CONSEIL MUNICIPAL 14 mars 2016 à 20h00 Salle du Conseil

Rapport d’orientation budgétaire : le programme d’investissement engagé pour un taux d’impôts inchangé. Extrait du compte-rendu Approbation du procès-verbal du 08 février 2016 – Unanimité 1. INTERCOMMUNALITE / Présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération Est Ensemble – Prend acte 2. INTERCOMMUNALITE / Avis du Conseil municipal sur le projet de schéma de coopération, de mutualisation et de territorialisation – Unanimité 3. FINANCES LOCALES / Rapport d’orientation budgétaire – Prend acte 4. INTERCOMMUNALITE / Approbation de la convention de coopération pour la gestion des clauses sociales de la ligne M11 de la RATP entre la ville et l’EPT Est Ensemble – Unanimité 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Modification des représentants de la ville au sein des organismes extérieurs – Unanimité 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Convention entre la commune du Pré Saint-Gervais et la société Recyclivre relative à la cession de livres – Unanimité 7. FINANCES LOCALES / Approbation de l’augmentation du capital social de la société Séquano Aménagement – Unanimité 8. FINANCES LOCALES / Demande de subvention exceptionnelle au titre des crédits « réserve parlementaire » 2016 de l’Assemblée Nationale pour l’Agenda d’Accessibilité Programmée du Pré Saint-Gervais – Unanimité 9. FONCTION PUBLIQUE / Mise à jour du tableau des effectifs – Unanimité 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / Vœu de soutien à l’entreprise Le Lit National – Unanimité Liste des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N. B : Le compte -rendu intégral peut être consulté au Secrétariat Général en Mairie