CONSEIL MUNICIPAL 16 novembre 2015 à 20H00 Salle du Conseil
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2015 1. FINANCES LOCALES / Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget de l’année 2015 2. FINANCES LOCALES / Admission en non valeur des créances irrécouvrables 3. FINANCES LOCALES / Modification du tableau des subventions accordées aux associations pour l’attribution d’une partie du fonds de réserve associatif 4. COMMANDE PUBLIQUE / Autorisation du lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’un nouvel équipement scolaire 5. COMMANDE PUBLIQUE / Election des membres du Conseil Municipal composant le jury de concours pour la réalisation d’un nouvel équipement scolaire 6. COMMANDE PUBLIQUE / Fixation du montant des primes des candidats au concours et du défraiement des membres qualifiés du jury Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.212222 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
25 juin 2018 - IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'acquisition en. VEFA du 30, rue Gabriel Péri au Pré ...
13 mars 2017 - Tableau de présentation des points inscrits à l'ordre du jour. CONSEIL ... DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / Nouvelles modalités de gestion ...
