INSTITUT D’ÉTUDES DE SÉCURITÉ

NUMÉRO 109 | DÉCEMBRE 2018–JANVIER 2019

Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité

Coup de projecteur sur le 32e sommet de l’UA : les élections pour le CPS pourraient marquer le retour des grandes puissances Le lent « changement des mentalités » concernant la réforme de l’UA L’UA doit adopter une position ferme au sujet du Gabon À l’ordre du jour : de nombreuses élections pour 2019 La souffrance humaine témoigne de l’urgence de redoubler d’efforts en 2019 Entretien : la zone africaine de libre-échange pourrait voir le jour d’ici mars 2019

Coup de projecteur sur le 32e sommet de l’UA : Les élections pour le CPS pourraient marquer le retour des grandes puissances En février 2019, le Conseil de paix et de sécurité, qui est composé de 15 États, élira cinq nouveaux membres pour un mandat de trois ans. Cette élection intervient alors que les discussions sur le renforcement de l’organisation responsable de la paix et de la sécurité sur le continent battent leur plein.

Sur les cinq sièges du Conseil de paix et de sécurité (CPS) à pourvoir en 2019, seuls quatre devraient changer de titulaire. Il s’agit d’un des sièges de l’Afrique australe, actuellement occupé par la Zambie, de l’Afrique centrale, occupé par la République du Congo, de l’Afrique de l’Est, occupé par le Kenya et de l’Afrique du Nord, occupé par l’Égypte. De son côté, le Nigeria demeure de fait un membre permanent du CPS, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ayant pour l’heure, et pour la période à venir, décidé de réserver ce siège à la superpuissance régionale.

L’année prochaine pourrait voir le retour de l’Afrique du Sud, de l’Éthiopie et de l’Algérie au CPS L’année prochaine pourrait voir le retour de l’Afrique du Sud, de l’Éthiopie et de l’Algérie au CPS. Ces pays pourraient contribuer à préciser comment « renforcer le CPS ». Il s’agit-là d’une des questions inscrites à l’ordre du jour des réformes de l’Union africaine (UA).

Président actuel du CPS Son Excellence Monsieur Osama Mahmoud Abdelkhalek, ambassadeur d’Egypte en Ethiopie et représentant permanent auprès de l’UA.

Les membres actuels du CPS sont l’Angola, Djibouti, l’Egypte, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Kenya, le Liberia, le Maroc, le Nigeria, la République du Congo, le Rwanda, la Sierra Leone, le Togo, la Zambie et le Zimbabwe

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L’élection aura lieu lors de la 34e session ordinaire du Conseil exécutif de l’UA qui se tiendra du 7 au 9 février 2019. Ce sommet sera suivi, les 10 et 11 février, du 32e sommet de la Conférence de l’UA.

Le retour probable de l’Algérie Après avoir été membre du CPS depuis 2004 (à l’exception de la période 2013–2016), l’Algérie a cédé, plus tôt cette année, son siège au Maroc qui venait de rejoindre l’UA. Alger avait alors expliqué respecter le principe de rotation des membres pour la région de l’Afrique du Nord. L’Algérie y voyait également une tentative d’apaiser les tensions avec le Maroc sur la question du Sahara occidental tout en envisageant un siège pour un mandat de trois ans en 2019. Il convient de noter que le pays organisera l’année prochaine des élections présidentielles, lesquelles constitueront sans doute la principale préoccupation du gouvernement. Il est également possible que l’Égypte entende conserver son siège puisqu’Abdel Fattah al-Sissi occupera la présidence tournante de l’UA à partir de février 2019. Présider l’UA tout en siégeant au CPS donnerait à l’Égypte un poids plus important sur le continent.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

Un rôle crucial pour l’Afrique du Sud au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et du CPS L’Afrique du Sud a également quitté le CPS au début de l’année. L’Afrique australe applique généralement le principe de rotation entre tous les pays, qu’ils soient grands ou petits. La région est actuellement représentée par l’Angola et le Zimbabwe jusqu’à l’expiration de leur mandat de deux ans en 2020. Si l’Afrique du Sud réintègre le CPS, le pays siégera en parallèle, à partir de 2019, au Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) en tant que membre non permanent, pour une période de deux ans. Siéger à la fois au CPS et au CSNU mettrait le pays dans une situation idéale pour peser de tout son poids sur les questions de paix et de sécurité à travers le continent, réaffirmant ainsi son envergure continentale et sa présence sur le plan mondial. L’Afrique du Sud pourrait également jouer un rôle important dans l’amélioration de la coordination entre le Conseil de sécurité et le CPS. Pretoria présidera par exemple le Groupe de travail ad hoc sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, qui, par le passé, se concentrait presque exclusivement sur les relations ONU–UA. Le fait, pour l’Afrique du Sud, de siéger simultanément aux deux conseils faciliterait également la circulation de l’information et la prise de décisions entre New York et Addis Abeba. Grâce à sa présence au CPS, l’Afrique du Sud serait mieux informée des développements politiques à Addis Abeba et devrait influencer la manière dont les diplomates étofferont leur position au CSNU.

Un siège au CPS : une bonne chose pour Abiy Ahmed L’Éthiopie est sur le devant de la scène depuis l’arrivée d’Abiy Ahmed au pouvoir en avril 2018. Le nouveau premier ministre a mis son pays sur la voie d’une restructuration qui se fait sentir à la fois à l’échelle nationale et continentale. Au-delà des réformes internes, il a mis fin à 20 ans de conflit avec l’Érythrée, contribuant à la levée des sanctions internationales contre ce voisin de l’Éthiopie. Le leadership d’Abiy Ahmed pourrait renforcer encore davantage la paix et la sécurité dans la Corne de l’Afrique. Il est possible qu’en demandant un siège au CPS, l’Éthiopie s’en fasse tout simplement offrir un. Dans ces trois régions, tout comme en Afrique centrale, la pratique est que chaque bloc régional choisit les pays

qui le représenteront au sein du CPS. Outre le principe de rotation et les capacités diplomatiques, les dynamiques politiques régionales et les politiques internes constituent d’autres critères déterminants lors de la sélection des pays qui siégeront au CPS.

Un rôle important pour le CPS En tant qu’organe chargé des questions de paix et de sécurité sur le continent, le CPS traite tant de questions thématiques que des situations nationales. Il peut prendre des mesures sévères contre un État membre de l’UA, y compris décider de sa suspension et adopter des sanctions à son encontre. Cependant, la nature même de l’organe — composé d’États souverains préférant les prises de décision par consensus — affecte son efficacité et son efficience. Souvent, pour qu’un pays ou une situation soit inscrite à l’ordre du jour du CPS, le bloc régional auquel il appartient doit en faire la demande. Procéder ainsi pose cependant problème face à des agissements antidémocratiques convergents au sein d’un même bloc régional. Le cas du Cameroun est exemplaire. Ce pays d’Afrique centrale a connu de nombreux soubresauts, y compris lors des récents scrutins présidentiels, qui auraient dû, à tout le moins, faire l’objet de discussions au sein du CPS. Le silence du CPS à l’égard de certains pays, notamment ceux du bloc d’Afrique centrale – qui se caractérisent par leur instabilité et par des pratiques de gouvernance pour le moins douteuses –, démontre le besoin de repenser les modalités d’inscription d’un pays ou d’une situation à l’ordre du jour du Conseil. Un autre exemple récent est celui du Gabon, que la Commission de l’UA a réprimandé à la suite d’un amendement constitutionnel suspect. L’UA est censée condamner fermement toute manipulation constitutionnelle, le CPS étant chargé de décider des sanctions à appliquer. Toutefois, le Gabon est membre du CPS depuis mars 2018 et la région est restée muette concernant toute crise ayant pu se manifester en son sein. Dans l’idéal, une discussion sur le renforcement du CPS porterait sur ces questions. Cela permettrait au Conseil d’éviter que des situations de crise ne deviennent des conflits à grande échelle, lesquels sont beaucoup plus difficiles à gérer une fois que le cycle de la violence est enclenché.

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Le lent « changement des mentalités » concernant la réforme de l’UA Les chefs d’État de l’Union africaine se sont réunis à Addis Abeba les 17 et 18 novembre pour un sommet extraordinaire sur les réformes de l’organisation. Malgré certaines avancées, le succès de ces réformes dépendra de leur mise en œuvre.

La frustration était palpable lorsque le président de la Commission de l’Union africaine (CUA), Moussa Faki Mahamat, s’est présenté devant les médias au terme du 11e sommet extraordinaire de l’organisation, le 18 novembre dernier. « Le temps presse. Nous réalisons que le monde change et, qu’individuellement, nous ne sommes plus rien », a déclaré Moussa Faki Mahamat après une journée épuisante de discussions au terme de laquelle la cérémonie de clôture a été retardée de plus de trois heures. « Le rythme auquel nous avançons n’est pas assez rapide », a-t-il ajouté.

A la mi-novembre, seulement la moitié des États membres avaient payé leur cotisation annuelle Moussa Faki Mahamat a déclaré que la CUA et l’équipe de réformes du président rwandais Paul Kagame avaient fourni d’énormes efforts pour finaliser les détails des différentes réformes lancées en juillet 2016. « En 2018, plus de dix réunions ont été organisées à Kigali pour discuter des réformes, y compris celle concernant le financement de l’UA. Pourtant, à la mi-novembre, c’est à dire à l’approche de la fin de l’exercice financier de l’UA, seulement la moitié des États membres avaient payé leur cotisation annuelle. Comment voulez-vous que la commission fonctionne ? » a demandé Moussa Faki Mahamat. Parvenir à l’indépendance financière de l’UA demeure l’un des principaux objectifs des réformes, mais seule la moitié des États membres de l’UA a jusqu’ici mis en œuvre le prélèvement de 0,2 % sur les importations visant à financer l’organisation. Au cours de la conférence de presse, Paul Kagame, qui présidait le sommet, a adopté un ton un peu plus résigné, parlant d’un « changement des mentalités en Afrique » et reconnaissant que « tout le monde n’avance pas à la même vitesse ». Il faut dire que cette invitation

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

des chefs d’État à Addis Abeba pour un quatrième sommet de l’UA en un an constituait un véritable pari. Finalement, peu de progrès ont été réalisés sur les principales questions en suspens, telles que la nomination ou l’élection des dirigeants de la CUA. Les réformes initiales prévoyaient un processus de sélection fondé sur le mérite au terme duquel les commissaires seraient nommés par le président de la CUA sur la base de leurs compétences. Il a finalement été décidé que le président, le viceprésident et six commissaires seraient élus par les États membres, comme par le passé, mais selon un processus plus rigoureux.

Réduire la Commission de l’UA Les chefs d’État ont en effet approuvé la réduction du nombre de départements de la CUA de huit à six. Au stade actuel, les départements proposés sont les suivants : Affaires politiques, paix et sécurité ; Agriculture et développement rural, économie bleue et environnement ; Développement économique, commerce, industrie et ressources minières ; Éducation, science, technologie et innovation ; Infrastructures et énergie ; Santé, affaires humanitaires et développement social. La fusion du Département Paix et Sécurité avec le Département des Affaires politiques constitue un changement majeur. Certains États membres estiment que cette réorganisation limitera les doubles emplois et permettra à l’UA de s’attaquer aux causes structurelles des conflits plutôt que de se concentrer exclusivement sur la sécurité et le maintien de la paix. Ce remaniement renvoie également à la structure de l’Organisation de l’unité africaine. Moussa Faki Mahamat a été chargé de présenter les détails de la nouvelle structure lors du sommet qui se tiendra vers le milieu de l’année 2019, mais celle-ci ne sera en place que lorsque la nouvelle commission de l’UA prendra ses fonctions en 2021. La nomination

par les régions des candidats à ces postes et le processus de sélection devraient commencer début 2020. Une autre décision dont on a beaucoup parlé lors du sommet est celle concernant le renforcement des sanctions contre les pays ne s’acquittant pas de leurs cotisations. Il s’agissait notamment de réduire le nombre d’occurrences – de cinq à deux années – qui entraîneraient une suspension totale du ou des pays en défaut de paiement des activités de l’organisation. Si, comme l’a souligné Moussa Faki Mahamat, de telles sanctions existent déjà, elles ont rarement été appliquées. Comme pour beaucoup d’autres aspects des réformes de l’UA, c’est à l’usage que l’on pourra juger de leur efficacité.

Y aura-t-il un seul sommet en 2019 ? Ainsi, 2019 sera une année révélatrice pour les réformes. Par exemple, la décision prise en janvier 2017 de ne tenir qu’un seul sommet ordinaire annuel de l’UA au lieu de deux sera à nouveau testée lorsque le Niger organisera le sommet en juillet 2019. Ce sommet n’est censé réunir que les présidents de l’UA et des communautés économiques régionales (CER) reconnues par l’organisation continentale et les membres de la commission. Cette réforme devait entrer en vigueur dès 2018, mais le sommet qui a eu lieu en Mauritanie en juin/ juillet derniers s’est déroulé sur le format habituel, tous les chefs d’État africains ayant été invités. Reste à voir si le président nigérien Mahamadou Issoufou se contentera d’accueillir un sommet réduit ou s’il succombera également à la tentation d’inviter tous ses homologues du continent. Étant donné que le pays hôte prend en charge une grande partie de la note, l’UA pourra difficilement lui imposer la nouvelle formule. Lors du prochain sommet qui se tiendra en février 2019, le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, assumera la présidence tournante de l’UA, succédant ainsi à Paul Kagame. On ne sait pas dans quelle mesure l’Égypte, généralement l’un des États membres de l’UA les moins proactifs, veillera à la réalisation concrète de ces réformes. La mise en place du Fonds pour la paix de l’UA constitue l’un des signes les plus manifestes de

progrès. Le Fonds, qui existe depuis longtemps, n’a que très récemment pris de l’ampleur grâce aux efforts de Donald Kaberuka, ancien président de la Banque africaine de développement. Il a été annoncé lors du sommet que le Fonds pour la paix disposait désormais de 60 millions de dollars US pour soutenir d’importantes initiatives de paix et de sécurité de l’UA tels que les efforts de médiation. Certes, l’on est encore loin de la somme de 400 millions de dollars US dont Kaberuka parlait initialement, mais ceci représente déjà un progrès.

Un recul sur les négociations entre le bloc ACP et l’UE Le changement majeur pour lequel Paul Kagame et Moussa Faki Mahamat ne ménagent pas leurs efforts depuis le début des réformes porte sur la concrétisation d’un accord qui permettrait à l’UA de parler d’une seule voix et de représenter le continent sur la scène internationale. Pour l’heure, cet objectif n’a pas été atteint.

Le rejet de décisions antérieures concernant les négociations avec l’UE pourrait expliquer la frustration de Moussa Faki Mahamat Le sommet extraordinaire a décidé du maintien de l’équipe initiale de l’ACP, dirigée par le Togo, pour négocier avec l’Union européenne (UE) l’accord post-Cotonou qui devrait entrer en vigueur en 2020. Cette décision a mis fin à un long et difficile débat au sein de l’UA entre ceux qui, menés par Mahamat et Kagame, souhaitaient voir l’Afrique négocier ce nouvel accord en tant qu’organisation unie et ceux en faveur du maintien de la structure de « ACP » (qui exclut notamment l’Afrique du Nord). En fait, le rejet de décisions antérieures concernant la position africaine commune sur les négociations avec l’UE pourrait être l’une des principales raisons de la frustration que Moussa Faki Mahamat a pu laisser transparaître lors de la cérémonie de clôture. Dans un rapport présenté au sommet de Nouakchott en juillet dernier, Moussa Faki Mahamat plaidait avec insistance en faveur d’un cadre de négociations UA– UE pour définir une nouvelle relation « de continent

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à continent » et établir une feuille de route pour la mise en œuvre de la position commune dans ce domaine. Il a déclaré que la solidarité de l’Afrique avec les pays du Pacifique et des Caraïbes ne devait pas dépendre de leur relation commune avec l’Europe et que « l’accord qui succédera à celui de Cotonou ne peut se baser sur une extension linéaire du mécanisme actuel, tant par le plan thématique que sur le plan géographique ». Moussa Faki Mahamat a également fait valoir que la création de la Zone africaine de libre-échange continentale renforçait la nécessité pour l’Afrique de négocier d’une seule et même voix. En revanche, les partisans des négociations dans le cadre ACP ont estimé que le temps pressait et que les structures actuelles étaient déjà en place. Ils ont reçu l’appui de l’UE. Ils ont également souligné que l’équipe actuelle de négociation possédait une vaste expérience sur ces questions. En fait, un mandat de négociation avait déjà été adopté par le Conseil des ministres de l’ACP fin mai 2018. C’est désormais cette position qui prévaut.

Un processus à deux voies serait instauré, par lequel l’UA demeurerait informée et associée aux négociations avec l’UE Certaines personnes ayant travaillé en étroite collaboration avec Moussa Faki Mahamat sur ces questions ont déclaré que tout n’était pas perdu et qu’un processus à deux voies serait instauré, par lequel l’UA demeurerait informée et associée aux négociations avec l’UE, dans le cadre de l’accord UA–UE adopté à Abidjan en novembre dernier. Ce dossier est emblématique de la difficulté de faire accepter à 55 États membres d’une organisation intergouvernementale sans réels pouvoirs supranationaux, de travailler ensemble. Outre la mise en œuvre des décisions sur les sanctions pour le nonpaiement des cotisations, la tenue d’un sommet unique et la mise en place d’un processus de sélection plus rigoureux pour l’équipe dirigeante de la CUA, la réforme des organes clés de l’UA est également en cours. Une décision antérieure de transformer le secrétariat du NEPAD en Agence africaine de développement a été réaffirmée lors du sommet et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) a vu son budget intégré à celui de la Commission de l’UA.

2020

FIN DE L’ACCORD DE COTONOU

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La délicate question des relations entre l’UA et les CER, ainsi que celle du statut d’autres organes tels que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, sont encore en suspens et devront être traitées dans les mois à venir. L’efficacité de ces organes est cruciale pour que l’UA soit considérée comme une organisation au service des citoyens du continent et de la défense des valeurs communes inscrites dans son Acte constitutif, telles que la démocratie et les droits de l’homme.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

L’UA doit adopter une position ferme au sujet du Gabon Le 14 novembre 2018, Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, a annoncé l’introduction d’un amendement constitutionnel concernant les cas où le président serait « temporairement indisponible ».

Le président Ali Bongo, qui aurait été victime d’un accident vasculaire cérébral le 24 octobre à Riyad, en Arabie saoudite, a subi une intervention chirurgicale et est, depuis lors, hospitalisé. Les rapports divergent quant à son état de santé, bien que beaucoup suggèrent qu’il est frappé d’incapacité. Cet amendement, à propos duquel l’Union africaine (UA) a exprimé sa préoccupation, est considéré comme anticonstitutionnel par la société civile et l’opposition. Devant la paralysie du pays, le Premier ministre a enjoint à la Cour constitutionnelle, début octobre, d’invoquer les articles 13 et 16 de la Constitution. Il lui a demandé d’autoriser le vice-président à présider le conseil des ministres — un rôle dévolu dans la Constitution au seul président. Aucun de ces deux articles ne donne cette prérogative à la Cour constitutionnelle. L’article 13 concerne les situations de vacance du pouvoir pour quelque raison que ce soit ou en cas d’empêchement définitif pour le président d’exercer sa fonction. Dans une telle situation, le président du Sénat doit assurer l’intérim jusqu’à la tenue de nouvelles élections.

Le président Ali Bongo, qui aurait été victime d’un accident vasculaire cérébral le 24 octobre à Riyad, en Arabie saoudite, est, depuis lors, hospitalisé L’article 16 de la Constitution stipule que seul le président peut convoquer et présider les réunions du cabinet, sauf s’il délègue expressément ces responsabilités au vice-président. L’opposition accuse Marie-Madeleine Mborantsuo, qui est également la belle-mère de Bongo et est considérée comme une alliée du régime, d’avoir violé de manière flagrante l’article 16. Marie-Madeleine Mborantsuo, qui préside la plus haute instance juridique du pays depuis 1991, nie ces allégations. Elle prétend qu’il s’agit d’un amendement « temporaire » à la recherche d’une « une solution provisoire à une question qui n’a pas été traitée par la Constitution ».

24 octobre HOSPITALISATION D’ALI BONGO

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Les dirigeants de la société civile insistent sur le fait que, selon la Constitution, la Cour ne peut qu’interpréter la Constitution, et non la modifier. Ils estiment que celle-ci aurait dû se limiter à interpréter l’article 13. Jean-Gaspard Ntoutoume Ayi, de l’Union nationale, un parti de l’opposition, a souligné que la Constitution ne peut être modifiée ou amendée que par référendum ou un vote des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Au terme du scrutin présidentiel d’août 2016, la Cour a de nouveau déclaré Bongo vainqueur, en dépit de fraudes généralisées Il a soutenu que le gouvernement, en se tournant vers la Cour constitutionnelle, a effectivement reconnu l’incapacité du président à exercer ses fonctions, tout en refusant de suivre la Constitution et d’appliquer l’article 13. Le président du Sénat aurait ainsi dû assurer l’intérim à la tête du pays et organiser de nouvelles élections présidentielles dans un délai de 30 à 60 jours. Les critiques estiment que ces tactiques dilatoires ont pour objectif de permettre au parti en place de conserver le pouvoir. Le régime veut éviter qu’une présidence intérimaire ne conduise à des élections qu’il craint de perdre, au vu du désastre du scrutin présidentiel de 2016. Le faible taux de participation aux élections législatives du mois dernier témoigne de l’impopularité du régime. La décision unilatérale de la Cour a plongé le pays, richement doté en pétrole, dans l’incertitude institutionnelle, menaçant la viabilité de ses institutions démocratiques et sa stabilité.

La déliquescence institutionnelle au Gabon Ce nouvel amendement constitutionnel n’est que le dernier d’une série de décisions de la Cour constitutionnelle en faveur du Parti démocratique gabonais (PDG), au pouvoir depuis 1967. Après le décès de l’ancien président Omar Bongo, au pouvoir pendant 42 ans, son fils Ali Bongo a pris les

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

rênes de la présidence en 2009 à la suite d’élections mouvementées et entachées d’irrégularités. Des violences postélectorales ont éclaté et la Cour s’est prononcée en faveur d’Ali Bongo. Au terme du scrutin présidentiel d’août 2016, la Cour a de nouveau déclaré Ali Bongo vainqueur, en dépit de fraudes généralisées et bien documentées, notamment par une mission d’observation de l’Union européenne. On peut faire valoir que l’actuelle instabilité institutionnelle du Gabon découle du résultat controversé du scrutin présidentiel d’août 2016, qui a entraîné plusieurs reports des élections législatives initialement prévues en octobre 2016. La Cour constitutionnelle a finalement dissous l’Assemblée nationale en mai 2018, cédant (en partie) le pouvoir au Sénat jusqu’aux élections législatives qui ont finalement eu lieu en octobre. Les membres de la nouvelle Assemblée nationale n’ont pas encore prêté serment, Ali Bongo étant tombé malade à la veille du second tour des élections législatives. Selon la Constitution, l’investiture de l’Assemblée nationale est suivie de la démission de l’ancien gouvernement et la nomination d’une nouvelle équipe par le président. Ce scénario n’est toutefois pas possible en l’absence du président, et aucun décret ou texte important ne peut être adopté, comme le budget 2019 (que le président doit valider d’ici décembre 2018). Le Gabon se trouve donc confronté à un dilemme institutionnel sans précédent. Les décisions successives de la Cour constitutionnelle — validation de l’élection présidentielle controversée de 2016, prorogation puis dissolution de l’Assemblée nationale, interprétation douteuse et amendement de la Constitution gabonaise — ont sapé les fondements mêmes de la société en bafouant de manière patente les dispositions de la Constitution.

L’UA peut-elle remédier à la situation ? Dans son discours de bienvenue prononcé le 17 novembre lors du sommet extraordinaire de l’UA, le président rwandais Paul Kagame (actuel président en exercice de l’organisation continentale) a déclaré : « Nous souhaitons à notre frère, le président Ali Bongo, un

prompt rétablissement et le maintien de la stabilité dans son pays, le Gabon. » Cette déclaration a été suivie d’un communiqué du président de la Commission de l’UA, Moussa Faki Mahamat, exprimant sa préoccupation face à la situation au Gabon et réaffirmant « l’indéfectible attachement de l’UA au strict respect de l’ordre constitutionnel » dans le pays. Le communiqué de Moussa Faki équivaut à une subtile condamnation, en des termes très diplomatiques, de l’amendement constitutionnel, conformément à la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance signée par le Gabon. Moussa Faki a en outre annoncé le déploiement imminent d’une mission d’information et d’écoute au Gabon. Le gouvernement gabonais, par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères Régis Immongault, a insisté sur la solidité et le bon fonctionnement des institutions gabonaises. Régis Immongault a remercié Moussa Faki et Paul Kagame et a déclaré que son gouvernement n’accueillerait la mission de l’UA qu’à un stade ultérieur, après un accord sur les modalités d’une telle visite. Il est clair que si l’UA avait pris des mesures fortes face au manque d’impartialité de la Cour constitutionnelle du Gabon dès 2016 – voire dès 2009 – l’érosion des institutions démocratiques du pays aurait pu être évitée, tout comme la crise actuelle. L’inaction ne fait qu’accroître l’instabilité.

Le communiqué de Moussa Faki équivaut à une subtile condamnation, en des termes très diplomatiques, de l’amendement constitutionnel L’UA est maintenant confrontée au dilemme d’un État membre qui bafoue de manière flagrante les valeurs communes de l’organisation continentale tout en invoquant le principe de souveraineté nationale. L’organisation panafricaine doit néanmoins utiliser les outils dont elle dispose pour endiguer les changements anticonstitutionnels de gouvernement et prévenir l’érosion des règles et principes démocratiques dans ses États membres, y compris le Gabon. Cela exigera des autres États membres des mesures fermes, y compris d’éventuelles sanctions, pour rétablir l’ordre constitutionnel au Gabon. L’UA est habilitée à suspendre l’un de ses États membres en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement, comme cela est déjà arrivé par le passé. Les autres partenaires du Gabon doivent transcender leurs intérêts à court terme et veiller au renforcement des institutions du pays et au respect de la Constitution. Toute violation de la Constitution sape l’ordre constitutionnel et contribue au délitement institutionnel du Gabon, entraînant un tort important au peuple gabonais et alimentant l’agitation dans cette région d’Afrique centrale déjà aux prises avec l’instabilité.

Le PDG

AU POUVOIR DEPUIS 1967

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À l’ordre du jour : De nombreuses élections pour 2019 De nombreuses élections se tiendront à travers le continent en 2019, dont 11 scrutins présidentiels. Certains de ces scrutins seront couplés à des élections législatives et/ou locales. Dans l’idéal, l’Afrique devrait être confrontée à moins de violences et de contentieux lors de ces périodes électorales, aussi bien avant, qu’après les scrutins. Pourtant, celles-ci demeurent porteuses de tensions, posant de sérieux défis à la paix et à la stabilité sur le continent.

En juillet 2018, les élections au Zimbabwe ont été marquées par la répression policière et au moins six personnes ont été tuées. En octobre, les élections au Cameroun ont eu lieu dans un contexte tout aussi tendu, en particulier dans les régions déjà instables de l’Extrême-Nord, ainsi que dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. En République démocratique du Congo, les élections sont prévues pour le 23 décembre, et la période préélectorale est source d’incertitude alors que le pays peine déjà à faire face à l’éclosion de foyers d’Ebola et aux violences qui secouent les régions à l’est. Quelles situations sont à surveiller en 2019 et que peut faire l’Afrique pour remédier aux violences électorales et éviter les crises ?

Les Nigérians et les Sénégalais seront les premiers à voter Le Nigeria lancera cette année électorale sur le continent le 16 février par des élections présidentielles. Toujours en février, la nation la plus peuplée d’Afrique organisera également des élections législatives et sénatoriales, qui seront suivies en mars par l’élection des gouverneurs et des assemblées législatives des différents États composant le pays. Après une histoire marquée par les coups d’État et la dictature, les élections sont devenues, depuis la victoire d’Olusegun Obasanjo en 1999, la seule voie pour prendre la présidence du pays. En 2019, 78 candidats se lanceront dans la course à la présidence. Les principaux candidats sont le président sortant, Muhammadu Buhari du All Progressives Congress, et Atiku Abubakar du Parti démocratique populaire. La sécurité et l’économie sont les principaux enjeux liés aux élections. Les jeunes réclament également une place plus importante dans la vie politique avec l’adoption d’un projet de loi abaissant les limites d’âge des candidats.

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

Le 24 février, les Sénégalais se rendront à l’isoloir pour des élections présidentielles, régionales et locales. La campagne de parrainage pour l’éligibilité des candidats à la présidence a débuté en août, conformément à un amendement constitutionnel controversé adopté en avril. Cet amendement exige des candidats de recueillir au moins 53 000 signatures auprès d’électeurs résidant dans au moins sept régions, avec un seuil minimum de 2 000 « parrains » par région.

Après une histoire marquée par les coups d’État et la dictature, les élections sont devenues la seule voie pour prendre la présidence du Nigéria L’opposition a critiqué le président sortant Macky Sall pour l’adoption de ces mesures qui restreignent, selon elle, l’espace politique et lui laissent la voie libre vers un second mandat. Deux de ses principaux opposants, Khalifa Sall et Karim Wade, ont été reconnus coupables de corruption et sont frappés par une interdiction de se présenter aux élections. Bien qu’actuellement en détention, Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar, n’a de cesse de répéter qu’il est bel et bien candidat et a d’ailleurs lancé sa campagne électorale depuis sa cellule.

Afrique du Sud : des élections en mai L’Afrique du Sud, à tous égards une démocratie stable sur le continent, organisera des élections générales en mai 2019. Le Congrès national africain (ANC) devrait rester au pouvoir. Il pourrait toutefois voir sa majorité au Parlement s’éroder davantage qu’elle ne l’a été en 2014, en raison de divers scandales de corruption et du mécontentement croissant de certaines couches de la population à l’égard du parti.

Le pouvoir judiciaire est de plus en plus sollicité pour contraindre le gouvernement à rendre des comptes, et résoudre des différends entre des individus et des partis politiques. Bien qu’il s’agisse là d’un signe du dynamisme de la démocratie sud-africaine, les tribunaux pourraient néanmoins être submergés par des affaires qui devraient être traités par le Parlement et le gouvernement. D’éventuels gains de l’Alliance démocratique et des Combattants pour la liberté économique (tous deux partis d’opposition) lors des élections législatives pourraient toutefois faire basculer le pays dans une période de gouvernements de coalition et/ou perturber sérieusement les processus de gouvernance.

Des échéances électorales de première importance en Afrique du Nord En Algérie, le Front national de libération a annoncé fin octobre qu’Abdelaziz Bouteflika (81 ans), au pouvoir depuis 1999, présenterait à nouveau sa candidature aux élections d’avril 2019. Abdelaziz Bouteflika a amendé la constitution en 2008 pour supprimer les limites au nombre de mandats présidentiels. En 2013, un accident vasculaire cérébral l’a affaibli, lui laissant des séquelles lourdes et permanentes. Le pays serait dirigé par un petit groupe proche d’Abdelaziz Bouteflika et de l’armée. L’Algérie a également été secouée au cours des dernières années par une crise économique et sociale. En Tunisie, depuis la Révolution de jasmin de 2011, la population continue à descendre dans la rue pour exiger de meilleures conditions de vie. Les élections qui se tiendront aux mois d’octobre (législatives) et novembre (présidentielles) pourraient s’accompagner d’une recrudescence des troubles sociaux.

Le Congrès national africain devrait rester au pouvoir, mais avec une majorité diminuée au Parlement Au cours des derniers mois, le Mauritanien Mohamed Ould Abdelaziz a nié les rumeurs d’un éventuel troisième mandat. Mohamed Ould Abdelaziz assure qu’il ne modifiera pas la Constitution pour briguer un autre mandat en avril 2019. Les modalités de sa succession (ou leur absence) pourraient toutefois être sujettes à controverse.

Des tensions électorales dans deux pays lusophones En Guinée-Bissau, la présidence de José Mario Vaz est marquée par une crise politique qui sévit depuis 2014. La situation s’est aggravée au cours des trois dernières années, conduisant à la signature des Accords de Conakry en octobre 2016. Les élections législatives qui devaient se dérouler cette année ont déjà été reportées à deux reprises. Les élections présidentielles de 2019, si elles ont lieu, seront teintées de tensions.

Avril 2019 ELECTIONS EN ALGÉRIE

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Fin 2019, le Mozambique organisera également des élections qui devraient s’avérer houleuses. Il est fort probable que le scrutin se déroule dans un contexte de « ni paix ni guerre » entre le parti au pouvoir, le Front de libération du Mozambique (FRELIMO), et la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO). Le pays est également confronté à ce qui semble être une insurrection islamiste dans la province septentrionale de Cabo Delgado. Les élections au Malawi (mai), au Botswana (octobre) et en Namibie qui regroupent plusieurs scrutins, dont un présidentiel, devraient, quant à elles, se dérouler sans heurts.

Des élections législatives à surveiller En 2019, le Cameroun, la Guinée (Conakry), le Bénin et le Tchad éliront leurs députés. À la demande du gouvernement, le Parlement camerounais a prorogé son propre mandat jusqu’à fin 2019. Celui-ci est contrôlé par le parti au pouvoir, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC). Les prochaines élections se tiendront dans le sillage du scrutin présidentiel controversé de 2018, alors que le pays est aux prises avec l’incertitude créée par la question dite « anglophone » et par la menace de Boko Haram dans l’Extrême Nord du pays. Une victoire du RDPC ne ferait que renforcer le statu quo et Paul Biya demeurerait au pouvoir.

Les missions d’observation électorale s’invitent le plus souvent trop tard dans les processus pour assurer la crédibilité des élections Des élections législatives devaient être organisées au Tchad en 2015. Reporté à plusieurs reprises et prévu pour novembre 2018, le scrutin est désormais annoncé pour mai 2019. Le Tchad traverse lui aussi une crise socio-économique et fait face à ce qui semble être une insurrection dans la région du Tibesti.

Comment assainir les contextes électoraux ? En Afrique, l’absence de règles du jeu équitables pour tous les candidats constitue le principal problème des processus électoraux. Les candidats au pouvoir utilisent divers subterfuges pour faire pencher la balance en leur faveur : prise de contrôle de l’appareil d’État, modification de la Constitution, modification du code électoral, contrôle des médias, arrestation et détention arbitraires des opposants, fraudes électorales et répression.

Bien que stable, le Bénin connaîtra des élections législatives cruciales pour le président sortant Patrice Talon. Ce dernier est critiqué pour ses amendements au code électoral, lesquels restreignent les candidatures aux élections présidentielles et législatives.

Souvent, les missions d’observation électorale s’invitent trop tard dans le processus pour assurer la crédibilité des élections et que chacun respecte les règles du jeu. Les missions d’observation électorale, y compris celle à long terme de l’Union africaine (UA), sont trop souvent déployées après que les constitutions ou les codes électoraux ont été modifiés, que l’opposition a été affaiblie et la crédibilité des élections compromise. Il en résulte des élections très controversées générant ou exacerbant la violence et l’instabilité.

À Conakry, les élections municipales de février 2018 se sont caractérisées par un faible taux de participation et par des violences postélectorales qui ont causé la mort d’au moins neuf personnes. Les élections législatives qui devraient avoir lieu d’ici février 2019 se dérouleront sans doute dans un contexte de grande tension. Allant

En définitive, la tenue de scrutins pacifiques est intrinsèquement liée à l’exercice d’une gouvernance à même de créer les conditions propices à des périodes électorales crédibles et apaisées. Faute d’une telle gouvernance, il faut s’attendre à ce que 2019 s’accompagne de son lot d’élections contestées.

Au Cameroun, les prochaines élections auront lieu dans le sillage du scrutin présidentiel controversé de 2018

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à l’encontre de la Constitution, le président Alpha Condé pourrait briguer un troisième mandat. L’obtention d’une majorité parlementaire l’aiderait à modifier cette disposition et à se présenter en 2020.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

Les élections en Afrique en 2019 Pays

Élections

Date

Guinée (Conakry)

Législatives

Janvier 2019

Nigeria

Présidentielles, législatives et sénatoriales

16 février 2019

Gouvernatoriales et législatives (États)

2 mars 2019

Sénégal

Présidentielles, régionales et municipales

24 février 2019

Bénin

Législatives

Mars 2019

Mauritanie

Présidentielles et sénatoriales

Mars–avril 2019

Somaliland (région autonome)

Législatives et sénatoriales

28 avril 2019

Algérie

Présidentielles

Avril 2019

Afrique du Sud

Législatives (aux niveaux fédéral et provincial)

Mai 2019

Présidentielles (scrutin indirect par l’Assemblée nationale)

Mai–juin 2019

Tchad

Législatives et locales

Mai 2019 (initialement prévues le 30 novembre 2018)

Malawi

Présidentielles, législatives et locales

21 mai 2019

Égypte

Locales

D’ici juillet 2019

Mozambique

Présidentielles, législatives et provinciales

15 octobre 2019

Botswana

Législatives et locales

Octobre 2019

Présidentielles (scrutin indirect par l’Assemblée nationale)

Octobre 2019

RDC

Locales

Repoussées à 2019 (?), initialement prévues en novembre 2016

Éthiopie

Législatives (États) et locales

Repoussées à 2019 (initialement prévues en 2018)

Législatives (scrutin indirect par les assemblées législatives des États)

2019

Ghana

Locales, de districts et d’unités

2019

Guinée-Bissau

Législatives et sénatoriales

Repoussées à 2019 (initialement prévues le 18 novembre 2018)

Présidentielles

2019

Namibie

Présidentielles et législatives

2019

Niger

Locales

Repoussées à 2019 (initialement prévues le 8 janvier 2017)

Tunisie

Présidentielles et législatives

2019

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La souffrance humaine témoigne de l’urgence de redoubler d’efforts en 2019 En 2019, l’ordre du jour du Conseil de paix et de sécurité devrait encore être dominé par certaines crises, dont celles qui se déroulent au Soudan du Sud, en Somalie, en République centrafricaine et dans le Sahel. D’autres situations difficiles comme celle du Cameroun pourraient dégénérer si elles ne sont pas traitées par l’organisation continentale.

Le retrait de la Mission de l’ONU au Libéria après 14 ans de présence, la signature de l’Accord créant la zone de libre-échange continentale pour l’Afrique, les avancées de la réforme de l’UA et l’amélioration des relations entre l’Éthiopie et l’Érythrée après deux décennies de tensions, comptent parmi les principaux évènements positifs qui se sont produits en 2018 sur le continent. Dans son discours prononcé à l’occasion du premier d’une série de dialogues sur l’Afrique, le secrétaire général des Nations unies (ONU), Antonio Guterres, a décrit, le 17 octobre dernier, l’Afrique comme « un continent en mouvement et en plein essor ». Pourtant, malgré ces progrès, elle demeure la partie du monde la plus touchée par les conflits. Les données du projet Armed Conflict Location and Event Data de l’université du Sussex indiquent qu’entre janvier et octobre 2018, le continent a connu au moins 1 495 incidents violents liés à des conflits, au cours desquels au moins 21 772 personnes auraient été tuées. Ces chiffres sont en baisse comparés à ceux de la même période en 2017, mais l’ampleur de la souffrance humaine en Afrique persiste. Les crises dans le nord-est du Nigeria, en Somalie, en République démocratique du Congo (RDC), au Mali, au Soudan du Sud et au Cameroun, soulignent l’urgente nécessité pour l’UA de redoubler d’efforts en 2019 pour tenter de les résoudre.

L’attention de la Corne de l’Afrique se tourne vers l’Éthiopie Au cours de l’année à venir, la paix et la sécurité en Afrique de l’Est et dans la Corne de l’Afrique dépendront avant tout de l’évolution de la situation en Éthiopie. Malgré les progrès encourageants enregistrés depuis l’entrée en fonction du Premier ministre Abiy Ahmed en avril 2018, le lâcher-prise progressif du régime actuel sur

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RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

le système politique et l’appareil sécuritaire du pays sera mis à l’épreuve en 2019. En 2019, les réformes entreprises pourraient être menacées par l’agitation naissante de groupes jusqu’ici marginalisés qui réclament une plus grande inclusion politique, par la faiblesse d’un système fédéral basé sur l’ethnicité, par l’aggravation de l’insécurité dans certaines parties du pays, par les effets considérables de la lutte contre la corruption et l’insatisfaction des attentes à cet égard.

Malgré les progrès réalisés, l’Afrique reste le continent le plus touché par les conflits La nécessité de plus en plus impérieuse de relever ces défis sur le plan national risque également de forcer Abiy Ahmed à jouer un rôle moins actif sur la scène régionale. L’accord tripartite initié par les dirigeants de l’Éthiopie, de l’Érythrée et de la Somalie pourrait ainsi être renforcé. Par ailleurs, le succès des réformes mises en place en Éthiopie ne manquera pas de faire peser une pression considérable sur les responsables érythréens pour qu’ils engagent également des réformes. Sans un leadership clair de l’Éthiopie, le Soudan et l’Ouganda pourraient prendre le relais et coopérer sur diverses questions relatives à la paix et la sécurité. Ces deux pays seront néanmoins en concurrence lorsqu’il s’agira de sauvegarder leurs intérêts propres, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé au Soudan du Sud.

La paix est loin d’être garantie au Soudan du Sud et en Somalie La situation sécuritaire au Soudan du Sud restera précaire en 2019. Les tensions au niveau local sur des

problèmes de fond non résolus continueront d’alimenter le conflit dans de nombreuses régions du pays. Le risque d’implosion des groupes d’opposition pourrait entraîner des réalignements politiques avant ou pendant la période de transition. La méfiance qui règne entre le président Salva Kiir, le chef de l’opposition Riek Machar et le vice-président Taban Deng constituera la principale menace à la mise en œuvre de l’accord de paix revitalisé signé en septembre 2018. Si une amélioration de la situation dans le pays est envisageable pour 2019, le règlement du conflit ne l’est pas. En Somalie, l’année 2019 constituera un test pour les progrès réalisés au cours de ces dernières années. Deux grandes questions se posent : le pays sera-t-il en mesure de franchir les étapes devant mener aux élections de 2020–2021 ? Et la lutte contre al-Shabaab mettra-t-elle à mal ces avancées ? Dans ce contexte, la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) gardera toute sa pertinence en 2019, car l’armée somalienne ne sera pas encore en mesure de prendre le relais des forces africaines. L’évolution de la situation dans le golfe d’Aden devra également faire l’objet d’une attention particulière, compte tenu des conséquences politiques qu’elle pourrait avoir en Somalie, notamment sur les relations déjà très tendues entre le gouvernement central et les États fédéraux.

Le Cameroun, un véritable problème pour l’Afrique centrale L’Est de la RDC et la République centrafricaine (RCA) resteront les deux principaux foyers de crise auxquels la région de l’Afrique centrale devra faire face. La situation au Cameroun pourrait cependant devenir un problème majeur. Peu d’efforts diplomatiques régionaux et continentaux ont été déployés pour remédier à la crise en dépit de son aggravation en 2018. Le CPS n’a inscrit le Cameroun à aucun de ses ordres du jour durant l’année. Cela pourrait changer en 2019, le silence de l’UA devenant intenable. La mise en place d’une stratégie continentale ferme est donc essentielle pour éviter toute nouvelle aggravation de la crise.

L’expansion des groupes terroristes en Afrique de l’Ouest Selon un rapport du Centre africain d’études stratégiques publié en octobre 2018, les activités des groupes terroristes au Sahel ont triplé entre septembre 2017 et septembre 2018. Les experts de l’Institut d’études de sécurité estiment que l’extrémisme violent pourrait s’étendre aux régions côtières de l’Afrique de l’Ouest. Les pays du golfe de Guinée, en particulier le Ghana, le Togo, le Bénin et les membres de l’Union du fleuve Mano, sont plus particulièrement menacés. Cette expansion se produit en dépit des diverses initiatives antiterroristes menées au Sahel, où les groupes continuent de perdre du terrain au profit des forces gouvernementales. En 2019, ces groupes continueront à s’adapter en étendant leurs actions à de nouvelles zones et en ciblant les civils.

Septembre 2018 ACCORD DE PAIX REVITALISÉ AU SOUDAN DU SUD

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Une recrudescence des manifestations populaires À travers le continent, au-delà des menaces traditionnelles à la paix et à la sécurité, les manifestations populaires se développent. Les manifestants exigent une plus grande inclusion politique et économique. La hausse du coût de la vie et l’augmentation du chômage alimentent les protestations dans des pays par ailleurs stables comme l’Ouganda et l’Afrique du Sud, et dans les pays d’Afrique du Nord comme la Tunisie. En Ouganda, par exemple, le célèbre musicien devenu politicien, Bobi Wine, continuera probablement à bousculer la scène politique, malgré les efforts déployés en 2018 pour le faire taire. Le régime de Yoweri Museveni est de plus en plus remis en cause par une population jeune et avide de changement. Ces mouvements de contestation devraient se poursuivre si les gouvernements ne trouvent pas de réponses adéquates aux doléances de la population.

Quelles options pour le CPS en 2019 ? Compte tenu de ses efforts pour s’imposer comme un acteur utile aux citoyens africains, l’UA se doit de saisir ces défis comme autant d’opportunités. Le CPS devrait, en premier lieu, renforcer ses initiatives dans les crises qui sévissent dans les différentes régions du continent. Il pourrait ainsi déployer régulièrement des missions de terrain dans les zones instables, donner plus régulièrement la parole à la Commission de l’UA et à des experts indépendants lors de séances d’information, et inscrire plus souvent des zones de crise spécifiques à son ordre du jour. L’organe serait ainsi en mesure de suivre l’évolution des conflits et de réagir de manière appropriée et opportune. L’augmentation du nombre de visites de terrain dans les zones de crise accroîtrait également la visibilité de l’UA, conformément à l’engagement de l’organisation d’être utile aux citoyens. Deuxièmement, le CPS devrait utiliser plus régulièrement les bons offices du président de la Commission de l’UA et du commissaire responsable de la paix et de la sécurité pour se déployer dans certains pays à des moments déterminants afin de faire le point sur les avancées et d’inciter les acteurs à changer de comportement. Cela serait particulièrement utile dans les pays où les parties au conflit se sont accordées sur une feuille de route spécifique.

L’Afrique du Sud L’Ouganda La Tunisie ONT CONNU DES MANIFESTATIONS POPULAIRES

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Troisièmement, le CPS devrait accorder plus d’attention aux tensions latentes. Malgré la nécessité de respecter la souveraineté nationale des États membres, certaines situations requièrent une réaction rapide du CPS. Les tensions qui prévalent actuellement au Cameroun et au Gabon en sont de bons exemples. Enfin, le CPS devrait être prêt à faire pression en cas d’impunité manifeste des fauteurs de troubles. Ces pressions peuvent s’exercer soit en les dénonçant et en les condamnant, soit en leur imposant des sanctions appropriées.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

Entretien avec le Rapport sur le CPS : La zone africaine de libreéchange pourrait voir le jour d’ici mars 2019 L’accord sur la Zone africaine de libre-échange continental pourrait permettre de stimuler le commerce intra-africain et de favoriser le développement économique de l’Afrique. Certains sont néanmoins encore sceptiques quant à sa mise en œuvre. Le Rapport sur le CPS s’entretient avec Carlos Lopes, professeur à l’université du Cap, membre de l’équipe consultative du président rwandais Paul Kagame sur la réforme de l’Union africaine et ancien secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique.

Où en est le processus de ratification de la Zone africaine de libre-échange continental (AZLEC) ? L’accord entrera-t-il en vigueur comme prévu d’ici la fin de l’année ? À ce jour, 12 pays ont ratifié l’AZLEC. Il en faut dix autres pour qu’il entre en vigueur. Il est important de souligner que depuis la cérémonie de signature qui s’est tenue à Kigali le 21 mars 2018, 49 États membres de l’Union africaine (UA) ont paraphé le document. Chaque pays signataire doit maintenant suivre son propre processus législatif avant de déposer ses instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union africaine. Une feuille de route pour la mise en œuvre de l’AZLEC sera ensuite élaborée. La plupart des pays en sont encore à l’étape des délibérations au sein des organes exécutifs ou législatifs gouvernementaux. Nous nous attendons toutefois à ce que le nombre de ratifications requis soit rapidement atteint pour une entrée en vigueur au plus tard en mars 2019.

L’AZLEC est souvent présentée comme une panacée face aux maux économiques de l’Afrique. Mais, concrètement, comment peut-elle y parvenir ? Ne concerne-t-elle pas uniquement les grandes multinationales engagées dans le commerce transfrontalier ? Le commerce est vieux comme l’humanité. Depuis l’Antiquité, bien avant l’établissement des frontières par la conférence de Berlin de 1884, le commerce, tant au sein de l’Afrique qu’en dehors, a toujours représenté l’une des activités les plus lucratives auxquelles les royaumes et les empires se sont adonnés. Les avantages procurés par l’AZLEC ne se limitent pas aux acteurs économiques les plus importants, aux

importateurs et aux exportateurs. Ils s’étendent à divers égards aux citoyens ordinaires. Ainsi, il est nécessaire d’examiner les différentes mesures qui seront prises pour mettre progressivement l’AZLEC en place et de comprendre leur impact sur les différentes catégories d’acteurs économiques. L’objectif de l’AZLEC est d’éliminer les barrières tarifaires entre les pays africains, de finaliser les efforts déjà entrepris pour réduire les barrières non tarifaires et de promouvoir la libre circulation des personnes et la mise en place d’un marché unique du transport aérien. Concrètement, les entreprises, les commerçants et les consommateurs africains ne paieront plus de droits de douane sur une variété de marchandises échangées. Grâce à une libéralisation progressive, les fournisseurs de services verront, eux aussi, leur accès aux marchés africains s’étendre.

Chaque pays signataire doit maintenant suivre son propre processus législatif À l’heure actuelle, la majorité des entreprises du continent paient en moyenne une taxe de 6,9 % sur les transactions transfrontalières. S’y ajoutent les barrières non tarifaires que représentent les lourdeurs bureaucratiques et les divergences réglementaires entre les pays. Le coût des transactions, additionné au coût de production, a un impact énorme, non seulement sur la compétitivité des entreprises, mais aussi sur la qualité de vie des consommateurs. L’entrée en vigueur de l’AZLEC peut stimuler considérablement le marché africain. En outre, elle permettra aux entreprises de réduire leurs coûts et de

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promouvoir le développement par le biais de chaînes de valeur régionales. Ceci devrait avoir une incidence sur les investissements et/ou le coût des produits et services. Les entrepreneurs auront le loisir de réinvestir leurs gains en créant de nouveaux emplois, augmentant ainsi les revenus des États. Les entreprises, quant à elles, seront en mesure d’accroître leur compétitivité en vendant leurs produits à un meilleur prix. Tous les consommateurs en bénéficieront.

Les dirigeants de l’UA ont décidé de maintenir sans grand changement le cadre des négociations dit « ACP » (Afrique, Caraïbes, Pacifique) avec l’Union européenne (UE) sur l’accord post-Cotonou, indépendamment des relations actuelles UA–UE. Est-il cohérent d’envisager la mise en œuvre de l’AZLEC sans être en mesure de négocier d’une seule et même voix ? Il est important de ne pas perdre de vue l’objectif principal de l’AZLEC, qui est de stimuler le commerce intra-africain tout en permettant au continent de se repositionner dans ses échanges avec le reste du monde. L’entrée en vigueur de l’AZLEC impliquera, à un moment donné, d’harmoniser les différents accords commerciaux que les États ont conclus.

Les entreprises, les commerçants et les consommateurs africains ne paieront plus de droits de douane sur une variété de marchandises échangées Déjà, certains pays, notamment ceux de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de la Communauté de l’Afrique de l’Est, ont suspendu la mise en œuvre de leurs récents partenariats économiques, en partie en raison des répercussions de l’AZLEC. D’autres continuent de conclure de nouveaux accords en attendant l’entrée en vigueur de l’AZLEC. Tout cela démontre que les États s’orientent vers une plus grande cohérence, laquelle sera cruciale pour le succès de l’AZLEC.

Qu’adviendra-t-il alors des négociations ACP–UE ?

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NOMBRE DE PAYS AYANT DÉJÀ RATIFIÉ L’AZLEC

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Contrairement aux accords ACP–UE de Cotonou, qui n’incluent pas tous les pays africains, l’AZLEC est une initiative continentale et inclusive menée par l’UA. Il est important de rappeler que ce nouveau paradigme, énoncé en novembre 2017 dans l’accord d’Abidjan entre l’UA et l’UE, accorde une importance particulière au commerce et aux investissements, ainsi qu’à l’unité et à l’intégration régionales. Les négociations sur un futur accord ACP–UE et la finalisation de l’AZLEC interviennent presque au même moment. Ainsi, l’AZLEC s’impose comme une évidence sous la houlette de l’UA. Tout le monde doit composer avec cette nouvelle réalité.

RAPPORT SUR LE CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

INSTITUT D’ÉTUDES DE SÉCURITÉ

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INSTITUT D’ÉTUDES DE SÉCURITÉ

À propos du Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité  Le Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité analyse les évolutions et les décisions du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine. Cette publication mensuelle est la seule à offrir une analyse sur l’actualité des travaux du CPS. Le rapport est rédigé par une équipe d’analystes de l’ISS basée à Addis Abeba.

À propos de l’ISS L’Institut d’études de sécurité (ISS) établit des partenariats pour consolider les savoirs et les compétences en vue d’un meilleur futur pour l’Afrique. L’ISS est une organisation africaine nonlucrative dont les bureaux sont situés en Afrique du Sud, au Kenya, en Éthiopie et au Sénégal. Grâce à ses réseaux et à son influence, l’ISS propose aux gouvernements et à la société civile des analyses pertinentes et fiables, ainsi que des formations pratiques et une assistance technique.

Les personnes qui ont contribué à ce numéro Mohamed Diatta, chercheur, ISS Addis Abeba Liesl Louw-Vaudran, consultante principale de recherche, ISS Andrews Attah-Asamoah, attaché principal de recherche, ISS Damien Larramendy, traducteur Anne-Claire Gayet, réviseure

Contact Liesl Louw-Vaudran Consultante pour le Rapport sur le CPS ISS Pretoria Courriel: [email protected]

Les bailleurs de fonds

Ce rapport est publié grâce au soutien de la Fondation Hanns Seidel et du gouvernement du Danemark. L’ISS souhaite également remercier les membres suivants de son Forum des partenaires pour leur appui : l’Union européenne, la Fondation Hanns Seidel et les gouvernements de l’Australie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et des États-Unis.

© 2018, Institut d’études de sécurité Les droits des auteurs de l’ensemble de ce volume appartiennent à l’Institut d’études de sécurité et à ses auteurs, et aucune partie ne peut être reproduite, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse, par écrit, des auteurs et des éditeurs. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles de l’Institut, de ses fiduciaires, des membres du Conseil consultatif ou des donateurs. Les auteurs contribuent aux publications de l’ISS à titre personnel.