PROCÈS-VERBAL du FORUM REVENU [25-FARQ-02], tenu le 25 octobre 2013, à compter de 9 h, à la salle Justice sociale, sise au 5100, boulevard des Gradins à Québec, sous la présidence du confrère LUC LÉGARÉ, président régional (R-04).

OUVERTURE DU FORUM Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, prononce l’allocution d’ouverture du Forum Revenu. Il est assisté des consœurs MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente nationale et MÉLANIE DÉZIEL, représentante régionale politique (R-01) ainsi que du confrère PATRICK AUDY, vice-président national, qui fait également office de secrétaire.

ÉLECTION À LA COPRÉSIDENCE Il est proposé par le confrère CALIXTE REMARAIS (Cette proposition n’a pas besoin d’appuyeur)

Que l’on nomme le confrère VICTOR BOUTIN coprésident du Forum Revenu. Le confrère VICTOR BOUTIN accepte la mise en nomination. Le confrère VICTOR BOUTIN est élu par acclamation.

ORDRE DU JOUR (AMENDÉ) MOT DE BIENVENUE ÉLECTION À LA COPRÉSIDENCE AUX FINS DE DÉCISIONS : 1. ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM 25-FARQ-01 4. DÉTERMINATION DES 5 DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PROCHAIN FORUM REVENU 5. ÉLECTIONS 5.1 Élection du Comité de négociation (4 postes) 5.2 Élection du Comité de stratégie (4 postes) AUX FINS D’INFORMATION : 6. PROCÉDURE DE LA PROCHAINE NÉGOCIATION 2014-2015 6.1 Consultation 6.2 Tournée 7. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE RELATIONS PROFESSIONNELLES 8. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du 2e Forum Revenu [25-FARQ-02] 25 octobre 2013 Page 1 sur 10

9. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE RÉVISION DE CLASSIFICATION 10. COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE VISION 2015 À LA DGP 11. SUJETS POUR LE PROCHAIN FORUM REVENU DU PRINTEMPS 2014 12. APPRÉCIATION (ATTENTES) 13. VARIA

1.

ACCRÉDITATION DES PERSONNES TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION OFFICIELLE 1. PROPOSITION Nº 1

25-FARQ-02-P-30

Il est proposé par la consœur YANNICK GIROUX Appuyé par le confrère MICHEL MORENCY Que l’on accrédite les personnes titulaires d’une délégation officielle. (Voir à l'annexe « A », Liste des personnes titulaires d'une délégation officielle) PROPOSITION ADOPTÉE

2.

LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. PROPOSITION Nº 1

25-FARQ-02-P-31

Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS Appuyé par la consœur LOUISE BÉLANGER Que l’on adopte l'ordre du jour du présent Forum. PROPOSITION ADOPTÉE

3.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU FORUM 25-FARQ-01 1. PROPOSITION Nº 1

25-FARQ-02-P-32

Il est proposé par le confrère RÉAL QUESNEL Appuyé par le confrère CHRISTIAN O’DONNELL Que l’on adopte le procès-verbal amendé du Forum Revenu tenu le 13 juin 2013 [25-FARQ-01]. PROPOSITION ADOPTÉE

4.

DÉTERMINATION DES CINQ (5) DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PROCHAIN FORUM REVENU Une période de délibérante est allouée, suivie d’une suggestion du président d’assemblée, le confrère LUC LÉGARÉ, à l’effet de réfléchir au point 4 pendant la période de dîner et d’y revenir par la suite.

5.

ÉLECTIONS 5.1 ÉLECTION DU COMITÉ DE NÉGOCIATION (4 POSTES)

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Juste avant les discours, la consœur LUCIE MARTINEAU, la présidente générale du SFPQ, vient s’adresser à l’assemblée. DISCOURS DE LA CANDIDATE ET DES CANDIDATS POUR LE COMITÉ DE NÉGOCIATION Après pige au sort effectuée par le confrère LUC LÉGARÉ, les personnes candidates prennent la parole dans l’ordre suivant : Le confrère CÉDRIC CHARLES : le confrère CÉDRIC CHARLES retire sa candidature. Le confrère GÉRARD THOMAS La consœur LOUISE LETENDRE (absente) : discours lu par le confrère FRANK DI-SCALA. Le confrère RAYMOND HAMEL Le confrère BERTRAND FORTIN (absent) : discours lu par le confrère CHRISTIAN O’DONNELL. 5.2 ÉLECTION DU COMITÉ DE STRATÉGIE (4 POSTES) DISCOURS DES CANDIDATES ET DES CANDIDATS POUR LES POSTES DU COMITÉ DE STATÉGIE Après pige au sort effectuée par le confrère LUC LÉGARÉ, les personnes candidates prennent la parole dans l’ordre suivant : La consœur HELGA PROSPER (absente) : discours lu par la consœur GERMAINE LEBEL. Le confrère CÉDRIC CHARLES La consœur DOMINIQUE DUFOUR Le président d’assemblée, le confrère LUC LÉGARÉ, informe l’assemblée que le point 6 sera discuté avant le dîner en raison du temps restant avant la période de repas.

6.

PROCÉDURE DE LA PROCHAINE NÉGOCIATION 2014-2015 6.1 CONSULTATION 6.2 TOURNÉE Présentation du plan de travail de la négociation 2014-2015 par la consœur MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente nationale.

7.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE RELATIONS PROFESSIONNELLES Le président d’assemblée, le confrère LUC LÉGARÉ, invite les membres du Comité de relations professionnelles (CRP) à présenter le bilan de leurs travaux. Le confrère MICHAËL HAMEL, porte-parole du CRP fait la présentation des autres membres du comité : la consœur NICOLE RUEST ainsi que les confrères CÉDRIC CHARLES, MICHEL MORENCY et CHRISTIAN O’DONNELL. Les confrères MICHAËL HAMEL et CHRISTIAN O’DONNELL commencent la présentation des travaux du comité.

Ajournement à 11 h 45 Reprise des travaux à 13 h 30 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du 2e Forum Revenu [25-FARQ-02] 25 octobre 2013 Page 3 sur 10

5.

ÉLECTIONS 5.1 ÉLECTIONS AU COMITÉ DE NÉGOCIATION Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, ouvre la période des mises en nomination pour les élections au Comité de négociation. Les personnes candidates présentent leur candidature à tour de rôle. Le confrère RAYMOND HAMEL présente sa candidature pour le poste de la région de Québec. Il est élu par acclamation. Le confrère CHRISTIAN O’DONNELL présente la candidature du confrère BERTRAND FORTIN pour le poste de la région de Montréal. Il est élu par acclamation. Le confrère GÉRARD THOMAS présente sa candidature pour le poste des régions. Il est élu par acclamation. Le confrère FRANK DI-SCALA présente la candidature de la consœur LOUISE LETENDRE pour le poste non réservé. Elle est élue par acclamation. 5.2 ÉLECTIONS AU COMITÉ DE STRATÉGIE Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, ouvre la période des mises en nomination pour les élections au Comité de stratégie. Les personnes candidates présentent leur candidature à tour de rôle. La consœur DOMINIQUE DUFOUR présente sa candidature. Elle est élue par acclamation. La consœur GERMAINE LEBEL présente la candidature de la consœur HELGA PROSPER. Elle est élue par acclamation. Le confrère CÉDRIC CHARLES présente sa candidature. Il est élu par acclamation. 1. PROPOSITION Nº 1

25-FARQ-02-P-33

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère RÉAL QUESNEL Que le Forum Revenu permette un deuxième appel de candidatures afin de combler le poste vacant au Comité de stratégie. PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, ouvre la période des mises en nomination pour le quatrième poste au Comité de stratégie. Le confrère ABDOULRAHAM SYRADIN présente sa candidature. Le confrère MICHEL MORENCY présente sa candidature.

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DISCOURS DES CANDIDATS POUR LE QUATRIÈME POSTE DU COMITÉ DE STRATÉGIE Après pige au sort effectuée par le confrère LUC LÉGARÉ, les candidats prennent la parole dans l’ordre suivant : Le confrère MICHEL MORENCY Le confrère ABDOULRAHAM SYRADIN Le président d’assemblée, le confrère LUC LÉGARÉ, enclenche le processus d’élection : Au premier tour de vote, le confrère ABDOULRAHAM SYRADIN est déclaré élu. À la suite de son élection au sein du Comité de négociation, le confrère RAYMOND HAMEL démissionne de son poste au sein du Comité des services essentiels. La consœur MARYSE ROUSSEAU, vice-présidente nationale, ouvre la période des mises en nomination pour le poste au sein du Comité des services essentiels. Le confrère ABDELMADJID BAHMED propose la consœur MYRIAM GAUDREAU. Celle-ci accepte la proposition. Elle est élue par acclamation. Le secrétaire général du SFPQ, le confrère JACQUES BOUCHARD, demande aux personnes nouvellement élues des comités de se présenter à l’avant afin de procéder à leur assermentation.

REPRISE DES TRAVAUX 4.

DÉTERMINATION DES CINQ (5) DÉLÉGATIONS COMPLÉMENTAIRES DU PROCHAIN FORUM REVENU 1. PROPOSITION Nº 1

25-FARQ-02-P-34

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère RÉMY BOLDUC Qu’avant chaque Forum Revenu, le président de celui-ci, demande aux présidentes et présidents ainsi qu’aux personnes secrétaires de section, de proposer une personne déléguée, dirigeante ou directrice (DDD) d’un établissement non couvert par une délégation. Le confrère PATRICK AUDY retire sa proposition afin d’en formuler une autre. Son appuyeur, le confrère RÉMY BOLDUC, accepte également de retirer la proposition. PROPOSITION RETIRÉE 2. PROPOSITION Nº 2

25-FARQ-02-P-35

Il est proposé par le confrère PATRICK AUDY Appuyé par le confrère RÉMY BOLDUC Qu’on laisse aux personnes organisatrices du Forum Revenu le soin de déterminer les délégations complémentaires en fonction du nombre de membres et des établissements non couverts par une délégation, et ce, en rotation. PROPOSITION ADOPTÉE

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3. PROPOSITION Nº 3 QUESTION DE PRIVILÈGE Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS Appuyé par le confrère RAYMOND HAMEL Que l’on tienne une autre rencontre du Forum Revenu avant le Conseil syndical du 22 novembre 2013 afin d’échanger sur le sujet de la protection de l’accréditation. Le confrère JACQUES BOUCHARD, secrétaire général, suggère plutôt que cette discussion se fasse lors du Conseil de négociation prévu le 6 décembre 2013. Le confrère GÉRARD THOMAS maintient sa proposition de faire une réflexion sur la protection de l’accréditation le 21 novembre 2013, en après-midi, avant le Conseil syndical du 22 novembre 2013. Lors de la délibérante, le confrère YVON BRAULT, trésorier général, mentionne que le coût d’un tel événement se situe entre 15 000 $ et 20 000 $. 4. PROPOSITION Nº 4 25-FARQ-02-P-36

Il est proposé par la consœur FRANCE GRÉGOIRE Appuyé par le confrère SERGE THIFFAULT Que la proposition soit scindée. PROPOSITION ADOPTÉE Partie 1 :

25-FARQ-02-P-37

Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS Appuyé par le confrère RAYMOND HAMEL Que l’on tienne au moins une demi-journée de Forum Revenu afin d’échanger au sujet de la protection de l’accréditation. PROPOSITION ADOPTÉE Partie 2 :

25-FARQ-02-P-38

Il est proposé par le confrère GÉRARD THOMAS Appuyé par le confrère ELIAS NADER Que cette rencontre se tienne la veille du prochain Conseil syndical, soit le 21 novembre 2013. PROPOSITION REJETÉE Ainsi, la date de la rencontre sera déterminée lors du Conseil de négociation du 6 décembre 2013.

REPRISE DES TRAVAUX

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7.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE RELATIONS PROFESSIONNELLES (suite) Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, invite les membres du Comité de relations professionnelles (CRP) à terminer la présentation du bilan de leurs travaux et demande à l’assemblée de garder leurs questions pour la fin.

MOTION DE FÉLICITATIONS Le confrère ABDELMADJID BAHMED tient à féliciter les membres du CRT pour leur attitude ferme devant leurs vis-à-vis patronaux.

8.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, invite les membres du Comité de l’organisation du travail (COT) à présenter le bilan de leurs travaux. La consœur NICOLE RUEST, porte-parole du COT, fait la présentation des autres membres du comité : les confrères ABDELMADJID BAHMED, VICTOR BOUTIN et FRANK DI-SCALA. Les membres du comité font la présentation du bilan de leurs travaux.

9.

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU COMITÉ DE RÉVISION DE LA CLASSIFICATION Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, invite les membres du Comité de révision de la classification à présenter le bilan de leurs travaux, puis il cède la présidence d’assemblée au confrère PATRICK AUDY, vice-président national, qui débute par présenter les membres du comité. Madame LYNE-MÉLANIE MARTEL, conseillère au Service de la recherche et planification socio-économique, et le confrère SÉBASTIEN LECOURS, conseiller au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel, présentent le bilan des travaux du comité. (Le confrère ANDRÉ DION, conseiller au Service de la classification, de l’équité salariale et des mouvements de personnel et membre du comité, est absent).

10.

COMPTE RENDU DU COMITÉ DE VISION 2015 À LA DGP La consœur MADELEINE COMEAU, conseillère au Service de la gestion des accréditations et de la négociation se joint au confrère PATRICK AUDY, vice-président national, afin de livrer le bilan des travaux du comité.

11.

SUJETS POUR LE PROCHAIN FORUM REVENU DU PRINTEMPS 2014 Le confrère LUC LÉGARÉ reprend la présidence d’assemblée, et le confrère PATRICK AUDY, secrétaire, demande à l’assemblée de faire parvenir les points à inscrire à l’ordre du jour du prochain Forum Revenu à l’adresse Internet suivante : [email protected]

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Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, mentionne avoir déjà noté le sujet de la protection des accréditations.

12.

APPRÉCIATION (ATTENTES) Le confrère LUC LÉGARÉ, président d’assemblée, fait le constat que l’assemblée semble avoir apprécié le présent Forum Revenu.

13.

VARIA Aucun sujet divers n’est discuté.

L’ENSEMBLE DES POINTS À L’ORDRE DU JOUR AYANT ÉTÉ DISCUTÉS, LA PRÉSIDENCE D’ASSEMBLÉE ANNONCE LA LEVÉE DE LA SÉANCE DU FORUM REVENU À 17H05.

REMERCIEMENTS Nous aimerions remercier toutes les personnes qui ont collaboré à la rédaction du présent procès-verbal.

PATRICK AUDY Vice-président Responsable du Forum Revenu

Documents officiels du 2e Forum Revenu [25-FARQ-02] : Ordre

du jour amendé

Cahier des

candidatures pour les élections au Comité de négociation

Cahier des

candidatures pour les élections au Comité de stratégie

Plan de Extrait

travail – Service de la gestion des accréditations et de la négociation

d’un article paru dans Journal de Montréal et Journal de Québec le dimanche 21 avril 2013

─ DES CADRES « RATOUREUX » Entente

de règlement hors cour entre le SFPQ et le CRP ─ CQ-2013-2505 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Procès-verbal du 2e Forum Revenu [25-FARQ-02] 25 octobre 2013 Page 8 sur 10