ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 4.6 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
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I Note 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 30.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Pierre Coll et Michel Laforce, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.
Appartenance à un organisme professionnel : PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. MAZARS : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Gilles Magnan, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
Appartenance à un organisme professionnel : Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Suppléants
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M. Yves Nicolas : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-surSeine, dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. M. Jean-Brice de Turckheim : 61, rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.
30.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe, en distinguant
les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.
PricewaterhouseCoopers Montant (HT) (En milliers d’euros)
Mazars
%
%
Montant (HT)
%
%
2012
2011
2012
2011
2012
2011
2012
2011
27.414 2.496 24.917
26.712 2.506 24.206
63 % 6 % 58 %
64 % 6 % 58 %
8.474 600 7.874
7.942 600 7.342
80 % 6 % 74 %
77 % 6 % 71 %
11.236 4.635 6.601 38.650
9.947 5.183 4.764 36.660
26 % 11 % 15 % 89 %
24 % 12 % 11 % 87 %
2.067 1.563 504 10.541
2.220 1.785 435 10.163
20 % 15 % 5 % 100 %
22 % 17 % 4 % 98 %
4.107 474 4.581 43.231
4.537 869 5.406 42.065
10 % 1 % 11 % 100 %
11 % 2 % 13 % 100 %
11 31 42 10.584
68 93 161 10.324
0 % 0 % 0 % 100 %
1 % 1 % 2 % 100 %
Audit Commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés AXA SA Filiales intégrées globalement (a) Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes AXA SA (b) Filiales intégrées globalement (a) Sous-total Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social Autres (b) (c) Sous-total TOTAL
(a) Conformément à leur nature, les honoraites relatifs aux travaux SSAE 16 ont été reclassés de « Audit » vers « Autres diligences et prestations directements liées à la mission des commissaires aux comptes ». (b) Conformément à leur nature, les honoraires relatifs aux travaux sur Solvency II et l’EEV ont été reclassés de « Autres prestations » vers « Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes ». (c) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes.
Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci-dessus.
I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I
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