PROCÈS-VERBAL de la réunion du deuxième Forum Culture et Organismes de service suivant le XXVIe Congrès [26-FCORG-02], tenue le 11 juin 2015, à compter de 9 h, au Conseil régional FTQ, au 5000, boulevard des Gradins, à Québec, sous la présidence de la consoeur Mélanie Déziel, vice-présidente nationale.

Ouverture du FORUM La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée, prononce l’allocution d’ouverture. Elle est assistée de la consoeur Marie-Claire Baigner, représentante régionale politique (région 2), et du confrère Sylvain Gendron, président régional (région 5), qui font fonction de coprésidents. Un tour de table est fait afin que les personnes participantes se présentent et indiquent de quel organisme elles proviennent.

Ordre du jour AUX FINS DE DÉCISIONS : 1. Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle 2. Lecture et approbation de l’ordre du jour 3. Lecture et approbation du procès-verbal du 20 novembre 2014 4. Réglementation concernant le Forum Culture et Organismes de service AUX FINS D’INFORMATION : 5. Formation sur la classification, révision globale et maintien de l’équité salariale (Patrick Audy) 6. La conjoncture versus l’austérité (M. Éric Pineault à 10h30) 7. Présentation de l’accréditation Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) 8. La négo chez vous 9. La parole est à vous 10. Affaires nouvelles 11. Prochain Forum 12. Sentences arbitrales 13. Travail par accréditation

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1. ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée, procède à la validation des personnes titulaires d’une délégation officielle. 26-FCORG-02-P-10

Il est proposé par le confrère STÉPHANE RUEST Appuyé par la consoeur NATHALIE PÉPIN Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir la liste des personnes titulaires d’une délégation officielle à l’annexe A) PROPOSITION ADOPTÉE

2. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR 26-FCORG-02-P-11

Il est proposé par la consoeur JOHANNE RICHARD Appuyé par le confrère YAN SMITH Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Forum tel que présenté. PROPOSITION ADOPTÉE

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM ORGANISMES DE SERVICE TENU LE 20 NOVEMBRE 2014 26-FCORG-02-P-12

Il est proposé par la consoeur NATHALIE PÉPIN Appuyé par la consoeur JOSÉE QUIRION Que l’on adopte le procès-verbal du Forum Organismes de service du 20 novembre 2014 [26-FCORG-01]. PROPOSITION ADOPTÉE

4. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM CULTURE ET ORGANISMES DE SERVICE Le confrère Sylvain Gendron président régional de la région 5, explique les changements qu’il y a eu à la Réglementation du Forum Culture et Organismes de service. 26-FCORG-02-P-13

Il est proposé par la consoeur NATHALIE PÉPIN Appuyé par le confrère FRANÇOIS VEILLETTE Que l’on adopte la réglementation du Forum Culture et organismes de service amendée le 21 novembre 2014. PROPOSITION ADOPTÉE Le confrère Patrick Audy n’étant pas disponible, le point 8. « La négo chez vous » sera discuté avant celui sur la classification, révision globale et maintien de l’équité salariale.

5. LA NÉGO CHEZ-VOUS Les consoeurs Martine Dufour et Lise Isabelle, toutes deux conseillères au Service de la gestion des accréditations et de la négociation dressent le portrait des négociations touchant les organismes sous leur responsabilité.

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6. FORMATION SUR LA CLASSIFICATION, RÉVISION GLOBALE ET MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE (PATRICK AUDY) La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée, présente le confrère Patrick Audy, vice-président national au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel qui donne une formation sommaire sur la classification et le maintien de l’équité salariale. Par la suite, le confrère Olivier Bory, conseiller au même service, présente un résumé des unités hors fonction publique qui auront à faire un exercice sur l’équité salariale, en indiquant les dates auxquelles sont prévus ces exercices. 7. LA CONJONCTURE VERSUS L’AUSTÉRITÉ (M. ÉRIC PINEAULT) Un document intitulé « L’idéologie derrière les mesures d’austérité » est distribué à toutes les délégations pendant que M. Éric Pineault, sociologue à l’Université du Québec à Montréal débute sa présentation PowerPoint. Le document a été conçu en collaboration avec l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). 8. SENTENCES ARBITRALES Le point 12. Sentences arbitrales est discuté en début d’après-midi, avant le point 7 (Présentation de l’accréditation Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). Le confrère Henri Gaillard, conseiller au Service des recours et des relations de travail et spécialiste de la Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles (LATMP), présente une sentence arbitrale dont la plaignante sur le harcèlement psychologique que nous avons gagné auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée et vice-présidente nationale au Service de la gestion des accréditations et de la négociation, explique la sentence arbitrale de l’École nationale de police du Québec (ENPQ) et de ses employés en moyens de pression. Ces derniers ont obtenu gain de cause dans le grief qu’ils ont déposé contre les mesures disciplinaires et la coupure de temps occasionnée par le changement de vêtement demandé par l’employeur. 9. PRÉSENTATION DE L’ACCRÉDITATION BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (BAnQ) Les confrères Yan Smith, Stéphane Ruest et Jean-Sylvain Ménard, de la BAnQ, viennent présenter la mission de l’organisation pour laquelle ils travaillent et qui fut créée en 1998. Ils présentent également une vidéo que les gens peuvent retrouver sur le site Internet de la BAnQ. 10. LA PAROLE EST À VOUS Aucun point à discuter. 11. AFFAIRES NOUVELLES La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée demande s’il y a des personnes intéressées à faire la présentation de leur organisme au prochain forum. La consoeur Véronique Malouin, du Musée d’art contemporain de Montréal, se porte volontaire.

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La consoeur Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ vient rencontrer les délégations et elle les entretient sur la mobilisation. 12. PROCHAIN FORUM La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée, demande aux délégations s’il y a des sujets qu’elles aimeraient voir aborder lors du prochain Forum. Elle suggère aux participants et participantes de lui transmettre leurs idées de sujets durant l’été. 13. TRAVAIL PAR ACCRÉDITATION La consoeur Mélanie Déziel, présidente d’assemblée, annonce la levée de la séance du Forum à 15h10. Elle invite les délégations qui le souhaitent à rester sur place pour continuer à discuter entre elles. Cette activité se termine à 17h. Il est proposé par le confrère Jonathan Corbin Appuyé par le confrère Jean-Sylvain Ménard

Mélanie Déziel Vice-présidente nationale Responsable du Forum Culture et Organismes de service /ac DOCUMENTS OFFICIELS DU FORUM CULTURE ET ORGANISMES DE SERVICE [26-FCORG-02] :    

Ordre du jour du Forum Culture et Organismes de service du 11 juin 2015 [26-FCORG-02]; Réglementation du Forum Culture et Organismes de service Sentence arbitrale sur le harcèlement psychologique PowerPoint « L’idéologie derrière les mesures d’austérité »

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