CONSEIL MUNICIPAL 08 février 2016 à 20h00 Salle du Conseil Démocratie locale : le Conseil municipal approuve la création du Conseil participatif des Gervaisiens Extrait du compte-rendu Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2015 – Unanimité 1. DOMAINE ET PATRIMOINE / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte de vente d’un fonds de commerce sis 59 rue André Joineau – Reporté 2. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis du Conseil municipal sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) – Unanimité 3. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d’objectifs et de financement « Publics et territoires » relative à l’accueil des enfants en situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville – Unanimité 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide financière exceptionnelle à l’informatisation du Relais d'Assistantes Maternelles – Unanimité 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention relative au fonctionnement du système d’enregistrement de la demande de logement social entre l'Etat et la ville du Pré Saint-Gervais – Unanimité 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Création du conseil participatif des Gervaisiens – Unanimité 7. COMMANDE PUBLIQUE / Liste des marchés publics conclus en 2015 – Prend acte 8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d'activité du SIGEIF pour l'année 2014 – Prend acte 9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Présentation du rapport d'activité du SIFUREP pour l'année 2014 – Prend acte Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie