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États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte

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France-Montévrain: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 2014/S 105-184317 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Société d'économie mixte de Montévrain 4 rue Bonne Mouche, BP 1 À l'attention de: M. Christophe Noel 77144 Montévrain FRANCE Téléphone: +33 164124250 E-mail: [email protected] Fax: +33 164124252 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat de promotion immobilière pour la réalisation d'un équipement culturel accueillant des espaces pour une activité de spectacle, des espaces commerciaux et des parkings souterrain et aérien.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Commune de Montévrain. Code NUTS FR102

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II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet le choix d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques aux fins de réaliser un ensemble immobilier recevant du public (ERP). L'opérateur, devra réaliser, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, notamment régi par les articles 1831-1 et suivants du civil français, comprenant deux phases (conception et construction), un ensemble immobilier en un seul bâtiment achevé, comprenant d'une part, en sous-sol, un parking de 100 places de stationnement, d'autre part au rez-de -chaussée, un espace d'accueil et des espaces pour une activité de spectacles, et à R+1 des espaces de commerce. La SEM de Montévrain agit en tant que pouvoir adjudicateur au sens de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Au cas d'espèce, le contrat de promotion immobilière constitue, au sens de cette ordonnance, un marché, dont la conclusion est régie, notamment, par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005. Eu égard au montant estimé de l'opération, et en application des articles 7 et 10 du décret du 30 décembre 2005, la consultation est menée «selon des modalités librement définies» par la SEM. La consultation est organisée sur un modèle (dont la SEM s'inspire sans s'y soumettre) de procédure ouverte, dans laquelle tous les opérateurs économiques intéressés peuvent remettre une offre.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45212000, 45212320, 71540000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Le programme est estimé à une surface de plancher totale d'environ 1500 m2 en superstructure, en infrastructure d'un parking de 100 places, et des parkings complémentaires en aérien, dans le respect de la réglementation d'urbanisme, dont: — une salle de spectacle (superficie de plancher d'environ 700 m2, capacité d'accueil de 600 places assises, surfaces annexes d'environ 300 m2); — espaces de commerces (superficie de plancher d'environ 500 m2. Pour plus de détails, les opérateurs sont invités à se reporter au programme de l'opération. Les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation des besoins sont fixés à 5 millions d'EUR HT. Ce montant constitue l'enveloppe allouée à l'opération, que doivent respecter les candidats. Le «prix convenu» au sens de l'article 1831-1 du code civil sera fixé sur la base de l'offre du candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

II.2.2)

Information sur les options Options: non

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II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement du «prix convenu» au sens de l'article 1831-1 du code civil français par la SEM de Montévrain.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de candidature sous forme de groupement, le groupement pourra être solidaire ou conjoint, la forme souhaitée par la SEM étant le groupement solidaire. En cas de candidature sous forme de groupement, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter pour l'attribution du contrat plusieurs candidatures (et puis plusieurs offres) en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupe-ment, ou en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats remettent les documents figurant au règlement de consultation (partie «Présentation de la candidature» – documents n° 1 à 3).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats remettent les documents figurant au règlement de consultation (partie «Présentation de la candidature» documents n° 4 et 5).

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats remettent les documents figurant au règlement de consultation (partie «Présentation de la candidature» – document n° 6).

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

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IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 7.7.2014 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Des informations complémentaires, utiles au dépôt des candidatures et des offres, figurent dans les documents de la consultation (règlement de la consultation, programme de l'opération). Ces documents sont en accès libre, direct et complet par tous les opérateurs intéressés par courriel en adressant une demande à M. Christophe Noël ([email protected]) .

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais

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75055 Paris FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php? VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 30.5.2014

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