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France-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2015/S 046-079309 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SCIC Habitat Rhône-Alpes 2 avenue Lacassagne Point(s) de contact: GIE groupe SNI territoire Rhône-Alpes — Auvergne À l'attention de: Muriel Boulay 69425 Cedex 03 Lyon FRANCE Téléphone: +33 478959813 E-mail: [email protected] Fax: +33 478623590 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: ESH

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Vénissieux MAV marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 290 logements en site occupé.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

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Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vénissieux 69200. Code NUTS FR716 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 290 logements en siter occupé rue L. Bonin: mission de base complète y/c diagnostic) + EXE Coût d'objectif travaux pour l'ensemble du programme: 5 193 900 EUR HT.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire constitué de: Mandataire: architecte Co-traitants: bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études spécialisés (Économiste de la construction, BET fluides, BET structure, BE HQE) Clause d'exclusivité — chaque candidat ne pourra répondre que dans une seule équipe.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier administratif. Pour le groupement: Lettre de candidature (DC1) comportant les informations suivantes: — nom, raison sociale, adresse professionnelle, — composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, — désignation du mandataire du groupement conjoint,

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— répartition des missions entre les membres de l'équipe. Pour chacun des intervenants: Déclaration du candidat (DC2) comportant notamment les informations relatives au CA global et au CA concernant les travaux similaires à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, aux effectifs annuels moyens du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649. Attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales en cours de validité. Attestations fiscales et sociales, et attestation sur l'honneur concernant le travail dissimulé (articles D8222-5 et D8222-7). Attestation d'inscription à l'ordre des architectes et qualifications OPQTECC ou SYNTEC ou équivalent pour les co-traitants 6.2. Dossier type à compléter selon modèle fourni par le maître d'ouvrage Fiche permettant d'apprécier les compétences de l'équipe (composition, qualifications, compétences environnementales), ses capacités financières ainsi que les moyens humains et matériels (informatiques notamment) mobilisables sur le projet objet de la présente consultation, à accompagner de l'ensemble des justificatifs utiles www.marches-securises.fr référence SHRA_69_20150302W2_03 6.3. Dossier de références. Chaque équipe candidate présentera au maximum trois références réalisées depuis moins de 3 ans, dans le domaine du logement collectif, sur des projets dont l'importance, les exigences programmatiques et les performances environnementales seront équivalentes à l'objet de la présente consultation. Pour chaque référence, l'équipe fournira un document visuel de dimension A4 reprenant les éléments suivants: Dénomination et adresse de l'opération. Nom et coordonnées du maître d'ouvrage. Mission assurée, durée, nom des co-traitants ayant participé à la mission, date de réalisation 2

Nombre de logements réhabilités ou de m de SHAB construits, présentation sommaire de la nature des travaux, niveau de performance énergétique et environnementale, coût définitif de réalisation des travaux en 2

EURHT y compris VRD et désamiantage rapporté au logement réhabilité ou rapporté au m de SHAB créé Documents visuels permettant d'apprécier la qualité architecturale du projet. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

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Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront sélectionnées sur la base des références présentées, des compétences de l'équipe et des moyens financiers, humains et matériels. 8.1. Critère 1: références appréciation des références en fonction des points suivants: — équivalence des références — qualité architecturale — qualité environnementale et performance énergétique — Ratios financiers (coûts définitifs de réalisation des travaux en EURHT rapportés au m² de SHAB ou au logement réhabilité) 8.2. Critère 2: compétences de l'équipe. Appréciation des compétences de l'équipe en fonction des points suivants: — composition de l'équipe — qualifications professionnelles de l'équipe sur production des justificatifs — compétences environnementales de l'équipe sur production de justificatifs: qualifications, formations…8.3. Critère 3: capacités financières, moyens humains et matériels appréciation de ce critère en fonction des points suivants: — chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 dernières années — effectifs — moyens informatiques (logiciels spécifiques utilisés). Parmi les dossiers réceptionnés, le Maître d'ouvrage retiendra au moins 3 équipes admises à remettre une offre à partir d'un cahier des charges qui leur sera adressé.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 2.4.2015 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

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IV.3.8)

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Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Les éléments sont à récupérer sur www.marches-securises.fr Sous la référence SHRA_69_20150302W2_03.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours TGI 69003 Lyon FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 2.3.2015

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