Province de Québec Comté de Maskinongé Municipalité de Charette Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le premier jour de novembre 2010, à l’endroit et l’heure habituels des séances. Étaient présents : Madame Carole Lafond Madame Amélie Villemure Monsieur André Lord Faisant quorum avec le maire, Monsieur Guy Diamond.
10-298 Ordre du jour
Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu que l’ordre du jour soit accepté en laissant le varia ouvert : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Prière Lecture et adoption de l’ordre du jour Suivi des assemblées Adoption du procès-verbal 4 octobre 2010 et 25 octobre 2010 Déclarations pécuniaires (art.1022 c.m.) Discours du maire Cas particuliers et généraux Correspondance Inspecteur municipal a) Permis mensuels b) Travaux Place Honoré-Cossette c) Résolutions gravier -épandage -asphaltage) a) Résolution Rue Martineau b) Purge Place Honoré-Cossette c) Étang assainissement d) Résolution dérogation mineure Louis DeCharette e) Puisards de rues
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38.
a/Comptes à payer b/ Gens d’ici Décompte No 1 Travaux aqueduc Charette-St-Sévère Période de questions Citoyens du mois Liste des personnes endettées Dépôt indicateurs de gestion 2009 Dépôt états financiers Commission municipale litige St-Barnabé Carrières et sablières Projet asphaltage (ingénieurs) Génératrice (aqueduc) Invitation soumissions déneigement (loisirs, station rue Bellerive) Déneigement Petit Bellechasse Nord (G. Boissé) MTQ (plaintes asphaltage Route 350) Demande Sogetel Adoption projet de règlement 2010-13 du Plan urbanisme Adoption projet règlement 2010-14 de zonage Adoption projet règlement 2010-15 de lotissement Adoption projet règlement 2010-16 de construction Adoption projet règlement 2010-17 sur les conditions d’émission permis Adoption projet règlement 2010-18 sur les usages conditionnels Adoption projet règlement 2010-19 sur les dérogations mineures Adoption projet règlement 2010-20 sur les plans d’implantation architecturale Adoption projet règlement 2010-21 permis et certificats Avis de motion (9) Adoption des règlements d’urbanisme Assemblée de consultation / Plan urbanisme 22 novembre 2010 Formation (Yamachiche) Patricia Décorations Noël Affaires nouvelles Varia a) Terrain (Bar salon) b) Pont rang-3 c) Remerciements d) Sympathies 39. Questions et suggestions de l’assemblée 40. Levée de l’assemblée Adoptée 10-299 Procèsverbaux
Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’adopter les procès-verbaux du 4 et du 25 octobre 2010. Adoptée
Déclarations pécuniaires
Selon l’article 357 sur la Loi des élections et des référendums, les déclarations pécuniaires de 2010, doivent être déposées au secrétaire-trésorier. Par la suite, le dépôt des 4 déclarations des élus seront classées sous la cote 104.6, soit celle de : Monsieur Guy Diamond Madame Carole Lafond
Madame Amélie Villemure Monsieur André Lord
Adoptée Discours du maire nov.-2010
Charettois, Charettoises, Votre nouveau conseil vient de terminer une première année de leur mandat. Des rencontres d’information et d’échanges avec la population nous ont permis de mettre sur pied des stratégies de développement pour les prochaines années. Nous avons partagé avec vous, les besoins à court, moyen et long terme de la municipalité, les finances de celle-‐ci et les différents moyens pour atteindre nos objectifs. Ces rencontres publiques ont apporté de bonnes orientations, comme celle d’embellir le centre névralgique du village qui est la rue Notre-‐Dame. Une règlementation plus sévère dans ce secteur sera priorisée et sur approbation du Ministère des Transports, un projet de plantation d’arbres sera présenté afin de rendre cette route attrayante et plus accueillante. Un nouveau schéma d’aménagement vous sera présenté sous peu, nous l’avons remodelé en ayant en tête l’agrotourisme comme mission première. D’ailleurs le Rang 1 Nord en sera un bel exemple. Le schéma permettra de définir les directions futures en matière d’urbanisme, de règlementation et de développement économique. Le projet d’aqueduc Charette/St-‐Sévère mis sur pied avec l’ancien conseil, a été finalisé. Ce fut très laborieux. Nous aurons des équipements neufs pour notre réseau et ceci assurera la distribution d’approvisionnement en eau pour les années à venir. À la demande des citoyens(nes), un projet important d’asphaltage des infrastructures existantes et des nouvelles rues vous a été présenté en août dernier. Ce projet a été réfléchi et analysé de façon équitable afin de répondre aux besoins essentiels de notre municipalité. Votre appui dans cette démarche est primordial et soyez assuré de notre rigueur et de notre intégrité dans ce beau projet. Les comités, que ce soit en urbanisme, en développement économique ou en voirie ont permis d’éclairer le nouveau conseil sur des décisions en terme d’économie, d’efficacité et d’application des règlements. Il est sans doute crucial que ces règlements soient entendus et appliqués. Malheureusement en ce qui concerne les normes d’installation des fosses septiques, il y a encore des citoyens qui passent outre de ces règlements mais nous ne lâcherons pas prise, il est de notre devoir de faire respecter les lois et vous devez vous y conformer. La protection de la planète passe par vos gestes! Il est important de vous mentionner qu'une poursuite judiciaire sur l'approvisionnement en eau (entente inter-‐municipale Charette-‐St-‐Barnabé) a été intentée par deux familles de Charette. Nous ferons tout en notre pouvoir pour faire valoir nos droits et éviter des dépenses dans ce dossier. Autre surprise concernant nos revenus des carrières et sablières. La municipalité de St-‐ Barnabé Nord fait une demande de partage monétaire étant donné que nous sommes limitrophes. Actuellement ce dossier est entre les mains du médiateur du Ministère des Affaires Municipales. Nous défendrons ardemment nos droits dans cette demande inattendue.
Dans un autre ordre d’idée, sous la recommandation d’un ancien maire M. Marcel Bournival, nous avons unanimement accepté d’immortaliser le nom d’un grand citoyen de Charette M. Henri-‐Paul Villemure. C’est avec honneur et respect que l’hôtel de Ville de Charette a pris le nom d’Édifice Henri-‐Paul-‐Villemure. De plus, depuis le début de notre mandat, un mur honorifique a pris naissance dans la salle du conseil. À chaque mois, des gens qui font la différence sont invités à recevoir un hommage en guise de leur distinction et un cadre à leur effigie est installé tout au cours de l’année. C’est un SUCCÈS sur toute la ligne! La participation est grande et la fierté prend tout son sens ! Je dois aussi, dans ce discours, vous présentez un rapport sur la situation financière de la municipalité. L’article 955 du code municipal stipule qu’au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption, le maire fait rapport sur la situation financière de la municipalité. Le maire traite aussi des derniers états financiers, du dernier rapport du vérificateur et du dernier programme triennal d’immobilisations, des indications préliminaires quant aux états financiers de l’exercice précédant celui pour lequel le prochain budget sera fait, et des orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations. Il doit également déposer une liste de tous les contrats que la municipalité a donnés au cours de l’année (25 000$ et plus). Dans les lignes qui suivent, je traiterai des sujets que je viens d’énoncer et je vous présenterai la rémunération des élus. États financiers de l’année 2009 et rapport du vérificateur Comme le présente l’état des recettes et dépenses, du fonds d’administration, pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009, les revenus de fonctionnement étaient de l’ordre de 996 436$. Les charges de fonctionnement furent de 942 168$ et les éléments de conciliation à des fins fiscales (amortissement, remboursement dette à long terme, affectations et autres) ont totalisés un montant de 213 008$ pour un déficit net de l’exercice financier de 158 740$. En annexe, je vous fournis les pages 6 et 31 du rapport des vérificateurs qui vous présentent leurs opinions concernant les états financiers 2009 et le taux global de taxation. Programme triennal d’immobilisations 2010-‐2011-‐2012 En décembre dernier, les membres du conseil ont adopté le programme triennal d’immobilisations pour les années 2010-‐2011-‐2012. Au cours de l’année 2010, la Municipalité à procéder à des travaux majeurs sur le réseau d’aqueduc. La conduite sous la rivière dans le 1er Rang Nord a été changée. Indications préliminaires quant aux états financiers de 2010 En décembre 2009, lors de l’adoption du budget, on prévoyait des revenus de l’ordre de 778 770$ au fonds général, de 40 820$ en aqueduc et de 202 762$ en assainissement des eaux. Les dépenses incompressibles représentent environ 83% des revenus de l’année. Nous entendons par dépenses incompressibles les dépenses de salaires, les différents contrats que la municipalité a signés, l’électricité, les assurances, l’entretien des signaux lumineux des traverses à niveau du Canadien National, les remboursements de prêts.
Présentement, nous prévoyons un surplus au fonds général d’environ 30 000$. La dette de la municipalité au 31 décembre 2009 était de : • 429 213$ pour l’emprunt d’une partie de citoyens (aqueduc + assainissement); • 481 500$ pour l’ensemble des citoyens (les règlements 2002-‐06/pluvial, 2007-‐05 camion-‐incendie) Orientations générales du prochain budget et du prochain programme triennal d’immobilisations Comme à chaque année, le Conseil municipal rationalise ses interventions et s’assure que les dépenses autorisées soient au meilleur coût possible. Pour le prochain budget et le prochain plan triennal d’immobilisations, le Conseil municipal fera l’analyse des priorités pour la présentation du budget 2011 et ses grandes orientations : • Site web de la municipalité • Projet d’asphaltage de plusieurs rues • Réaménagement des accotements et fossés du Rang 2 Sud • Légers travaux dans le Rang 3 Sud et le Chemin de la Montagne Ronde • Embellissement de la rue Notre-‐Dame • Réfection de la toiture, salle communautaire Marcel Bournival Liste de tous les contrats que la Municipalité a donnés au cours de l’année Selon l’article 955 du code municipal, la Municipalité doit déposer une liste des contrats de plus de 25,000$ au 31 octobre 2010 : -‐ Jocelyn Bellerive, déneig.-‐autres 79 804$ -‐ Sûreté du Québec 51 726$ -‐ MRC de Maskinongé 82 079$ -‐ Hydro Québec 26 888$ -‐ Pluritec 31 109$ -‐ Alide Bergeron et Fils 367 256$ -‐ Coop Collecte Pro 33 055$ Réalisations -‐Nivelage et abat-‐poussière 9 731$ -‐Équipements incendie 4 086$ -‐1 appareil informatique 1 393$ -‐Débitmètre assainissement 3 209$ -‐Place Honoré-‐Cossette/ travaux 19 559$ -‐Aqueduc Charette/ St-‐Sévère (à ce jour) 30 519$ Transport adapté La Municipalité contribue toujours pour le maintien du transport adapté avec la Ville de Shawinigan, au coût de 1347 $/ année.
Sécurité des citoyens La Sûreté du Québec nous offre toujours les services policiers. Un parrain est attitré personnellement à la municipalité. Nous croyons que la population est très satisfaite du service offert. Aqueduc La municipalité de Charette a finalisé l’entente avec la municipalité de St-‐Sévère dans le dossier de l’eau potable. Les travaux ont été entrepris en octobre et devraient se terminés en décembre. Les résidents du rang St-‐Joseph Sud et une partie du rang St-‐ Joseph Nord ont été raccordés. Les équipements au puits et au poste de pompage ont été mis aux normes. Les travaux sont subventionnés par le programme infrastructures Québec-‐Municipalité et une partie proviendra du transfert de la taxe d’accise. Subventions Député provincial : La Municipalité a reçu une contribution gouvernementale provenant de l’enveloppe discrétionnaire de notre député provincial, Monsieur Jean-‐Paul Diamond, un montant de 30 000 $, qui servira à l’asphaltage d’une distance de 200 mètres à la Place Honoré-‐ Cossette. Dans cette même enveloppe, il fallait tenir compte d’un montant de 5000$ alloué à la Fête de la Famille Caisse Desjardins : La caisse Desjardins a versé une somme de 500$ pour le mur honorifique. Unité régionale de loisir et de sport Mauricie (URLS) La municipalité a reçu de l’URLS une subvention de 1245$ pour l’engagement d’un moniteur en accompagnement en loisirs. Bibliothèque La bibliothèque continue son engagement. Elle est ouverte le mercredi soir et les membres sont toujours aussi nombreux. Service incendie Le moteur de l’unité d’urgence a été changé suite à un bris majeur pour un coût de 5110 $. Les pompiers travaillent toujours avec le schéma de couverture du risque, exigé par le ministère de la Sécurité civile. Il y a beaucoup de travail à poursuivre et à réaliser entre nos municipalités limitrophes. Collecte des ordures Le nouveau contrat de cueillette des ordures est entré en vigueur en janvier dernier pour une période de 5 ans. C’est la coopérative Collecte-‐Pro qui a la gestion du contrat. Le service offert respecte les clauses du contrat. Contrat escouade Canine Depuis janvier, Sécurité canine provinciale a le contrat concernant le contrôle des chiens sur le territoire de la municipalité. Ces derniers sont responsables des médailles et de faire respecter le règlement municipal. Rémunération des élus Au cours de l’année 2010, la rémunération du maire fut de 8 171$ dont : 5,448$ en rémunération de base 2,723$ en allocation de dépenses
Chaque conseiller reçoit un montant total de 2 724$ : 1,816$ en rémunération de base 908$ en allocation de dépenses Conclusion Parmi les 17 municipalités de la MRC, Charette est la 4ieme plus pauvre en richesse de valeur uniformisée. Les exigences gouvernementales en matière de sécurité, d’urbanisme, d’environnement réduisent considérablement notre marge de manœuvre financière. Vous comprendrez que nos moyens sont très limités. Vous avez élu un conseil décidé et motivé à vous offrir le maximum dans la gestion afin d’améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens. Un nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé avec une hausse de 20,5%. Une augmentation des frais pour gérer la municipalité afin de préserver les infrastructures et les actifs immobiliers nous oblige à hausser les taxes. Nous sommes sensibles à votre portefeuille mais il est impératif de se donner les moyens pour se développer et grandir! Votre compréhension devient pour nous essentielle. Par diverses rencontres nous avons témoigné et expliqué le peu de moyens financiers que nous avions pour faire avancer la municipalité. Nous sommes très accessibles et transparents. Vous avez des idées constructives et des opinions pertinentes, venez les partager avec nous aux assemblées du conseil, il y a un volet consacré juste pour vous! Merci à tous ceux qui participent aux assemblées et aux réunions publiques, c’est notre récompense! Merci aussi, aux nombreux bénévoles, que ce soit par le biais des comités du conseil, des différents organismes de la municipalité, vous êtes tous très importants à nos yeux et vous êtes une valeur inestimable pour la municipalité! Remerciements aux ex-‐conseillers, M. Pierre-‐Luc Samson, M. Jean Bellerive et M. Pierre Gélinas pour leur dévouement et leur travail exécuté tout au long de l’année. Je tiens à souligner et remercier les membres du conseil Mme Carole Lafond, Mme Amélie Villemure, M. André Lord, les employés municipaux ainsi que les pompiers, pour leur implication, leur travail et leur désir de vouloir toujours faire mieux. J’aimerais remercier ma tendre épouse Claudette Gélinas, elle est impliquée dans plusieurs comités et elle est d’un grand soutien dans mon mandat. Nous, le conseil, continuons de mettre le temps et l’énergie pour accomplir notre mandat et vous servir avec franchise, respect et honnêteté. Pour terminer, la gérance d’une petite municipalité comme Charette est ardue en raison du peu de marge de manœuvre financière, donc nous faisons appel à votre enthousiasme, à votre bénévolat, sans vous, nous ne pouvons réussir, avec vous, FIÈREMENT ET TOUJOURS MIEUX! __________________________ Maire de Charette
10-300 Enlever Tx.piscine
Il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu d’enlever la taxe de piscine au matricule 4945-52-9971 pour l’année 2011. Adoptée
Centraide Mauricie
Le conseil municipal de Charette est désolé de ne pas pouvoir attribuer des sommes d’argent à cet organisme dont les éloges n’ont plus à être démontrés, compte tenu qu’aucune somme n’avait été prévue au budget 2010.
Temps des cerises
L’inspecteur fera la vérification au sujet de la demande sur l’affichage, auprès de Monsieur Yvan Magny, pour le Temps des Cerises à savoir si l’entreprise est conforme à la règlementation sur l’affichage.
10-301 Pluritec
Attendu que selon la résolution 10-268, la municipalité avait déjà engagé une firme d’ingénierie afin de compléter le plan d’intervention du programme TECQ-2010-2013; En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’octroyer la somme de 3000$ pour les services professionnels d’ingénierie pour la mise à jour du plan d’intervention visant le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme 20102013 de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, dont les activités couvrant cette somme sont les suivantes : - Justification des travaux de remplacement de conduites envisagées sur ce segment; - Estimation du coût des travaux des différents segments; - Présentation du formulaire de demande de subvention au MAMROT; - Discussions et justifications; - Rencontres de travail. Adoptée
10-302 Formation ADMQ
Attendu que le conseil municipal juge nécessaire le perfectionnement professionnel de tous ses employés; Attendu que se tiendra les 16 novembre et 2 décembre prochain, des formations par l’ADMQ, soit l’une sur le lobbyisme et l’autre sur l’urbanisme, soit les règlements et les procédures à prendre; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de faire participer le personnel administratif auxdites formations dont le montant est de 215$ plus les taxes applicables et les frais de déplacement. Adoptée
Me Beaupré 101101
Le conseil fera suivre la lettre reçue de l’entrepreneur André Bouvet ltée, à Me Denis Beaupré; alors le conseil attendra la réponse de celui-ci afin de poursuivre légalement dans ce dossier.
10-303 Remercie ments
Il est unanimement résolu de remercier sincèrement l’équipe des pompiers de la municipalité de St-Boniface suite à l’excellent travail qu’a pu accomplir ces derniers dans l’exécution d’un travail de précision avec les pinces de désincarcération. Adoptée
Demande d’inclusion 1011-2
Suite à une demande d’inclusion de la part de Me Bernard Béland, au sujet de la ferme porcine au rang St-Joseph-Nord; Cette demande vise le fait de bénéficier du programme de crédit de taxes foncières agricoles, mais pour se faire, il faut qu’au préalable la ferme soit en zone agricole. Alors cette demande sera vérifiée par Yvan Magny, personne-ressource au plan d’urbanisme de la municipalité de Charette
Plainte/ Vidange 1011-3
Au sujet de la plainte reçue au sujet des ordures domestiques, la municipalité ne possède aucun droit de regard, car vous êtes sur vos terrains; La municipalité se verrait très mal d’intervenir à votre place; La municipalité vous suggère, tout simplement, d’avertir cette personne, qu’il est
présentement sur un terrain privé; Que dorénavant qu’il n’acceptera plus la présence de cet individu sinon, vous pourriez faire appel à la Sûreté du Québec. Permis Oct-2010
Les permis d’octobre-2010, furent déposés : 2-permis d’installation septique 2-permis d’agrandissement
10-304 Soumissions Place H.-Cossette
1-permis de construction 2-permis de rénovation
Attendu que des soumissions furent demandées au sujet du gravier, de l’épandage et de l’asphaltage à la Place Honoré-Cossette; Attendu que 3 soumissionnaires nous ont fait parvenir des réponses, soit : Construction et Pavage Maskimo, Pavage Portneuf et Construction DJL; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de faire appel à Construction Maskimo, au montant de 24922.80$ taxes incluses pour le pavage de 200 mètres d’asphaltage à Place Honoré-Cossette, d’accepter la soumission du gravier conforme de 12$/tonne métrique et de l’épandage au montant de 135$/heure de la part aussi de Construction et pavage Maskimo. Adoptée
10-305 Rue Martineau
Attendu que selon la résolution 09-270, le conseil municipal demandait à Monsieur Martineau de répondre à certaines obligations de sa part; Attendu qu’une des conditions était de refaire le fossé sur une distance d’environ 100 pieds, pour faciliter l’écoulement des eaux vers la rue St-Jean-Baptiste; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’effectuer des travaux de nettoyage du fossé, de faire effectuer 2 soumissions et de poursuivre le processus prévu à cet effet. Adoptée
10-306 Étang/ Assainiss.
Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de suivre les étapes suivantes quant au bassin de l’assainissement des eaux • D’attendre les résultats des échantillons de Monsieur Bergeron; • De mesurer la quantité de boues; • D’engager des plongeurs afin d’effectuer lesdites réparations; • De prévoir au budget 2011, des sommes d’argent nécessaires; • D’attendre aussi les confirmations du MDDEP. Adoptée
10-307 Dérogation mineure
Attendu que le propriétaire du 4945-63-8801 a présenté une demande en date du 15 septembre 2010 afin d’obtenir une dérogation mineure pour l’immeuble situé sur le lot 2 940 726 du cadastre du Québec, situé au 580 rue de l’Église, à Charette; Attendu que la nature de la dérogation demandée est de ne pas respecter les dispositions du règlement de zonage numéro 99-007 à l’article 7.2 qui stipule que la largeur maximale d’une entrée charretière est de 8 mètres pour les usages résidentiels et 11 mètres pour les autres usages. Attendu que cette dérogation aura pour effet de permettre de porter à 64 mètres la largeur de l’entrée charretière en installant un ponceau pour remblayer le fossé dans le but de terminer le terrassement; Attendu qu’avis public de cette demande de dérogation mineure a été publié le 5 octobre 2010;
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Attendu qu’aucun citoyen ne s’est fait entendre lors de la séance ordinaire tenue le 1 novembre 2010;
En conséquence il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu de permettre au demandeur de porter à 64 mètres la largeur de l’entrée charretière. Adoptée 10-308 Puisards
Attendu que 2 soumissions furent demandées par l’inspecteur municipal au sujet du nettoyage des égouts sanitaires et pluviaux, de même que des postes de pompage; Attendu que les firmes demandées sont : PM-VAC avec 2 opérateurs et SANI-MONT Inc. avec 1 seul opérateur; En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu d’engager la Firme PM-VAC avec 2 opérateurs et 150$/heure et d’une disposition des matières solides de 654$/tonne métrique afin d’éviter tout refoulement. Adoptée
10-309 Comptes à/payer
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu d’accepter les comptes comme suit : Déboursés directs Comptes à payer Total
…………………… ………………. …………………..
1876.16$ 32 638.12$ 34 514.28$
Adoptée 1011-4 Gens d’ici
La demande des Gens d’ici a été élaboré du fait que la demande financière était à la discrétion du conseil municipal et qu’il fallait le mettre au budget 2011; Que le comité remercie sincèrement le conseil municipal de l’endroit; Qu’il existe une belle complicité entre les 2 organismes; Que le comité a identifié auprès du conseil les principales activités annuelles.
10-310 Décompte-no.1
Attendu que le premier décompte au sujet de l’emprunt de l’aqueduc Charette et de StSévère viendra à échéance ; Attendu que la municipalité procédera au premier décompte à l’entrepreneur, Monsieur Alide Bergeron, au montant exigé sous la vérification de la Firme Pluritec; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu • que le premier paiement se fasse au montant de 195 929.27$; • que ce montant inclut les taxes; • qu’une retenue de 10% a été appliquée sur le total. Adoptée
10-311 Personnes endettées
Attendu que selon l’article 1022 du code municipal, le secrétaire-trésorier se doit de déposer la liste des personnes endettées envers la municipalité; Attendu que cette liste a été remise à tous les membres du conseil municipal présent et qu’une vérification a été faite séance tenante; Attendu que la directrice générale a, par la suite, repris cette liste qui s’élève à 52,817.81$ En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de déposer cette liste dans la cote 104.6 des archives municipales. Adoptée
10-312 Indicateurs gestion
Il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu des conseillers de déposer les indicateurs de gestion obligatoires de 2009, exigés par le Ministère des affaires municipales et l’organisation du territoire. Adoptée
10-313 États financiers
Il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu de déposer les états financiers en date d’octobre 2010 tel que stipulé par la règlementation du Ministère des Affaires Municipales des régions et de l’Organisation du territoire. Adoptée
10-314 C.M.Q Cas/ Carrières sablières
Attendu que la municipalité de Charette a procédé, par la résolution 10-276, à poursuivre une médiation avec la municipalité de St-Barnabé au sujet du différend entre nos deux municipalités au sujet des carrières et sablières; Attendu que ce différend, réside dans le fait que la municipalité de St-Barnabé nous demande une somme de 25 sous la tonne métrique sans aucune autre explication; Attendu que la municipalité de St-Barnabé n’a pas répondu à nos exigences, que le conseil de Charette avait demandé par la résolution 10-128, c’est-à-dire : • • • •
•
Que la municipalité de St-Barnabé fasse la preuve des sommes dues envers la municipalité de Charette; Que la municipalité de St-Barnabé dresse la liste des entrepreneurs visés; Que la municipalité de St-Barnabé présente la liste des rues et des routes où s’effectue ledit camionnage sur ses routes municipales; Que la municipalité de Charette exige aussi les noms des routes de la municipalité de St-Barnabé pouvant transiter ou être susceptible de transiter; Qu’à la suite de ces documents reçus, la municipalité de Charette pourra sans doute procéder à une étude et une entente avec la municipalité de StBarnabé.
Attendu qu’une lettre a été préparée par direction générale et a été lu en séance du conseil, dont la copie sera citée comme suit pour la Commission municipale du Québec : La municipalité de Charette a accepté sincèrement et honnêtement de régler son différend suite à la demande de la municipalité de St-Barnabé. Compte tenu que la municipalité de St-Barnabé est une municipalité limitrophe et qu’il faut qu’elle fasse la démonstration du fait qu’elle a le droit, selon la loi sur les compétences, à l’article 78.1, concernant le partage des sommes versées au fonds constitué par la municipalité relativement à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques, de réclamer une partie de ce fonds. La municipalité de Charette est d’accord de remettre des sommes dues s’il y a lieu de le faire. La municipalité comprend mal que par une simple affirmation du conseil municipal de St-Barnabé, que la municipalité de Charette doit 25 sous la tonne métrique. Bien entendu, toujours selon la loi sur les compétences, la loi est formelle, elle indique à l’article 78.1.1. « …que l’utilisation des sommes versées doivent être utilisées, à l’entretien de tout ou en partie de voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter des substances … ». Le conseil municipal de Charette avait alors exigé qu’une démonstration leur soit faite, par la résolution 10-128, en date d’une séance du conseil le ième 3 jour de mai 2010. Le conseil municipal de Charette s’attendait de recevoir une réponse qui rendrait crédible le conseil municipal de St-Barnabé, soit :
o o o
Le nom des routes ou rues municipales…………………………. Le nombre de kilométrage que le camionnage emprunte sur vos routes……….. Le nom des entrepreneurs visés…………………….
Non, au contraire, la municipalité de Charette se fait tout simplement redire des énoncés de loi sur les compétences, ce dont elle a pris connaissance plusieurs fois déjà. Attendu que le nom des participants afin de siéger sur la Commission municipale du Québec, soit représenté par le maire ou la direction générale-adjointe et la direction générale; Attendu que la municipalité de Charette n’y voit pas pour l’instant de réprésentant juridique; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu de participer à la convention de médiation qui se tiendra le lundi 8 novembre prochain à St-Barnabé-Nord à 13h30. Adoptée 10-315 Projet/ asphalte
Attendu qu’un document « d’appels d’offres » avait été conçu afin de rendre éligible tous les ingénieurs désireux de soumissionner sur un devis concernant des travaux de voirie dans différentes rues et rangs de la municipalité à Charette, selon la réso.10-291; Attendu qu’aucune firme n’a déposé des offres de service suite au document qui leur avait été envoyé, mais un nouveau document sera envoyé à 7 firmes d’ingénierie afin de soumissionner sur les estimés de travaux d’asphaltage à réaliser; Attendu que le projet d’asphaltage envisage les travaux suivant : Petit Bellechassesud/nord, Grand Bellechasse, Bellemare, St-Yves-Gélinas, des Merisiers + conduite aqueduc, Désaulniers, des Mélèzes, rang-1-nord, Martineau, rang St-Joseph nord/sud; En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu o Que la municipalité reçoive les soumissions en date du 24-novembre prochain afin de compléter la première étape et poursuivre les autres étapes. Adoptée
10-316 Génératrices
Attendu que la municipalité a procédé à 3 demandes de soumissions au sujet d’une génératrice servant au poste de distribution de l’eau entre les municipalités de Charette et de St-Sévère; Attendu que les soumissions reçues n’étaient pas toutes équivalentes; Attendu que la municipalité a demandé à Monsieur Michel Villemure de même qu’à l’ingénieur du projet, soit Monsieur Cédric Turcotte de la Firme Pluritec et ce, sans frais de plus, afin de vérifier lesdites soumissions; En conséquence, il est proposé par Madame Carocle Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu o o o Adoptée
de retenir la soumission de Génératrices Drummond, au prix de 22 475$ plus les taxes, pour une 116 KVA; qu’un abri de 75 dba, avec une garantie de 5-ans à 1165$ plus taxes; que l’installation (ancrage à la dalle) et que le transport sont cmpris.
10-317 Soumissions/ Déneigement Petit Bellechasse-nord
Attendu qu’à la prochaine réunion de décembre, le conseil ouvrira les soumissions reçues quant au déneigement;
10-318 MTQ Demande/ Remerciements
Attendu que quelques autos ont subi des petits amas de goudron au matin du dimanche 17 octobre dernier, sute à des travaux d’asphaltage; Attendu que l’annonce paraîtra à cet effet dans le Journal local « Le Charettois » afin que le Ministère des transports puisse offrir un produit que nous pourrons donner par la suite aux citoyens qui en feront la demande à la municipalité;
En conséquence, il est proposé par Madame Carole Lafond, appuyé par Monsieur André Lord et unanimement résolu o que selon la publication dans le Journal local « Le Charettois » qu’au moins 2-soumissions parviendront au bureau municipal pour le déneigement à l’aqueduc du 750 rang-1-nord et du Petit Bellechassenord (limites); o que les autres soumissions sur invitation, soit : pour les loisirs, la patinoire et l’assainissement des eaux, patinoire… que le processus se déroule comme auparavant, c’est-à-dire par des soumissions sur invitation. Adoptée
Attendu que cette avarie n’implique pas seulement des côtés négatifs, il est important de mentionner la délicate attention que le ministère des transports nous a réservé en asphaltant la bordure ou l’allée piétonnière sur une très bonne distance de la rue NotreDame; En conséquence il est unanimement résolu • de remercier sincèrement les équipes de dirigeants au Ministère des Transports; • de remercier grandement le député provincial, soit Monsieur Jean-Paul Diamond de l’excellent travail. Adoptée 10-319 Sogetel
Attendu que Sogetel Mobilité travaille présentement au rang du Petit St-Étienne sur l’implantation d’une téléphonie sans fil 3G et serait à finaliser la construction d’un pylôme de télécommunication; Attendu que des travaux de construction se terminerait prochainement et le pylôme en question ainsi que ses équipements ne peuvent être mis en service car pour se faire, la compagnie Sogetel doit effectuer un prolongement de ligne électrique afin de pouvoir les alimenter en électricité; Attendu que ces travaux se réalisent de concert avec Hydro-Québec et Sogetel est maintenant rendu à développer une solution permettant de réaliser lesdits travaux; Attendu que les responsables de la compagnie Sogetel Mobilité ont demandé à la municipalité de Charette des documents leur permettant de connaître exactement l’emprise municipale sur ce chemin et quant à nous, la mesure représente 16.54 m.; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu • que la municipalité suggère à la compagnie Sogetel d’assumer elle-même les frais d’arpentage qui sont liés à cette demande, soit de connaître exactement l’emprise municipale sur ce chemin; • que l’arpenteur choisi, soit à la discrétion de la compagnie Sogetel, car les responsables de l’arpentage se retrouvent déjà sur lesdits terrains; • que la direction générale fasse parvenir la documentation en sa possession, soit : copie du procès-verbal de 1919, copie de l’ancienne matrice graphique et copie de la nouvelle matrice graphique. • Adoptée
10-320 Projet règlement 2010-13
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 110.3.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut réviser le plan d’urbanisme;
En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement du plan d’urbanisme révisé numéro 2010-13. Adoptée 10-321 Projet Règlement 2010-14
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 110.10.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut remplacer le règlement de zonage; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement de zonage numéro 2010-14. Adoptée
10-322 Projet Règlement 21010-15
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 110.10.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut remplacer le règlement de lotissement; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement de lotissement numéro 2010-15. Adoptée
10-323 Projet Règlement 2010-16
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 118 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement de construction; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement de construction numéro 2010-16. Adoptée
10-324 Projet Règlement 2010-17
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur les conditions d’émission des permis de construction; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 2010-17. Adoptée
10-325 Projet Règlement 2010-18
Considérant qu’en vertu de l’article 145.31 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur les usages conditionnels; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement les usages conditionnels numéro 2010-18.
Adoptée 10-326 Projet Règlement 2010-19
Considérant qu’en vertu de l’article 145.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur les dérogations mineures; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les dérogations mineures numéro 2010-19. Adoptée
10-327 Projet Règlement 2010-20
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur les plans d’implantation architecturale; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les plans d’implantation architecturale numéro 2010-20. Adoptée
10-328 Projet Règlement 2010-21
Considérant que suite à l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Maskinongé, la municipalité doit adopter tout règlement de concordance; Considérant qu’en vertu de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal peut adopter un règlement sur les permis et certificats; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal adopte le projet de règlement sur les permis et certificats numéro 2010-21. Adoptée
10-329 Assemblée consultation
Considérant qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le conseil municipal doit procéder à une consultation publique sur les divers éléments des projets de règlement d’urbanisme; Pour ces motifs, il est proposé par Monsieur André Lord appuyé par Madame Carole Lafond et résolu que le conseil municipal tienne une assemblée de consultation sur les projets de règlement d’urbanisme le 22 novembre 2010 à 19h00, à la salle communautaire Marcel Bournival. Adoptée
10-330 Avis Motion Plan d’urbanisme
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté avec dispense de lecture un règlement concernant le plan d’urbanisme révisé pour la municipalité de Charette.
10-331 Avis motion Règl. Zonage
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation sur le zonage pour la municipalité de Charette.
Adoptée
Adoptée 10-332 Avis motion Règl. Lotissement
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant le lotissement pour la municipalité de Charette. Adoptée
10-333 Avis motion Règlement construc.
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant les règlements de construction pour la municipalité de Charette.
10-334 Avis motion permis
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation au sujet de l’émission des permis de construction pour la municipalité de Charette.
Adoptée
Adoptée 10-335 Avis motion Usages cond.
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation au sujet des usages conditionnels à la municipalité de Charette. Adoptée
10-336 Avis motion Dérog. mineures
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation au sujet dérogations mineures pour la municipalité de Charette. Adoptée
10-337 Avis motion PIA..
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation au sujet des plans d’implantation architecturale pour la municipalité de Charette. Adoptée
10-338 Avis motion Permis et certificats.
Avis de motion est par la présente donné, par la conseillère, Madame Amélie Villemure qu’à une réunion subséquente sera adopté un règlement, avec dispense de lecture, concernant la règlementation au sujet des permis et des certificats pour la municipalité de Charette. Adoptée
Ass.consul -tation Plan d’urba
L’assemblée de consultation du plan d’urbanisme se déroulera en date du 22 novembre prochain à la salle municipale de Charette à compter de 19h00. Cette rencontre sera publiée dans le Journal Local Le Charettois afin de consulter la population sur le nouveau plan d’urbanisme révisé de la municipalité de Charette.
10-339 Formation FQM
Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu d’entériner la formation sur les contrats qui s’est donné en octobre dernier où la conseillère Madame Amélie Villemure était présente ainsi que la directrice générale adjointe, la somme à payer était de 25$/participant plus les taxes applicables.
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Adoptée 10-340 Remerciements
Il est unanimement résolu de remercier très sincèrement le travail qu’ont accompli les ex-conseillers suivants, soit : Monsieur Pierre-Luc Samson, au siège no.# 1 Monsieur Jean Bellerive, au siège no.# 2 Monsieur Pierre Gélinas, au siège no.# 3 Le conseil municipal était fier de pouvoir compter sur des personnes compétentes, disponibles et n’ayant pas peur de s’investir à relever des défis à toutes les fois qu’on en avait de besoin, car vous représentiez un « fièrement et toujours mieux» pour les citoyens de Charette. Adoptée
10-341 Soirée Reconnaissance
Attendu que la résolution 10-286 sera rescindée par cette nouvelle résolution; Attendu que le maire y voit un conflit d’intérêt sur le dossier, il se retire donc de toutes discussions sur le sujet; Attendu que les conseillers municipaux font part de leur inquiétude de tenir une soirée sans vin d’honneur, d’un cadeau de remerciements, ou autre… En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu • Que cette soirée prenne l’allure d’une soirée reconnaissance auprès de tous les bénévoles de notre municipalité; • Qu’au son d’une musique, accompagné d’amuse-gueule et d’un punch d’entrée et autres, cette soirée revêtira toute la simplicité désirée par les gens du conseil municipal; • Qu’un cadeau sera acheté au maire sortant, Monsieur Claude Boulanger et que le montant soit pris à l’intérieur du budget projeté pour la soirée, en reconnaissance des années de travail qu’il a accompli pour et au nom de la municipalité de Charette; • Qu’un budget maximum de 2000$ servira à faire tous les achats requis pour cette soirée reconnaissance et se tiendra le samedi 15 janvier 2011. Adoptée
10-342 Terrain du Bar-salon
Attendu que la municipalité est prête à négocier avec l’agent ou le propriétaire du Bar salon; Attendu que le conseil municipal parle du terrain du stationnement du Bar salon;¸ En conséquence, il est proposé par Madame Amélie Villemure, appuyé par Madame Carole Lafond et unanimement résolu qu’une offre de 3,500$ sera offerte pour ledit terrain dont le numéro est le 2940592 du cadastre officiel du Québec; Adoptée
10-343 Pont / Rang-3
Attendu que le conseil municipal s’était prononcé au sujet des ponts et tout particulièrement celui du rang 3 à Charette; Attendu que 2 résolutions récentes, soit la 10-169 et la résolution 10-259 ont déjà fait état des ponts dans la municipalité de Charette; Attendu que la visite de 2 personnes du MTQ est aussi consignée, soit mercredi dernier date du 29-octobre dernier et ce en présence du conseiller Monsieur André Lord et de la direction générale; En conséquence, il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu • Que la municipalité de Charette travaille présentement en parallèle aveac le MTQ; • Que les gens du MTQ ne pouvaient nous dire autre choses que ce dont il était écrit sur les pages et qu’aucun argument ne faisait foi d’une ouverture dans le dossier; • Que le conseil municipal n’approuve pas les dires du MTQ, après avoir constaté des rapports bien étoffés depuis 2001, qui faisait alors état du pont du rang-3 à Charette. Adoptée
10-344 Sympathies
Il est unanimement résolu d’offrir de sincères sympathies au maire Monsieur René Bourassa ainsi qu’à toute sa famille suite au décès de son beau-frère, Monsieur Jules Bellemare Adoptée
Remerciements
Monsieur Jacques Dehaies tenait à remercier sincèrement le conseil municipal de Charette de l’excellent travail d’acharnement auprès de tous et chacun, suite aux travaux d’aqueduc qui se réalise au rang St-Joseph à Charette.
10-345 Levée
Il est proposé par Monsieur André Lord, appuyé par Madame Amélie Villemure et unanimement résolu que l’assemblée soit levée à 22h02. Adoptée
Je, Guy Diamond, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142(2) du code municipal.
_______________________________ __ Danielle D. Villemure, d.g. Secrétaire-trésorière
______________________________ Guy Diamond maire