Note 29 > Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 

29.1 Contrôleurs légaux des comptes Titulaires PricewaterhouseCoopers Audit : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Yves Nicolas et Eric Dupont, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Appartenance à un organisme professionnel : PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Mazars: Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Patrick de Cambourg et Jean-Claude Pauly, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Appartenance à un organisme professionnel : Mazars est enregistré comme commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.

Suppléants M. Patrick Frotiée : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. M. Jean Louis Simon : Exaltis – 61, rue Henri Régnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 21 avril 2004. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.

29.2. honoraires des contrôleurs légaux En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’AMF, le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.

PricewaterhouseCoopers Mazars

Montant (HT) (En milliers d’euros)

% Montant (HT)

%

2008

2007

2008

2007

2008

2007

2008

2007

41.277

43.951

82 %

82 %

8.202

7.160

96 %

91 %

3.419

3.214

7 %

6 %

600

571

7 %

7%

37.858

40.737

75 %

76 %

7.602

6.589

89 %

84 %

4.486

4.687

9 %

9 %

247

296

3 %

4%

209

326

–

1 %

–

–

–

–

4.277

4.361

8 %

8 %

247

296

3 %

4%

45.763

48.638

90 %

91 %

8.449

7.455

98 %

95 %

4.405

4.796

9 %

9 %

84

52

1 %

1%

Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Emetteur (AXA SA) Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes Emetteur (AXA SA) Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux fililales intégrées globalement Juridique, fiscal et social Autres

413

291

1 %

1 %

50

330

1 %

4%

4.818

5.087

10 %

9 %

134

382

2 %

5%

Total

50.581

53.725

100 %

100 %

8.584

7.837

100 %

100 %

Audit statutaire des fonds d’investissement et des sociétés non consolidées

10.439

10.589

1.354

1.297

Total

61.020

64.314

9.937

9.134

(a)

Sous-total

(a) inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes.

416

RAPPORT ANNUEL 2008