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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2011 4.6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT :
Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Pierre Coll et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Suppléants M. Patrick Frotiée : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-surSeine, dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :
PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
M. Jean-Brice de Turckeim : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
MAZARS :
61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
30.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’AMF, le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes
du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.
PricewaterhouseCoopers Montant (HT) (En milliers d’euros)
2011
Mazars
%
%
Montant (HT)
%
%
(a)
2011
(a)
2011
(a)
2011
2010 (a)
30.672
65 %
69 %
7.942
8.053
77 %
82 %
2010
2010
2010
Audit Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés AXA SA
27.380 2.506
2.651
6 %
6 %
600
600
6 %
6 %
24.874
28.021
59 %
63 %
7.342
7.453
71 %
76 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes
9.279
8.092
22 %
18 %
2.220
1.503
22 %
15 %
AXA SA (b)
5.183
4.066
12 %
9 %
1.785
1.096
17 %
11 %
Filiales intégrées globalement
Filiales intégrées globalement Sous-total
4.096
4.026
10 %
9 %
435
407
4 %
4 %
36.660
38.764
87 %
87 %
10.163
9.556
98 %
97 %
4.537
4.312
11 %
10 %
68
28
1 %
0 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social (b) (c)
869
1.521
2 %
43 %
93
265
1 %
3 %
5.406
5.834
13 %
13 %
161
293
2 %
3 %
42.065
44.598
100 %
100 %
10.324
9.849
100 %
100 %
Audit statutaire des fonds d’investissements et des sociétés non consolidées
11.699
12.068
-
-
1.299
1.369
-
-
TOTAL
53.764
56.666
-
-
11.623
11.218
-
-
Autres
Sous-total TOTAL
(a) Comme décrit en Note 1.10, la contribution au compte de résultat des activités canadiennes cédées a été reclassée sur une ligne distincte du compte de résultat afin de présenter une base comparable. (b) Conformément à leur nature, les honoraires relatifs aux travaux sur Solvency II et l’EEV ont été reclassés de «Autres prestations» vers «Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux Comptes». (c) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes.
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I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2011 - AXA I
