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Communautés européennes – Services – Procédure ouverte
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F-Vannes: Services topographiques 2010/S 29-041647 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDTM du Morbihan, 8 rue du Commerce, BP 520, Contact: bureau des marchés, à l'attention de Galea Francis, 56019 Vannes Cedex, FRANCE. Tél. +33 297681256. E-mail:
[email protected]. Fax +33 297683524. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Réalisation de levés topographiques aéroportés et de levés bathymétriques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: littoral morbihannais. Code NUTS: FR524.
II.1.3)
L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Réalisation de levés topographiques aéroportés et de levés bathymétriques. Lot no 1 - réalisation de levés topographiques aéroportés (marché classique); Lot no 2 - réalisation de levés bathymétriques (marché à bons de commande).
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II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71351810, 71351923.
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)
Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: — lot no 1: frange littorale de la cote + 6 mètres cote marine jusqu'à la cote 0 mètre cote marine selon la couverture de l'estran à basse mer, — lot no 2 : environ 10 km2 en 2010.
II.2.2)
Options: Non.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
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INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE: Levés topographiques aéroportés.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 71351810.
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Frange littorale de la cote + 6 mètres cote marine jusqu'à la cote 0 mètre cote marine selon la couverture de l'estran à basse mer.
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT:
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
LOT N° 2 1)
DESCRIPTION SUCCINCTE: Levés bathymétriques.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 71351923.
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Environ 10 km2 en 2010.
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D’ACHÈVEMENT:
5)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 11/02/2010 S29 ted.europa.eu
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III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — Origine du financement: Etat - bOP 181, — Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — Les prix seront révisables, — Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu: — soit avec un fournisseur unique, — soit avec des fournisseurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira à l'appui de son offre : — Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr, — La forme juridique du candidat, — En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, — Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)
Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A - expérience: La présentation d'une liste des principales prestations en lien avec la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; B - capacités techniques: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. III.2.4)
Marchés réservés: Non.
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure: Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Le prix. Pondération: 50 %. 2. La valeur technique. Pondération: 50 %.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10-41303.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.3.2010 - 16:00.
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
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IV.3.8)
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Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS: — Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les prestations commenceront vers début avril 2010 pour une durée de 24 mois. Le lot no 2 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et le lot no 1 est un marché classique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "10-41303". Conditions de remise des offres ou des candidatures:* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;-envois papier : les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;- envois électronique :* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https:// www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "10-41303", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 223212828.
VI.4.2)
Introduction des recours:
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, FRANCE. Tél. +33 223212828.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.2.2010.
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