JO/S S202 16/10/2010 308328-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

1/5

Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:308328-2010:TEXT:FR:HTML

F-Lyon: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 202-308328 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ICF Sud-Est Méditerranée 15 bis rue Henri Chevalier Attn: Frank Fiorello 69317 Lyon Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 472106483 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 478278971 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ICF Sud-Est Méditerranée 15 bis rue Henri Chevalier Attn: Edmond Moshkanbarians 69317 Lyon Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 628985487 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 478278971 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Entreprise sociale pour l'habitat Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'œuvre pour la construction de 30 à 35 logements collectifs sociaux avec certification Qualitel, labellisation Bâtiment basse consommation et H&E du Cerqual, et référentiel Basse consommation Grand Lyon / région.

16/10/2010 S202 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/5

JO/S S202 16/10/2010 308328-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

2/5

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 15 bis rue Henri Chevalier à 69004 Lyon, FRANCE.

II.1.3)

L’avis implique

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Mission de base en loi MOP avec études d'exécution pour la construction de 30 à 35 logements collectifs sociaux avec certification Qualitel, labellisation Bâtiment basse consommation et H&E du Cerqual, et référentiel Basse consommation Grand Lyon / région. Cité Lyon Chevalier 2.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Mission de base en loi MOP avec études d'exécution avec Option mission ordonnancement, pilotage et coordination.

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'équipe de maîtrise d’œuvre se présentera sous la forme d’un groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire. L’architecte sera obligatoirement mandataire du groupement. Il est précisé qu’il est interdit à un membre d’une équipe de maîtrise d’œuvre de se présenter en qualité de: — Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs autres groupements, — Membre d’un ou de plusieurs autres groupements, — Mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir:

16/10/2010 S202 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/5

JO/S S202 16/10/2010 308328-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

3/5

— Une lettre de candidature (formulaire DC1 anciennement DC4), — Les renseignements et déclarations du candidat (formulaire DC2 anciennement DC5). En cas de groupement, ce document est produit par chacun des cotraitants, — Le pouvoir et le nom de la personne habilitée à engager l’entreprise / la société (formulaire DC2), — Les attestations responsabilité civile et décennale le cas échéant, — En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire devront justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du marché). III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir le chiffre d’affaire des 3 dernières années (formulaire DC2).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’œuvre. Cette équipe sera composée: — D'un architecte (mandataire de l’équipe), — De bureaux d’études techniques, — D'un économiste. Les candidats devront fournir: — Une liste des moyens en personnel et matériel à partir du tableau récapitulatif des capacités techniques et financières des candidats dûment complété et précisant notamment la présence d’une personne ayant les compétences et les qualifications (certificat de stage, de formation, ...) en matière de labellisation BBC et qui sera le référent dans ce domaine pour l’opération accompagnée du CV des intervenants de chaque membre du groupement, — Une liste de références et d’attestations de bonne exécution datant de moins de 3 ans (en cas d’absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations) en matière de réalisation de programme de construction de logements sociaux d’importance comparable et d’opérations avec Certification Qualitel et labellisation BBC, avec pour chaque opération les indications suivantes: Nom du maître d’ouvrage, dates de réalisation (ou avancement actuel), coût de l’opération, coût des travaux au logements, type de mission réalisé et nom du chef de projet ayant réalisé l’opération, le type de certification et de labellisation demandés, certificats de capacités. La copie des qualifications acquises par le candidat.

III.2.4)

Marchés réservés

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

16/10/2010 S202 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/5

JO/S S202 16/10/2010 308328-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Appel d'Offres Ouvert n°10-25

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.11.2010 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

4/5

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Début prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre: Décembre 2010. Délais d'exécution de la phase conception: Esquisse: Deuxième semaine de janvier 2011. Dépôt du permis de démolir: Février 2011. Avant-projet sommaire: Première semaine de mars 201. Dépôt du permis de construire: Mars 2011. Avant-projet définitif: Première semaine de mai 2011. Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour la démolition: Première semaine de juin 2011. Projet: Première semaine de septembre 2011. DCE pour la construction: Deuxième semaine d'octobre 2011. Début prévisionnel des travaux: Décembre 2011. Délai d'exécution global des travaux: 18 mois, y compris période de préparation, congés payés et intempéries. Mode de dévolution du marché: Lots et corps d'état séparés.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue de Servient 69003 Lyon

16/10/2010 S202 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/5

JO/S S202 16/10/2010 308328-2010-FR

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

5/5

FRANCE VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référés précontractuel et contractuel judiciaires: Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2010

16/10/2010 S202 http://ted.europa.eu/TED

États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

5/5