16 décembre 2015
Note d'information: l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (Expansion de l'ATI) Les participants à l'Expansion du commerce des produits des technologies de l'information (Expansion de l'ATI) ont annoncé aujourd'hui à Nairobi la conclusion des discussions visant à libéraliser le commerce des produits des technologies de l'information au‐delà de l'ATI originel de 1996. Au titre du nouvel Accord de l'OMC, les droits d'importation seront éliminés sur 201 produits de haute technologie dont le commerce annuel est estimé à 1 300 milliards de dollars, représentant environ 10% des échanges mondiaux de marchandises. Les produits visés par l'Expansion de l'ATI sont notamment les suivants: circuits intégrés multicomposants de nouvelle génération, écrans tactiles, équipements de navigation par GPS, dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs, consoles de jeu vidéo, et matériel médical comme les dispositifs d'imagerie par résonance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique. L'Expansion de l'ATI se traduira par une libéralisation rapide et significative du commerce des produits des technologies de l'information de nouvelle génération. D'après des estimations préliminaires du Secrétariat de l'OMC, les droits imposés par les participants sur ces produits seront totalement éliminés d'ici à 2019 pour 95,4% des importations. Les négociations ont été menées par 24 participants, qui représentent 53 Membres de l'OMC tant développés qu'en développement, et comptent pour environ 90% du commerce mondial de ces produits (voir l'annexe 1). Cet accord est ouvert à tout autre Membre de l'OMC souhaitant y accéder. 1. Négociations sur l'Expansion de l'ATI En mai 2012, à l'occasion du 15ème anniversaire de l'ATI, il a été reconnu que l'innovation technologique avait abouti à l'apparition de nouvelles catégories de produits des technologies de l'information, dont beaucoup ne relevaient pas de la portée de l'Accord de 1996. Un groupe de Membres de l'OMC a donc réfléchi à la possibilité de revoir l'ATI pour élargir le champ des produits qu'il visait et tenir compte de cette nouvelle réalité. Le 24 juillet 2015, les participants aux négociations sur l'Expansion sont parvenus à un accord sur une liste de 201 produits supplémentaires qui bénéficieraient d'un traitement en franchise de droits. La communication consacrant ces résultats énonçait les mesures qui seraient suivies pour mettre en œuvre l'accord. Suite à cette feuille de route, les participants ont entrepris l'examen des "projets de listes", processus selon lequel chacun d'entre eux décrivait sur quelle période de temps et comment il entendait mettre en œuvre l'élimination des droits sur ces produits (le processus dit d'"échelonnement"). À ce jour, les participants à l'Expansion de l'ATI, avec l'aide du Secrétariat de l'OMC, ont pu examiner et approuver 24 projets de listes et terminer les négociations sur l'échelonnement. 2. Élimination rapide et significative des droits de douane Certains des produits visés par l'Expansion de l'ATI sont frappés de droits d'importation relativement élevés sur certains marchés importants. C'est ainsi que les droits sur certaines parties des postes téléphoniques s'élèvent à 8,5%; sur les consoles de jeu vidéo et les enregistreurs DVD à 14%; sur les lecteurs de disques compacts à 30%; et sur les caméras vidéo à 35%. D'après ce qui a été prévu, les droits d'importation sur la plupart des 201 produits des technologies de l'information seront éliminés soit immédiatement soit progressivement sur trois ans. Le Secrétariat de l'OMC estime que les droits frappant plus de 65,3% des lignes tarifaires, représentant 88% des importations, seront immédiatement éliminés pour le 1er juillet 2016, lorsque la plupart des participants mettront en œuvre le
premier abaissement tarifaire. Pour 2019, ces chiffres atteindront 88,8% des lignes tarifaires et 95,4% des importations, montrant ainsi l'impact profond qu'aura l'Expansion de l'ATI sur le commerce de ces produits (voir l'annexe 2). Pour un nombre très limité de produits sensibles, les droits seront progressivement éliminés sur une période de cinq ans et de sept ans pour les cas les plus exceptionnels. 3. Quel sera l'impact de l'Expansion de l'ATI? Au‐delà des économies monétaires qui découleront pour le secteur des technologies de l'information de l'élimination des droits d'importation sur ces produits, les investisseurs et les négociants pourront aussi compter sur un accès aux marchés nettement amélioré et sur une plus grande prévisibilité. En effet, un certain nombre de ces produits sont actuellement soit non consolidés (c'est‐à‐dire qu'ils ne sont pas soumis à une limite maximale contraignante dans le cadre de l'OMC) soit consolidés à des taux de droits élevés. La politique de droit zéro entraînera aussi une baisse des coûts pour les consommateurs du monde entier qui auront accès plus facilement et à moindre prix aux produits les plus récents issus des technologies et de l'innovation. Les 53 Membres de l'OMC qui participent à l'Expansion de l'ATI ont l'obligation juridique de ne pas imposer de droits d'importation sur les produits visés. Les nouveaux engagements tarifaires seront inscrits dans les listes de l'OMC de chaque participant et appliqués sur une base NPF, ce qui signifie que l'ensemble des 162 Membres de l'OMC bénéficieront d'un accès en franchise de droits sur ces marchés. L'Expansion de l'ATI profitera aussi aux participants en abaissant le coût de production des produits des technologies de l'information utilisés par leurs secteurs de production en tant que biens intermédiaires et d'équipement, ce qui améliorera la compétitivité de leurs économies, s'agissant en particulier du secteur manufacturier et du secteur des services. L'Accord sur l'Expansion de l'ATI contient aussi un engagement à œuvrer à l'élimination des obstacles non tarifaires dans le secteur des technologies de l'information et à garder la liste des produits visés ouverte à l'examen afin de déterminer l'opportunité d'une nouvelle expansion pour tenir compte des évolutions technologiques futures. 4. Renseignements additionnels sur l'ATI originel (1996) Pour plus de renseignements, voir: https://www.wto.org/french/tratop_f/inftec_f/inftec_f.htm Annexe 1 Liste des participants à l'Expansion de l'ATI WTO Members participating in the ITA Expansion Albania Malaysia Australia Montenegro Canada Mauritius China New Zealand Colombia Norway Costa Rica Philippines European Union + 28 member States Singapore Guatemala Switzerland and Liechtenstein Hong Kong, China Chinese Taipei Iceland Thailand Israel Japan United States Korea
Annexe 2 Expansion de l'ATI Part estimative des lignes tarifaires et des importations en franchise de droits Tous les participants (24), par année de mise en œuvre
Source: Document du Secrétariat de l'OMC basé sur les données de la BDI‐OMC (importations) et sur les projets de listes des participants (lignes tarifaires), au 16 décembre 2015.
