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F-Rennes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2011/S 145-241029 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville, CS 20723 Contact: Philippe Gillet Attn: M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 35207 Rennes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 299866322 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 223622369 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://marches.megalisbretagne.org/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 16 boulevard Laënnec, CS 20723 Contact: direction générale de l'aménagement urbain - direction des infrastructures - service conduite d'opérations Attn: M. Philippe Gillet 35207 Rennes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 299866322 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 223622369 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 16 boulevard Laënnec, CS 20723 Contact: direction générale de l'aménagement urbain - direction des infrastructures - service conduite d'opérations Attn: Mme Delphine Normand 35207 Rennes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 223622320 Courrier électronique (e-mail): [email protected] 30/07/2011 S145 http://ted.europa.eu/TED

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Fax +33 223622369 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Rennes Métropole 75 rue Dupont des Loges, CS 20723 Contact: direction générale de l'aménagement urbain - service marchés Attn: Mlle Juliette Coudreuse 35207 Rennes Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 223622324 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 223622339 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur ZA de Coësmes - aménagement de la voirie - rue du chêne germain et rue de la Touche Lambert - mission de maîtrise d'oeuvre.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation rues du Chêne Germain et Touche Lambert, 35510 Cesson Sevigne. Code NUTS FR523

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Création de deux carrefours à feux entre la rue du Chêne Germain, la rue de la Touche Lambert et le boulevard des Alliés et adaptation des voiries existantes à ces aménagements (mise à 2x2 voies du boulevard des Alliés notamment).

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000, 71250000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale

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Les éléments de mission sont les suivants: PRE, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR ainsi que l'établissement du dossier loi sur l'eau. II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Avance possible si constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché faisant l'objet de la consultation sera financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Paiement des prestations par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec acompte et/ou avance. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, le maître d'ouvrage exigera la forme d'un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et documents. Visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager la société, — si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Avec utilisation des formulaires DC1 et DC2 tels que précisés dans le règlement d'appel de consultation.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

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III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques d'infrastructures spécialisés en VRD, éclairage public et réseaux souples justifiant des compétences de niveau comparable aux qualifications ci-après: — 11.01: étude de terrassements courants, — 11.04: étude de voiries complexes, — 11.05: études du génie civil de réseaux enterrés, — 08.03: études d'assainissement et de protection des milieux récepteurs délivrées par l'organisme professionnel de qualification de l'ingénierie (Opqibi), ou références équivalentes. Une liste des principales références professionnelles présentant des projets conçus et réalisés dans le domaine des VRD (à titre principal) et dans le domaine des dossiers Loi sur l'eau (à titre secondaire), de complexité ou d'importance équivalente à la présente opération, exécutés par ses soins au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). L'indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description de l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels).

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 55 2. Prix des prestations. Pondération 35 3. Temps d'intervention. Pondération 10

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

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IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11190019_AO

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 22.9.2011 - 16:45 Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.9.2011 - 16:45

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS La présente consultation s'adresse à des bureaux d'études techniques d'infrastructures spécialisés dans le domaine de la voirie et des réseaux divers. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières. Modalités d'obtention du dossier de consultation des concepteurs: Le DCC est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: htpps://marches.e-megalisbretagne.org/ sous le numéro de référence: 11190019_ao. Le DCC est remis gratuitement sous format papier à chaque candidat qui en fait la demande écrite (courrier, fax, mail) auprès de: Communauté d'agglomération de Rennes Métropole. Direction générale de l'aménagement Urbain. Direction des Infrastructures - secrétariat du service conduite d'opération - 16 bd Laënnec - CS 20723. 35207 Rennes Cedex 2 - tél.: +33 223622320 fax: +33 223622369 - email: [email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 223212828

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Fax +33 299635689 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal adminstratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.7.2011

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