JO/S S48 10/03/2010 70804-2010-FR
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F-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 48-070804 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103, Contact: direction de la logistique et des bâtiments, à l'attention de M. le président, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Adresse(s) internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, BP 3103, Contact: direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés conventions, à l'attention de M. Nahornyj ou Mme Catanèse, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Fax +33 426993045. URL: http://marches.grandlyon.com. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon, 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud- 7ème étage, BP 3103, Contact: direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés, à l'attention de Mme Perrin ou Mme Parouty, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Fax +33 426993045. URL: http://marches.grandlyon.com. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Communauté urbaine de Lyon, direction des affaires juridiques et de la commande publique-niveau 5-pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. URL: http://marches.grandlyon.com. I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Autre: aménagement urbain, voirie, eau, assainissement.
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie (IUT) de l'université Lyon 2 Lumière à Bron.
II.1.2)
Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un troisième bâtiment pour l'Institut universitaire de technologie de l'université Lyon 2 Lumière à Bron. — Mission de maîtrise d'oeuvre de base selon réglementation (esquisse, APS, PRO, EXE, ACT, DET, AOR) complétée par une mission OPC, — Mission complémentaire : signalétique. L'opération consiste à construire 2 052 mètres carrés de surface utile principalement utilisée : en locaux d'enseignements pour les étudiants (salles de cours, salles informatiques, salles multimédias, halle technologique, salle de travail pratiques hygiène social environnement), en locaux de recherche (laboratoire), en locaux administratifs (bureaux), en locaux de la vie administrative (coin détente, bureau des étudiants, reprographie, accueil des étudiants, sanitaires).
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Enveloppe financière du projet : 3 828 230 EUR HT (valeur mars 2008). Durée indicative du marché : 43 mois y compris délai de parfait achèvement . Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2010. II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: — justificatifs à produire avec la candidature : voir article 6.2 "Autres informations", — critères de sélection dans un ordre décroissant : —— critère 1 : cohérence des capacités techniques et professionnelles avec la réalisation d'un bâtiment d'enseignement d'une SHON de 3 000 m² minimum, —— critère 2 : cohérence des capacités techniques et professionnelles avec la réalisation d'un bâtiment signal à l'identité forte et emblématique de ses fonctions, —— critère 3 : cohérence des capacités techniques et professionnelles avec la réalisation d'un bâtiment situé en bordure de voirie à grande circulation (catégorie 3). III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Équipe comportant obligatoirement un architecte (ou équivalent pour les candidats étrangers)-articles 9 à 12 de la loi 77-2 du 3-01-77, compte tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3. IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: — Les critères d'évaluation des prestations par le jury sont, par ordre décroissant: —— critère 1 : Qualité du projet au regard du programme de construction et optimisation de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage, —— critère 2: Niveau d'intégration des cibles HQE au projet, —— critère 3 : Prise en compte du contexte urbain dans la réponse architecturale, — Les critères pondérés de jugement dse offres pour la phase de négociation du marché sont : —— critère 1 : Qualité du projet au regard du programme de construction et optimisation de l'enveloppe financière du maître d'ouvrage : 40 %, —— critère 2 : Niveau d'intégration des cibles HQE au projet : 25 %, —— critère 3 : Prise en compte du contexte urbain dans la réponse architecturale : 20 %, —— critère 4 : Prix des prestations : 15 %.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 09CJ164.
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 26.4.2010 - 16:00.
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IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 28.6.2010.
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 23 000 EUR HT par concurrent dans les conditions fixées au règlement du concours. Le niveau de rendu du concours est "esquisse +".
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés: 1. les 6 membres de la commission d'appel d'offres : Mme Pédrini-M. Corrazol, M. Roche, M. Suchet, M. Gignoux, M. Jacquet ou leur suppléants. 2. les personnalités qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury : M. Grivel, président du Conseil d'adminstration de l'IUT. 3. les personnes qualifiées désignées par arrêté de la présidente du jury : M. Bondarenko, architecte; M. Chevalier, urbaniste; Mme Le Bruchec, architecte ; M. Dupas, ingénieur des Travaux Publics de l'etat; M. Corre, architecte. 4. le comptable public. 5. un représentant de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.2)
AUTRES INFORMATIONS: — Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunal, — Modalités de financement : budget de la Communauté urbaine de Lyon, participation de l'etat (rectorat de Lyon, Université de Lyon 2), de la Région-Rhône-Alpes, de la Ville de Bron, — Modalités de paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 35 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié; acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics; avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics); prix révisable, — Le nombre envisagé de participants est un nombre minimum et maximum (rubrique 4-1), — La date prévue au 4-4-4 est indicative, — Le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement) comportant au moins un architecte et disposant des compétences suivantes : architecture, structures, économie de la construction, fluides, OPC, acoustique, haute qualité environnementale. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte, — Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieus groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— Les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du concours et la mention "Ne pas ouvrir", — Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point I-1. Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scelllé comportant la mission lisible : "Copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès électronique. — Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com, — Justificatifs à produire avec la candidature (art 3.1) : — Capacité juridique, —— Lettre de candidature (imprimé Dc4) ou équivalent, —— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, —— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44.2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, les habilitations des cotraitants au profit du mandataire seront jointes à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement. — Capacité économique et financière, —— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandésniveau minimum : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des candidatures. — Capacité technique et/ou professionnelle. 1_présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum : Le candidat devra disposer de compétences prioritairement dans les domaines suivants : Architecture, structures, Fluides, acoustique, économie de la construction, haute qualité de l'environnement et OPC. La compétence en architecture s'appréciera au regard de : — Une référence portant sur une opération de conception et de suivi de réalisation d'un bâtiment d'enseignement d'une SHON de 3 000 m² minimum, — Une référence portant sur une opération de conception et de suivi de réalisation d'un bâtiment en bordure d'une voirie à grande circulation (catégorie 3), — Une référence portant sur une opération de conception et de suivi de réalisation d'un bâtiment signal à l'identité forte et emblématique de ses fonctions. Ces 3 références comprendront les renseignements suivants : 10/03/2010 S48 ted.europa.eu
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Lieu et adresse ; coordonnées de la maîtrise d'ouvrage (nom et téléphone) ; surface (SHON); coût des travaux HT (avec date de valeur); Détail des missions de maîtrise d'oeuvre réalisées en étude et travaux ; certificats de fin de mission établis par le maître d'ouvrage (si l'opération est terminée) attestant de la bonne réalisation de la mission; 3 photos de chaque opération; descriptif synthétique en une page A4 recto. Ou equivalents. Les autres compétences s'apprécieront au moyen de : 2 références portant sur une opération de conception et de suivi de réalisation d'un bâtiment d'enseignement d'une SHON de 3 000 m² minimum, dont une référence de bâtiment en bordure de voirie à grande circulation (catégorie 3) pour la compétence en acoustique. Cette référence comprendra les renseignements suivants : — lieu et adresse. Coordonnées de la maîtrise d'ouvrage (nom et téléphone); surface (SHON); coût des travaux HT (avec date de valeur); Détail des missions de maîtrise d'oeuvre réalisées en étude et travaux; certificats de fin de mission établis par le maître d'ouvrage (si l'opération est terminée) attestant de la bonne réalisation de la mission. Ou equivalents. Et: 2_ Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestataion pour laquelle il se porte candidat Niveau minimum : — Structures : Opqibi 12.02 ou 12.04 ou 12.06 ou équivalent, — Fluides : Opqibi 13.24 et 14.23 ou équivalent, — Acoustique : Opqibi 16.04 ou équivalent, — Économie de la construction : Opqtecc mission EI ou équivalent, — OPC : Opqibi 03.01 ou Opqtecc mission CC ou équivalent, — HQE : Opqibi 19.03 ou équivalents notamment justificatif détaillé des formations spécifiques. Et: 3_- art. 2 arrêté 28.8.2006 : lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau minimum : — Architecture : diplôme architecte DPLG ou équivalent. Inscription à l'ordre des architectes ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire. Un document d'aide à la présentation des candidatures est disponible par télécopie sur demande ou téléchargeable sur le site http://marches.grandlyon.com sous la référence : 09ci164. — instances chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, FRANCE (tel : +33 478141010), — introduction des recours : —— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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—— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics, —— référé contractuel (art. L551-13s. et R551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, —— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative), —— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier sera envoyé sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2010. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
VI.3.2)
Introduction des recours:
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.3.2010.
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