9 mars 2015 - Le Conseil Municipal décide de la création d'une Police. Municipale au Pré Saint-Gervais. Extrait du compte-rendu. 1. FINANCES LOCALES ...
CONSEIL MUNICIPAL 09 mars 2015 à 19H30 Salle du Conseil
Le Conseil Municipal décide de la création d’une Police Municipale au Pré Saint-Gervais Extrait du compte-rendu 1. FINANCES LOCALES / Débat d’orientation budgétaire – Prend acte 2. FINANCES LOCALES / Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2015 de l’Assemblée Nationale pour la requalification du parvis de la crèche municipale et la sécurisation des accès piétons sur l’avenue du Belvédère – Unanimité 3. FINANCES LOCALES / Instauration d’un tarif pour les emplacements du vide grenier du Pré Saint-Gervais – Unanimité 4. LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE / Création d’une police municipale – Unanimité 5. URBANISME / Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la transformation du local service communication en vue de l’installation d’une Police Municipale – Unanimité 6. 1 FINANCES LOCALES / Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement pour l’année 2015 pour le projet de rénovation du dernier vestiaire du gymnase Nodier – Unanimité . 2 FINANCES LOCALES / Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement pour l’année 2015 pour le projet d’aménagement des locaux en vue de la création d’une Police Municipale – Unanimité 7. FONCTION PUBLIQUE / Mise à jour du tableau des effectifs – Unanimité Question écrite relative à la maternité des Lilas Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie
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17 déc. 2015 - Le Conseil municipal désigne les représentants de la ville à la Métropole du ... Convention de mise à disposition des services urbanisme.
15 déc. 2014 - dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association ... Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l'immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité.
21 nov. 2016 - DOMAINE ET PATRIMOINE / Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés ...
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
14 mars 2016 - crédits « réserve parlementaire » 2016 de l'Assemblée Nationale pour l'Agenda d'Accessibilité Programmée du Pré Saint-Gervais – Unanimité.
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
