MICHAËL HAMEL

PROCÈS-VERBAL de la réunion du deuxième Conseil syndical suivant le XXVe Congrès [25-CS-02],

tenue le 14 juin 2013, à compter de 9 h, au siège social du SFPQ, sis au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence de la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale. OUVERTURE DU CONSEIL SYNDICAL La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, prononce l’allocution d’ouverture du deuxième Conseil syndical suivant le XXVe Congrès. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait fonction de secrétaire. ORDRE DU JOUR AUX FINS DE DÉCISION :

1.

Accréditation des personnes titulaires d’une délégation officielle

2. 3.

Accréditation des personnes titulaires d’une délégation suppléante Adoption de l'ordre du jour amendé

4. 5.

Adoption du procès-verbal du Conseil syndical tenu les 17, 18 et 19 octobre 2012 [25-CS-01] Correspondance

6.

Étude des rapports 6.1 Rapport de l’Exécutif national (R-1) 6.2 Rapport du Comité national des femmes (R-5) 6.3 Rapport du Comité national des jeunes (R-6) 6.4 États financiers pour l’année 2012 6.5 Rapport du Comité des structures (R-2.3) 6.6 Amendements aux Politiques, Règles et Réglementations relevant du Conseil syndical Élections

7.

7.1 Élections au Comité national de surveillance (poste des régions) AUX FINS D'INFORMATION :

8. 1. 25-CS-02-P- 190

Rapport du Secrétariat général (R-2) ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Il est proposé par la consœur FLEURETTE BOURQUE Appuyé par le confrère ÉMILIEN BOUCHARD Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir annexe « A »). PROPOSITION ADOPTÉE

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 1 sur 17

2.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION SUPPLÉANTE Il est proposé par la consœur FLEURETTE BOURQUE Appuyé par le confrère ÉMILIEN BOUCHARD

25-CS-02-P- 191

Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation suppléante. (Voir annexe « B »). PROPOSITION ADOPTÉE 3.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.

25-CS-02-P- 192

PROPOSITION Nº 1

Il est proposé par le confrère SERGE CHARRON Appuyé par la consœur MÉLANIE DÉZIEL

Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Conseil syndical tel que modifié :

• • •

La conférence prévue en avant-midi est annulée. La manifestation pour dénoncer le projet de loi visant à créer l’Agence du transport est annulée à la suite de la décision du gouvernement de suspendre le dépôt de ce projet de loi jusqu’à l’automne. La manifestation en support à la négociation à la Sépaq est annulée, puisqu’une nouvelle entente de principe est intervenue mercredi soir. PROPOSITION ADOPTÉE

4.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL TENU LES 17, 18 ET 19 OCTOBRE 2012 [25-CS-01]

1.

25-CS-02-P- 193

PROPOSITION Nº 1

Il est proposé par la consœur CHANTAL HURTEAU Appuyé par la consœur LISE POTVIN

Que l’on adopte le procès-verbal du Conseil syndical tenu les 17, 18 et 19 octobre 2012 [25-CS-01]. PROPOSITION ADOPTÉE 5.

CORRESPONDANCE Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, mentionne qu’il n’y a aucune correspondance adressée au Conseil syndical.

6.

ÉTUDE DES RAPPORTS 6.1

Rapport de l’Exécutif national (R-1) Seules les parties du rapport ayant trait à des recommandations de l’Exécutif national ou à des propositions adoptées par les assemblées régionales font l'objet de présentation, de clarification et de discussion. Cependant, il arrive que des propositions régionales ne soient pas annoncées à la suite des discussions.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 2 sur 17

LES CHANGEMENTS AU SEIN DE NOTRE ORGANISATION REVITALISATION DU PALIER LOCAL 1. RECOMMANDATION NO 1 25-CS-02-R- 194

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère YVON BRAULT Que le Conseil syndical mandate le comité de revitalisation du palier local pour préparer et réaliser, en collaboration avec les exécutifs régionaux, des projets pilotes auprès de sections volontaires. Afin d’offrir de meilleurs services à nos membres, ces projets pilotes viseront le développement de pratiques nouvelles pour améliorer la vie démocratique et l’éducation politique de la section et pour stimuler la participation des membres à la vie syndicale. RECOMMANDATION ADOPTÉE 2. RECOMMANDATION NO 2

25-CS-02-R-195

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère YVON BRAULT Que le Conseil syndical accueille le rapport d’étape du comité de revitalisation du palier local et qu’il autorise l’expérimentation de nouveaux modes de fonctionnement au palier local, auprès de sections sous tutelle ou de sections volontaires, et ce, en collaboration avec les exécutifs régionaux. RECOMMANDATION ADOPTÉE LA MISE EN PLACE DES FORUMS D'ACCRÉDITATIONS 3. PROPOSITION NO 4 DE LA RÉGION 4 — CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE Que les accréditations « Conseil des arts et des lettres du Québec » et « Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec » puissent être inscrites au Forum « Organismes de services » dès la rencontre de l’automne 2013 si les personnes les représentant en manifestent verbalement le souhait à la suite de leur participation au Forum Récréotourisme de juin 2013. La présidente générale, la consœur LUCIE MARTINEAU, suggère d’entendre les propositions venant des Forums du 13 juin avant de voter sur cette proposition. La région 4 accepte la suggestion et n’annonce pas la proposition nº 4. (Notons que lors de la discussion portant sur la réglementation du Forum Récrétourisme, la proposition de la région 4 n’a pas été présentée, mais une autre proposition couvrant une partie de celle-ci a été adoptée par le Conseil syndical.)

LA FORMATION SYNDICALE 4. PROPOSITION NO 5 DE LA RÉGION 4 — CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE 25-CS-02-P- 196

Il est proposé par la consœur LINDA COLLIN Appuyé par le confrère JOCELYN D’AVIGNON Quitte à prolonger la formation « Initiation syndicale » d’une journée, ou encore de la diffuser en deux rencontres distinctes, il est proposé de conserver le volet historique et de continuer à expliquer la structure organisationnelle de notre Syndicat, de même que les notions de droits et Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 3 sur 17

devoirs touchant les fonctions syndicales. La formation touchant les délais de rigueur, de même que le côté pratique plus concret, doit être en sus de ces volets. Avant le vote, le confrère YVON BRAULT, trésorier général, annonce les coûts de cette proposition : Une soirée dans chaque région : 20 000 $ Une journée dans chaque région : 175 000 $ PROPOSITION REJETÉE

REGIME DE RETRAITE 5. PROPOSITION NO 6 DE LA RÉGION 2 — MONTRÉAL – LAVAL Il est proposé par le confrère LOUIS JUBINVILLE Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE

25-CS-02-P- 197

Que le Conseil syndical s’oppose à la rente de longévité en faveur d’une bonification aux rentes actuelles. PROPOSITION REJETÉE 6. EN AMENDEMENT À LA PROPOSITION Nº 6 Il est proposé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Appuyé par le confrère VINCENT BOLDUC

25-CS-02-P- 198

Qu’on laisse la proposition sur la table. La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, précise que le SFPQ traite du dossier des retraites dans le cadre du SISP. Comme celui-ci a commandé une étude du Rapport D’Amours et que les conclusions n’ont pas encore été annoncées, une telle décision serait prématurée. Elle suggère donc de confier cette proposition à l’Exécutif national. 7. 25-CS-02-P- 199

EN AMENDEMENT Nº 2 À LA PROPOSITION Nº 6 Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère BERTHOLD LANDRY Que l’on confie la proposition aux membres de l’Exécutif national pour décision. PROPOSITION ADOPTÉE, qui règle la proposition nº 6

AUTRE 8. PROPOSITION NO 7 DE LA RÉGION 4 — CENTRE-DU-QUÉBEC – ESTRIE – MAURICIE 25-CS-02-P- 200

Il est proposé par la consœur LINDA COLLIN Appuyé par le confrère JEAN-ROBERT TREMBLAY Que l’on ajoute, à la formation « Initiation syndicale », une présentation détaillée du site Internet du Syndicat, de même qu’une présentation sommaire du SISP. PROPOSITION REJETÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 4 sur 17

25-CS-02-P- 201

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère LUC LÉGARÉ Que la délégation du Conseil syndical accepte d’accueillir une nouvelle proposition. (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.4.9 — Situations d’exception) La présidence d’assemblée fait immédiatement voter l’accueil d’une nouvelle proposition. PROPOSITION ADOPTÉE AUX 2/3 9. PROPOSITION NO 8

25-CS-02-P- 202

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère LUC LÉGARÉ Que la formation sur la navigation dans le site Internet soit optionnelle et offerte sur demande aux sections et aux régions. PROPOSITION ADOPTÉE

25-CS-02-P- 203

Il est proposé par le confrère ALAIN SIMARD Appuyé par le confrère NORMAN PARADIS Que la délégation du Conseil syndical accepte d’accueillir une nouvelle proposition (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.4.9 — Situations d’exception) La présidence d’assemblée fait immédiatement voter l’accueil d’une nouvelle proposition. PROPOSITION ADOPTÉE AUX 2/3 10. PROPOSITION NO 9

25-CS-02-P- 204

Il est proposé par le confrère ALAIN SIMARD Appuyé par le confrère ANDRÉ BRÛLÉ Que le SFPQ développe un nouvel onglet sur son site Internet pour de l’autoapprentissage concernant la navigation sur le site. PROPOSITION ADOPTÉE 11. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DE L’EXÉCUTIF NATIONAL

25-CS-02-P-205

Il est proposé par le confrère DANIEL CYR Appuyé par le confrère JEAN BARETTE Que l'on adopte le rapport de l’Exécutif national. PROPOSITION ADOPTÉE

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 5 sur 17

DISCOURS DU CANDIDAT ET DES CANDIDATES POUR LE COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE (poste des régions) La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, suspend les débats et annonce les discours du candidat et des candidates. Après pige au sort par la consœur LUCIE MARTINEAU, les personnes candidates prennent la parole dans l'ordre suivant : Le confrère DANIEL PAUL La consœur FLEURETTE BOURQUE La consœur SYLVIE BOUCHARD La consœur SYLVIE DESGAGNÉ La consœur LOUISE LETENDRE La consœur HÉLÈNE LARIVÉE

Ajournement à 11 h 45 Reprise des travaux à 13 h 30 6.4

États financiers pour l’année 2012 Le confrère YVON BRAULT, trésorier général, présente le Rapport de la trésorerie générale (R-4). Les états financiers pour l’année 2012 sont présentés par mesdames LOUISE DANIAULT et JULIE CHOUINARD de la firme Mallette, SENCRL, comptables agréés. Il est proposé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Appuyé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE

25-CS-02-P- 206

Que l'on adopte les états financiers pour l’année 2012. PROPOSITION ADOPTÉE 7.

ÉLECTIONS La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente d’assemblée, ouvre la période des mises en nomination pour les élections au Comité national de surveillance – poste des régions. 7.1

Élections au Comité national de surveillance – poste des régions Le candidat et les candidates présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère DANIEL PAUL présente sa candidature. La consœur HÉLÈNE LARIVÉE présente sa candidature. La consœur FLEURETTE BOURQUE présente sa candidature. La consœur LOUISE LETENDRE présente sa candidature. La consœur SYLVIE DESGAGNÉ présente sa candidature. La consœur SYLVIE BOUCHARD présente sa candidature.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 6 sur 17

La présidente d’assemblée enclenche le processus d’élection : Après un 1er tour de vote, la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, annonce qu’il y aura un 2e tour. Le confrère DANIEL PAUL et la consœur SYLVIE DESGAGNÉ sont éliminés. Après un 2e tour de vote, la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, annonce qu’il y aura un 3e tour. La consœur HÉLÈNE LARIVÉE est éliminée. Après un 3e tour de vote, la consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, annonce qu’il y aura un 4e tour. La consœur LOUISE LETENDRE est éliminée. Après un 4e tour de vote, la consœur SYLVIE BOUCHARD est déclarée élue. La consœur LUCIE MARTINEAU, présidente générale, procède à l’assermentation de la consœur SYLVIE BOUCHARD comme membre du Comité national de surveillance – poste des régions. 6.2

Rapport du Comité national des femmes (R-5) Les consœurs NATHALIE GARVIN, SUZANNE LAMY, NANCY POULETTE et JOCELYNE ROBERT présentent le rapport du Comité national des femmes.  Introduction Les paragraphes 1 et 2 sont présentés par la consœur SUZANNE LAMY.  30e anniversaire du Comité national des femmes Les paragraphes 3 à 8 sont présentés par la consœur NATHALIE GARVIN.  Journée internationale des femmes Les paragraphes 9 à 11 sont présentés par la consœur SUZANNE LAMY.  Rencontres avec les représentantes régionales à la condition féminine et les adjointes Les paragraphes 12 à 17 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.  Réseau des femmes  Mobilisation des femmes Les paragraphes 18 à 28 sont présentés par la consœur JOCELYNE ROBERT.  Harcèlement psychologique Les paragraphes 29 à 32 sont présentés par la consœur NATHALIE GARVIN.  Consultation sur le protocole d’engagement SISP Les paragraphes 33 et 34 sont présentés par la consœur SUZANNE LAMY.  Intersyndicale des femmes  États généraux de l’action et de l’analyse féministes (ÉGF)  Rencontres du Comité national des femmes  Conclusion Les paragraphes 35 à 42 sont présentés par la consœur NANCY POULETTE.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 7 sur 17

1. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES FEMMES Il est proposé par la consœur LOUISE BÉLANGER Appuyé par la consœur MARJOLAINE FONTAINE

25-CS-02-P-207

Que l'on adopte le rapport du Comité national des femmes. PROPOSITION ADOPTÉE 6.3

Rapport du Comité national des jeunes (R-6) Le confrère PIERRE-LUC GIRARD et la consœur et CHRISTINE ST-LAURENT présentent le rapport du Comité national des jeunes.  Introduction  Rencontre nationale  Rencontre entre les responsables régionaux jeunes et le Comité national des jeunes  Tournée des régions  Travaux effectués Les paragraphes 1 à 11 sont présentés par le confrère PIERRE-LUC GIRARD.  Sommet sur l’enseignement supérieur  Retour sur le 5 à 7 FTQ  Colloque du CRIMT  Concours Revenu Québec  40e anniversaire du Conseil du statut de la femme Les paragraphes 12 à 18 sont présentés par la consœur Christine St-Laurent.  Conclusion et remerciements Les paragraphes 19 à 21 sont présentés par le confrère PIERRE-LUC GIRARD. 1. PROPOSITION D’ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES

25-CS-02-P-208

Il est proposé par la consœur CÉLINE LEFEBVRE Appuyé par la consœur CHRISTIANE BEAULIEU-CHASSÉ Que l'on adopte le rapport du Comité national des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 8 sur 17

6.5

Rapport du Comité des structures (R-2.3) Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, présente le rapport du Comité des structures. Il est proposé par le confrère IANICK VÉZINA Appuyé par la consœur GUYLAINE MORISSETTE

25-CS-02-P- 209

Que l'on adopte le rapport du Comité des structures. PROPOSITION ADOPTÉE 6.6

Amendements aux Politiques, Règles et Réglementations relevant du Conseil syndical POLITIQUE RELATIVE AU DOSSIER DES JEUNES Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modification à la Politique relative au dossier des jeunes, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 1 – PALIER LOCAL 1. PROPOSITION Nº 1 DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES

25-CS-02-P- 210

Il est proposé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Appuyé par le confrère JEAN BARETTE Que l’on ajoute le paragraphe d) à l’article 1 – Palier local comme suit : d)

Promouvoir le réseau des jeunes auprès des nouveaux membres jeunes de la section. PROPOSITION ADOPTÉE

ARTICLE 2 – PALIER RÉGIONAL 2. PROPOSITION Nº 1 DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES 25-CS-02-P- 211

Il est proposé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Appuyé par le confrère LUC LÉGARÉ Que l’on ajoute le paragraphe j) à l’article 2 – Palier régional comme suit : j)

Promouvoir, auprès des exécutifs locaux de sa région, l’importance de nommer une personne répondante jeune. PROPOSITION ADOPTÉE

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 9 sur 17

3. PROPOSITION Nº 2 DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL 03 — MONTÉRÉGIE Il est proposé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par le confrère DANIEL LANDRY

25-CS-02-P- 212

Que l’on modifie le paragraphe j) à l’article 2 – Palier régional comme suit : j)

Promouvoir, lors des exécutifs régionaux et des assemblées régionales, l’importance de nommer une personne répondante jeune dans chaque section locale. PROPOSITION ADOPTÉE

4. 25-CS-02-A- 213

AMENDEMENT À LA PROPOSITION NO 2 DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL 03 - MONTÉRÉGIE Il est proposé par le confrère CHRISTIAN DAIGLE Appuyé par la consœur NANCY TARDIF Que l’on laisse comme tel le paragraphe j (proposition nº 1 du CNJ) et que l’on constitue avec la proposition nº 2 de l’Exécutif régional de la Montérégie (R-03) un nouveau paragraphe identifié k). AMENDEMENT ADOPTÉ

ARTICLE 3 – PALIER NATIONAL 5. PROPOSITION Nº 1 DU COMITÉ NATIONAL DES JEUNES 25-CS-02-P- 214

Il est proposé par la consœur CHRISTINE ST-LAURENT Appuyé par la consœur MICHÈLE KOCHAN Que l’on ajoute le paragraphe h) à l’article 3 – Palier national comme suit : h) Transmettre les informations aux responsables régionaux ou locaux du dossier des jeunes. PROPOSITION ADOPTÉE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LA VIOLENCE EN MILIEU SYNDICAL

Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modification à la Politique visant à contrer le harcèlement sexuel et la violence en milieu syndical ainsi que des commentaires de l’Exécutif national. ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE Composition du comité de gestion 1. PROPOSITION Nº 1 DE LA SECTION 407 25-CS-02-P- 215

Il est proposé par le confrère MICHAËL HAMEL Appuyé par le confrère JEAN-ROBERT TREMBLAY Que l’on modifie l’article 4.3 comme suit : Le comité sera composé de trois personnes et le mandat de ces personnes sera de trois ans. PROPOSITION REJETÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 10 sur 17

2. AMENDEMENT À LA PROPOSITION Nº 1 DE LA SECTION 407 25-CS-02-A- 216

Il est proposé par le confrère VINCENT BOLDUC Appuyé par le confrère ALAIN FLEURY Que l’on modifie l’article 4.3 comme suit : Le comité sera composé de trois personnes, dont au moins une femme, et le mandat de ces personnes sera de trois ans. AMENDEMENT REJETÉ 3. PROPOSITION Nº 2 DE LA RÉGION 02 – MONTRÉAL — LAVAL

25-CS-02-P- 217

Il est proposé par le confrère VINCENT BOLDUC Appuyé par le confrère VICTOR BOUTIN De modifier le 2e picot de l’article 4.3 comme suit : Trois dirigeants, dirigeantes, directrices ou déléguées de section nommés par l’Exécutif national sur recommandation du Comité national des femmes et entérinés par le Conseil syndical; PROPOSITION REJETÉE 4. PROPOSITION Nº 3 DE LA SECTION 107

25-CS-02-P- 218

Il est proposé par le confrère MICHAËL HAMEL Appuyé par le confrère MICHAËL BOUCHARD De modifier le 2e picot de l’article 4.3 comme suit : Trois personnes dirigeantes, directrices ou déléguées de section nommées par l’Exécutif national sur recommandation du Comité national des femmes; PROPOSITION ADOPTÉE Question préalable (Règles de fonctionnement en Conseil syndical, article 8.2.2.2) Le confrère BERTHOLD LANDRY demande le vote. La délégation accepte aux 2/3 RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM FONCTIONNAIRES Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, fait la présentation des propositions de modification à la Réglementation concernant le Forum Fonctionnaires, ainsi que des commentaires de l’Exécutif national.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 11 sur 17

ARTICLE 2 – COMPOSITION DU FORUM FONCTIONNAIRES 1. PROPOSITION Nº 1 DE LA SECTION 303 25-CS-02-P- 219

Il est proposé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par la consœur DENISE BOILEAU Que l’on modifie le 4e picot des délégations officielles de la façon suivante : Un maximum de dix (10) délégations officielles dont les critères seront déterminés par le Forum afin d’assurer une représentation des différents ministères et organismes, corps d’emploi, lieux de travail ou autres. PROPOSITION ADOPTÉE

2. PROPOSITION Nº 2 25-CS-02-P- 220

Il est proposé par le confrère CHRISTIAN DAIGLE Appuyé par la consœur NATHALIE GARVIN De faire les concordances pour tous les Forums. PROPOSITION ADOPTÉE ARTICLE 3 – QUORUM 3. PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-P- 221

Il est proposé par la consœur NATHALIE GARVIN Appuyé par la consœur MARIE-CLAIRE BAIGNER Que l’on ajoute un 3e picot à l’article 3, qui se lirait comme suit : Les personnes titulaires d’une délégation fraternelle provenant d’une autre accréditation sont admises aux séances du Forum Fonctionnaires. PROPOSITION REJETÉE 4. AMENDEMENT À LA PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-A- 222

Il est proposé par la consœur NATHALIE GARVIN Appuyé par le confrère CHRISTIAN DAIGLE De faire les concordances pour tous les Forums. PROPOSITION RÉGLÉE PAR LE REJET DE LA PROPOSITION Nº 1 ARTICLE 8 : MODE DE FONCTIONNEMENT 5. PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-P- 223

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Que l’on modifie l’article 8 comme suit : Les règles de fonctionnement du Forum Fonctionnaires sont les règles de fonctionnement qui prévalent en Conseil syndical. La présidence est assumée par une personne du BCN. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 12 sur 17

De faire la concordance pour tous les Forums. PROPOSITION ADOPTÉE RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM REVENU Aucune modification ni aucun commentaire. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM OUVRIERS Aucune modification ni aucun commentaire. RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM RÉCRÉOTOURISME 1. PROPOSITION Nº 1 25-CS-02-P- 224

Il est proposé par le confrère DENIS BRETON Appuyé par la consœur MÉLANIE DÉZIEL De modifier le nom du Forum Récréotourisme par Forum Culture et Récréotourisme PROPOSITION ADOPTÉE 2. PROPOSITION Nº 2

25-CS-02-P- 225

Il est proposé par le confrère LUC LÉGARÉ Appuyé par la consœur SUZANNE JONCAS Que le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, actuellement dans le Forum Culture et Récréotourisme, se joigne au Forum Organismes de service. PROPOSITION ADOPTÉE ARTICLE 2 – COMPOSITION DU FORUM RÉCRÉOTOURISME 3. PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-P- 226

Il est proposé par la consœur JULIE HAMEL Appuyé par le confrère DANIEL CADIEUX Que l’on ajoute, à titre de délégations participantes, les personnes qui siègent au comité de stratégie d’une accréditation en cours de négociation. PROPOSITION RÉGLÉE PAR L’ADOPTION DE L’AMENDEMENT SUIVANT 4. AMENDEMENT À LA PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-A- 227

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MICHEL GIRARD Que cette proposition soit laissée en suspens jusqu’au prochain Forum de l’automne 2013. AMENDEMENT ADOPTÉ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 13 sur 17

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE FORUM ORGANISMES DE SERVICE Aucune modification ni aucun commentaire. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ FONCTIONNAIRES Aucune modification ni aucun commentaire. ARTICLE 5 – CONSEIL DE NÉGOCIATION Composition 1. PROPOSITION Nº 1 25-CS-02-P- 228

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère JEAN-FRANÇOIS SYLVESTRE Que l’on modifie le 1er picot de l’article 5.1 comme suit :

•

des membres de l’Exécutif national faisant partie de l’accréditation

Et de faire la concordance à l’ensemble de la règlementation afin de modifier « issus de l’accréditation » par « faisant partie de l’accréditation » 2. PROPOSITION Nº 2 25-CS-02-P- 229

PROPOSITION ADOPTÉE

Il est proposé par la consœur MARLÈNE LAPOINTE Appuyé par la consœur JOCELYNE ROBERT Que l’on modifie le 5e picot de l’article 5.1 comme suit : Des représentantes régionales à la condition féminine issues de l’accréditation Fonctionnaires. En cas d’incapacité temporaire d’agir, les représentantes régionales sont remplacées par les personnes agissant à titre de représentantes régionales adjointes à la condition féminine, pourvu qu’elles fassent partie de cette accréditation. PROPOSITION ADOPTÉE 3. PROPOSITION Nº 3

25-CS-02-P- 230

Il est proposé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par la consœur NATHALY LECOURS Que l’on ajoute un paragraphe à l’article 5.2 qui se lit comme suit : Les représentantes et représentants régionaux politiques et techniques qui ne font pas partie de cette accréditation assistent au Conseil de négociation avec une délégation participante. PROPOSITION ADOPTÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 14 sur 17

4. PROPOSITION Nº 4 25-CS-02-P- 231

Il est proposé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par la consœur HÉLÈNE CHOUINARD Que l’on biffe l’article 5.5 et que l’on fasse la concordance avec les autres articles. PROPOSITION ADOPTÉE 5. PROPOSITION Nº 5

25-CS-02-P- 232

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MAXIME DAIGLE Que l’on adopte le projet de modification des Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité fonctionnaires, tel qu’il avait soumis et modifié. PROPOSITION ADOPTÉE 6. PROPOSITION Nº 6

25-CS-02-P- 233

Il est proposé par le confrère JACQUES BOUCHARD Appuyé par le confrère MARIO FERDINAND Que l’on mandate l’Exécutif national de tenir compte de la composition des sections pour la tenue des assemblées régionales afin d’assurer la participation de toutes les accréditations de la région, selon le nombre de délégations prévu aux Statuts. PROPOSITION ADOPTÉE RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE – UNITÉ OUVRIERS 1. PROPOSITION Nº 1

25-CS-02-P- 234

Il est proposé par le confrère ALAIN POMERLEAU Appuyé par le confrère SERGE CHARRON Que l’on adopte le projet de modification des Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité Ouvriers, tel qu’il avait soumis et modifié. PROPOSITION ADOPTÉE RÉGLEMENTATION

CONCERNANT LA PROCÉDURE C L A S S I F I C A T I O N À L ’A G E N C E D U R E V E N U D U Q U É B E C

INTERNE

(ARQ)

DE

RÉVISION

DE

1. PROPOSITION Nº 1 25-CS-02-P- 235

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère GÉRARD THOMAS Que l’on adopte le projet de modification de la Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l’Agence du revenu du Québec (ARQ), tel qu’il avait soumis et modifié. PROPOSITION ADOPTÉE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 15 sur 17

L’ensemble des points de décision inscrits à l’ordre du jour ayant été discutés, la présidence d’assemblée annonce la levée de la séance du Conseil syndical. Levée de l’Assemblée à 18 h 35 REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont collaboré à la rédaction du présent procès-verbal, ainsi que les personnes qui ont agi à titre de scrutateurs, scrutatrices et secrétaires lors des élections au Comité national de surveillance.

JACQUES BOUCHARD Secrétaire général Pièces jointes :  Annexe « A », liste des personnes titulaires d'une délégation officielle  Annexe « B », liste des personnes titulaires d’une délégation participante

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 16 sur 17

Documents officiels du 2e Conseil syndical [25-CS-02] :  











Ordre du jour R-1 Rapport de l'Exécutif national  Annexe I – Travaux du comité sur la revitalisation du palier local  Annexe II – Protocole d’engagement des organisations syndicales membres du SISP R-2 Rapport du Secrétariat général  Annexe 1 – Réunions des instances, période du 1er septembre 2012 au 28 février 2013  R-2.3 Rapport du Comité des structures R-4 Rapport de la Trésorerie générale  États financiers 2012  Informations complémentaires du fonds d’administration générale au 31 décembre 2012  Portefeuille de placements du fonds d’administration générale et du fonds de défense professionnelle au 10 juin 2013 R-5 Rapport du Comité national des femmes  Annexe 1 – Bilan de la campagne de mobilisation La Voix des femmes  Annexe 2 – Communiqué du Collectif 8 mars R-6 Rapport du Comité national des jeunes  Annexe 1 – Suivi des recommandations pour le CNJ  Annexe 2 – Plan d’action [actualisé] du Comité national des jeunes – Cycle d’activité 2012-2013 Autres documents :  Procès-verbal du Conseil syndical tenu les 17, 18 et 19 octobre 2012 [25-CS-01]  Fiches des candidates et du candidat pour l’élection au Comité national de surveillance – poste des régions  Réglementations relevant du Conseil syndical - Politique relative au dossier des jeunes - Politique visant à contrer le harcèlement sexuel et la violence en milieu syndical - Réglementation concernant le Forum Fonctionnaires - Réglementation concernant le Forum Revenu - Réglementation concernant le Forum Ouvriers - Réglementation concernant le Forum Récréotourisme - Réglementation concernant le Forum Organismes de service - Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité Fonctionnaires - Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique – Unité Ouvriers - Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l’Agence du revenu du Québec  Suivi des décisions du Congrès 2012 et des décisions en provenance des Conseils syndicaux

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du Conseil syndical [25-CS-02] tenu à Québec le 14 juin 2013 Page 17 sur 17

ANNEXE A – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Section/secteur

Prénoms, noms

Types de délégation

Présence

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation En rotation

√ √ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente

√

RÉGION 01 101- Transports - Région de la Capitale

102- Interministérielle – Vieux-Québec

103- CSST - Québec

104- Ressources naturelles

105- Revenu - TAC

106- Sécurité publique

107- Revenu – Technologies et recherche

108- Culture et Assemblée nationale

109- Transports – Pierre-Bertrand

110- RAMQ - Traitements et Services

111- Mail Centre-ville

112- Justice - Interministérielle

113- Services gouvernementaux

114- MESS - Central

115- CARICI

2 délégations Serge Charron Jean Lamontagne 2 délégations Thérèse Bilodeau Marie-Lyne Poulin 2 délégations Ghislaine Laroche Denys Pelletier 3 délégations Bruno Lévesque Serge Alie Jacques Cotton 2 délégations Michel Morency Marleine Lepage 2 délégations Isabelle Paquin Noël Béat Roland Burkard 2 délégations Michaël Hamel Mikaël Bouchard 2 délégations Georgette Tremblay Alain Simard 2 délégations Gilles Lévesque Gaétan Houde 2 délégations Sylvie Desilets Hélène Bernier 2 délégations Lynn Pelletier Nancy Savard 2 délégations Annie Morin Alain Brasset 2 délégations Benoît Dugas Johanne Dugas 2 délégations Karyne Guimont Patrick Plante 2 délégations Safia Hussein Awad

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 1

Section/secteur 116- Régie des rentes

117- Revenu - Perception

(Représentant Grande-Allée) 119- Interministérielle

120- Revenu – Crédit impôt solidarité, services à la clientèle et pensions alimentaires

121- Services Québec - CSPQ

122- MESS

123- SAAQ

124- Inter - Haute-ville 125- SAAQ

126- Revenu - Vérification, enquêtes et législation 127- Colline parlementaire

129- Éducation

131- Environnement

132- RAMQ - Informatique

133- Ressources naturelles - Faune

134- Inter - Rive sud

Types de délégation

Présence

Permanente

√

Permanente Permanente

√ √

Permanente Permanente Permanente En rotation

√ √ Absente Absent

Permanente En rotation

√ √

Dominique Dufour Permanente Abdelmadjid Bahmed En rotation 2 délégations Ginette Arel Permanente Ken Maheux En rotation 2 délégations Élise Gauthier Permanente Émilie Lemieux En rotation 2 délégations Sonia Dion En rotation Jessica Tabouillet En rotation 1 délégation Sophie Desfossés Permanente 3 délégations Marcel Martineau Permanente Martine Boulet En rotation Yves Soucy En rotation Section sous tutelle 2 délégations Caroline Bouffard Permanente Anny Valcourt Permanente 2 délégations Denis St-Hilaire Permanente Denis Cloutier Permanente 2 délégations Maxime Daigle Permanente Jean-Philippe Baillargeon En rotation 2 délégations Hélène Létourneau Permanente Claudia Béchette En rotation 2 délégations Clermont Côté En rotation France Leclerc En rotation 3 délégations Bernard Leclerc En rotation Iannick Vézina En rotation

√ √

Prénoms, noms Suzan Pronovost 2 délégations Jean-François Couture Nives Rinolfi 3 délégations Raymond Hamel René Gobeil Carole Thibault Steve Bilodeau 2 délégations Lise Potvin Cathy Gagnon 2 délégations

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 2

√ Absent √ √ √ √ √ √ √ √

√ √ Absent √ √ Absent √ √ √ √ √ √

Section/secteur

Prénoms, noms

Daniel Carrier 2 délégations Jacques Leboeuf Alain Lavergne (Représentante INESS) Micheline Paquin 136- Agri & Culture 1 délégation Ginette Côté 138- Beauce - Amiante 1 délégation Gaétan Lemay 139- Portneuf 1 délégation Gilbert Genest (Représentant CRSAD) Véronique Trottier (Représentant Duchesnay) Marie-Claude Nadeau 140- Beauce – Etchemins 1 délégation Marcelle Maheu 141- Montmagny - L’Islet 1 délégation Gino Fortin 152- Musée de la civilisation 1 délégation Denis Breton 153- SÉPAQ 1 délégation Julie Hamel 181- Recyc-Québec 1 délégation Aucune désignation 182- SOPFIM 1 délégation Kévin D'Astous 184- Le Parlementaire 1 délégation Aucune désignation 185- COREM 0 délégation (Représentant COREM) Éric Falardeau 186- Services alimentaires Monchâteau 1 délégation Aucune désignation 187- SIQ 0 délégation Éric Denille RÉGION 02 201- Revenu – Complexe Desjardins 3 délégations Janine Clavé Victor Boutin Chantal Beaupré 202- CSST 2 délégations Jean-Luc Morin Jean Rivard 203- Immigration et État civil 2 délégations Juana Roméro Pierre Morissette 204- Interministérielle - Laval 2 délégations Guylaine Ouellet Gilles Bronsard 205- Revenu – Laval 2 délégations Réal Quesnel Vincent Bolduc 135- Santé et Solidarité

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 3

Types de délégation

Présence

En rotation

√

Permanente Permanente En rotation

√ √ √

En rotation

√

Permanente

√

En rotation En rotation En rotation

√ √ √

En rotation

√

Permanente

√

Permanente

√

Permanente

√

Permanente

Absent

Permanente

√

En rotation

Absent

En rotation En rotation Suppléante

√ √ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Section/secteur 206- Transports

207- Emploi et Solidarité Ouest

208- Revenu Particuliers

209- Revenu - Traitement

210- Justice - Cour

211- Sûreté du Québec

212- Inter - Centre

213- Inter - Ouest

214- Sécurité publique

215- Multi - Centres

216- Interministérielle - Nord

217- Services judiciaires

218- SAAQ - RAMQ

219- Interministérielle Est 220- Perception Montréal

221- Culture, Communications, Hôtellerie

Prénoms, noms 2 délégations Annie Poirier Jean Bouchard 2 délégations Robin Gagnon Harold Mangas 2 délégations Calixte Remarais Elias Nader 3 délégations Mario Girard Phuoc Dai Nguyen Thérèse Bertrand 2 délégations Céline Perreault Kate Semervil 3 délégations Mario Ferdinand Marc Couture Line Lucas 2 délégations Johanne Roy Maria Tzortzis 2 délégations Lorraine Laperrière Martine Carrière 2 délégations Gaétan Hamel Gisela Andréa Saldana 2 délégations Gilbert Plouffe René Beaulieu 2 délégations Luc Trottier Mayra Giron 2 délégations Frédéric Briand Stéphanie Asselin 2 délégations Alain St-Amour Gilles Landreville 1 délégation Richard Tremblay 2 délégations Moussedikou Andjorin Jean-Michel Judkowiak 3 délégations Stéphane Ruest Yan Smith

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 4

Types de délégation

Présence

En rotation Permanente

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation En rotation

√ √ Absente

En rotation En rotation

Absente √

Permanente En rotation En rotation

√ √ √

En rotation En rotation

√ Absente

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente

√

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Section/secteur

Prénoms, noms

Marie-Soleil Germain Soupras 222- Solidarité sociale Est 2 délégations Ginette Bérubé Normand Clavel 223- Revenu – Village olympique 1 délégation Germaine Lebel 224- Revenu – Montréal Ouest et pension alimentaire 2 délégations Manon Bellerose Yves Cauden 225- Revenu – MESS Laval 3 délégations Josée Laperrière Pierre-André Pronovost Johanne Cholette 251- SAM 1 délégation Johanne Richard (Représentant Conseil art et lettres du Québec) Benoît Brochu (Représentant Musée d'art contemporain) Pierre Charbonneau (Représentant Investissement Québec) Daniel Labelle RÉGION 03 301- Suroît 3 délégations Chantal Hurteau Nicole Brisson Carole Collin 302- Interministérielle – Rive-sud 2 délégations Daniel Landry Manon Samson 303- Inter - Longueuil 2 délégations Guylaine Morissette Marie-Josée ValadeEngland 304- Vallée du Haut-Richelieu 2 délégations Carole Vendetti Yves Fontaine 305- Saint-Hyacinthe 2 délégations Jean Barrette Nancy Daviault 306- Des Patriotes 1 délégation Jocelyn D'Avignon 307- Haute –Yamaska 1 délégation Annick Joncas 308- La Jacques-Cartier 2 délégations Franck Di-Scala Louise Letendre 309- Montval-Rive-Sud 2 délégations Bertrand Dumas Louis Bertrand RÉGION 04 401- Estrie 2 délégations Yvan Larochelle Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 5

Types de délégation

Présence

En rotation

√

En rotation En rotation

√ √

Permanente

√

En rotation En rotation

√ √

Permanente Permanente En rotation

√ √ √

Permanente En rotation En rotation En rotation

√ Absent Absent Absent

Permanente En rotation En rotation

√ √ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente

√

En rotation

√

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente

√

En rotation

√

En rotation En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente

√

Section/secteur

Prénoms, noms

Serge Lacoursière 2 délégations François Gagnon Sandra Bouchard 403- Trois-Rivières 2 délégations Yvon Fortin Hélène Simard 404- De Francheville 2 délégations Cynthia Langlois Marie-Claude Vertefeuille 405- Du Centre et de la Haute-Mauricie 2 délégations Andrée Cossette Michel Rivard 406- Centre du Québec 2 délégations Louise Landry Line Allard 407- Victoriaville 1 délégation Jean-Robert Tremblay 408- Nicolet 1 délégation Sylvain Deshaies (Représentant Soc. parc ind. et portuaire de Bécancour) Jean Landry 409- Cantons de l’Est 2 délégations Linda Collin Sylvain Laplante 410- Laviolette 2 délégations Catherine Delisle Mélanie Pépin 451- École nationale de police 1 délégation Nathalie Pépin 453- Parc national Orford Mont-Mégantic 1 délégation Daniel Cadieux 482- Réserve Mastigouche 1 délégation René Thériault RÉGION 05 501- Saint-Jérôme 2 délégations Daniel Lapointe Manon Proulx 502- Joliette 2 délégations Daniel Coderre Lise Dumont 503- Hull - Centre-ville 2 délégations Annie Karadjian Isabelle Bernatchez 504- Laurentides 2 délégations Carole Blouin Pierre Henri 505- Lanaudière 2 délégations Émile Rivest Francine Rivest 506- Outaouais — Pontiac 2 délégations 402- Sherbrooke - Interministérielle

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 6

Types de délégation

Présence

En rotation

√

Permanente En rotation

√ √

Permanente Permanente

√ √

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente

√

Permanente Permanente

√ Absent

Permanente Permanente

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente

√

En rotation

√

Permanente

Absent

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

Absent √

En rotation En rotation

√ √

En rotation Permanente

√ √

En rotation En rotation

√ √

Section/secteur

Prénoms, noms

Élizabeth Crytes Michel Girard 507- Mont-Laurier 1 délégation Johanne Lanthier 508- Interministérielle - Lachute — Saint-Eustache 1 délégation Réjean Poirier 509- Papineauville 1 délégation Louis Laterreur 510- Maniwaki 1 délégation Christine Rivet 552- Parc du Mont-Tremblant 1 délégation Daniel Savard 582- Réserve Rouge-Matawin 1 délégation Gérald Michaudville 583- MRC Pontiac 1 délégation Guy Tellier 587- Réserve Papineau-Labelle 1 délégation Normand Ménard RÉGION 06 601- Rimouski 2 délégations Robert Tremblay Christine Beaulieu-Chassé 602- Rivière-du-Loup 2 délégations Émilien Bouchard Véronic Thériault 603- Manicouagan 2 délégations Monique Roy-Guichard Suzanne Marin 604- Kamouraska —Témiscouata 1 délégation Jérôme Poirier 605- Gaspé 2 délégations Pablo Somcynsky Daniel Fournier 606- Baie-des-Chaleurs 2 délégations Alain Poitras Agathe Couture 607- Moyenne-Côte-Nord 1 délégation Fleurette Bourque 608- Haute Gaspésie 1 délégation Manon Deschênes 609- Matapédia — Métis 1 délégation Michel Lévesque 610- Rocher Percé 1 délégation Daniel Cyr 611- Basse Côte Nord 1 délégation Larry Boudreau 612- Iles-de-la-Madeleine 1 délégation Sylvie Bouchard 613- Rimouski Centre 2 délégations Mariette Smith Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 7

Types de délégation

Présence

En rotation En rotation

√ √

En rotation

√

Permanente

√

Permanente

√

En rotation

√

Permanente

√

Permanente

Absent

Permanente

Absent

Permanente

Absent

En rotation En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

En rotation

Absent

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

Permanente

√

En rotation

√

En rotation

√

Permanente

√

En rotation

√

Permanente

√

En rotation

√

Section/secteur

Prénoms, noms

Gérald Boulianne 1 délégation Mélanie Simard 651- L’Île d’Anticosti 2 délégations Steeve Poulin Isabelle Cantin Lortie 681- Rivières Matapédia Patapédia 1 délégation Anne Robert 682- Jardins de Métis 0 délégation (Représentant Jardin Métis) Nelson Charrette 683- Réserve Rimouski 0 délégation 684- Réserve Port-Cartier / Sept-Îles 0 délégation 685- Réserve Port Daniel 0 délégation 686- Fort Prével et Camping Percé 1 délégation André Brûlé 687- Rivière Saint-Jean 0 délégation (Représentant Société gestion rivière Gaspé) Gaétan Bond RÉGION 07 701- Saguenay 2 délégations Claude Lauzier Marie-Ève Gobeil Tremblay 702- Jonquière 2 délégations Rémy Bolduc Guylaine Néron 703- Lac-Saint-Jean Ouest 2 délégations Carl Tremblay Serge Ouellet 704- Alma 1 délégation Alain Fleury 705- Charlevoix 1 délégation Réjean Gagnon 706- Haute-Côte-Nord 1 délégation Micheline Bourque 707- Chibougamau 1 délégation Chantale Simard (Représentant réserves Assinica et Lacs Albanel) Richard Fournel 782- Val-Jalbert 1 délégation Richard Desmeules 783- Réserve Ashuapmushuan 0 784- Centre touristique du lac Kénogami 0 787- Parc des Monts Valin 1 délégation Robert Strozza 788- Parc du Saguenay et Parc marin Saguenay – 1 délégation Saint-Laurent Martin Beauregard 789- Parc de la Pointe Taillon 1 délégation Gaétane Lefebvre RÉGION 08 801- Rouyn-Noranda 2 délégations 614- La Matanie

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 8

Types de délégation

Présence

En rotation

√

Permanente

√

En rotation En rotation

Absent Absente

Permanente

√

En rotation

Absent

En rotation

√

En rotation

√

Permanente

√

En rotation

√

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ √

Permanente

√

Permanente

√

Permanente

Absente

En rotation Permanente

Absent

Permanente

Absent

Permanente

√

En rotation

√

Permanente

√

Section/secteur

Prénoms, noms

(Représentant Conservatoire musique et art du Québec) 804- Abitibi Ouest

Céline Lefebvre Daniel Paul 2 délégations Gilles Morin Nancy Yergeau 1 délégation Luc Auger Doris Rivest 1 délégation Marjolaine Fontaine 1 délégation René Duquet 2 délégations Gérard Thomas Line Bouchard 0 délégation

802- Amos

803- Val-d’Or

805- Ville-Marie 806- Rouyn-Noranda – Centre-ville

888-Employés nordiques - Fonction publique

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 9

Types de délégation

Présence

En rotation En rotation

√ √

Permanente En rotation

√ √

En rotation En rotation

√ Absente

Permanente

√

Permanente

√

Permanente En rotation

√ √

Présence

Lucie Martineau

EXÉCUTIF NATIONAL Présidence générale

Types de délégation Permanente

√

Jacques Bouchard

Secrétariat général

Permanente

√

Yvon Brault

Trésorerie générale

Permanente

√

Christian Daigle

1ère Vice-présidence

Permanente

√

Denise Boileau

2e Vice-présidence

Permanente

√

André Godbout

3e Vice-présidence

Permanente

√

Paul de Bellefeuille

4e Vice-présidence

Permanente

√

Maryse Rousseau

5e Vice-présidence

Permanente

√

Prénoms, noms

Titres

6e Vice-présidence Permanente REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS RÉGIONAUX POLITIQUES 01 Québec – Chaudières-Appalaches Mélanie Déziel Permanente Steve Dorval Permanente Norman Paradis Permanente 02 Montréal – Laval Marie-Claire Baigner Permanente Jean-François Sylvestre Permanente 03 Montérégie France Grégoire Permanente 04 Centre du Québec – Estrie – Mauricie Luc Légaré Permanente 05 Laurentides – Lanaudière – Outaouais Sylvain Gendron Permanente 06 Bas St-Laurent – Côte-Nord – Gaspésie et les Îles Lina Chiasson Permanente Hélène Chouinard Permanente Suzanne Joncas Permanente 07 Saguenay Lac St-Jean – Chibougamau – Charlevoix – Haute Côte-Nord Brigitte Claveau Permanente 08 Abitibi – Témiscamingue – Nord du Québec Réal Fortier Permanente REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTSRÉGIONAUX TECHNIQUES 01 Québec – Chaudières-Appalaches Annie Dallaire Permanente Mario Leclerc Permanente 02 Montréal – Laval Louis Jubinville Permanente 03 Montérégie Normand Moreau Permanente Patrick Audy

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 10

√

√ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √

√ √ √ √

Prénoms, noms

Titres

Types de délégation

04 Centre du Québec – Estrie – Mauricie Martine Charette Permanente 05 Laurentides – Lanaudière – Outaouais Berthold Landry Permanente 06 Bas St-Laurent – Côte-Nord – Gaspésie et les Îles Nelson Carrier Permanente 07 Saguenay Lac St-Jean – Chibougamau – Charlevoix – Haute Côte-Nord Martine Duchesne Permanente 08 Abitibi – Témiscamingue – Nord du Québec Alain Pomerleau Permanente COMITÉ NATIONAL DES FEMMES 03 Montérégie Jocelyne Robert Permanente 04 Centre du Québec – Estrie – Mauricie Nancy Poulette Permanente 05 Laurentides – Lanaudière – Outaouais Renée Binette Permanente 06 Bas St-Laurent – Côte-Nord – Gaspésie et les Îles Suzanne Lamy Permanente 08 Abitibi – Témiscamingue – Nord du Québec Nathalie Garvin Permanente REPRÉSENTANTES RÉGIONALES À LA CONDITION FÉMININE 01 Québec – Chaudières-Appalaches Marlène Lapointe Permanente 02 Montréal – Laval Ghislaine Laforest Permanente 03 Montérégie Nathalie Lecours Permanente 04 Centre du Québec – Estrie – Mauricie Lucie Paquette Permanente 05 Laurentides – Lanaudière – Outaouais Louise Bélanger Permanente 06 Bas St-Laurent – Côte-Nord – Gaspésie et les Îles Nancy Tardif Permanente 07 Saguenay Lac St-Jean – Chibougamau – Charlevoix – Haute Côte-Nord Denise Legault Permanente 08 Abitibi – Témiscamingue – Nord du Québec Michèle Kochan Permanente COMITÉ NATIONAL DES JEUNES 01 Québec – Chaudières-Appalaches Christine St-Laurent Permanente 07 Saguenay Lac St-Jean – Chibougamau – Charlevoix – Haute Côte-Nord Pierre-Luc Girard Permanente

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe A - Liste des délégations officielles Page 11

Présence √ √ √ √ √

√ √ √ √ √

√ √ √ √ √ √ √ √

√ √

ANNEXE B – LISTE DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION PARTICIPANTE Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Prénoms, noms

Titres

Présence

SERVICE ACTION POLITIQUE, FORMATION, COMMUNICATIONS ET RECHERCHE Johanne Gagnon Coordonnatrice √ Michel Gauthier Conseiller √ Benoît Malo Conseiller √ Luce Michaud Conseillère √ SERVICE CLASSIFICATION, MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET ÉQUITÉ SALARIALE Olivier Bory Conseiller √ Mélissa Côté Conseillère √ Jocelyne Fortier Coordonnatrice par intérim √ André Dion Conseiller Absent Sébastien Lecours Conseiller √ SERVICE ACCRÉDITATION ET NÉGOCIATION Madeleine Comeau Conseillère √ Martine Dufour Conseillère √ Lise Isabelle Conseillère Absente Robert Lespérance Conseiller Absent Johanne Mary McCool Coordonnatrice √ SERVICE RELATIONS DE TRAVAIL ET DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS Daniel Arcand Conseiller √ Bianca Cordero Coordonnatrice par intérim √ Maxime Dézy Conseiller √ Guy-Robert de Verville-Côté Conseiller Absent SERVICE CONDITION FÉMININE Monique Voisine Conseillère √ SERVICE RECOURS ET CONDITIONS DE TRAVAIL, GREFFE ET LATMP Denis Bergeron Conseiller Absent Hélène Bilodeau Conseillère Absente Michel Carignan Conseiller √ François Catineau Conseiller Absent Ronald Coquelin Conseiller Absent Daniel Dionne Conseiller Absent Henri Gaillard Conseiller (LATMP) Absent Réal Gaudet Conseiller (LATMP) Absent Roberto Hamel Conseiller Absent Julien Marquis Coordonnateur par intérim √ Carl Ouellet Conseiller Absent Sylvie Vallières Conseillère √ Suzanne Villeneuve Conseillère Absente SERVICE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL, RÉGIMES DE RETRAITE, ASSURANCES COLLECTIVES ET ASSURANCE-EMPLOI Guillaume Maheux Conseiller Absent Hélène Rochefort Conseillère √ COMITÉ NATIONAL DE SURVEILLANCE Maxime Daigle Membre du comité Absent Lorraine Laperrière Membre du comité √ Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Conseil syndical du 14 juin 2013 (25-CS-02) Annexe B - Liste des délégations participantes Page 1