CONSEIL MUNICIPAL 15 décembre 2014 à 19H30 Salle du Conseil

Résorption de l’Habitat Indigne : la Mairie passe en phase opérationnelle Extrait du compte-rendu Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2014 – Unanimité 1. FINANCES LOCALES / Actualisation des tarifs communaux – Unanimité 2. FINANCES LOCALES / Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2014 – Unanimité 3. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer la déclaration préalable de travaux pour la création d’un auvent devant la Maison des Assistantes Maternelles sise rue Gabriel Péri – Unanimité 4. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction du futur garage municipal et de déposer un permis de démolir pour l’actuel garage municipal – Unanimité 5. URBANISME / Déclassement des voies publiques et de parcelles sur l’ilot Danton – Unanimité 6. URBANISME / Cession des terrains de l’ilot Danton et cession de deux lots de copropriétés du 9 rue Franklin à l’aménageur Deltaville – Unanimité 7. FINANCES LOCALES / Demande de subvention auprès du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour la création de quais accessibles aux personnes à mobilité réduite sur la ligne du bus 170 – Unanimité 8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de participation de la ville du Pré Saint-Gervais aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Joseph sous contrat d’association avec l’Etat – Majorité 9. FINANCES LOCALES / Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l’immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d’objectifs et de financement relative au soutien et à l’approfondissement des projets éducatifs de territoire entre la Ville et la CAF – Unanimité 11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention relative au Plan Ecole Numérique 2014/2015 entre la Ville du Pré Saint-Gervais et l’Education Nationale – Unanimité 12. COMMANDE PUBLIQUE / Approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation publicitaire de mobilier urbain – Majorité 13. COMMANDE PUBLIQUE / Attribution du marché relatif à l’achat de produits d’entretien pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale – Unanimité 14. FONCTION PUBLIQUE / Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour les campagnes de recensement – Unanimité 15. FINANCES LOCALES / Attribution de l’indemnité de conseil au Trésorier municipal – Unanimité 16. FONCTION PUBLIQUE / Modification du tableau des effectifs – Unanimité 17. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2013 – Prend acte 18. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d’activité du SIFUREP pour l’année 2013 – Prend acte 19. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2013 – Prend acte

N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie