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France-Albi: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2015/S 012-017373 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SEM 81 32660638100043 SEM 81 en qualité de mandataire du Département du Tarn, Maison de l'Économie, 1 avenue du Général Hoche À l'attention de: M. Philippe Quillet, directeur général délégué de la SEM 81 81012 Albi Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 563470458 E-mail:
[email protected] Fax: +33 563472659 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation d'ouvrages existants constituant le collège Albert Camus à Gaillac dans le Tarn.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services
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Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR627 II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'oeuvre de l'opération de réhabilitation d'ouvrages existants constituant le collège Albert Camus à Gaillac dans le Tarn. Les bâtiments existants représentent une surface de plancher balayable d'environ 8 500 mètres carrés (bâtiment principal plus bâtiment d'enseignement technique). Le programme de la réhabilitation comprend la rénovation énergétique et la réfection complète du chauffage, la réfection et l'isolation des façades et des toitures, le déplacement de la cuisine au rez-de-chaussée, le réaménagement des espaces d'enseignement et périscolaires. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 6 000 000 EUR hors taxes. Le fonctionnement du collège, qui reçoit environ 600 élèves, ne sera en aucun cas interrompu pendant la réalisation des travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: L'attributaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, complétée des missions d'opc et de CSSI. Le marché comprendra également une mission relative au traitement des MCA, l'établissement d'une simulation thermique et dynamique, la constitution du dossier pour demande de Certificat d'économie d'énergie.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 56 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement de la totalité de l'opération sur le budget du Département du Tarn. Délais de paiement prévus par le code des marchés publics: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Modalités de paiement: virement bancaire. Variation des prix: marché à prix révisable. III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement. Un opérateur économique peut se présenter dans plusieurs groupements, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira une lettre de candidature (Dc1) dument complétée, datée et signée, avec habilitation du mandataire par chacun des membres du groupement le cas échéant. Pour chacun des membres du groupement: un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société (délégation expresse, extrait Kbis).
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement: déclaration du candidat dument complétée (Dc2), copie du/des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version, sont à télécharger sur le site http:// www.economie.gouv.fr.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira, pour chacun des membres du groupement: Copie des certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat), pour l'architecte le justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique, ainsi que son engagement à exécuter la mission.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'équipe présentera obligatoirement les compétences suivantes: — architecte, au sens de la Loi française no 77-2 du 3 janvier 1977, — économiste de la construction,
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— un ou plusieurs bureaux d'études présentant les compétences: fluides, structures, thermique, acoustique, cuisiniste spécialisé en cuisines collectives, spécialisation en traitement et éradication des MCA (qualification OPQIBI nº 0902 ou équivalent), en coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI), ordonnancement pilotage et coordination (Opc). Chacun des membres de l'équipe fournira la preuve de sa qualification pour la mission à laquelle il est candidat. L'architecte sera le mandataire du groupement. III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. Qualité des références fournies.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 30 2. Délai de réalisation des études. Pondération 10 3. Méthodologie et organisation pour effectuer la mission. Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: FBO2991MOE2
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 248-433587 du 21.12.2013
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.2.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
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IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires La présente procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la procédure de concours restreint sur esquisse lancée par avis de concours publié le 21.12.2013 au BOAMP et au JOUE, pour motif d'intérêt général. La procédure est une procédure négociée spécifique à la maîtrise d'oeuvre, telle que prévue par les articles 74iii-a) et 35.i.2 du code des marchés publics. Les documents relatifs à la candidature à remettre signés par le candidat doivent comporter une signature originale. Les dossiers de candidature qui comporteraient une signature non originale seront considérés comme irréguliers et rejetés en conséquence. Pièces à fournir constituant la candidature: A) dossier administratif le dossier administratif est composé des pièces demandées à la section Iii.2 ci-avant. B) dossier technique le dossier technique sera composé des éléments suivants. Toute candidature ne respectant pas le contenu et la présentation demandés sera considéré comme irrégulière et rejetée en conséquence. 1. Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, moyens humains et notamment effectifs, moyens techniques), établie sur 1 feuille format A4 recto verso maximum. Cette présentation sera également fournie sur support numérique, format " .pdf ". 2. Un dossier unique pour toute l'équipe, qui présentera les références des membres de l'équipe sous la forme suivante: — une affiche composée de deux formats A3 non reliés, orientation paysage, strictement conforme au cadre type d'affiche établi par la MIQCP et consultable sur le site http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/ GuideConcours.pdf, en annexe 2. — un tableau précisant pour chaque référence présentée sur cette affiche, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et l'année de réalisation. Le tableau sera établi au format A4, orientation portrait, conforme au cadre type établi par la MIQCP et consultable sur le site http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/GuideConcours.pdf, en annexe 3, ce dossier de références (affiche et tableau) sera fourni en format ".Ppt " ou ".Pptx" prioritairement, à défaut en format " .pdf ", sur support électronique (clé usb, cdr) d'une part, et en un exemplaire papier non relié (reproductible), destiné à être remis aux membres du Jury. 3. Un dossier de références libre, au format A4. Ce dossier pourra permettre de départager les candidats si cela s'avérait nécessaire. C) modalités de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou contre récépissé au secrétariat de la SEM 81. Les horaires d'ouverture au public des bureaux de la SEM 81 sont de 9:00 à
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12:30 et de 14:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés. Le pli portera la mention "Candidature pour maîtrise d'oeuvre Collège Albert Camus à Gaillac — ne pas ouvrir". En cas de réception tardive, le pli sera retourné à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil d'acheteur "achatpublic.com". Le candidat devra utiliser exclusivement les formats ".pdf" ".rtf" ".doc" ".xls" ".ppt". Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et heure fixées au présent avis. Les documents qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'économie et des finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les catégories de certificats de signature doivent être conformes au référentiel général de sécurité défini par le décret nº 2010-112 du 2.2.2010. Tout fichier contenant un virus sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir avant la date limite de remise des candidatures. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention "Copie de sauvegarde — candidature maîtrise d'oeuvre Collège Albert Camus à Gaillac — ne pas ouvrir". D) les offres qui seront remises par les candidats appelés à participer à la phase de négociations seront jugées sur les critères suivants avec leur pondération: Prix, pondération 30 %, Délai de réalisation des études, pondération 10 %, Méthodologie et organisation pour effectuer la mission, pondération 60 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 13.1.2015
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