PROCÈS-VERBAL de la réunion du premier Forum Fonctionnaires suivant le XXVe Congrès [25-FF-01], tenue le 13 juin 2013, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, sis au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la responsabilité de la consœur Denise Boileau, vice-présidente au SFPQ.
OUVERTURE DU FORUM La consœur Denise Boileau, vice-présidente, prononce l’allocution d’ouverture du premier Forum Fonctionnaires suivant le XXVe Congrès. Le confrère Steve Dorval préside le forum, co-présidé par la consoeur France Grégoire. Madame Pauline Mathieu, adjointe administrative, agit à titre de secrétaire.
ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION :
1.
Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle
2.
Adoption de l'ordre du jour
3.
Proposition des critères pour les dix (10) délégations
4.
Réglementation de fonctionnement relative à la négociation dans la Fonction publique, unité « fonctionnaires », à 13 h 30
AUX FINS D'INFORMATION :
5. Présentation de la réglementation sur le forum Fonctionnaires 6.
Proposition de sujets à discuter dans le forum (feuille disponible)
7.
Présentation sur le plan d’action concernant les services de proximité
8.
Information sur les 44/48 incluant la Justice
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1.
ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE La consoeur FRANCE GRÉGOIRE fait la validation des personnes titulaires d’une délégation officielle.
25-FF-01-P-1
Il est proposé par la consoeur NATHALIE GARVIN Appuyé par le confrère DANIEL LANDRY Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A », la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE 2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-01-P-2
Il est proposé par la consoeur MARTINE BOULET Appuyé par la consoeur STÉPHANIE ASSELIN Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Forum Fonctionnaires comme il est présenté. PROPOSITION ADOPTÉE 3.
PROPOSITION DES CRITÈRES POUR LES DIX (10) DÉLÉGATIONS 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-01-P-3
Il est proposé par la consoeur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par la consoeur ANNIE VALCOURT Que la proposition des critères pour les dix délégations soit reportée au prochain Forum, à l’automne 2013. PROPOSITION ADOPTÉE 4.
RÉGLEMENTATION DE FONCTIONNEMENT RELATIVE À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE, UNITÉ « FONCTIONNAIRES » (PRÉSENTÉ À 13 H 30) Le confrère Jacques Bouchard, secrétaire général, présente la réglementation relative à la négociation dans la fonction publique, unité « fonctionnaires ». 1. PROPOSITION Nº 1
25-FF-01-P-11
Il est proposé par la consoeur MARLÈNE LAPOINTE Appuyé par la consoeur CÉLINE LEFEBVRE Qu’à la section 5.1, picot 5, p. 4, on ajoute, après : des représentantes régionales à la condition féminine : En cas d’incapacité temporaire, les représentantes régionales à la condition féminine sont remplacées par la personne agissant à titre de représentante régionale adjointe à la condition féminine issue de cette accréditation. PROPOSITION ADOPTÉE
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2. PROPOSITION Nº 2 25-FF-01-P-12
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consoeur LINDA COLLIN Qu’à la section 5.1, picot 1, p. 2 : on ajoute, après Des membres de l’Exécutif national : faisant partie de l’accréditation. PROPOSITION ADOPTÉE 3. PROPOSITION Nº 3
25-FF-01-P-13
Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère DANIEL LANDRY Qu’à la section 5.2, p. 5, on ajoute les paragraphes suivants : Les représentantes et représentants régionaux politiques et techniques qui ne sont pas issus de cette accréditation assistent au conseil de négociation, avec une délégation participante (Exécutif régional 03 – Montérégie) Les membres de l’Exécutif national sont d’accord avec la proposition de la région 03. Advenant l’adoption de la proposition de l’exécutif régional 03, il faudra inclure les autres membres de l’Exécutif national qui ne relèvent pas de cette accréditation. (Exécutif national – 10 juin 2013). PROPOSITION ADOPTÉE 4. PROPOSITION Nº 4, POUR FAVORISER LA PARTICIPATION AU FORUM
25-FF-01-P-14
Il est proposé par le confrère YVON FORTIN Appuyé par le confrère JEAN-ROBERT TREMBLAY De mandater l’Exécutif national afin qu’il tienne compte de la composition des sections dans la composition des assemblées régionales afin d’assurer la participation des accréditations, selon le nombre prévu aux Statuts. PROPOSITION ADOPTÉE 5. PROPOSITION Nº 5
25-FF-01-P-15
Il est proposé par la consoeur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par le confrère ALAIN ST-AMOUR De supprimer l’article 5.5, p. 8. PROPOSITION ADOPTÉE
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5.
PRÉSENTATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE FORUM FONCTIONNAIRES 1.
25-FF-01-P-4
PROPOSITION NO 1 Il est proposé par la consoeur MARTINE THERRIEN Appuyé par la consoeur GUYLAINE NÉRON
Que l’on ajoute à l’article 1 « Regroupement sectoriel », après régi par la Loi sur la fonction publique, et représenté par l’accréditation Fonctionnaires : et la représentation régionale. PROPOSITION ADOPTÉE 2. 25-FF-01-P-5
PROPOSITION NO 2 Il est proposé par le confrère BERTRAND DUMAS Appuyé par le confrère DANIEL DESORMEAUX
Que l’on ajoute à l’article 2 « Composition du Forum Fonctionnaires », après Un maximum de dix (10) délégations : officielles dont les critères seront déterminés par le Forum afin d’assurer une représentation des différents ministères et organismes, corps d’emploi, lieux de travail ou autres. 3. 25-FF-01-P-6
PROPOSITION NO 3
PROPOSITION ADOPTÉE
Il est proposé par la consoeur NATHALIE GARVIN Appuyé par la consoeur MARJOLAINE FONTAINE Que l’on ajoute, à l’article 3 « Quorum », après Les personnes titulaires d’une délégation participante ou fraternelle : provenant d’une autre accréditation ou du Forum Fonctionnaires. 4.
25-FF-01-P-7
PROPOSITION NO 4
PROPOSITION ADOPTÉE
Il est proposé par la consoeur MARJOLAINE FONTAINE Appuyé par la consoeur NATHALIE GARVIN À l’article 6, « Procès-verbal », au moment du vote, la proposition a été scindée en deux parties Partie 1 : Que l’on ajoute, à l’article 6, après Le procès-verbal du Forum Fonctionnaires est transmis par le Secrétariat général : aux présidences de chaque section.
25-FF-01-P-8
PROPOSITION ADOPTÉE Il est proposé par la consoeur MARJOLAINE FONTAINE Appuyé par la consoeur NATHALIE GARVIN Partie 2 : Que l’on ajoute, à l’article 6, après Le procès-verbal du Forum Fonctionnaires est transmis par le Secrétariat général : et aux secrétaires de chaque section. PROPOSITION ADOPTÉE
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5. 25-FF-01-P-9
PROPOSITION NO 5 Il est proposé par le confrère JEAN BARRETTE Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS COUTURE
Que l’on ajoute, à l’article 6, « Procès-verbal », après convoquées au Forum Fonctionnaires, dans les trois (3) semaines suivant son ajournement. : Néanmoins, il sera rendu disponible sur le site Web du SFPQ. PROPOSITION ADOPTÉE 6. 25-FF-01-P-10
PROPOSITION NO 6 Il est proposé par le confrère BERTRAND DUMAS Appuyé par la consoeur DENISE BOILEAU
Que l’on ajoute, à l’article 8, « Mode de fonctionnement », après La présidence est assumée par : une personne du BCN. PROPOSITION ADOPTÉE
L’ENSEMBLE DES POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR AYANT ÉTÉ DISCUTÉ, À 18 H 15, LA PRÉSIDENCE D’ASSEMBLÉE ANNONCE LA LEVÉE DE LA SÉANCE DU FORUM FONCTIONNAIRES 25-FF-01. REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont collaboré à la rédaction du présent procès-verbal.
Denise Boileau Vice-présidente, responsable du Forum Fonctionnaires
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Documents officiels du 1er Forum 25-FF-01 :
Autres documents : Liste
des délégations officielles suivi des suggestions
Tableau de
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