ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
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I Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Appartenance à un organisme professionnel : Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT :
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, représenté par MM. Xavier Crépon et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Suppléants
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M. Yves Nicolas : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-surSeine, dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Appartenance à un organisme professionnel : PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
M. Jean-Brice de Turckheim : 61, rue Henri-Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
MAZARS :
61, rue Henri-Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
30.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.
En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant
PwC Montant (HT) (En milliers d’euros)
2013 – 2014 Retraité (a)
Mazars %
%
2013 – 2014 Retraité (a)
Montant (HT) 2013 – 2014 Retraité (a)
%
%
2013 – 2014 Retraité (a)
Audit Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés AXA SA Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes AXA SA Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social Autres (b) Sous-total TOTAL
23 732 2 483 21 249
24 061 2 419 21 642
65 % 7 % 59 %
62 % 10 212 6 % 685 56 % 9 527
10 288 675 9 613
79 % 5 % 74 %
81 % 5 % 76 %
8 392 2 816 5 576 32 124
9 478 4 466 5 012 33 540
23 % 8 % 15 % 89 %
24 % 2 591 12 % 1 352 13 % 1 239 87 % 12 803
2 339 1 490 849 12 626
20 % 10 % 10 % 99 %
18 % 12 % 7 % 99 %
2 714 1 430 4 144 36 268
4 332 859 5 191 38 731
7 % 4 % 11 % 100 %
11 % 54 2 % 54 13 % 109 100 % 12 912
52 0 % 16 0 % 68 1 % 12 695 100 %
0 % 0 % 1 % 100 %
(a) Comme décrit en Note 1.2.1, suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. (b) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services.
Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus.
I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2014 - AXA I
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