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Collectivité territoriale. I.3). ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE: SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION ...
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JO/S S203 21/10/2009 292408-2009-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

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F-Ligné: Services d'architecte pour les bâtiments 2009/S 203-292408 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Ligné, 33 rue de l'hôtel de ville, Contact: François Cochais, F-44850 Ligné. E-mail: [email protected]. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Paysages de l'Ouest, 2 rue du Château de l'Eraudière, BP 30661, Contact: Jean-Luc le Mancq, F-44306 Nantes. Tél. +33 240765656. E-mail: [email protected]. Fax +33 240760123. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Mairie de Ligné, 33 rue de l'hôtel de Ville, F-44850 Ligné. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse.

II.1.2)

Description succincte: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de salles de sports sur le site de l'Ecotay.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71221000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les dossiers de candidature seront constitués de : — une lettre de motivation, — un dossier de 5 références majeures du mandataire, sur support informatique au format powerpoint, — la constitution de la structure et son chiffre d'affaires des 5 dernières années, — une liste des bureaux d'études composant l'équipe, avec présentation d'une simple liste de références par structure (lieu - montant des travaux - maître d'ouvrage). A ce stade, les pièces administratives ne sont pas exigées. Les critères de sélection, pour cette première phase, sont les suivants : — composition de l'équipe et capacités au regard de l'importance de l'opération, — références similaires ou proches, en montant et en complexité de travaux, — moyens, — disponibilité de l'équipe dès la fin de l'année 2009 au regard du calendrier proposé. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui.

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Équipe constituée d'un architecte, mandataire, d'un acousticien, d'un économiste du bâtiment, de bureaux d'études techniques au choix du mandataire. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: / nombre maximal 3. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les 3 candidats admis à concourir devront remettre une proposition constituée de : — une note méthodologique d'intervention, de compréhension de la demande sur la base du pré-programme cadre qui leur sera transmis, — un panneau de présentation de l'esquisse accompagné d'une note sur l'architecture proposée, d'une note technique descriptive de la construction, d'un estimatif sommaire (stade esquisse) et d'une proposition d'honoraires. A l'issue de cette deuxième phase, la sélection du lauréat sera basée sur les critères suivants : — qualité du projet et de la note d'intention et de motivation accompagnant l'esquisse, — calendrier d'exécution des travaus proposé, — méthodologie de travail proposée, — maîtrise des coûts de la construction, — proposition d'honoraires.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 30.11.2009 - 12:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 5 000 EUR HT aux candidats sélectionnés ayant remis des prestations conformes au cahier des charges.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours:

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS:

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.10.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.10.2009.

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