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F-Osny: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2009/S 130-189817 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune d'Osny, château de Grouchy, rue William Thornley, à l'attention de M. le maire, F-95520 Osny. Tél. +33 134254200. Fax +33 134254247. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Osny, château de Grouchy, rue William Thornley, Contact: Direction des Services Techniques, à l'attention de M. Jean Bernard Gablain, F-95520 Osny. Tél. +33 134254226. E-mail: [email protected]. Fax +33 134254490. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Mairie d'Osny, château de Grouchy, rue William Thornley, Contact: Direction des Services Techniques, à l'attention de Mme Michelle Dumas, F-95520 Osny. Tél. +33 134254274. E-mail: [email protected]. Fax +33 134254490. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Mairie d'Osny, château de Grouchy, rue William Thornley, Contact: Direction des Services Techniques, F-95520 Osny. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale.

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une médiathèque intégrant une démarche de haute Qualité Environnementale.

II.1.2)

Description succincte: Le projet de la médiathèque s'inscrit dans le contexte global d'une opération de requalification de la place des Impressionnistes située dans le centre ville d'Osny. Le programme de l'opération, réalisé par le bureau d'études ABCD, porte sur la construction d'une médiathèque qui correspond à un équipement d'environ 1 193 mètres carrés de surface utile (SHON 1 605 mètres carrés environ). L'enveloppe dévolue aux travaux est de 3 402 000 EUR (H.T.). Le projet de médiathèque s'intègre également dans une démarche de haute qualité environnementale, sans viser pour autant la certification.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre groupée solidaire composée au minima d'un cabinet d'architecte dont un des architectes au moins doit être inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les équipes étrangères. — disposant de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération. 10/07/2009 S130 ted.europa.eu

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Justificatifs à fournir quant aux qualités et capacités du candidat (pour chaque co-traitant en cas de groupement) : — lettre de candidature ou imprimé Dc 4, — dc 5, — pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement, — copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels, 4 pages recto format A4 maximum, — les CV avec expériences pour toutes les personnes mobilisées sur cette mission, — présentation de fiche des projets exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, incluant les coordonnées du maître d'ouvrage, — présentation de références de conception d'équipements publics et de références dans le cadre d'une démarche hqe. Critères de sélection. — compétences et qualifications de l'équipe en matière architecturale, de conception et réalisation en Haute Qualité Environnementale, technique (structures/fluides/thermicien/acousticien), économique et environnementale (expertise hqe), — expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, — qualité des références fournies, de moins de 5 ans. Une référence dans la conception d'un équipement culturel sera appréciée. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Architectes.

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: 4. IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Il sera demandé une étude au niveau APS allégé, faisant apparaître en outre une modélisation du bâtiment, sous forme des documents décrits ci-après : — une note de présentation de motivation expliquant le parti urbain et architectural retenu ainsi que la hiérarchie des choix opérés, notamment s'agissant des cibles HQE. Cette note sera lue au Jury, — une notice explicative présentant le parti proposé, sous ses aspects fonctionnels et quantitatifs, — l'Estimation du coût des travaux par corps d'état, — les planches graphiques qui présenteront, outre le plan masse, des perspectives, plans de coupes et d'élévations de façades, — une simulation 3d de visualisation du bâtiment, fournie en format vidéo. Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous : Les critères de jugement pris en compte par le Jury seront les suivants : — traitement architectural global et qualité d'insertion dans le site, — adéquation au programme selon les exigences définies ci-dessous : a) Qualités fonctionnelles du projet; b) Organisation des locaux;

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c) Respect des surfaces. — qualité des réponses aux cibles sélectionnées en démarche Hqe, — Respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage et crédibilité des coûts du projet, — respect de l'échéancier de l'opération de la médiathèque. Le Jury procèdera à l'audition des candidats et la date d'audition sera communiquée ultérieurement. IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Documents payants: non.

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 7.9.2009 - 17:00.

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 25 000 EUR HT pour chacun des 4 candidats.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée au I.1. L'envoi par voie électronique est autorisé via le site : http//www.achatpublic.com. Le marché de maîtrise d'oeuvre est soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, l'architecte sera mandataire du groupement solidaire. Le financement de l'opération de construction de la médiathèque est assuré à 34,5 % du coût d'opération HT par la commune. Par ailleurs, des subventions seront apportées par le Conseil Régional d'ile de France, le Conseil Général du Val d'oise, la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et la DRAC d'ile de France. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat sera une mission de base pour l'ensemble des prestations (loi mop). Le délai global de paiement est de : — 40 jours à compter du 1.1.2009,

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— 35 jours à compter du 1.1.2010, — 30 jours à compter du 1.7.2010. L'Unité monétaire est l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, BP 322, 95027 Cergy, FRANCE, Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459. Courriel: [email protected]. Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du TA. Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge des référes du TA. Recours pour excès de pouvoir devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. Recours de pleine juridiction pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2009. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2)

Introduction des recours:

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2009.

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