CONSEIL MUNICIPAL 11 juillet 2016 à 19h30 Salle du Conseil La ville agit pour le commerce de proximité au sein du quartier Stalingrad Extrait du compte-rendu Approbation du procès-verbal du 30 mars 2016 – Unanimité 1. DOMAINE ET PATRIMOINE / Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte d'acquisition d'un fonds de commerce sis 30 rue Stalingrad au Pré SaintGervais – Unanimité 2. DOMAINE ET PATRIMOINE / Acquisition par la Ville du lot B sis, 7/9 rue Emile Augier appartenant à la SCI Yvoire – Unanimité 3. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession du lot E sis, 7/9 rue Emile Augier au profit de la SCI Yvoire – Unanimité 4. INTERCOMMUNALITE / Convention de mandat concernant le Plan Local d’Urbanisme – Unanimité 5. INTERCOMMUNALITE / Révision de la première fraction du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour l’année 2016 – FCCT équilibre Pacte financier – Majorité 6. INTERCOMMUNALITE / Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l'EPT Est Ensemble – Majorité 7. COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l’organisation de classes de neige pour les élèves des écoles élémentaires de la ville du Pré Saint-Gervais – Unanimité 8. COMMANDE PUBLIQUE / Avenant au marché relatif à l’élaboration de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la petite enfance, les personnes âgées et le personnel municipal – Unanimité 9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mise à disposition de locaux, et de moyens matériels et techniques entre la ville et les assistant(e)s maternel(le)s de la MAM « Pas à Pas » – Unanimité 10. FINANCES LOCALES / Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école de Plein Air de Pantin pour l’année scolaire 2015/2016 – Unanimité 11.
FONCTION PUBLIQUE / Mise à jour du tableau des effectifs – Unanimité
12.
Question écrite présentée par le groupe Les Républicains
Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.212223 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie
20 juil. 2015 - Le protocole d'accord entre la ville du Pré Saint-Gervais et. Monsieur Jean-Pierre Luc PASCAL, dit DANEL est approuvé. Extrait du compte- ...
21 nov. 2016 - DOMAINE ET PATRIMOINE / Institution d'une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux réalisés ...
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité – Unanimité. 9. URBANISME / Autorisation donnée au Maire ...
17 déc. 2015 - Le Conseil municipal désigne les représentants de la ville à la Métropole du ... Convention de mise à disposition des services urbanisme.
15 déc. 2014 - dépenses de fonctionnement de l'école Saint-Joseph sous contrat d'association ... Convention avec la CPAM de Seine-Saint-Denis relative à la prise en charge de taxes sur l'immeuble sis 89 rue André Joineau – Unanimité.
9 mars 2015 - Le Conseil Municipal décide de la création d'une Police. Municipale au Pré Saint-Gervais. Extrait du compte-rendu. 1. FINANCES LOCALES ...
8 févr. 2016 - situation de handicap entre la CAF de la Seine-Saint-Denis et la ville –. Unanimité. 4. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention d'aide ...
27 janv. 2014 - COMMANDE PUBLIQUE / Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour les enfants et les adolescents de la ville du Pré. Saint-Gervais.
30 mars 2015 - URBANISME / Prescription de l'élaboration d'un Règlement. Local de Publicité. J-L. Decobert. 2015/25. URBANISME / Autorisation donnée au ...
10 oct. 2016 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention de mandat relative aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de la Villa du Pré. Jean- ...
8 févr. 2016 - le Maire de signer l'acte de vente d'un fonds de commerce sis. 59 rue André Joineau. J-A. Pecault. 2016/02. DOMAINE ET PATRIMOINE / Avis ...
17 déc. 2018 - la ville du Pré Saint-Gervais et l'Etablissement Public. Territorial Est Ensemble. A. Angeli. 2018/85. DOMAINE ET PATRIMOINE / Cession d'un ...
30 mars 2014 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Fixation du nombre d'Adjoints au Maire et de Conseillers municipaux délégués, élection des Adjoints au ...
18 mai 2015 - avec la société NEXIMMO 38 pour les terrains sis rue Carnot. J-L. Decobert. 2015/34. URBANISME / Autorisation donnée au Maire de déposer ...
