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F-Paris: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2010/S 17-023252 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Petit Séverine, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE. Tél. +33 158503274. E-mail: [email protected]. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Caisse des dépôts et consignations, SDA 200- 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Séverine Petit, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE. Tél. +33 158503274. E-mail: [email protected]. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, Contact: service DBOFN 2 - Hall des caisses - guichet 3, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE. Tél. +33 158508391. E-mail: [email protected]. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Caisse des dépôts et consignations, 56 rue de Lille, Contact: service DBOFN 2 - Hall des caisses - guichet 3, 75356 Paris 07 Sp, FRANCE. Tél. +33 158508391. URL: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Affaires économiques et financières. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission pour l'élaboration d'un programme de travaux dans l'immeuble Austerlitz 2 de la CDC.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 9. Lieu principal de prestation: france métropolitaine, 75013 Paris, FRANCE. Code NUTS: FR.

II.1.3)

L’avis implique: Un marché public.

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre:

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:

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Mission pour l'élaboration d'un programme de travaux d'harmonisation des équipements au standard CDC, d'embellissement et d'amélioration de l'immeuble Austerlitz 2. Cet immeuble constitue une nouvelle implantation, dans le quartier d'austerlitz, ou la CDC exploite déjà un immeuble à 500 m (Austerlitz 1). L'immeuble est constitué de 2bâtiments de 7 étages de type tertiaire avec des services dévolus (restaurant d'entreprise, cafétéria) : — Surface de bureaux indicative (hors circulations) : 7 800 m², — de 3 niveaux de RDC (Haut, intermédiaire et Bas) en partie enterrés, — De 2 niveaux de parking en sous-sol. Au RDC de ces bâtiments, des locaux commerciaux sont occupés. Il sera installé dans ces locaux tertiaires des collaborateurs de directions distinctes. La mission d'étude est globale et répartie en 3 phases définies comme suit : 1 Etude de l'existant et des besoins 2 Faisabilité architecturale et fonctionnelle 3 Elaboration d'un programme technique détaillé pour le lancement d'une consultation de maîtrise d'oeuvre. II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71241000.

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8)

Division en lots: Non.

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

II.2.2)

Options:

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Pas de garanties ni de cautionnement exigés.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé sur le budget propre de la Caisse des Dépôts et Consignations.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

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III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

III.2.2)

Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 : — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3)

Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 : — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement ou de sous-traitance : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats peuvent également justifier de leur compétence en la matière par tous moyens.

III.2.4)

Marchés réservés: Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure: Ouverte.

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. La pertinence de la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour mener à bien l'ensemble des phases de la mission dans le respect des délais. Pondération: 30. 2. La composition, l'organisation de l'équipe dédiée à la mission avec identification du chef de projet et les spécificités et rôles de chacun de ses membres. Pondération: 20.

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3. Qualité des exemples de livrable. Pondération: 10. 4. Prix des prestations. Pondération: 40. IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 10001400000P.

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 12:00.

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS: Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1 - la pertinence de la méthodologie que le candidat compte mettre en oeuvre pour mener à bien l'ensemble des phases de la mission dans le respect des délais: 30 %; 2 - la composition, l'organisation de l'équipe dédiée à la mission avec identification du chef de projet et les spécificités et rôles de chacun de ses membres: 20 %; 3 - qualité des exemples de livrable: 10 %; 5 - prix des prestations : 40 %. — prix : 60 %, — cohérence de la DPGF au regard du coût H/J des intervenants et du nombre de jours par phase et par profil. 40 %. Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation des entreprises (DCe) via le site http ://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Et à déposer leur candidature et leur offre à l'adresse suivante : Caisse des Dépôts. Dbofn2. Hall des caisses-guichet 3. 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, FRANCE Horaires d'ouverture du guichet : du Lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.

VI.4.2)

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : — le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative), — le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), — le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief, — le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative). 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-1 à 4 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.

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