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F-Melun: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2010/S 3-003008 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Melun, Hôtel de Ville, rue Paul Doumer, à l'attention de M. Jérôme Olzier, 77011 Melun Cédex, FRANCE. Tél. +33 164527441. E-mail: [email protected]. Fax +33 160560718. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-melun.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école Gatelliet.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Rue Gatelliet, 77000 Melun, FRANCE. Code NUTS: FR.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école Gatelliet.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):

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Oui. II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Dia + mission de base + opc + missions complémentaires ssi + dcem (coût d'exploitation et maintenance) + ts (traitement signalétique) pour la construction d'une extension R+1 pour la maternelle (900 mètres carrés) et la réhabilitation de l'élémentaire (1 675 mètres carrés) + reconfiguration des cours extérieures (2 000 mètres carrés).

II.2.2)

Options:

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en garantie de l'avance.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement des sommes dues dans un délai maximum de 35 jours par virement - avance de 5 % - paiement 100 % sur les crédits municipaux.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique : Les justifications à produire prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC4 ou équivalent,* **, — la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC5 ou équivalent,* **. * Dûment complétée et signée. ** Pour plus de simplicité, les modèles de ces documents sont téléchargeables sur les sites www.minefi.gouv.fr ou www.cerfa.gouv.fr. — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2)

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose, — déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années, — liste des missions de maîtrise d'oeuvre en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, de nature comparable aux études de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou tout document attestant de la compétence du candidat dans les matières faisant l'objet du marché, entre autre suivant les qualifications de l'organisme de Qualification de l'ingénierie (Opqibi) ou organisme équivalent: — ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants (qualification no 1901), — ingénierie en génie climatique courant (qualification no 1322), — etude de systèmes complexes de sécurité incendie (qualification no 1414), — ingénierie en acoustique du bâtiment (qualification no 1604), — développement durable en bâtiment (qualification no 1903), — ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire (qualification no 2009), — planification/Coordination (Opc) d'exécution complexe (qualification no 0302), — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (qualification no 2202), — maitrise des coûts d'exploitation et de maintenance (qualification no 2203). III.2.4)

Marchés réservés:

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée:

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MO GATELLIET - STBET.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: Prix: 7 EUR. Conditions et mode de paiement: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus:

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— Soit, par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents). Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises : http://www.synapse- entreprises.com téléphone: +33 172339070 ou [email protected], — Ou, après réservation auprès du Bureau d'études - téléphone +33 164527441, le dossier, sur support papier sera remis contre un chèque de 7 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Melun. La demande est formulée par fax au +33 160560718 ou par courrier adressé à M. le maire, Hôtel de Ville, direction générale des services techniques - bureau d'etudes, rue Paul Doumer, 77011 Melun Cedex, FRANCE. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.2.2010 - 17:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: A défaut d'utiliser les imprimés DC4 et DC5 ci-dessus désignés et en complément des renseignements relatifs aux capacités économique, financière et technique, demandées aux paragraphes 3.2.2 et 3.2.3 ci-dessus, le candidat devra présenter : — la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: — le nom et l'adresse du candidat, — l'intitulé de l'opération, — si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Pour ce qui concerne sa situation juridique : — déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

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C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne; D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Critères de jugement : Au stade de la candidature : Après avoir examiné les dossiers de candidature, les membres de la commission composée comme le jury émettent un avis motivé sur chacun des dossiers. En conséquence des avis formulés, les membres à voix délibératives procéderont à l'agrément des candidats. Toutefois, tout candidat : — Dont le dossier demeure incomplet, — Ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, — Ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat (s) de qualification ou autre document exigé dans la matière faisant l'objet du présent marché. Sera écarté par la commission composée comme le jury. Au stade de l'offre : La commission composée comme le jury procède à l'analyse des offres et les membres à voix délibérante formulent un avis motivé sur chacune d'elles en établissant un classement des offres au regard des critères définis ci-après : — Valeur technique au vu de la note méthodologique, — Taux de rémunération et coefficient de complexité, — Délais de réalisation des études proposés par le candidat et indiqués dans l'acte d'engagement. La date de démarrage de la mission ainsi que la date de notification du marché sont prévues vers le 26.4.2010. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-melun.com ; par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Unité monétaire : euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.1.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, FRANCE. Tél. +33 160506630. Fax +33 160506610.

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VI.4.2)

Introduction des recours:

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours.

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5.1.2010.

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