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F-Gentilly: Travaux de construction de bâtiments scolaires 2011/S 133-221525 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Gentilly 14 place Henri Barbusse Contact: Mme Lezama Claudia téléphone: +33 147405840, Mme Rodon Amanda téléphone: +33 147405896 Attn: Mme Lezama Claudia 94250 Gentilly FRANCE Téléphone +33 147405840 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Gentilly services urbains 19 rue du Val-de-Marne Contact: Mme Lezama Claudia et Mme Rodon Amanda 94250 Gentilly FRANCE Téléphone +33 147405840 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eedxBQdAzA Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Mairie de Gentilly services urbains 19 rue du Val-de-Marne Contact: Mme Lezama ou Mme Rodon 94250 Gentilly FRANCE Téléphone +33 147405810 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
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Concours de maitirse d oeuvre pour l aménagement de l ilot Lurçat. II.1.2)
Description succincte Marché de maîtrise d oevre avec concours restreint sur esquisse pour la construction/démolition de l école maternelle/centre de loisirs Lurçat. Le marché de maîtrise d oeuvre comprendra également le traitement de la thématique comblement de carrière, préalable à toute construction. Une attention particulière sera portée sur la gestion de la phase travaux comprenant le maintien du fonctionnement de l école actuelle avec des installations temporaires. Ce projet consiste en la construction d'un bâtiment accueillant une école maternelle et un centre de loisirs sur une surface HON d'environ 2 000 m². Le foncier destiné à la construction est en partie occupé par l actuelle école maternelle Lurçat. Le marché de maîtrise d'oevre comprendra la démolition de l'actuelle école avec un phasage pertinent permettant le maintien de l'activité. Le fonctionnement transitoire se faira par des installations provisoires. Le phasage et les dispositions constructives seront étudiées finement pour limiter les nuisances (bruit, circulations, sécurité, temps) et ainsi maintenir une bonne qualité de fonctionnement des équipements pendant la phase travaux. A noter, la présence d'anciennes carrières à une profondeur d'environ 20 m. Un traitement de ces carrières est à prévoir (ces éléments seront précisés et confirmés dans le règlement de concours). Le projet devra offrir les caractéristiques suivantes (définies par la programmation réalisée): — outil de travail performant pour accueillir 6 classes de maternelle, — s intégrer dans un projet urbain global dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine, — obtenir un projet performant, sain et agréable à vivre en termes d'environnement et de développement durable. Le bâtiment devra répondre aux exigences BBC, — donner un signe architectural fort d'évolution du quartier.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 45214200
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures non recevables au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartées. Les candidats admis à concourir seront retenus selon les critères suivants: — conformité administrative des documents demandés, — compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes, — compétences en matière d'économie de la construction, — compétences en matière de qualité environnementale et énergétique, — qualité en matière architecturale, fonctionnelle, technique des références présentées, — moyens en personnel et matériel des candidats, — garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Le présent avis à la concurrence s'adresse à tout maître d'oeuvre, ou groupement de maîtres d'oeuvre, composé: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement composé si besoin d'un ou plusieurs BET ayant des compétences en matière d'architecture, d'aménagement, d'études techniques tous Corps d'État, d'économie de la construction, de qualité environnementale et énergétique. Chaque compétence devra être identifiée au sein du groupement. En cas de réponse en groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire sera un groupement conjoint. L'Architecte (ou société d'architecture) sera mandataire du groupement.
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Forme juridique: — un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du 1er vote du jury, seule la candidature ayant reçue le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à concourir. — la non-conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement du fait de l'absence ou de l'insuffisance des justificatifs demandés entraine le rejet de la candidature du groupement. Les justificatifs à produire par chaque candidat sont listés à la rubrique "autres informations". Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé dans la langue indiquée à l'article IV.4.5 devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 4 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés au règlement de concours transmis aux 4 candidats qui seront admis à concourir, à savoir: — le parti choisi pour ses qualités d'organisation générales sur le site, ses qualités architecturales, son rapport à l'environnement, la pertinence des prestations environnementales et énergétiques et la comptabilité avec le budget fixé par le maître d'ouvrage, — le respect du programme (surface utile et organisation des locaux, optimisation de la SHON), la fonctionnalité du projet et la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux), — la recevabilité règlementaire du projet en ce qui concerne la sécurité, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité aux handicapés, — la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts d'entretien, — la capacité des équipes à concevoir un équipement en concertation avec les futurs usagers et les gestionnaires pour une satisfaction d'usage et de fonctionnement accrues, — la prise en compte des éléments de contexte: adapter le phasage et les méthodes constructives pour limiter les nuisances (bruit, circulations, sécurité, temps d'intervention) et ainsi maintenir une bonne qualité de fonctionnement de l'équipement scolaire et de la qualité de vie des enfants pendant la phase travaux. Le choix d'un mode constructif optimisant les délais de chantier sera apprécié.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 11LURCAT
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 16.9.2011 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
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IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Le montant de la prime à verser aux concurrents admis à remettre une prestation et l'ayant remise est de 15 000 EUR HT.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations. Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations demandées.
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours:
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Dossier de candidature à remettre: Situation juridique. — références requises, — une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membres du groupement (formulaire DC4/2002 ou équivalent) et mentionnant le no d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Et pour chaque membre du groupement: — en cas de redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet (art. 45-2 du CMP), — déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (ou formulaire DC5) dûment datée et signée par chacun des membres du groupement, pour justifier: a) qu'il a satisfait au 31.12.2009 aux dispositions fiscales et sociales; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, et notamment au titre de l'article 44-1 du code des marchés publics (relatif à l'emploi des personnes handicapées); c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9&10, L 341.6, L 125.1&3 du code du travail: — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Capacité économique et financière - références requises: Pour chaque membre du groupement: — le chiffre d'affaire sur les trois (3) dernières années, — moyens en personnel sur les trois (3) dernières années et équipe prévue pour être affectée à la mission, — copie des certificats de qualification professionnelle ou à défaut, des références équivalentes. Pour le mandataire du groupement: — une note de motivation explicitant le choix de cinq (5) références maximum réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables. Chaque référence, illustrée par des documents
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graphiques ou photographiques et présentée sous forme d'une fiche A4 recto (ces fiches de référence seront également regroupées sous la forme d'un CD-ROM) comportera les informations suivantes: 1 - Objet de l'opération; 2 - Indication du stade de l'opération (concours, études, chantier); 3 - Surface utile; 4 - SHON traitée; 5 - Coût des travaux en euros hors taxes; 6 - Nom du maître d'ouvrage; 7 - Rôle exact du candidat dans l'opération. Sur l'ensemble de ces 5 références: Sur l'aspect architectural: au moins deux (2) références de projets présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation par leur nature (notamment des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche d'importance équivalente...). Sur l'aspect QEB: au moins deux (2) références de projet ayant fait l'objet d'une démarche dequalité environnementale du bâtiment. Sur l'aspect énergie: au moins une (1) référence de projet ayant fait l'objet d'une démarche de maitrise de la consommation énergétique du bâtiment. Sur l'aspect économie: au moins une (1) référence de projet ayant fait l'objet d'une mission d'économie de la construction et de maîtrise des coûts globaux. Il est rappelé que la composition de l'équipe ne peut être modifiée entre la candidature et l'offre. Durée prévisionnelle du marché: 60 mois (à compter de la notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement). Date prévisionnelle de début des prestations: 1er trimestre 2012. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Melun. 43 rue Général de Gaulle, Melun - +33 160566630. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.7.2011
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