JO/S S51 13/03/2010 75710-2010-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

1/4

F-Strasbourg: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 51-075710 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CUS habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg, 1 rue de Genève, CS 80250, Contact: secteur gestion des marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CUS Habitat, direction patrimoine et développement, 1 rue de Genève, CS 80250, Contact: Richard Neraud, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388211836. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: CUS Habitat, 1 rue de Genève, CS 80250, Contact: secteur gestion des marchés publics, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. Tél. +33 388211773. E-mail: [email protected]. Fax +33 369671387. URL: http:// www.achatpublic.com. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: CUS Habitat, secteur gestion des marchés publics - 4ème étage - bureau 409, 1 rue de Genève, CS 80250, Contact: secteur gestion des marchés publics, 67006 Strasbourg Cedex, FRANCE. URL: http://www.achatpublic.com. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Logement et développement collectif.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'un ensemble immobilier à Hautepierre - secteur Musset et Ronsard.

II.1.2)

Description succincte: Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'un ensemble immobilier à Hautepierre - secteur Musset et Ronsard. Marché à tranche conditionnelle unique . — Une tranche ferme regroupant 218 logements aux adresses suivantes : —— 13, 14, 15, 16, 17 place Alfred Musset, —— 18, 19, 20 boulevard Ronsard, — Une tranche conditionnelle regroupant 146 logements aux adresses suivantes : —— 9-10 place Alfred Musset, —— 1, 4, 5, 6 boulevard Ronsard. Mode de passation : Procédure négociée spécifique suivant les articles 74 III 4°al. 1° et 5° al. B) et 35 I 2. du code des marchés publics. Aucune publication antérieure concernant le même marché.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

13/03/2010 S51 ted.europa.eu

Communautés européennes – Services – Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

1/4

JO/S S51 13/03/2010 75710-2010-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

2/4

71000000. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Forme juridique : — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Capacité économique et financière : — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats fourniront par ailleurs : — Une note (1 à 3 pages A4 maxi) présentant les ressources de l'équipe, en vue d'assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant : —— les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme, —— les personnes responsables du projet, —— la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'oeuvre la coordination et le contrôle des études. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. La prestation est réservée à une profession particulière : architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: — Compétence, notamment en qualité environnementale, — Références, — Moyens, — Note de motivation.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

13/03/2010 S51 ted.europa.eu

Communautés européennes – Services – Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

2/4

JO/S S51 13/03/2010 75710-2010-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: AO10/003.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 12.4.2010 - 12:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours:

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

3/4

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: Autres conditions : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Date de fin prévisionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre TF: janvier 2013. TC1: avril 2014. Description des options : Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - PI. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : financement ANRU (Etat, collectivités) prêts CDC et fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire (bureau d'étude ou cabinet d'architecte). Cette consultation s'adresse à un bureau d'étude ou un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants : — D'architecture, — De techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques). Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (haute qualité environnementale ou équivalent). Les candidats pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

13/03/2010 S51 ted.europa.eu

Communautés européennes – Services – Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

3/4

JO/S S51 13/03/2010 75710-2010-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

4/4

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — En qualité de membres de plusieurs groupements. Par contre un même candidat ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements différents. Renseignements complémentaires : Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http:// www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les avis d'appel public à la concurrence ainsi que les avis d'attribution pourront dorénavant être consultés sur notre site internet www.cushabitat.fr. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, FRANCE. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466. Courriel : [email protected]. Instance chargee de mediation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, FRANCE. Tél. +33 383342523. Fax +33 383342224. Precisions concernant les delais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.3.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.3.2010.

13/03/2010 S51 ted.europa.eu

Communautés européennes – Services – Avis de concours Supplément au Journal officiel de l'Union européenne

4/4