PROCÈS-VERBAL de la réunion du premier Conseil syndical suivant le XXVIe Congrès (extraordinaire) [26-CS-01] du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec tenue les 15 mai, à compter de 15 h 30, au Centre des congrès de Québec, sis au 900, Honoré-Mercier à Québec et 16 mai 2014, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, sis au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence de la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale. ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION :

1.

Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle

2.

Accréditation des personnes titulaires d’une délégation suppléante

3.

Adoption de l'ordre du jour

4.

Adoption du procès-verbal du Conseil syndical tenu le 22 novembre 2013 [25-CS-03]

5.

Correspondance

6.

Étude des rapports 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5

7.

Rapport de l’Exécutif national (R-1) Rapport du Comité national des femmes (R-5) Rapport du Comité national des jeunes (R-6) États financiers pour l’année 2013 Amendements aux Réglementations relevant du Conseil syndical

Élections 7.1 Élections au Comité national des jeunes 7.2 Élections au Comité national des femmes

8.

Appel au Conseil syndical - Destitution du confrère Martin Hahndorff à titre de trésorier de la section 201

AUX FINS D'INFORMATION :

9.

Nouveau SISP

10. Rapport du Secrétariat général (R-2)

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OUVERTURE DU CONSEIL SYNDICAL La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, prononce l’allocution d’ouverture du premier Conseil syndical suivant le XXVIe Congrès. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait fonction de secrétaire. La consœur LUCIE MARTINEAU débute le Conseil syndical en précisant que la séance de l’après-midi portera sur les travaux du Nouveau SISP. La consœur LUCIE MARTINEAU présente les membres du groupe de travail du Nouveau SISP, à savoir : Mme JOANNE MCGURRIN, 1re vice-présidente, et M. ROBERT COMEAU, 3e vice-président, de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS); Mme DANIELLE CASAVANT, directrice générale, et M. PIERRE JOBIN, 3e vice-président, de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ); Les confrères JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, et CHRISTIAN DAIGLE, 1er vice-président, pour le SFPQ. Le confrère CHRISTIAN DAIGLE résume les travaux réalisés par le comité et présente le protocole d’engagement ainsi que le calendrier de travail. MM. PIERRE JOBIN, de la CSQ, et ROBERT COMEAU, de l’APTS, ainsi que Mme JOANNE MCGURRIN, de l’APTS, présentent leur organisme respectif. Présentation du document « Un nouveau SISP ». Ajournement le 15 mai à 18 h 01 Reprise des travaux le 16 mai à 9 h 05 QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

La consœur BRIGITTE CLAVEAU, présidente régionale de la région Saguenay — Lac-Saint-Jean — Chibougamau — Charlevoix — Haute-Côte-Nord, sensibilise la délégation au conflit de travail touchant quelque 430 salariés répartis sur une vingtaine de concessionnaires automobiles, soit des employés de garage et des mécaniciens du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Ces syndiqués, dont les conventions collectives sont échues depuis le 18 février 2013, sont en lockout depuis 15 mois. Elle sollicite la délégation à donner généreusement pour ces salariés qui sont toujours en lockout. La consœur présidente LUCIE MARTINEAU annonce que le SFPQ fera un don équivalent au montant amassé par la délégation. De plus, un communiqué sera publié. QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

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La consœur CAROLE THIBAULT dénonce le fait qu’au Soudan, une chrétienne a été condamnée à 100 coups de fouet pour adultère et condamnée à mort pour avoir été reconnue coupable d’« apostasie », pour avoir épousé un chrétien; elle demande au SFPQ de produire un communiqué pour se joindre à la dénonciation de cette décision. La consœur DENISE BOILEAU, deuxième vice-présidente, annonce que le Service de la condition féminine publiera un communiqué pour dénoncer la situation. De plus, le service dénoncera l’inaction du gouvernement à la suite du rapport de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) portant sur les femmes autochtones assassinées et portées disparues au Canada. Une vidéo sur la présence médiatique du SFPQ au cours des derniers mois est présentée à la délégation. 1.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Il est proposé par le confrère BERTHOLD LANDRY Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY

26-CS-01-P- 253

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A » la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE 2.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION SUPPLÉANTE Il est proposé par le confrère BERTHOLD LANDRY Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY

26-CS-01-P- 254

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation suppléante. (Voir à l’annexe « B » la liste des personnes titulaires d'une délégation officielle.) PROPOSITION ADOPTÉE 3.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1. PROPOSITION Nº 1 Il est proposé par la consœur GHISLAINE LAROCHE Appuyé par le confrère GILBERT PLOUFFE

26-CS-01-P- 255

Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Conseil syndical. PROPOSITION ADOPTÉE 4.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL TENU LE 22 NOVEMBRE 2013 [25-CS-03] 1. PROPOSITION Nº 1

26-CS-01-P- 256

Il est proposé par la consœur MARTINE BOULET Appuyé par le confrère NORMAN PARADIS Que l’on adopte le procès-verbal du Conseil syndical tenu le 22 novembre 2013 [25-CS-03]. PROPOSITION ADOPTÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec les 15 mai en après-midi et 16 mai 2014 [26-CS-01] Page 3 sur 14

5.

CORRESPONDANCE Il n’y a aucune correspondance adressée au Conseil syndical.

6.

ÉTUDE DES RAPPORTS 6.1

Rapport de l’Exécutif national (R-1) Seules les parties du rapport ayant trait à des propositions adoptées par les assemblées régionales font l'objet de présentation, de clarification et de discussion. Ainsi, il arrive que des propositions régionales ne soient pas annoncées à la suite des discussions. 1. PROPOSITION DE LA RÉGION 4 — Centre-du-Québec — Estrie — Mauricie Il est proposé par le confrère DANIEL CADIEUX Appuyé par le confrère YVAN LAROCHELLE

26-CS-01-P- 257

Que le SFPQ prenne des mesures plus strictes pour protéger les numéros d’assurance sociale de ses membres lors d’instances syndicales. PROPOSITION ADOPTÉE 2. PROPOSITION DE LA RÉGION 4 — Centre-du-Québec — Estrie — Mauricie Il est proposé par le confrère DANIEL CADIEUX Appuyé par la consœur CYNTHIA LANGLOIS

26-CS-01-P- 258

Que, lors d’un processus de négociation, il y ait plus d’une personne responsable impliquée pour pallier tout imprévu. Étant donné que la proposition est de nature administrative, la proposition est jugée non recevable. Ainsi, la proposition nouvellement libellée se lit comme suit : Que l’on recommande à l’Exécutif national de prévoir que, lors d’un processus de négociation, il y ait plus d’une personne responsable impliquée pour pallier tout imprévu. PROPOSITION ADOPTÉE 3. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL Il est proposé par le confrère DANIEL CYR Appuyé par la consœur NICOLE BRISSON

26-CS-01-P- 259

Que l’on adopte le rapport de l’Exécutif national au Conseil syndical de mai 2014. PROPOSITION ADOPTÉE 6.3

Rapport du Comité national des jeunes (R-6) La présidence d’assemblée invite les membres du Comité national des jeunes, soit la consœur CHRISTINE ST-LAURENT et le confrère YAN SMITH, à prendre place pour la présentation de leur rapport. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec les 15 mai en après-midi et 16 mai 2014 [26-CS-01] Page 4 sur 14

 Introduction Le paragraphe 1 est présenté par le confrère YAN SMITH.  Rencontre nationale 2013 Les paragraphes 2 à 5 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT.  Politique jeunesse Les paragraphes 6 et 7 sont présentés par le confrère YAN SMITH.  Vidéo des jeunes Le paragraphe 8 est présenté par le confrère YAN SMITH.  Rencontres avec les responsables régionaux jeunes (RRJ) Le paragraphe 9 est présenté par le confrère YAN SMITH.  Enquête sur la conciliation travail-famille Le paragraphe 10 est présenté par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT.  Tournée des régions 2014 Les paragraphes 11 et 12 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT.  Conclusion Les paragraphes 13 et 14 sont présentés par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES Il est proposé par la consœur LISE POTVIN Appuyé par le confrère SERGE CHARRON

26-CS-01-P- 260

Que l'on adopte le rapport du Comité national des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE 7.

ÉLECTIONS La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, suspend les débats et annonce la période des discours de la candidate et du candidat aux postes en élection. 7.1

Élections au Comité national des jeunes DISCOURS DE LA CANDIDATE ET DU CANDIDAT POUR LE POSTE DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES Après pige au sort par la consœur LUCIE MARTINEAU, le candidat et la candidate prennent la parole dans l'ordre suivant : La consœur VÉRONIQUE STOCK; Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE.

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7.2

Élections au Comité national des femmes DISCOURS DES CANDIDATES POUR LE POSTE DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES Après pige au sort par la consœur Lucie Martineau, les candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : La consœur GUYLAINE OUELLET; La consœur THÉRÈSE BILODEAU; La consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND; La consœur VIOLAINE FORGET a décliné sa candidature par courriel. AUTRE PROPOSITION PROPOSITION DE LA SECTION 120 Il est proposé par le confrère ABDELMADJID BAHMED Appuyé par la consœur LISE POTVIN

26-CS-01-P- 261

Que l’Exécutif national examine la possibilité d’instaurer une journée portes ouvertes une fois par année pour ses membres. PROPOSITION REJETÉE CONFÉRENCE La présidente d’assemblée présente monsieur PHILIPPE HURTEAU, politologue et chercheur à l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS). Il présente une conférence sur les finances publiques ayant pour titre : D’autres choix sont possibles. Ajournement à 12 h 04 Reprise des travaux à 13 h 40 6.4

États financiers pour l’année 2013 Le confrère YVON BRAULT présente le rapport de la Trésorerie. Les états financiers sont présentés par mesdames LOUISE DANIAULT et JULIE CHOUINARD de la firme Mallette, SENCRL, comptables agréés. PROPOSITION D’ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

26-CS-01-P- 262

Il est proposé par la consœur STÉPHANIE ASSELIN Appuyé par le confrère ALAIN LAVERGNE Que l'on adopte les états financiers au 31 décembre 2013. PROPOSITION ADOPTÉE

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AUTRE PROPOSITION PROPOSITION NO 1 Il est proposé par le confrère RÉAL QUESNEL Appuyé par le confrère SARADING DECAYETTE

26-CS-01-P- 263

Que la feuille explicative qui accompagne les notes de frais soit transmise par courriel aux sections. AMENDEMENT À LA PROPOSITION NO 1 Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MARIO LECLERC

26-CS-01-A- 264

Que la feuille explicative qui accompagne les notes de frais soit transmise par courriel aux sections dès que possible. La consœur LUCIE MARTINEAU fait voter l’amendement en premier. AMENDEMENT ADOPTÉ QUI RÈGLE LA PROPOSITION PRINCIPALE

QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

La consœur LISE POTVIN demande que le SFPQ manifeste son désaccord concernant l’arrestation des employés syndiqués MMA qui travaillaient à Lac-Mégantic. PROPOSITION ADOPTÉE La consœur LUCIE MARTINEAU informe la consœur que le SFPQ adressera une correspondance aux ministres de la Sécurité publique, du Travail et de la Justice afin de dénoncer la situation. À 14 h 45, la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, suspend les débats afin de commencer la procédure d’élections. 7.

ÉLECTIONS 7.1

Élections au Comité national des jeunes La consœur VÉRONIQUE STOCK présente sa candidature. Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE présente sa candidature. La présidence enclenche le processus d’élection. Le confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE est déclaré élu.

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7.2

Élections au Comité national des femmes La consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND présente sa candidature. La consœur GUYLAINE OUELLET présente sa candidature. La consœur THÉRÈSE BILODEAU présente sa candidature. La présidence enclenche le processus d’élection. Au 1er tour, la candidature de la consœur THÉRÈSE BILODEAU est éliminée. La consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND est déclarée élue. La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, procède à l’assermentation du confrère NICOLAS LEDUC-LAFANTAISIE comme membre du Comité national des jeunes et de la consœur MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND comme membre du Comité national des femmes.

6.2

Rapport du Comité national des femmes (R-5) La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente d’assemblée, invite les membres du Comité national des femmes, soit les consœurs RENÉE BINETTE, SUZANNE LAMY, NANCY POULIOT ET MARIE-JOSÉE VALADE-ENGLAND à prendre place à la table avant pour la présentation du rapport.  Introduction Les paragraphes 1 à 3 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE.  Protectrice des droits des femmes Les paragraphes 4 et 5 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE.  Brochure 30e anniversaire du CNF et murale Les paragraphes 6 à 8 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.  Journée internationale des femmes Le paragraphe 9 est présenté par la consœur NANCY POULETTE.  Rencontre avec les représentantes régionales à la condition féminine et les adjointes Les paragraphes 10 à 13 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE.  Réseau des femmes Les paragraphes 14 à 24 sont présentés par la consœur SUZANNE LAMY.  États généraux de l’action et de l’analyse féministes (ÉGF) Les paragraphes 25 à 28 sont présentés par la consœur SUZANNE LAMY.  Groupe femmes, politique et démocratie (GFPD) Les paragraphes 29 à 30 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.

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 Enquêtes sur la conciliation travail-famille Les paragraphes 31 à 33 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.  Comité de gestion Les paragraphes 34 à 35 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE.  Rencontres du Comité national des femmes Les paragraphes 36 et 37 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.  Conclusion et remerciements Les paragraphes 31 à 32 sont présentés par la consœur RENÉE BINETTE. QUESTION DE PRIVILÈGE (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 7.9.1)

La consœur SUZANNE LAMY propose que la délégation appuie la pétition dénonçant l’enlèvement de jeunes filles par la secte Boko Haram au Nigeria. PROPOSITION ADOPTÉE PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES Il est proposé par la consœur CÉLINE BONNEAU Appuyé par la consœur MARJOLAINE FONTAINE

26-CS-01-P- 265

Que l'on adopte le rapport du Comité national des femmes. PROPOSITION ADOPTÉE

6.5

Amendements aux réglementations relevant du Conseil syndical RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ « FONCTIONNAIRES » Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications aux Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – unité « Fonctionnaires » ainsi que les commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 11 – PRÉPARATION DES DEMANDES SYNDICALES DANS LE CADRE D’UNE NÉGOCIATION TRADITIONNELLE 1. PROPOSITION N° 1

26-CS-01-P- 266

Il est proposé par le confrère NORMAN PARADIS Appuyé par la consœur MARTINE DUCHESNE De modifier l’article 11.5 comme suit :

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Les membres, les sections locales Les assemblées générales de l’accréditation, l’exécutif régional, les comités nationaux et les services du SFPQ sont invités à modifier le cahier de consultation ou à y ajouter des éléments nouveaux. PROPOSITION ADOPTÉE 2. PROPOSITION N° 2 26-CS-01-P- 267

Il est proposé par le confrère NORMAN PARADIS Appuyé par la consœur MARTINE DUCHESNE D’ajouter l’article 11.6 suivant : Le cahier de revendications, pour être adopté, doit être accepté par 50 % plus un des membres de l’unité de négociation ayant exercé leur droit de vote lors de l’assemblée générale de l’accréditation concernée spécialement convoquée à cet effet et ayant rencontré le quorum de 10 %. PROPOSITION ADOPTÉE RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ « OUVRIERS » Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications aux Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – unité « Ouvriers » ainsi que les commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 11 – PRÉPARATION DES DEMANDES SYNDICALES DANS LE CADRE D’UNE NÉGOCIATION TRADITIONNELLE 1. PROPOSITION N° 1

26-CS-01-P- 268

Il est proposé par le confrère LUC LÉGARÉ Appuyé par le confrère ALAIN POMERLEAU De modifier l’article 11.5 comme suit : Les membres, les sections locales, Les assemblées générales de l’accréditation, l’exécutif régional, les comités nationaux et les services du SFPQ sont invités à modifier le cahier de consultation ou à y ajouter des éléments nouveaux. PROPOSITION ADOPTÉE 2. PROPOSITION N° 2

26-CS-01-P- 269

Il est proposé par le confrère LUC LÉGARÉ Appuyé par la consœur ALAIN POMERLEAU D’ajouter l’article 11.6 suivant : Le cahier de revendications, pour être adopté, doit être accepté par 50 % plus un des membres de l’unité de négociation ayant exercé leur droit de vote lors de l’assemblée générale de l’accréditation concernée spécialement convoquée à cet effet et ayant rencontré le quorum de 10 %. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec les 15 mai en après-midi et 16 mai 2014 [26-CS-01] Page 10 sur 14

PROPOSITION ADOPTÉE RÉGLEMENTATION RÉGISSANT L’EXERCICE DE RECOURS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES

Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modifications à la Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs ainsi que les commentaires de l’Exécutif national. 1. RECOMMANDATION N° 1 DE L’EXÉCUTIF NATIONAL 26-CS-01-R- 270

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur SAFIYA HOUSSEIN AWAD De mettre à jour la liste des différents tribunaux administratifs et judiciaires afin de la rendre conforme à la nouvelle nomenclature. Commission d’accès à l’information; Commission administrative des régimes de retraite; Commission des affaires sociales; Tribunal administratif du Québec; Commission de la santé et de la sécurité du travail; Commission d’appel en matière de lésions professionnelles; Commission des lésions professionnelles; Commission de la fonction publique; Commission des normes du travail; Commission des droits de la personne; Tribunal du travail; Commissaire du travail; Commission des relations de travail; Conseil arbitral; Juge arbitre; Tribunal de la sécurité sociale; Cour fédérale d’appel; Office québécois de la langue française. RECOMMANDATION ADOPTÉE ARTICLE 5

TRAITEMENT DU DOSSIER

À son tour de parole, la consœur CAROLE THIBAULT pose la question préalable afin de passer directement au vote, conformément aux Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.2.2.2. La présidence fait voter la délégation officielle du Conseil syndical qui se prononce en faveur de la proposition. LA QUESTION PRÉALABLE EST ADOPTÉE AUX 2/3

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2. PROPOSITION N° 1 26-CS-01-P- 271

Il est proposé par la consœur GHISLAINE LAROCHE Appuyé par le confrère STEVE DORVAL D’ajouter le paragraphe suivant entre les articles 5.2 et 5.3 : Malgré le paragraphe précédent, toute personne possédant une lettre de créance représentant le SFPQ aura le droit d’obtenir le soutien et la présence d’un représentant désigné par l’Exécutif national. PROPOSITION NO 2

26-CS-01-P- 272

Il est proposé par le confrère ANDRÉ BRÛLÉ Appuyé par le confrère VICTOR BOUTIN De procéder au vote à l’aide des manettes électroniques. PROPOSITION ADOPTÉE 3. AMENDEMENT À LA PROPOSITION NO 1

26-CS-01-A- 273

Il est proposé par la consœur GHISLAINE LAROCHE Appuyé par le confrère STEVE DORVAL Amendement à la proposition no 1 de la section 103. Malgré le paragraphe précédent, toute personne possédant une lettre de créance représentant le SFPQ aura le droit d’être accompagnée d’un représentant désigné par l’Exécutif national. AMENDEMENT ADOPTÉ QUI RÈGLE LA PROPOSITION AUTRE PROPOSITION PROPOSITION EN PROVENANCE DES FORUMS : Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, présente les propositions adoptées (à titre indicatif puisqu’il n’y avait pas quorum), lors du Forum Culture et récréotourisme du 14 mai 2014. 1. PROPOSITION NO 1

26-CS-01-P- 274

Il est proposé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Appuyé par le confrère ANDRÉ JULIEN Sous réserve d’approbation par le prochain Forum et le prochain Conseil syndical, il est proposé que l’accréditation Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BANQ) ainsi que les accréditations Musée d’art contemporain de Montréal et Musée de la civilisation de Québec quittent le « Forum Culture et Récréotourisme » pour se joindre au « Forum Organismes de service » PROPOSITION ADOPTÉE Le confrère JACQUES BOUCHARD informe qu’une consultation des membres concernés aura lieu afin de vérifier la possibilité de scinder le Forum Culture et récréotourisme pour qu’il soit renommé « Forum Sépaq » et « Forum Culture ». Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec les 15 mai en après-midi et 16 mai 2014 [26-CS-01] Page 12 sur 14

8.

APPEL AU CONSEIL SYNDICAL – DESTITUTION DU CONFRÈRE MARTIN HAHNDORFF À TITRE DE TRÉSORIER DE LA SECTION 201 Le confrère JACQUES BOUCHARD fait état de l’historique des faits et explique à la délégation la raison pour laquelle le comité d’enquête recommande la destitution du confrère MARTIN HAHNDORFF à titre de trésorier de la section 201. Le confrère MARTIN HAHNDORFF plaide sa défense. 1. PROPOSITION NO 1

26-CS-01-P- 275

Il est proposé par le confrère LUC LÉGARÉ Appuyé par le confrère MARIO FERDINAND Que l’on procède au vote à l’aide des manettes électroniques. PROPOSITION ADOPTÉE 2. RECOMMANDATION NO 1

26-CS-01-R- 276

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur MARYSE ROUSSEAU Que l’on destitue le confrère MARTIN HAHNDORFF à titre de trésorier de la section 201. RECOMMANDATION ADOPTÉE Le confrère MARTIN HAHNDORFF demande à la délégation une proposition pour qu’il soit destitué à titre de délégué. Aucune proposition n’a été faite à cet effet. L’ensemble des points de décision inscrits à l’ordre du jour ayant été discutés, à 17 h 46, la présidence d’assemblée annonce la levée de la séance du Conseil syndical. Ajournement à 17 h 46 REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont participé l’organisation du Conseil syndical, à l’enregistrement et à la régie, ainsi qu’à la rédaction du présent procès-verbal.

Jacques Bouchard Secrétaire général Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical tenu à Québec les 15 mai en après-midi et 16 mai 2014 [26-CS-01] Page 13 sur 14

Documents officiels du 1er Conseil syndical 26-CS-01 :   

   

Ordre du jour R-1 Rapport de l'Exécutif national R-2 Rapport du Secrétariat général  Annexe « A » - Réunions des instances/Période du 1er septembre 2013 au 31 janvier 2014  R-2.3 Rapport du Comité des structures R-4 Rapport de la Trésorerie et états financiers au 31 décembre 2013 R-5 Rapport du Comité national des femmes R-6 Rapport du Comité national des jeunes Autres documents :  Procès-verbal du Conseil syndical tenu le 22 novembre 2013 25-CS-03  Fiches des candidates et candidats pour l’élection au Comité national des jeunes et au Comité national des femmes  Réglementations relevant du Conseil syndical - Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Fonctionnaires - Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Ouvriers - Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs  Annexe « A », liste des personnes titulaires d'une délégation officielle  Annexe « B », liste des personnes titulaires d’une délégation suppléante

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ANNEXE A – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE, PERMANENTE, SUPPLÉANTE OU EN ROTATION Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15-16 mai 2014 26-CS-01 Noms

Prénoms

Charron Lamontagne Bilodeau Lizotte Laroche Gilbert Lévesque Alie Morency Nadeau Biron Simard Tremblay Boucher Morin Désilets Dubé Pilote Conroy Morin Brasset Dugas Guimont Plante Houssein Awad Rinolfi Tremblay Thibault Hamel Gobeil Potvin Valcourt

Serge Jean Thérèse Martin Ghislaine Gina Bruno Serge Michel Danick Frédéric Alain Georgette Martin Gilles Sylvie Michel Caroline Véronique Annie Alain Johanne Karyne Patrick Safiya Nives Michel Carole Raymond René Lise Éric

Bahmed

Abdelmadjid

Desrosiers

Guillaume

No Section

Type de délégation

Statut délégation

101 - Transports - Région de la Capitale 101 - Transports - Région de la Capitale 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 102 - Interministérielle - Vieux-Québec 103 - CSST - Québec 103 - CSST - Québec 104 - Ressources naturelles 104 - Ressources naturelles 105 - Revenu - TAC 107 - Revenu - Technologies et recherche 107 - Revenu - Technologies et recherche 108 - Culture et Assemblée nationale 108 - Culture et Assemblée nationale 109 - Transports - Pierre-Bertrand 109 - Transports - Pierre-Bertrand 110 - RAMQ - Traitements et Services 110 - RAMQ - Traitements et Services 111 - Québec Centre-Ville 111 - Québec Centre-Ville 112 - Justice Interministérielle 112 - Justice Interministérielle 113 - Services gouvernementaux 114 - MESS - Central 114 - MESS - Central 115 - CARICI 116 - Régie des rentes 116 - Régie des rentes 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 117 - Revenu - Perception 119 - Interministérielle 119 - Interministérielle 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation En rotation

Délégation officielle

Permanent

Délégation officielle

En rotation

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 1

Noms

No Section

Prénoms

Type de délégation

Statut délégation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent

Délégation officielle

En rotation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation

alimentaires Maheux Létourneau Lemieux Maltais Hardy Côté Martineau Boulet Morin

Ken Patrick Emilie Stevens Francine Richard Marcel Martine François

Cooper

Jessy

Lajoie Valcourt Dubé Saint-Hilaire Cloutier Daigle Létourneau Linteau Côté Sinclair Laroche Lavergne Coté Lemay Genest Maheux Fortin Hamel Cliche Lelièvre Brisson Bolduc Falardeau

Mélissa Anny Sylvanne Denis Denis Maxime Hélène Andre Clermont Julie Patrice Alain Ginette Gaétan Gilbert Rémi Gino Julie Jérôme Dominic Ginette Éric

Blanchet Hamel Blanchette Bilodeau Vézina

Réjeanne Karine Christian Karine Iannick

121 - Services Québec - CSPQ 121 - Services Québec - CSPQ 122 - MESS 122 - MESS 123 - SAAQ - 123 123 - SAAQ - 123 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 125 - SAAQ - 125 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 127 - Colline parlementaire 127 - Colline parlementaire 129 - Éducation 129 - Éducation 131 - Environnement 132 - RAMQ - Informatique 132 - RAMQ - Informatique 133 - Ressources naturelles - Faune 133 - Ressources naturelles - Faune 134 - Inter - Rive sud 135 - Santé et Solidarité 136 - Agri & Culture 138 - Beauce - Amiante 139 - Portneuf 140 - Beauce - Etchemins 141 - Montmagny - L'Islet 153 - SEPAQ 181 - Recyc-Québec 182 - SOPFIM 184 - Le Parlementaire 185 - COREM 186 - SAM (Services alimentaires Montchâteau) 106 - Sécurité publique 105 - Revenu - TAC 115 - CARICI 134 - Inter - Rive sud Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 2

Noms

Prénoms

WestmanVaillancourt Rhéaume Cadorette Desrosiers Bourgoin Julien Martineau Daigle Rousseau Audy Deziel St-Laurent Bouffard Dallaire

Sophie Karine Jean-François Guillaume Denis André Lucie Christian Maryse Patrick Mélanie Christine Caroline Annie

Dorval Leclerc Paradis Lapointe Thiffault Boutin Clavé Morin Mayer Romero Bellemare Ouellet Bronsard Quesnel Tremblay Gagnon De Preux Remarais Kortebaoui Nguyen Pelland Semervil Ferdinand Couture Julien

Steve Mario Norman Marlène Serge Victor Janine Jean-Luc Sophie Juana Lucie Guylaine Gilles Réal Gilles Robin Chantale Calixte Marie-Laure Phuoc Dai Jean Kate Wittlyn Mario Marc Bruny

No Section 134 - Inter - Rive sud 124 - Inter - Haute-Ville 135 - Santé et Solidarité 131 - Environnement 106 - Sécurité publique 152 - Musée de la Civilisation 134 - Inter - Rive sud 135 - Santé et Solidarité 103 - CSST - Québec 105 - Revenu - TAC 117 - Revenu - Perception 139 - Portneuf 127 - Colline parlementaire 153 - SEPAQ 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 117 - Revenu - Perception 108 - Culture et Assemblée nationale 104 - Ressources naturelles 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 201 - Revenu - Complexe Desjardins 202 - CSST 202 - CSST 203 - Immigration et État civil 203 - Immigration et État civil 204 - Interministérielle - Laval 204 - Interministérielle - Laval 205 - Revenu Laval 206 - Transports 207 - Emploi et Solidarité Ouest 207 - Emploi et Solidarité Ouest 208 - Revenu Particuliers 208 - Revenu Particuliers 209 - Revenu - Traitement 209 - Revenu - Traitement 210 - Justice - Cour 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec 211 - Sûreté du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 3

Type de délégation

Statut délégation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Suppléant Suppléant En rotation En rotation Permanent

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation

Prénoms

No Section

Type de délégation

Statut délégation

Tzortzis Carrière Fandal Hamel Plouffe Beaulieu Trottier Blanchette Briand Asselin Dubuc Chapados Syradin Andjorin Ruest Ménard Corbin Clavel Bérubé Prosper

Paraskevi-Maria Martine Guynno Gaétan Gilbert René Luc Chantal Frederic Stéphanie Louis Sylvie Abdoulrahman Moussedikou Stéphane Jean-Sylvain Jonathan Normand Ginette Helga

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation

Charles

Cédric

Délégation officielle

En rotation

Métivier Giroux Laperrière Gilbert Richard Michaud Gauthier Landreville Voltaire Asmar Brault De Bellefeuille Smith Baigner Jubinville Sylvestre Laforest Hurteau

Lydia Yannick Josée Nathalie Johanne Yvan Valérie Gilles Gaetjens Majed Yvon Paul Yan Marie-Claire Louis Jean-François Ghislaine Chantal

212 - Inter - Centre 213 - Inter - Ouest 213 - Inter - Ouest 214 - Sécurité publique - 214 215 - Multi - Centres 215 - Multi - Centres 216 - Interministérielle - Nord 216 - Interministérielle - Nord 217 - Services judiciaires 217 - Services judiciaires 218 - SAAQ - RAMQ 219 - Interministérielle - Est 220 - Perception Montréal 220 - Perception Montréal 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 222 - Solidarite sociale Est 222 - Solidarite sociale Est 223 - Revenu - Village olympique 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 225 - REVENU-MESS Laval 251 - SAM 206 - Transports 205 - Revenu Laval 218 - SAAQ - RAMQ 214 - Sécurité publique - 214 212 - Inter - Centre 201 - Revenu - Complexe Desjardins 218 - SAAQ - RAMQ 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 207 - Emploi et Solidarité Ouest 220 - Perception Montréal 217 - Services judiciaires 215 - Multi - Centres 301 - Suroît

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation

Noms

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 4

Permanent

Noms Stock Brisson Cataford Choisnel Lagarde Vendetti Pouliot Cinq-Mars Sylvestre Tanguay DiScala Pelletier Bertrand Leblanc Valade-England Tanguay Daviault Boileau Robert Landry Moreau Lecours Larochelle Caron Gagnon Lafortune Fortin Langlois Cossette Rivard Dugal Fréchette Collin Vanasse Delisle Larivée Pépin Cadieux Thériault Provencher

Prénoms Véronique Nicole Julie Katia Jeanne Carole Nicole Katy Pierre Alain Frank Claude Louis Hélène Marie-Josée Michel Nancy Denise Jocelyne Daniel Normand Nathaly Yvan Julie François Stéphanie Yvon Cynthia Andrée Michel Caroline Marc Linda Linda Catherine Hélène Nathalie Daniel René Michael

No Section

Type de délégation

Statut délégation

301 - Suroît 301 - Suroît 302 - Interministérielle - Rive-sud 302 - Interministérielle - Rive-sud 303 - Inter - Longueuil 304 - Vallée du Haut-Richelieu 304 - Vallée du Haut-Richelieu 305 - Saint-Hyacinthe 307 - Haute-Yamaska 307 - Haute-Yamaska 308 - La Jacques-Cartier 308 - La Jacques-Cartier 309 - Montval-Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 303 - Inter - Longueuil 306 - Des Patriotes 305 - Saint-Hyacinthe 301 - Suroît 307 - Haute-Yamaska 302 - Interministérielle - Rive-sud 309 - Montval-Rive-sud 303 - Inter - Longueuil 401 - Estrie 401 - Estrie 402 - Sherbrooke - Interministérielle 402 - Sherbrooke - Interministérielle 403 - Trois-Rivières 404 - De Francheville 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 405 - Du Centre et de la Haute-Mauricie 406 - Centre du Québec 406 - Centre du Québec 409 - Canton de l'Est 409 - Canton de l'Est 410 - Laviolette 410 - Laviolette 451 - École nationale de police du Québec 453 - Parc national Orford Mont-Mégantic 482 - Réserve Mastigouche 403 - Trois-Rivières

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation Suppléant En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Suppléant Suppléant

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 5

Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Suppléant

Noms

Prénoms

Ouellet Lamy Vertefeuille Poulette Charette Légaré Paquette Lapointe Proulx Coderre Aubé Paquin Blouin Rivest Baran Girard Bélanger

Denis Louise Marie-Claude Nancy Martine Luc Lucie Daniel Manon Daniel Catherine Gilles-André Carole Emile Serge Michel André

Poirier Laterreur Lacroix Tellier Ménard Beaudoin Rivet Bernatchez Mousseau Bouchard Binette Gendron Landry Bélanger Roy Beaulieu-Chassé Bonneau Lauzier Lévesque Boulianne Lévesque Johnson

Réjean Louis Claude Guy Normand François Christine Isabelle Diane Jacques Renée Sylvain Berthold Louise Helene Christine Céline Valere Jocelyne Monia Judith Carine

No Section 407 - Victoriaville 408 - Nicolet 404 - De Francheville 407 - Victoriaville 404 - De Francheville 402 - Sherbrooke - Interministérielle 409 - Canton de l'Est 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 502 - Joliette 502 - Joliette 503 - Hull - Centre-ville 504 - Laurentides 505 - Lanaudière 505 - Lanaudière 506 - Outaouais - Pontiac 507 - Mont-Laurier 508 - Interministérielle - Lachute - SaintEustache 509 - Papineauville 552 - Parc du Mont-Tremblant 583 - MRC Pontiac 587 - Réserve Papineauville - Labelle 504 - Laurentides 510 - Maniwaki 503 - Hull - Centre-ville 506 - Outaouais - Pontiac 501 - Saint-Jérôme 501 - Saint-Jérôme 507 - Mont-Laurier 501 - Saint-Jérôme 503 - Hull - Centre-ville 601 - Rimouski 601 - Rimouski 602 - Rivière-du-Loup 602 - Rivière-du-Loup 603 - Manicouagan 603 - Manicouagan 604 - Kamouraska - Témiscouata 605 - Gaspé Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 6

Type de délégation

Statut délégation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Suppléant En rotation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation Suppléant En rotation En rotation

En rotation En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation En rotation Permanent

En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation En rotation Permanent En rotation

Noms Bois Poitras Fromont Bourque Jean-Baptiste Guimond Cyr Boudreau Cyr D'Astous Hardy Brulé Lacroix Parent Roy Bond Martin Lamy Carrier Chiasson Chouinard Joncas Tardif Lauzier Gobeil-Tremblay Bolduc Grenon Tremblay Fleury Gagnon Bourque Pichette Desmeules Strozza Lefebvre Tremblay Claveau Duchesne Lachance Côté

Prénoms Sébastien Alain Dominique Fleurette Grégory Gaétan Daniel Larry Noella Marielle Louise André Francis Michel Sylvie Gaétan Éric Suzanne Nelson Lina Hélène Suzanne Nancy Claude Marie-Ève Remy Sylvain Carl Alain Réjean Micheline David Richard Robert Gaétane Chantale Brigitte Martine Joël Lucien

No Section 605 - Gaspé 606 - Baie-des-Chaleurs 606 - Baie-des-Chaleurs 607 - Moyenne-Côte-Nord 608 - Haute Gaspésie 609 - Matapédia - Métis 610 - Rocher - Percé 611 - Basse-Côte-Nord 612 - Iles-de-la-Madeleine 613 - Rimouski Centre 613 - Rimouski Centre 686 - Fort Prével et Camping Percé 614 - La Matanie 681 - Rivières Matapédia Patapédia 614 - La Matanie 687 - Rivière Saint-Jean 608 - Haute Gaspésie 606 - Baie-des-Chaleurs 614 - La Matanie 612 - Iles-de-la-Madeleine 606 - Baie-des-Chaleurs 610 - Rocher - Percé 608 - Haute Gaspésie 701 - Saguenay 701 - Saguenay 702 - Jonquière 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 703 - Lac-Saint-Jean Ouest 704 - Alma 705 - Charlevoix 706 - Haute-Côte-Nord 707 - Chibougamau 782 - Val-Jalbert 787 - Parc des Monts Valin 789 - Parc de la Pointe Taillon 702 - Jonquière 701 - Saguenay 702 - Jonquière 801 - Rouyn-Noranda 801 - Rouyn-Noranda Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 7

Type de délégation

Statut délégation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

En rotation Permanent En rotation Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation En rotation Permanent En rotation En rotation Suppléant Suppléant

Permanent En rotation Permanent Permanent En rotation Permanent Permanent Permanent Suppléant Permanent Permanent Permanent En rotation

En rotation En rotation

Noms Morin Auger Fontaine Duquet Thomas Durand Garvin Fortier Pomerleau Jolette

Prénoms Gilles Luc Marjolaine René Gérard Lyne Nathalie Réal Alain Josée

No Section 802 - Amos 803 - Val-d'Or 804 - Abitibi Ouest 805 - Ville-Marie 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 806 - Rouyn-Noranda - Centre-ville 801 - Rouyn-Noranda 803 - Val-d'Or 801 - Rouyn-Noranda 805 - Ville-Marie

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe A - Liste des délégations officielles Page 8

Type de délégation

Statut délégation

Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle Délégation officielle

Permanent Permanent Permanent Permanent Permanent En rotation

ANNEXE B – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION PARTICIPANTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15-16 mai 2014 26-CS-01 Noms

Prénoms

Arcand Dion Fortier Harrisson Cordero Bilodeau Carignan Villeneuve Vallières Catineau Voisine Gaillard Isabelle Maheux Rochefort

Daniel André Jocelyne Michel Bianca Hélène Michel Suzanne Sylvie François Monique Henri Lise Guillaume Hélène

Mc Cool Lecours Leclerc Lévesque Richard Dufour

Johanne-Mary Sébastien Bernard Marc Mathieu Martine

Gaudreau Poirier De Verville Coté Bergeron Hamel Gaudet Tremblay Bory Côté Kirouac Malo Lespérance Bouchard Gagnon

Myriam Annie Guy Robert Denis Roberto Réal Claude Olivier Mélissa Nicole Benoit Robert Sylvie Johanne

No Section 152 - Musée de la Civilisation 124 - Inter - Haute-Ville 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 114 - MESS - Central 112 - Justice Interministérielle 122 - MESS 123 - SAAQ - 123 124 - Inter - Haute-Ville 126 - Revenu - Vérification, enquêtes et législation 124 - Inter - Haute-Ville 104 - Ressources naturelles 152 - Musée de la Civilisation 134 - Inter - Rive sud 122 - MESS 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 134 - Inter - Rive sud 103 - CSST - Québec 185 - COREM 120 - Revenu - Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires 206 - Transports 222 - Solidarite sociale Est 207 - Emploi et Solidarité Ouest 201 - Revenu - Complexe Desjardins 212 - Inter - Centre 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 221 - Culture, Communications, Hôtellerie 224 - Revenu montréal ouest et pension alimentaire 305 - Saint-Hyacinthe 410 - Laviolette 552 - Parc du Mont-Tremblant 612 - Iles-de-la-Madeleine 602 - Rivière-du-Loup Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe B - Liste des délégations participantes Page 1

Type de délégation Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante

Noms Marquis Ouellet Dionne Coquelin Comeau Tremblay Gauthier

Prénoms Julien Carl Daniel Ronald Madeleine Robert Michel

No Section 602 - Rivière-du-Loup 604 - Kamouraska - Témiscouata 601 - Rimouski 611 - Basse-Côte-Nord 605 - Gaspé 601 - Rimouski 702 - Jonquière

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical des 15 et 16 mai 2014 26-CS-01 Annexe B - Liste des délégations participantes Page 2

Type de délégation Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante Délégation participante