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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

I Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires

APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT :

Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Pierre Coll et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

Suppléants M. Patrick Frotiée  : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-surSeine, dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.

APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :

PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

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M. Jean-Brice de Turckeim : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29  avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

MAZARS :

61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8  juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.

30.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX En application de l’article  222-8 du Règlement Général de l’AMF, le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes

du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.

PricewaterhouseCoopers Montant (HT) (En milliers d’euros)

%

%

Mazars Montant (HT)

%

%

2010

2009

2010

2009

2010

2009

2010

2009

31.209

38.409

69 %

82 %

8.053

8.234

82 %

97 %

Audit Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés Émetteur (AXA SA) Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes Émetteur (AXA SA) Filiales intégrées globalement Sous-total

2.651

3.643

6 %

8 %

600

600

6 %

7 %

28.558

34.766

63 %

74 %

7.453

7.634

76 %

90 %

4.421

4.069

10 %

9 %

407

238

4 %

3 %

303

160

1 %

-

-

-

-

-

4.118

3.909

9 %

8 %

407

238

4 %

3 %

35.630

42.478

79 %

91 %

8.460

8.473

86 %

100 %

4.312

4.023

10 %

9 %

28

-

-

-

Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social Autres 

(a)

Sous-total TOTAL

5.284

395

12 %

1 %

1.361

-

14 %

-

9.596

4.418

21 %

9 %

1.389

-

14 %

-

45.227

46.896

100 %

100 %

9.849

8.473

100 %

100 %

Audit statutaire des fonds d’investissements et des sociétés non consolidées

12.068

10.391

-

-

1.369

1.264

-

-

TOTAL

57.294

57.287

-

-

11.218

9.737

-

-

(a) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes (Solvency II, EEV).

I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2010 - AXA I

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