JO/S S208 28/10/2011 339148-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée
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F-Bécherel: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2011/S 208-339148 Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Résidence La Vallée 2 rue du Faubourg Bertault À l'attention de: Mme Riou Servane 35190 Bécherel FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, mission de base suivant décret 93-1268. Les missions complémentaires quantitatifs, SSI et OPC pourront être confiées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: 2 rue du Faubourg Bertault, 35190 Bécherel, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
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Le projet concerne la restructuration globale de la maison de retraite de Bécherel (restructuration lourde de tous les niveaux en site occupé, renouvellement des installations techniques, abaissement de la capacité à l'issue de l'opération). Le budget prévisionnel total du coût des travaux tous corps d'état, est de 4 000 000 EUR (HT). II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution du marché la forme du groupement imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à: Un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures, dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires. Un des bureaux d'études devra être compétent dans la réalisation de cuisine collective. Un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet.
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La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de l'offre. III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Procédure négociée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, en application des articles 74 III -1, 35, 65 et 66 du code des marchés publics. 3 à 5 équipes maximum seront admises à concourir après sélection suite à un avis formulé du jury.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9.12.2011 - 14:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Les dossiers de candidature devront comporter sous un même pli:
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Une fiche de synthèse de candidature (format A3) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires). Une fiche projet (format A3) mettant en évidence 4 des réalisations du mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (à fournir en 2 exemplaires, format A3 en couleur, papier photo à éviter); Le mandataire de chaque équipe devra faire la demande des documents cités ci-dessus auprès de la société A2MO par fax au: +33 299863017 ou par courriel à "
[email protected]". Il pourra également les télécharger à l'adresse suivante: http://www.a2mo.fr/_ftp_120_EHPAD_BECHEREL/EHPAD_de_BECHEREL.zip La fiche de synthèse et la fiche projet devront obligatoirement être annexées au dossier de candidature. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC1) signé par l'ensemble des membres du groupement. Le présent règlement de la consultation daté et signé par le mandataire. Une copie de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour chacun des co-traitants composant l'équipe: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du code des marchés publics. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (justificatifs prévus à l'article 45 et 47 du code des marchés publics) ou DC2 signé. Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité. La présentation des références dans le domaine concerné notamment pour des structures d'accueil de personnes âgées. Tout dossier incomplet pourra se voir éliminé suivant avis du jury. Modalités de sélection: La consultation s'adresse de 3 à 5 équipes de concepteurs maximum, choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs expériences sur des opérations de restructuration en site occupé d'EHPAD. Il n'est pas prévu de remise de prestations donnant lieu à une indemnité. Critères de sélection des participants au concours: Chaque critère est assorti d'une note, la note globale étant sur 10: Critère no 1: la conformité du dossier de candidature - note de 0 à 2. Critère no 2: la qualité des références des équipes candidates dans la réalisation d'EHPAD de complexité comparable (restructuration, taille, surface) - note de 0 à 4. Critère no 3: la conformité et la pertinence de l'équipe proposée (capacités professionnelles techniques et financières du groupement et récurrence de l'équipe dans les références présentées) - note de 0 à 4. Les critères no 2 et 3 seront analysés exclusivement au regard de la fiche de synthèse et de la fiche projet (cadre joint au présent règlement de la consultation). Le pouvoir adjudicateur dressera une liste de 3 candidats minimum à 5 candidats maximum admis à proposer une offre. Les candidats sélectionnés seront informés par courrier et recevront un dossier de consultation. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté, portant la mention "ne pas ouvrir - candidature relative à la mission de maîtrise d'oeuvre concernant le projet de restructuration global de l'établissement". Par poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante: résidence la Vallée - 2 rue du Faubourg Bertault - 35190 Bécherel, FRANCE. 28/10/2011 S208 http://ted.europa.eu/TED
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Délai de remise des propositions des candidats retenus: 3 semaines maximum à compter de la remise du programme. Critères de désignation: Le critère de jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse s'appuie sur la base des éléments suivants: Critère 1 - qualifications des personnes nominativement désignées pour suivre le projet et répartition des tâches entre cotraitants (CV des représentants de chaque membre du groupement, note méthodologique) - note de 0 à 2 points. Critère 2 - prix figurant à l'acte d'engagement (montant, taux de complexité, répartition...) - note de 0 à 4 points. Critère 3 - compréhension du projet, réponse aux attentes du programme, délais envisagés (à travers la note explicative et la note méthodologique) - note de 0 à 4 points. Chaque critère de sélection est assorti d'une note figurant au niveau de son libellé, la note globale étant de 10 points. En fonction des offres reçues, le maître d'ouvrage organisera une phase éventuelle de négociation avec les candidats conformément à l'article 66 du code des marchés publics. Conformément à cet article le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l'assistant maître d'ouvrage: Société A2MO - M. Marchand - tél.: +33 299863016 ou Mme Riou-Daridon - directrice de l'établissement au: +33 299668117. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex FRANCE Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 26.10.2011
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