CONSEIL MUNICIPAL 29 juin 2015 à 19H30 Salle du Conseil Quartier des 7 arpents : la ville s’engage avec l’Etat pour la lutte contre l’habitat indigne Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 mai 2015 – Unanimité 1. FINANCES LOCALES / Approbation du Compte Administratif de la Ville exercice 2014 – Unanimité 2. FINANCES LOCALES / Approbation du Compte de Gestion de la Ville exercice 2014 – Unanimité 3. INTERCOMMUNALITE / Approbation des rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur l’évaluation des charges nettes transférées à la CAEE par les communes membres – Unanimité 4. FINANCES LOCALES / Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) et Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) – Rapport sur les actions entreprises par la Commune en 2014 – Unanimité 5. FINANCES LOCALES / Approbation de l’appel à projet relatif à l’attribution d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) au titre du référent PLIE pour la période 2015-2017 – Unanimité 6. FINANCES LOCALES / 2ème partie de la programmation du Contrat de Ville pour l'année 2015 – Unanimité 7. FINANCES LOCALES / Garantie d’emprunt apportée à la société Les Nouveaux Marchés de France relative à des travaux de rénovation de la halle couverte de la ville – Majorité 8. URBANISME / Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Unanimité 9. DOMAINE ET PATRIMOINE / Approbation du protocole d’études du projet de requalification urbaine du quartier des 7 arpents – Unanimité 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Demande de surclassement démographique au titre de la politique de la ville – Unanimité 11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT) du Pré Saint-Gervais – Unanimité 12.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Carte scolaire : nouvelle sectorisation – Unanimité
13. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement relative aux rythmes éducatifs entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville du Pré SaintGervais – Unanimité 14. COMMANDE PUBLIQUE / Attribution du marché relatif à l’organisation des accueils de loisirs, des accueils périscolaires et de l’encadrement de la restauration scolaire de la ville du Pré SaintGervais – Unanimité 15. COMMANDE PUBLIQUE / Attribution du marché relatif à l’élaboration de repas en liaison froide pour les personnes âgées et le personnel municipal du Pré Saint-Gervais – Unanimité 16. COMMANDE PUBLIQUE / Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la société OSICA – Unanimité 17.
FONCTION PUBLIQUE / Mise à jour du tableau des effectifs – Unanimité
18. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Vœu pour le maintien du service public de la CPAM au Pré Saint-Gervais – Unanimité Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité – Unanimité. 9. URBANISME / Autorisation donnée au Maire ...
20 juil. 2015 - Le protocole d'accord entre la ville du Pré Saint-Gervais et. Monsieur Jean-Pierre Luc PASCAL, dit DANEL est approuvé. Extrait du compte- ...
17 déc. 2015 - Le Conseil municipal désigne les représentants de la ville à la Métropole du ... Convention de mise à disposition des services urbanisme.
9 mars 2015 - Le Conseil Municipal décide de la création d'une Police. Municipale au Pré Saint-Gervais. Extrait du compte-rendu. 1. FINANCES LOCALES ...
15 déc. 2014 - dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association ... Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l'immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité.
21 nov. 2016 - DOMAINE ET PATRIMOINE / Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés ...
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
