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F-Biguglia: Services d'architecture 2010/S 2-001516 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Biguglia, Hôtel de Ville, BP 48, Contact: Mairie de Biguglia, service des marchés, à l'attention de M. le député maire, 20620 Biguglia, FRANCE. Tél. +33 495589858. E-mail: [email protected]. Fax +33 495307287. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Bet Pozzo Di Borgo, lot Arbucetta, 20620 Biguglia, FRANCE. E-mail: [email protected]. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+articles 70 et 74 du CMP.

II.1.2)

Description succincte: Réalisation d'un groupe scolaire sur la commune de Biguglia (Haute-Corse). Construction à neuf des espaces suivants: 1 école maternelle d'environ 8 classes avec un espace dédié au périscolaire mutualisé avec un dortoir. 1 école élementaire d'environ 10 classes. 1 pôle restauration comprenant un réfectoire commun d'une capacité de 200 places assises et 1 cuisine avec préparation des repas sur place, 1 seul service des espaces sanitaires, rangements et techniques. Les aires de jeux extérieurs. Aire de stationnement. Le projet s'intégrera dans une démarche de Haute Qualité Environnementale. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée à 7 000 000 EUR (H.T.).

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre qui devra présenter les compétences suivantes: — Un architecte mandataire du groupement, 05/01/2010 S2 ted.europa.eu

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— Un ou plusieurs BET tous corps d'état couvrant l'ensemble des compétences nécessaires, — Un spécialiste sécurité ERP, — Un spécialiste en compétences environnementales: conception bio climatique, choix des matériaux, compétences en termes d'études d'intégration de systèmes d'energies renouvelables, qualité de l'éclairement naturel, qualité de l'air, gestion du chantier à faibles impacts environnementaux et suivi des performances environnementales, — Un spécilaliste pour la conception et la réalisation de cuisine collective, — Un paysagiste, — Un économiste de la construction. Les compétences énoncées ci-dessus peuvent être réparties différemment. L'objectif est de disposer d'un groupement présentant les compétences clairement définies. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architecte.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 3. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1 : qualité architecturale du projet et insertion dans le site - pondération 30. Critère 2 : cohérence du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle initiale - pondération 30. Critère 3 : respect des programmes fonctionnels et architecturaux - pondération 20. Critère 4 : prise en compte de la démarche HQE - pondération 20.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 74/2009.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 12.2.2010 - 11:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Une prime de 25 000 EUR HT sera versée aux candidats admis à concourir dont le projet ne sera pas retenu ainsi qu' au candidat attributaire comme avance sur honoraires.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: Précisé dans le règlement de concours.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours:

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Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés: 1. la composition du jury sera désignée dans les documents de consultation.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: L'avis implique un marché public. Le marché de maîtrise d'oeuvre consécutif à un concours est un marché de services soumis au code des marchés publics. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont celles définies par la loi MOP en mission de base et OPC et CSSI en missions complémentaires. Capacité technique : le mandataire aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Modalités de paiements : mandats administratifs; paiement sous forme d'acomptes et d'un solde ; Délai global de paiement : délai réglementaire. Unitaire monétaire : euro; les prix sont révisables. Critères d'évaluation des candidats: 1. Approche architecturale exprimée dans les différents projets présentés; 2. Compétences,Qualifications et capacités du candidat ou de l'équipe candidate en matière d'opération HQE; 3. Qualité, pertinence et adéquation des références présentées en regard de l'opération par chacun des candidats membre de l'équipe ou par le groupement; 4. Capacités techniques et financières du candidat ou groupement à réaliser la mission. Justifications à produire conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: Imprimé DC4: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, Pouvoirs des membres du groupement habilitant le mandataire à engager la candidature, Pour chaque membre du groupement : — Imprimé DC5 "Déclaration du candidat", — Imprimé DC6 ou pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. (Imprimés disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème:marchés publics). — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail, — La déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008. Chaque candidat pourra fournir directement s'il le souhaite, une copie certifiée conforme de ses certificats sociaux et fiscaux ou de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC7) au lieu de l'attestation sur l'honneur ou documents équivalents en cas de candidat étranger; dans ce cas, il n'aura pas à les produire ultérieurement s'il est retenu, — Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité et se rapportant à la nature des prestations à exécuter, — Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Capacité économique et financière:

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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si les documents fournis par la candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Présentation du groupement candidat : Une note générale synthétisant la présentation de l'équipe et précisant les coordonnées de chacun des membres du groupement et les missions attribuées, l'intérêt porté par le candidat vis-à- vis du projet proposé, la méthodologie et l'organisation envisagée pour la réalisation de l'étude. Pour le mandataire une présentation sur 1 ou 2 pages A4des principales références réalisées de même nature ou de même envergure et précisant le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et l'année d'exécution en précisant sa position au sein des groupements. Pur chaque membre du groupement : un dossier de présentation générale sous forme libre des références accompagné de dessins ou de photos. Remise des candidatures: Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous: M le député maire de la commune de Biguglia-Hôtel de Ville, 20620 Biguglia, sous pli fermé portant la mention. "Candidature-concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un groupe scolaire- ne pas ouvrir". Horaires de la mairie du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 (le vendredi à 16:00). En cas de reception tardive le pli sera renvoyé à son auteur. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être concernant l'introduction des recours est le tribunal administratif, chemin de Montepiano, 20200 Bastia, FRANCE, tél: +33 495328866, fax: +33 495323855. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.

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