CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2015 à 19H30 Salle du Conseil
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité – Unanimité. 9. URBANISME / Autorisation donnée au Maire ...
CONSEIL MUNICIPAL 30 mars 2015 à 19H30 Salle du Conseil
Le Conseil municipal adopte le premier budget de la nouvelle mandature Extrait du compte-rendu Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2015 – Unanimité 1. FINANCES LOCALES / Vote des taux de la fiscalité locale – Majorité 2. FINANCES LOCALES / Adoption du Budget primitif 2015 et fixation du montant de l’enveloppe 2015 pour la prime annuelle d’implication et d’assiduité – Majorité 3. FINANCES LOCALES / Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Unanimité 4. 1 FINANCES LOCALES / Attribution de subventions aux associations et aux établissements et conventionnement pour les associations recevant plus de 23 000 € – Unanimité 4. 2 FINANCES LOCALES / Attribution d’une subvention à l’école Saint-Joseph – Majorité 5. DOMAINE ET PATRIMOINE / Approbation de la convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service public Autolib’ au Pré Saint-Gervais – Unanimité 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Ville pour la période 2015-2020 – Unanimité 7. URBANISME / Lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et modalités de mise à disposition du dossier – Unanimité 8. URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité – Unanimité 9. URBANISME / Autorisation donnée au Maire pour déposer une déclaration préalable de travaux pour la création d’un local à poubelles à l’arrière de la cantine du groupe scolaire Jaurès Brossolette – Unanimité 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales – Unanimité 11. COMMANDE PUBLIQUE / Adhésion à l’acte constitutif du groupement de commandes du SIPPEREC pour les services et fournitures en matière de systèmes d’information géographique – Unanimité 12.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Adhésion à l’association Coter Club – Unanimité
13. FINANCES LOCALES / Prise en charge de la cotisation pour l’inscription à l’Ordre des Architectes d’agents communaux – Unanimité
Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie
9 mars 2015 - Le Conseil Municipal décide de la création d'une Police. Municipale au Pré Saint-Gervais. Extrait du compte-rendu. 1. FINANCES LOCALES ...
20 juil. 2015 - Le protocole d'accord entre la ville du Pré Saint-Gervais et. Monsieur Jean-Pierre Luc PASCAL, dit DANEL est approuvé. Extrait du compte- ...
17 déc. 2015 - Le Conseil municipal désigne les représentants de la ville à la Métropole du ... Convention de mise à disposition des services urbanisme.
15 déc. 2014 - dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association ... Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l'immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité.
21 nov. 2016 - DOMAINE ET PATRIMOINE / Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés ...
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
