4
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 4.6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
I Note 29 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 29.1. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
Titulaires PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT :
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :
63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, représenté par MM. Pierre Coll et Éric Dupont, dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Suppléants
APPARTENANCE À UN ORGANISME PROFESSIONNEL :
M. Patrick Frotiée : 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, dont le premier mandat a commencé à courir le 17 mai 1995. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.
PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles. MAZARS :
M. Jean Louis Simon : 61, rue Henri Régnault – 92400 Courbevoie, dont le premier mandat a commencé à courir le 21 avril 2004. Le mandat en cours a une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.
61, rue Henri Régnault – 92400 Courbevoie, représenté par MM. Philippe Castagnac et Jean-Claude Pauly, dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994. Le mandat
29.2. HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX En application de l’article 222-8 du Règlement Général de l’AMF, le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe,
en distinguant les honoraires correspondants, d’une part, à la mission légale et aux diligences directement liées à celle-ci, et d’autre part, aux autres prestations.
PricewaterhouseCoopers Montant (HT) (en milliers d’euros)
2009
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 38.409 Emetteur (AXA SA) 3.643 Filiales intégrées globalement 34.766 Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes 4.069 Emetteur (AXA SA) 160 Filiales intégrées globalement 3.909 Sous-total 42.478 Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal et social 4.023 Autres (a) 395 Sous-total 4.418 TOTAL 46.896 Audit statutaire des fonds d’investissement et des sociétés non consolidées 10.391 TOTAL 57.287
%
%
2007
2009
2008
2007
2009
2008
41.277 43.951 3.419 3.214 37.858 40.737
82% 8% 74%
82% 7% 75%
82% 6% 76%
8.234 600 7.634
4.486 4.687 209 326 4.277 4.361 45.763 48.638
9% 0% 8% 91%
9% 0% 8% 90%
9% 1% 8% 91%
4.405 4.796 413 291 4.818 5.087 50.581 53.725
9% 1% 9% 100%
9% 1% 10% 100%
10.439 10.589 61.020 64.314
2008
(a) Inclut le conseil en technologie, systèmes IT et autres services internes.
400
Mazars
%
I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2009 - AXA I
Montant (HT)
%
%
%
2007
2009
2008
2007
8.202 600 7.602
7.160 571 6.589
97% 7% 90%
96% 7% 89%
91% 7% 84%
238 238 8.473
247 247 8.449
296 296 7.455
3% 0% 3% 100%
3% 0% 3% 98%
4% 0% 4% 95%
9% 1% 9% 100%
8.473
84 50 134 8.584
52 330 382 7.837
0% 0% 0% 100%
1% 1% 2% 100%
1% 4% 5% 100%
1.264 9.737
1.354 9.937
1.297 9.134
