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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT :
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Xavier Crépon et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Appartenance à un organisme professionnel : PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. MAZARS :
61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Appartenance à un organisme professionnel : Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Suppléants M. Yves Nicolas : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-surSeine, dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. M. Jean-Brice de Turckheim : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
30.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant
les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.
PricewaterhouseCoopers Montant (HT) (En milliers d’euros)
Mazars
%
%
%
%
2013
2012
2013
2012
Montant (HT) 2013
2012
2013
2012
24.061 2.419 21.642
27.414 2.496 24.917
62 % 6 % 56 %
63 % 6 % 58 %
10.298 675 9.623
8.474 600 7.874
81 % 5 % 76 %
80 % 6 % 74 %
9.478 4.466 5.012 33.540
11.236 4.635 6.601 38.650
24 % 12 % 13 % 87 %
26 % 11 % 15 % 89 %
2.339 1.490 849 12.637
2.067 1.563 504 10.541
18 % 12 % 7 % 99 %
20 % 15 % 5 % 100 %
4.332 859 5.191 38.731
4.107 474 4.581 43.231
11 % 2 % 13 % 100 %
10 % 1 % 11 % 100 %
52 16 68 12.705
11 31 42 10.584
1 % 100 %
100 %
Audit Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés AXA SA Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes AXA SA Filiales intégrées globalement Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social Autres (a) Sous-total TOTAL
(a) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services.
Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus.
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I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2013 - AXA I
