SFPQ juste pour nous

Forum Revenu 31 août 2016

LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL DE L’AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC EST MAINTENANT SIGNÉE Les quelque 6 500 travailleuses et travailleurs de l’Agence du revenu du Québec (ARQ), membres du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), ont maintenant une nouvelle convention collective. La signature du nouveau contrat de travail d’une durée de quatre années a eu lieu ce matin. « Aujourd’hui, c’est l’aboutissement d’une longue négociation. Puisqu’il s’agit d’un premier contrat de travail en tant qu’entité indépendante de la fonction publique, nous avons dû écrire une toute nouvelle convention collective. Ainsi, nos membres conservent leurs acquis auxquels s’ajoutent de nombreuses bonifications, ce qui aura des retombées positives sur la qualité des services offerts à la population. Ce résultat est somme toute satisfaisant en raison du contexte difficile dans lequel s’est déroulée la négociation. En effet, l’ARQ, par la bouche de ses négociateurs, n’a cessé de marteler son discours d’austérité plutôt que de respecter les promesses faites au personnel lors de la création de l’Agence. Nous avons tout de même fait reculer l’employeur sur de nombreux points majeurs grâce à la détermination et à la mobilisation de nos membres », a souligné le président général du SFPQ, Christian Daigle.

Ce texte a aussi été publié le 31 août dans le groupe Facebook « SFPQ – Revenu en négo »

• Augmentation substantielle de la participation financière de l’employeur au régime d’assurance maladie ;  • Règlement des griefs plus rapide ; • Comité des plaintes. « La signature d’une nouvelle convention collective ne signifie pas pour autant que les luttes pour la défense de nos membres à l’ARQ sont terminées, bien au contraire. Nous veillerons au grain pour nous assurer que les conditions de travail des personnes qui œuvrent à l’Agence soient concurrentielles avec le marché du travail, pour ainsi préserver l’expertise interne et assurer un cheminement de carrière à nos membres. Si Revenu Québec a vraiment à cœur son personnel et les services publics, il devra le démontrer, sinon, il nous trouvera sur son chemin », prévient monsieur Daigle.

CERTAINS GAINS DU SFPQ :

APPLICATION DES PARAMÈTRES SALARIAUX

• Deux nouveaux exercices de dotation « Opération 44-48 » qui devraient permettre à plus de 330 employés d’obtenir un poste temporaire menant à une permanence ;

L’employeur dispose de 90 jours suivant la date de la signature de la convention collective pour appliquer les paramètres salariaux sur la paie de ses employés. Voici un rappel de ce qui a été convenu pour 2015 et pour 2016 : • 2015 : montant forfaitaire équivalant à 0,30 $/heure pour chaque heure travaillée entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ; • 2016 : 1,5 % sur les taux de salaire et primes applicables. L’augmentation salariale de 2016 sera rétroactive au 1er avril 2016.

Forum Revenu 31 août 2016

FIN DU PRÉLÈVEMENT DE LA COTISATION SPÉCIALE En date de la signature de la convention collective, le SFPQ a fait la demande à Revenu Québec d’arrêter la cotisation spéciale. Une fois que l’employeur aura arrêté le prélèvement, comme le fonds spécial n’a pas été utilisé en totalité, le Syndicat retournera à ses membres les sommes restantes de ce fonds, en plus des intérêts accumulés, dans les soixante (60) jours sui-vant l’arrêt du prélèvement. Le Syndicat retournera un chèque aux personnes cotisantes au prorata des sommes versées dans ledit fonds. OPÉRATION « 44-48 » Une nouvelle « Opération 44-48 » commencera bientôt avec comme date de référence le 31 août 2016. Cet exercice de dotation vise à pouvoir aux employés occasionnels ayant travaillé 44 mois pendant une période de 48 mois un poste temporaire menant à une permanence. Au cours des prochaines semaines, Revenu Québec émettra les listes des personnes admissibles et, parallèlement, le comité des relations professionnelles portera à terme la première opération. La deuxième opération aura lieu 18 mois après la signature de la convention collective. En bref, les personnes touchées par cette opération devront avoir travaillé un minimum de 44 mois entre le 31 août 2012 et le 31 août 2016 à l’Agence du revenu Québec, et ce, dans la même classe d’emploi. D’autres indications sur le processus à respecter suivront. COMITÉ DES PLAINTES Un comité des plaintes sera mis en place afin de contester l’admissibilité, l’illégalité ou l’irrégularité de la procédure d’un concours de promotion pour les employés réguliers. Bref, il sera désormais possible de contester un concours en promotion pour les employés permanents. RÈGLEMENT DE GRIEFS De nouvelles procédures pour le traitement des griefs accélèreront les règlements, notamment par une refonte de la procédure de grief et l’abolition d’entrave à l’inscription du recours à l’arbitrage.

COMITÉS DE TRAVAIL Un comité de travail décisionnel a été mis en place afin de corriger les problèmes vécus par les équipes volantes. De plus, un comité de travail a également été créé afin de trouver des solutions pour la reprise de temps accumulé en période de pointe par les employés de la Direction principale des relations avec la clientèle et des programmes sociofiscaux. TRAVAUX DE CLASSIFICATION Voici les étapes en cours de réalisation et celles à venir à l’égard de la révision globale de la classification des emplois : • Évaluation des emplois, classes nominales et principales (en cours) ; • Consultation syndicale sur la structure de rémunération proposée par l’employeur (automne 2016) ; • Consultation sur diverses directives afférentes à la classification des emplois dont notamment la directive concernant la complexité supérieure des emplois (automne 2016) ; • Intégration à la nouvelle structure de classification (2017) ; • Traitement des appels de classement (2017). Veuillez noter que les travaux de classification en cours relèvent uniquement de l’employeur. Ainsi, les informations données sont à titre indicatif, et ce, en considérant qu’aucune embûche majeure ne viendrait retarder les travaux de l’employeur. Il est difficile de se prononcer sur la date précise de mise en application de la nouvelle structure de classification des emplois. Toutefois, une certitude persiste, l’intégration à la nouvelle structure de classification ne semble pas être réaliste pour 2016. Cependant, l’élément primordial à retenir est que les corps d’emplois ayant droit à des ajustements salariaux le seront rétroactivement au 19 mars 2016 tel que le prévoit une lettre d’entente signée entre les partis le 23 novembre 2015 concernant la refonte de la structure de classification des emplois et de la structure générale de la rémunération à Revenu Québec. Plus d’informations à ce sujet sont à venir.

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