JO/S S59 26/03/2009 84745-2009-FR
Communautés européennes – Services – Avis de concours
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F-Paris: Services d'architecture 2009/S 59-084745 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Antin Résidences, 59 rue de Provence, F-75009 Paris. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Antin Résidences - Groupe Arcade, 38 cours Blaise Pascal, à l'attention de Stéphanie Molero, F-91000 Evry. Tél. +33 164937904. E-mail:
[email protected]. Fax +33 164937901. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Groupe Arcade - Antin Résidences, 38 cours Blaise Pascal, à l'attention de Stéphanie Molero, F-91000 Evry. Tél. +33 164937904. E-mail:
[email protected]. Fax +33 164937901. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Groupe Arcade - Antin Residences, 38 cours Blaise Pascal, à l'attention de Stéphanie Molero, F-91000 Evry. Tél. +33 164937904. Email:
[email protected]. Fax +33 164937901. I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Autre: Société anonyme d'habitations à loyer modéré.
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre, pour une opération de 57 logements locatifs sociaux en BBC (Bâtiment Basse Consommation) sur la commune de Viry-Châtillon (91).
II.1.2)
Description succincte: Mission de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution d'une opération de 57 logements locatifs sociaux sur un terrain de 4 460 m² situé au 6/8 avenue de Corse sur la commune de Viry-Châtillon. L'opération d'environ 4 000 m² de SHON comportera également 43 places de parking en sous-sol et 19 en extérieur. L'opération sera certifiée Habitat & Environnement Profil A. Le niveau de performance recherché sera BBC (Bâtiment Basse Consommation).
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance précitée; 2. Si le candidat est placé en redressement judiciare, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; 4. Déclaration indiquant les efectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les effectifs opérationnels pour chacune des 3 dernières années; 5. Indication des titres d'études et professionnels des cadres des responsables de prestation de services; 26/03/2009 S59 ted.europa.eu
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6. Chiffre d'affaire des 3 dernières années; 7. Références de logements locatis sociaux; 8. Références d'opérations intégrant une démarche environnementale. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 3. IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Qualité technique de l'offre prix qualité architecturale.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 24.4.2009 - 10:00.
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 4.5.2009.
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 5 000 EUR pour chacun des participants invités à concourir suite à la phase de sélection des candidatures. Le montant de la prime accordée au titulaire du marché sera déduit de ses honoraires de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)
AUTRES INFORMATIONS:
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L'enveloppe de remise de candidature devra mentionner la référence suivante: Mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de 57 logements locatifs - Viry-Châtillon (91). VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours:
VI.3.2)
Introduction des recours:
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.3.2009.
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