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F-Nantes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2010/S 32-046090 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général 44, direction du patrimoine immobilier, service construction, 3 quai Ceineray - BP 94109, à l'attention de Mme Loretta del Rizzo et M. Alain Richard, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240991062. E-mail: [email protected]. Fax +33 240991178. Adresse(s) internet: http://www.cg44.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil général de Loire-Atlantique, direction du patrimoine immobilier, service construction, 3 quai Ceineray - BP 94109, à l'attention de Béatrice Guitton, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240991921. E-mail: [email protected]. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Autre: département de Loire-Atlantique : direction du patrimoine immobilier / service construction.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse en application des articles 70 et 74 du code des marchés publics en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la délégation du vignoble à Clisson.

II.1.2)

Description succincte: L'opération a pour objet le regroupement sur un même site de services sociaux départementaux (délégation de la solidarité du vignoble nantais, aujourd'hui à Gétigné ; Centre médico social de Clisson et d'aigrefeuille pour partie ; unité d'agrément des assistantes maternelles de Vallet ; Pôle personnes agées/personnes handicapées de Clisson ; antenne Aide sociale à l'enfance de Gorges ; Délégation ressources du vignoble nantais à Clisson). Le projet prévoit le regroupement des agents et des différents points d'accueil du public. Le projet s'inscrit dans la ZAC du Champ de foire à Clisson, sur un îlot d'une superficie estimée à 1160 mètres carrés. Cette ZAC, en cours d'aménagement, réunit des logements collectifs, semi-collectifs, individuels, des activités, des équipements publics et de loisirs. La SHON prévisionnelle est de 1860 mètres carrés pour une soixantaine de postes de travail. Une vingtaine de places de stationnement sont prévues en parking souterrain.

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Le projet devra intégrer une démarche de qualité environnementale, sans certification. Le bâtiment devra atteindre le niveau du label bâtiment basse consommation (BBC), conformément aux orientations prises par le département de Loire-Atlantique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 200 000 EUR HT, valeur septembre 2009. Le marché comportera les missions suivantes : mission de base avec EXE et mission complémentaire OPC. La durée prévisionnelle d'exécution est 60 mois. II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: 1-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du groupement. Les références en réalisations d'opérations dans le domaine des immeubles de bureaux et des ERP, de niveau énergétique THPE ou BBC, seront examinées. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Le mandataire du groupement sera architecte ou agréé en architecture, conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3.1.1977 et du décret no 78-67 du 16.1.1978 modifié.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: 1. néant.

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Le choix du lauréat sera effectué en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre décroissant d'importance : 1 - qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme ; 2 - qualité des choix techniques et des performances environnementales, notamment pour le volet énergétique, le confort des usagers et la facilité de maintenance ; 3 - qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site ; 4 - adéquation avec l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et incidence des choix architecturaux sur le coût global.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 9030RC.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.3.2010 - 11:00. Documents payants: non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 18.3.2010 - 11:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

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IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 16 500 EUR (HT).

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: Dans l'hypothèse où les prestations remises seraient incomplètes, de qualité insuffisante ou ne répondant pas au programme, la prime pourra, sur proposition du jury, être réduite ou supprimée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement de la prime est de 35 jours, selon les conditions indiquées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la composition du jury n'étant pas complétement arrêtée à ce jour, les noms seront précisés dans le règlement du concours.

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: A titre indicatif, il est précisé que l'envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats sélectionnés est prévu pour le second trimestre 2010. Modalités essentielles de financement et de paiement : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français et du décret 2002-232 du 21.2.2002. Financement sur le budget d'investissement du Département de Loire-Atlantique. En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance sera exigée. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres. Code NUTS : FR511. Constitution des équipes : Les équipes candidates seront constituées sous la forme d'un groupement composé nécessairement de : — un ou plusieurs architectes ou agrées en architecture, mandataire du groupement et membre d'un seul groupement, — des BET co-traitants : structure, fluides, économie de la construction et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Ces compétences peuvent être regroupées à condition toutefois de le justifier dans le dossier de candidature. Forme souhaitée du groupement : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Situation juridique : 1 - lettre de candidature, ou DC4, portant désignation du mandataire, signée au recto par le mandataire et au verso par tous les co-traitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

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2 - copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers ; 3 - déclaration sur l'honneur, ou DC5, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 4 - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail , ou DC5. Capacités économiques et financières : 5 - déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat, pour les 3 dernières années ; 6 - déclaration, ou DC5, indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : les dossiers de candidature seront conservés, à l'exception des dossiers de références avec photos qui seront restitués à la demande des candidats. A - pour le(s) architecte(s), y compris les co-traitants le cas échéant : 7 - un dossier de références des 3 dernières années, datées, mettant notamment en valeur les réalisations du candidat dans les domaines suivants : immeubles de bureaux entrant dans le cadre de la réglementation des ERP ; constructions répondant à des performances environnementales, particulièrement en économie d'énergie. Chaque référence précisera le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement exécutées, la date de réalisation, le montant HT des travaux et le destinataire public ou privé, ou tout autre moyen équivalent (diplômes, titre d'études) ; 8 - un tableau à compléter présentant une sélection de 3 références d'opérations réalisées, datées, dans le domaine des immeubles de bureaux et des ERP, de niveau énergétique THPE ou BBC. Le modèle de tableau à compléter doit être demandé, soit par fax au +33 240991178, soit par courriel à Béatrice Guitton : [email protected], soit téléchargé sur le site https://[email protected] . Le fichier est en format ".Zip". Les candidats peuvent télécharger sur le site une application leur permettant de lire et enregistrer ce document ; 9 - un CD Rom contenant le tableau des trois références, complété, et les 3 photos numériques. Les 3 photos seront représentatives de l'architecture extérieure de chacune des 3 opérations réalisées et numérotées de 1 à 3 avec légendes de repérage et nom de l'équipe, au format JPEG, à un niveau de définition de 300 DPI et au format 10 x 15 cm vertical ou horizontal. Les tableaux et les photos seront projetés aux membres du jury. Nota : en cas d'architectes co-traitants, ceux-ci doivent fournir, toutes les pièces visées ci-dessus, y compris leurs propres références et le CD Rom, à l'exception de la lettre de candidature (ou DC4). B - pour chacun des autres membres du groupement : 10 - la déclaration du candidat, imprimé type DC5 (version à jour au 14.11.2008, téléchargeable sur le site http:// www.minefe.gouv.fr), remplie à toutes les rubriques, datée et signée, ou équivalent. Nota : A) Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il demandera à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai de 5 jours à compter de la demande. Passé ce délai, en l'absence des pièces demandées ou en cas de pièces incomplètes, les candidats concernés verront leur candidature rejetée ; B) Il est précisé que l'absence de production des pièces 7, 8, 9 pour les architectes n'a pas de caractère éliminatoire. Toutefois, dans ce cas, le candidat devra faire la preuve de sa capacité technique par tout autre moyen qu'il juge efficient ;

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C) Le mandataire veillera à ce que les membres de son groupement se présentent de façon complète. Si le groupement présente des membres non énumérés, leur dossier devra être conforme à celui requis des membres obligatoires. Le calendrier prévisionnel prévoit : — concours de maîtrise d'oeuvre et attribution du marché : courant 2010, — études de maîtrise d'oeuvre : jusqu'à mi-2011, — appel d'offres travaux et chantier : 2011 - 2013. Modalités d'envoi et de remise des dossiers : le dossier de candidature sera transmis sous enveloppe cachetée portant la mention "Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction de la délégation du vignoble à Clisson - procédure no 9030rc - ne pas ouvrir". Le pli cacheté sera : — soit remis contre récépissé, avant l'expiration du délai de consultation, au service construction, correspondant : Béatrice Guitton (bureau 317 - 3ème étage), 2 quai de Versailles à Nantes (8:45-12:00 / 14:00-17:00), — soit adressé, par tout moyen permettant d'établir de façon certaine la date et l'heure de sa réception, avant l'expiration du délai de consultation, et garantir sa confidentialité, à M. le président du Conseil général de LoireAtlantique - DPI/ service construction - 3 quai Ceineray - BP 94109 - 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, — soit transmis par voie électronique sur le site https://marches.cg44.fr avant l'expiration du délai de consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site https://marche.cg44.fr. En vertu de l'article 5 du décret du 30.4.2002, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre : soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre. Dématérialisation des procédures : le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, xls, pdf, jpg, dwg, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http:// www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'envoi de l'offre en deux temps n'est pas autorisé. Les variantes ne sont pas autorisées. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, FRANCE, Tél : +33 240994600, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex 1, Tél : +33 240994600, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2010. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

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VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2010.

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