F-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

F-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification ..... soit par voie éléctronique via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site.
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JO/S S194 08/10/2011 316393-2011-FR

États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:316393-2011:TEXT:FR:HTML

F-Lille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2011/S 194-316393 Avis de concours Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Lille place Augustin Laurent CS 30667 À l'attention de: Mme le maire 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495995 E-mail: [email protected] Fax: +33 320495449 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction maîtrise d'ouvrage et conduite d'opérations place Augustin, CS 30 667 Point(s) de contact: Mme Geneviève Verseau 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495395 E-mail: [email protected] Fax: +33 320495493 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique de la Ville de Lille place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495995 E-mail: [email protected] Fax: +33 320495449 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FyeK7OzEqk Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction de la commande publique de la Ville de Lille place Augustin Laurent CS 30667 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495995 E-mail: [email protected] Fax: +33 320495449 08/10/2011 S194 http://ted.europa.eu/TED

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I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

1.3)

Activité principale Services généraux des administrations publiques

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

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Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un îlot comprenant la création d'un pavillon d'accueil des personnes âgées, la restructuration de la mairie de quartier et du parc dans le quartier de Saint-Maurice.

II.1.2)

Description succincte: Le programme de l'opération consite en la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées et de mettre en oeuvre la rénovation de la mairie de quartier et l'aménagement du parc. La présente consultation est un concours de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 70 du code des marchés publics. L'objet de cette procédure est la sélection d'une équipe qui sera titulaire d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre. Cet accord-cadre sera passé sans minimum ni maximum.l'article 76-V du code des marchés publics permet de prolonger la durée de cet accord-cadre à 8 (huit) ans, en raison de la durée des amortissements sur les investissements à consentir sur les aménagements du site. La procédure est restreinte avec respect de l'anonymat conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. L'enveloppe financière relative au pavillon des personnes âgées s'élève à 560 000 EUR HT. La réhabilitation de la mairie de quartier Saint-Maurice et du parc Barberousse est envisagée avec une estimation globale de 1 550 000 EUR HT dont 700 000 EUR HT pour la mairie de quartier et 850 000 EUR HT pour l'ensemble du parc. Lieu d'exécution des prestations: parc de la mairie de quartier de Saint-Maurice, rue Saint-Gabriel - 59000 Lille, FRANCE. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: automne 2012. Les surfaces utiles à construire concernant le seul pavillon personnes âgées représentent environ 250 m² SHON.

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: Les candidatures seront analysées selon les critères suivants: 1. Références: — adéquation soit par la nature, soit par la complexité avec l'objet et l'importance de la consultation: pertinence des références et qualité des projets mis en oeuvre présentés pour chaque compétence demandée en terme de complexité et d'importance eu égard à l'objet de l'opération, — qualité paysagère et urbaine des références présentées par le paysagiste, — qualité architecturale des références présentées par l'architecte mandataire. 2. Garanties professionnelles en adéquation avec l'opération — moyens humains / niveau de qualification et compétences des personnes chargées du suivi de l'exécution des prestations pour chaque compétence demandée. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionelles, techniques et financères des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requise pour l'exécution du marché. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui

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Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes: — architecture, — paysage, — études techniques structures, fluides, — économie de la construction, — haute qualité environnementale. Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de co-traitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. Dans les domaines de la consultation, le candidat remettra en particulier les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour assurer cette mission: les compétences, références et formation qui permettent d'apprécier les qualités du candidat dans le domaine. L'équipe sera composée au minimum d'un architecte, d'un paysagiste et d'un bureau d'études. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire avec architecte mandataire. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est à dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (paysagiste, économiste, HQE, BET...). Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 5 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les 5 candidats sélectionnés. Ces critères sont hiérarchisés de la manière suivante: 1. Insertion dans le site et qualité architecturale, traitement paysager de la parcelle — qualité de l'insertion et impact du bâtiment dans son environnement, — choix des matériaux, — traitement des façades, — composition d'ensemble et volumétrie, — traitement paysager de l'îlot. 2. Respect du programme fonctionnel, technique et environnemental — compréhension du projet, — respect du programme fonctionnel et technique, — réponse environnementale, — accès des personnes à mobilité réduite. 3. Respect de l'enveloppe financière et délais

IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 11C0009

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

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23.11.2011 - 12:00 IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 18 000 EUR HT à chacun des 5 candidats admis à remettre une offre. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le premier marché subséquent à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre qui est le marché de marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un pavillon d'accueil des personnes âgées.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires La mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une "mission de base" au sens de l'arrêté du 21.12.1993 (JO du 13.1.1994) avec les éléments complémentaires suivants: — diagnostics (pour les marchés subséquents comportant de la réhabilitation), — études avant-projet sommaire (APS), — études avant-projet définitif (APD) - demande de permis de démolir et de construire, — études de projet (PRO), — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), — examen de conformité - visa sur les études d'exécution (VISA), — direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), — assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant l'année de parfait achèvement (AOR), — études de synthèse (SYN), — mission de système sécurité incendie (SSI). Modalités de financement: fonds de la Ville de Lille. Délai global de paiement: 30 jours. La présente consultation porte sur un concours de maîtrise d'oeuvre sur Apspour le pavillon des aînés et sur Esquisse pour la mairie de quartier et le parc Barberousse avec réalisation de panneaux d'exposition (maximum 2). Les esquisses attendues correspondent à la totalité de la surface d'aménagement du parc mais les candidats sont invités à présenter l'aménagement du pavillon des personnes âgées de façon plus détaillée. Elle se décompose en 2 phases: 1ère phase: — l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 5 candidats admis à présenter une offre. 2ème phase: — la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. Un dossier de consultation sera envoyé aux 5 candidats admis à concourir.

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Le présent avis est un appel à candidatures. Les candidats devront produire un dossier complet comprenant: Dossier administratif: Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat: — date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires, — identification des membres du groupement. Ou la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de l'appel public à la concurrence ou la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/ daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf). Si l'entreprise est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés, — une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalentpour les candidats non établis en France. Ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux(imprimé NOTI2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/NOTI/daj_noti.htm). Renseignements techniques:dossier technique comprenant l'ensemble des éléments suivants, remis impérativement par le candidat sur support cd rom. Ce cd rom comprendra 3 fichiers dont le format et le contenu sont définis ci dessous: 1er fichier "présentation des membres de l'équipe et de leurs référence, par type de compétence": 2ème fichier intitulé "présentation en jury des références de l'architecte mandataire": 3ème fichier intitulé "références illustrées des autres membres de l'équipe" A l'appui du CD-ROM, le candidat fournira obligatoirement sur support papier le book papier de références illustrées de l'architecte mandataire. Il est précisé que, pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé les mêmes éléments que ceux mentionnés ci dessus, disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis, dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE), ou un extrait du registre du commerce, ou toute autre pièce officielle attestant de la date de création. Il est précisé que les dossiers d'oeuvres seront retournés aux candidats sur demande adressée à la direction marchés publics de la Ville de Lille, sous l'expresse condition qu'ils joignent à cet effet une enveloppe suffisamment affranchie libellé à leur nom et adresse. Les candidats ont la possibilité de se procurer gratuitement le dossier d'appel à candidatures: — soit sur CD-ROM auprès du service marchés publics de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée cidessous, — soit sous format électronique via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com. Afin de faciliterl'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les élements indispensables à la recherche de laconsultation. Conditions de remise des candidatures: — soit un envoie papier.

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Les candidatures seront présentées sous enveloppe cachetée comportant l'objet de la consultation. Elles seront déposées contre récepissé à la direction marchés publics, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ouenvoyées par courrier RAR à la même adresse. — soit par voie éléctronique via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la personne publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisée à compter de son ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une transmission électroniqueet, àtitre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier. Ces dernières, placées dansun pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" devant parvenir à l'adresse indiquée danslesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.le candidat devra transmettre des fichiers établis selon un des formats suivants: — fichiers liés à des logiciels bureautiques: Office 97 (Word 97, Excel 97, Power-Point 97) au format natif et versions suivantes, — format d'impression: Adobe Acrobatreader (fichiers .pdf), — format de compression: fichiers .zip. Le soumissionnaire est invité à: — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", — ne pas utiliser certains outils notamment les "macros". Missions confiées au lauréat. A l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le premier marché subséquent confié à l'équipe lauréate du concours sera un marché de maîtrise d'oeuvre et du suivi des travaux portant sur la première tranche de travaux correspondant à la construction du pavillon d'accueil des personnes âgées (560 000 EUR HT). Les autres marchés subséquents porteront sur les études, la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux de rénovation de la mairie de quartier et les travaux d'aménagement du parc. Procédures de recours. Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille, FRANCE,. tél.: +33 320631300. Courriel: greffe.ta [email protected]. Fax: +33 320306840. Service auprèsduquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039, 59014 Lille, FRANCE, tél.: +33 320631300. Courriel: greffe.ta [email protected]. Fax: +33 320306840. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011. VI.3)

Procédures de recours:

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 6.10.2011

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