JO/S S26 06/02/2010 37186-2010-FR

Communautés européennes – Services – Avis de concours

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F-Saint-Maurice: Services d'architecture 2010/S 26-037186 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Groupement entre Expansiel Promotion et Valophis La Chaumiere de L'Ile de France, ayant pour coordonnateur Expansiel Promotion, 21 avenue Saint Maurice du Valais, Contact: Expansiel Promotion, à l'attention de monsieur Julien Scarella, 94412 Saint-Maurice Cedex, FRANCE. Tél. +33 143976727. E-mail: [email protected]. Fax +33 143971546. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Expansiel Promotion, 21 avenue Saint Maurice du Valais, à l'attention de madame la présidente du Jury de Concours, 94412 Saint Maurice Cedex, FRANCE. Tél. +33 143976727. Fax +33 143971546. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Autre: Société anonyme coopérative de production d'HLM. Logement et développement collectif.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements en accession à la propriété dont 25 % en PSLA et une résidence Jeunes Travailleurs d'environ 90 logements collectifs.

II.1.2)

Description succincte: Mission complète de maîtrise d'oeuvre (conception et réalisation) pour le programme de construction suivant : — Résidence Jeunes Travailleurs d'environ 90 logements collectifs avec service d'une SHON de 2 900 m² environ, — 50 logements environ en accession à la propriété dont 25 % en PSLA dans le cadre d’un programme mixte logements collectifs/intermédiaires ou individuels d'une SHON de 4 500 m² environ. Programme situé ZAC Jatteau - Ilot Rosso à Moissy Cramayel (77550). Certification H& E, obtention du label BBC Effinergie recherchée. Chantier propre. Financement PLUS / PLAI + Prêt PSLA + fonds propres.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Critères de sélection des candidatures : — Conformité du dossier présenté, 06/02/2010 S26 ted.europa.eu

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— Références adaptées à l'objet du marché, — Compétences et moyens pour l'exécution des prestations. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : — DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), — DC5 (déclaration du candidat), complétée et signée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents qui y sont mentionnés. Disponibles à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr (thème : marchés publics), — Références certification HE + BBC, — Agence d'architecte groupée au minimum avec un paysagiste, un BET VRD et un BET structure (groupement solidaire), — Dossier technique : 1. Compétences et moyens : le concepteur fournira une note présentant ses compétences et celles de l'équipe qu'il a constituée et l'organisation prévue pour réaliser et suivre l'opération: noms et qualifications des intervenants prévus nominativement pour l'étude, moyens techniques utilisés, méthodes d'intervention. 2. Références : le concepteur présentera une sélection de ses opérations sous la forme d'une plaquette mentionnant les renseignements suivants : contenu de l'opération ; SHON ; surface habitable ; type de mission exercée ; photographies. Renseignements complémentaires pour les candidats sélectionnés : les prestations à remettre seront conformes à la définition des études d'esquisse données à l'article 3 du décret n° 93-1268 du 29.11.993. Il ne sera pas demandé de maquette. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Profession d'architecte (loi 77-2 du 3.1.1977).

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 4. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les critères seront définis par le règlement de consultation du concours.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: MOISSY CRAMAYEL ROSSO 2.

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 11.3.2010 - 12:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui.

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Nombre et montant des primes à attribuer: 4 primes maximum, d'un montant de 12 000 EUR (HT) chacune pour les participants du concours. IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation du concours recevra une prime de 12 000 EUR (HT). Concernant le ou les lauréats, cette prime sera incluse dans le montant de leur contrat.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des candidatures : les candidatures seront adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé, l'enveloppe portant la mention "candidature pour concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 50 logements et une résidence Jeunes Travailleurs à Moissy Cramayel" + raison sociale du candidat. S'agissant d'un concours restreint, il ne sera pas fourni de cahier des charges.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2.2.2010.

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