il est entendu que la réglementation adoptée au Conseil syndical de l’automne 2012 pourra être modifiée à chaque Conseil syndical, afin de permettre les ajustements souhaités par le Forum
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Culture et organismes de service ou par les différentes composantes de l’organisation. RECOMMANDATION ADOPTÉE
Ajournement à 17 h 35. L’ensemble des points de décision inscrits à l’ordre du jour ayant été discuté, à 17 h 35, la présidence d’assemblée annonce la levée de la séance du Conseil syndical. REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont participé à l’organisation du Conseil syndical, à l’enregistrement et à la régie, ainsi qu’à la rédaction du présent procès-verbal.
JACQUES BOUCHARD SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
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Documents officiels du 2e Conseil syndical 26-CS-02 :
Ordre du jour R-1 Rapport de l'Exécutif national R-1 Annexe1 Actions reliées aux orientations du SFPQ - Relations internationales 2014 R-2 Rapport du Secrétariat général Annexe « A » - Réunions des instances/Période du 1er février 2014 au 31 août 2014 R-2.3 Rapport du Comité des structures R-3 Rapport du Comité national de surveillance R-4 Rapport de la Trésorerie R-5 Rapport du Comité national des femmes Annexe 1 — Équité salariale – rappel historique R-5.1 Rapport de la Protectrice des droits des femmes R-6 Rapport du Comité national des jeunes R-7 Rapport des services Autres documents : Procès-verbal du Conseil syndical tenu les 15 et 16 mai 2014 26-CS-02 Prévisions budgétaires 2015 Fiches des candidates et candidats pour l’élection au poste de la 6e vice-présidence nationale, au Comité national des femmes, au Comité national des jeunes, au Comité national de surveillance et au Comité des Statuts Réglementations relevant du Conseil syndical - Politique relative au dossier des jeunes - Réglementation concernant les comités paritaires de santé et sécurité - Réglementation concernant le Forum Culture et Récréotourisme - Réglementation concernant le Forum Organismes de service - Règles de fonctionnement relatives à la négociation – Agence du revenu Annexe « A », liste des personnes titulaires d'une délégation officielle Annexe « B », liste des personnes titulaires d’une délégation suppléante
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ANNEXE A – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE, PERMANENTE, SUPPLÉANTE OU EN ROTATION Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Noms Charron Lamontagne Bilodeau Lizotte Gagné Laroche Rousseau Alie Lapointe Paré Audy Blanchette Morency Paquin-Noël Vincent Bussières Lemay Guy Paradis Simard Boucher Morin Darcelin Poulin Conroy Pilote Bérubé Brasset Dugas Larouche Savard Coté Guimont Allard Bilodeau Bellavance Tremblay
Prénoms
No Section
Type de délégation
Statut délégation
Serge Jean Thérèse Martin Gilles Ghislaine Maryse Serge Marlène Claudine Patrick Christian Michel Isabelle Lynda Martin Maxime Joël Norman Alain Martin Gilles Marcelus Grégor Johnny Véronique Caroline Daniel Alain Johanne Billy Kévin Karyne Christiane Karine Christiane Michel
101 - Transports - Région de la Capitale 101 - Transports - Région de la Capitale 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 103 - CSST - Québec 103 - CSST - Québec 103 - CSST - Québec 104 - Ressources naturelles 104 - Ressources naturelles 104 - Ressources naturelles 105 - Revenu - TAC 105 - Revenu - TAC 105 - Revenu - TAC 106 - Sécurité publique 106 - Sécurité publique 107 - Revenu - Technologies et recherche 107 - Revenu - Technologies et recherche 108 - Culture et Assemblée nationale 108 - Culture et Assemblée nationale 108 - Culture et Assemblée nationale 109 - Transports - Pierre-Bertrand 109 - Transports - Pierre-Bertrand 110 - RAMQ - Traitements et Services 110 - RAMQ - Traitements et Services 111 - Québec Centre-Ville 111 - Québec Centre-Ville 112 - Justice Interministérielle 112 - Justice Interministérielle 113 - Services gouvernementaux 113 - Services gouvernementaux 114 - MESS - Central 114 - MESS - Central 115 - CARICI 115 - CARICI 116 - Régie des rentes 116 - Régie des rentes
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent
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En rotation En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent
Noms
Prénoms
Deziel Hamel Lagueux Leclerc Thibault Houle Veilleux
Mélanie Raymond Jennifer Mario Carole Michel Linda
Bahmed
Abdelmadjid
Gaudreau Beaulieu Maheux Lemieux Maltais Côté Hardy Desfossés Boulet Martineau Morin
Myriam Serge Ken Emilie Stevens Richard Francine Sophie Martine Marcel François
Dorval
Steve
Lajoie
Mélissa
Tremblay Bouffard Houde Valcourt Cloutier Saint-Hilaire Auclair Daigle Létourneau Côté Leclerc Corriveau Fournier Martineau
Nancy Caroline Caroline Anny Denis Denis Monica Maxime Hélène Clermont France Denise Nicolas Lucie
No Section 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 119 - Interministérielle 119 - Interministérielle 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 121 - Services Québec - CSPQ 121 - Services Québec - CSPQ 122 - MESS 122 - MESS 123 - SAAQ - 123 123 - SAAQ - 123 124 - Inter - Haute-Ville 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 127 - Colline parlementaire 127 - Colline parlementaire 127 - Colline parlementaire 129 - Éducation 129 - Éducation 131 - Environnement 131 - Environnement 132 - RAMQ - Informatique 133 - Ressources naturelles - Faune 133 - Ressources naturelles - Faune 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 2
Type de délégation Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
Statut délégation Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation
Délégation officielle
Permanent
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent
Délégation officielle Délégation officielle
En rotation
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation En rotation Permanent Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent En rotation En rotation En rotation
Noms
Prénoms
Turgeon-Dharmoo Cadorette Daigle Lavergne Paquin Tremblay Lemay Cauchon St-Laurent Maheu Fortin Julien Dallaire Hamel Tremblay Lelièvre Falardeau
Joëlle Jean-François Christian Alain Micheline Jocelyne Gaétan Germain Christine Marcelle Gino André Annie Julie David Dominic Éric
Bergeron Beaupré Boutin Thiffault Couture Morin Romero Tardif Courcy Ouellet Bolduc Quesnel Coté Tremblay Baigner Fafard Gagnon Brault Kortebaoui Nader Nguyen Pelland
Chantal Chantal Victor Serge Caroline Jean-Luc Juana Suzanne Gilles Guylaine Vincent Réal Manon Gilles Marie-Claire Mario Robin Yvon Marie-Laure Elias Phuoc Dai Jean
No Section 134 - Inter - Rive sud 135 - Santé et Solidarité 135 - Santé et Solidarité 135 - Santé et Solidarité 135 - Santé et Solidarité 136 - Agri & Culture 138 - Beauce - Amiante 139 - Portneuf 139 - Portneuf 140 - Beauce - Etchemins 141 - Montmagny - L'Islet 152 - Musée de la Civilisation 153 - SEPAQ 153 - SEPAQ 153 - SEPAQ 182 - SOPFIM 185 - COREM 187 - SIQ (Société immobilière du Québec) 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 202 - CSST 202 - CSST 203 - Immigration et État civil 203 - Immigration et État civil 204 - Interministérielle - Laval 204 - Interministérielle - Laval 205 - Revenu Laval 205 - Revenu Laval 206 - Transports 206 - Transports 207 - Emploi et Solidarité Ouest 207 - Emploi et Solidarité Ouest 207 - Emploi et Solidarité Ouest 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 209 - Revenu - Traitement 209 - Revenu - Traitement Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 3
Type de délégation
Statut délégation
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
Permanent Permanent
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
Permanent Suppléant Permanent En rotation En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent
En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent
Noms
Prénoms
Couture Ferdinand Landry Asmar Caron Carrière Désir Hamel Tessier Beaulieu Plouffe Blanchette Trottier Sylvestre Dubuc St-Amour Maurice Jubinville Judkowiak Poulin Corbin Oumha Ruest Bakhos Clavel Paquin Prosper
Marc Mario Simon Majed Nadine Martine Adeline Gaétan Jolyne René Gilbert Chantal Luc Jean-François Louis Alain Paul N. Louis Jean Michel Valérie Jonathan Mohamed Stéphane Norma Normand Danielle Helga
Charles
Cédric
Fontaine Gilbert Giroux Glaude Richard Boileau Brisson Crevier Hurteau Cataford Lagarde
Michel Nathalie Yannick Henri Johanne Denise Nicole Luc Chantal Julie Isabelle
No Section
Type de délégation
Statut délégation
211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 212 - Inter - Centre 212 - Inter - Centre 213 - Inter - Ouest 213 - Inter - Ouest 214 - Sécurité publique - 214 214 - Sécurité publique - 214 215 - Multi - Centres 215 - Multi - Centres 216 - Interministérielle - Nord 216 - Interministérielle - Nord 217 - Services judiciaires 218 - SAAQ - RAMQ 218 - SAAQ - RAMQ 219 - Interministérielle - Est 220 - Perception Montréal 220 - Perception Montréal 220 - Perception Montréal 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 222 - Solidarite sociale Est 222 - Solidarite sociale Est 222 - Solidarite sociale Est 223 - Revenu - Village olympique 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 251 - SAM 301 - Suroît 301 - Suroît 301 - Suroît 301 - Suroît 302 - Interministérielle - Rive-sud 302 - Interministérielle - Rive-sud
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent
Délégation officielle
Permanent
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation En rotation Permanent Permanent Permanent
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En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent
En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation
Noms Landry Auger Lecours Valade-England Pouliot Vendetti Cinq-Mars Locas D'Avignon Denis Du Sablon DiScala Lavoie Bertrand Julien Moreau Caron Larochelle Blais Gagnon Légaré Fortin Hamel Langlois Cossette Rivard Allard Grenier Plante Poulette Lamy Collin Markwell Paquette Delisle Manseau Pépin Cadieux Thériault Binette
Prénoms Daniel André Nathaly Marie-Josée Nicole Carole Katy Pierre-Vincent Jocelyn Francine Richard André Frank Anne Louis Jacques Normand Julie Yvan Pierre François Luc Yvon Lise Cynthia Andrée Michel Line Ann Vicky Nancy Louise Linda Emily Lucie Catherine Hélène Nathalie Daniel René Renée
No Section
Type de délégation
302 - Interministérielle - Rive-sud 303 - Inter - Longueuil 303 - Inter - Longueuil 303 - Inter - Longueuil 304 - Vallée du Haut-Richelieu 304 - Vallée du Haut-Richelieu 305 - Saint-Hyacinthe 305 - Saint-Hyacinthe 306 - Des Patriotes 307 - Haute-Yamaska 307 - Haute-Yamaska 308 - La Jacques-Cartier 308 - La Jacques-Cartier 309 - Montval-Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 401 - Estrie 401 - Estrie 402 - Sherbrooke - Interministérielle 402 - Sherbrooke - Interministérielle 402 - Sherbrooke - Interministérielle 403 - Trois-Rivières 403 - Trois-Rivières 404 - De Francheville 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 406 - Centre du Québec 406 - Centre du Québec 407 - Victoriaville 407 - Victoriaville 408 - Nicolet 409 - Canton de l'Est 409 - Canton de l'Est 409 - Canton de l'Est 410 - Laviolette 410 - Laviolette 451 - École nationale de police du Québec 453 - Parc national Orford Mont-Mégantic 482 - Réserve Mastigouche 501 - Saint-Jérôme
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
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Statut délégation En rotation
En rotation Permanent Suppléant En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent Suppléant Permanent Permanent Permanent En rotation En rotation Suppléant Permanent Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent
Noms
Prénoms
Bouchard Lapointe Aubé Corriveau Paquin Prevost Blouin Levert Livernoche Rivest Lafontaine Bélanger Gendron
Jacques Daniel Catherine Yves Gilles-André François Carole Yvon Robert Emile Line André Sylvain
Poirier Bernard Thibeault Poirier Rivet Lacroix Beaulieu-Chassé Tremblay Bonneau Bouchard Chagnon Blanchet Boulianne Pigeon Fournier Somcynsky Fromont Lamy Poitras Boudreault Deschênes Tardif Ouellet Duguay Boudreau Chiasson
Réjean Jean-Claude Paul France Christine Claude Christine Robert Céline Emilien Johanne Jacques Claude Stéphane Daniel Pablo Dominique Suzanne Alain Nicole Manon Nancy Réjeanne Danielle Larry Lina
No Section 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 502 - Joliette 502 - Joliette 503 - Hull - Centre-ville 503 - Hull - Centre-ville 504 - Laurentides 504 - Laurentides 505 - Lanaudière 505 - Lanaudière 506 - Outaouais - Pontiac 507 - Mont-Laurier 507 - Mont-Laurier 508 - Interministérielle - Lachute - SaintEustache 509 - Papineauville 509 - Papineauville 510 - Maniwaki 510 - Maniwaki 552 - Parc du Mont-Tremblant 601 - Rimouski 601 - Rimouski 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 603 - Manicouagan 603 - Manicouagan 604 - Kamouraska - Témiscouata 605 - Gaspé 605 - Gaspé 606 - Baie-des-Chaleurs 606 - Baie-des-Chaleurs 606 - Baie-des-Chaleurs 607 - Moyenne-Côte-Nord 608 - Haute Gaspésie 608 - Haute Gaspésie 609 - Matapédia - Métis 610 - Rocher - Percé 611 - Basse-Côte-Nord 612 - Iles-de-la-Madeleine Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 6
Type de délégation
Statut délégation
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation Suppléant En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Suppléant Permanent
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
Permanent En rotation Suppléant Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation Suppléant En rotation En rotation En rotation Permanent Suppléant En rotation Permanent Suppléant En rotation
Noms
Prénoms
Devost D'Astous Fortin Carrier Lacroix Robert Brûlé Bond Claveau Lauzier Savard Bolduc Duchesne Tremblay Grenon Pelletier Tremblay Fleury Gagnon Bourque Bérubé Strozza
Marjolaine Marielle Vital Nelson Francis Anne André Gaétan Brigitte Claude Cristel Remy Martine Chantale Sylvain Annie Carl Alain Réjean Micheline Denise Robert
Beauregard Lefebvre Côté Garvin Héroux Pomerleau Morin Auger Fortier Fontaine Duquet Jolette Lalonde Thomas
Martin Gaétane Lucien Nathalie Lise Alain Gilles Luc Réal Marjolaine René Josée Denis H. Gérard
No Section 612 - Iles-de-la-Madeleine 613 - Rimouski Centre 613 - Rimouski Centre 614 - La Matanie 614 - La Matanie 681 - Rivières Matapédia Patapédia 686 - Fort Prével et Camping Percé 687 - Rivière Saint-Jean 701 - Saguenay 701 - Saguenay 701 - Saguenay 702 - Jonquière 702 - Jonquière 702 - Jonquière 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 704 - Alma 705 - Charlevoix 706 - Haute-Côte-Nord 707 - Chibougamau 787 - Parc des Monts Valin 788 - Parc du Saguenay et Parc marin Saguenay-St-Laurent 789 - Parc de la Pointe Taillon 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda 802 - Amos 803 - Val-d'Or 803 - Val-d'Or 804 - Abitibi Ouest 805 - Ville-Marie 805 - Ville-Marie 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville
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Type de délégation
Statut délégation
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation Permanent En rotation
Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle
En rotation Permanent En rotation
Suppléant Permanent
Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent
En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation Permanent
ANNEXE B – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION PARTICIPANTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Noms Carignan Rochefort Vallières Catineau Fortier Harrisson Lecours Maheux Isabelle Dufour Hamel Poirier Gaudet Bory Côté Malo Gagnon Marquis Ouellet Comeau
Prénoms Michel Hélène Sylvie François Jocelyne Michel Sébastien Guillaume Lise Martine Roberto Annie Réal Olivier Mélissa Benoit Johanne Julien Carl Madeleine
No Section 122 - MESS 122 - MESS 124 - Inter - Haute-Ville 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 152 - Musée de la Civilisation 185 - COREM 201 - Revenu - Complexe Desjardins 206 - Transports 212 - Inter - Centre 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 410 - Laviolette 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 604 - Kamouraska - Témiscouata 605 - Gaspé
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 21 novembre 2014 26-CS-02 Annexe B - Liste des délégations participantes Page 1
Type de délégation Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante
