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F-Dampierre-en-Burly: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 2011/S 143-237314 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie 14 rue Nationale Attn: De Ganay Claude, maire 45570 Dampierre-en-Burly FRANCE Téléphone +33 238295300 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: 28 rue Dauphine Attn: AMO: M. Tisseron 45100 Orleans FRANCE Téléphone +33 238667912 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 14 rue Nationale Attn: Mairie: Claude de Ganay 45570 Dampierre-en-Burly FRANCE Téléphone +33 238295300 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 238356166 I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Contrat de conception realisation pour une mission globale comportant la conception et la construction d'un peloton de protection et de surveillance de la gendarmerie (PSPG), la construction de 38 logements, d'un batiment a usage de bureaux ainsi que des locaux techniques pour une valeur de 7 000 000 EUR HT de travaux.

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II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Route du Val, 45570 Dampierre-en-Burly, FRANCE. Code NUTS FR246

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Concours restreint de conception realisation. Programme: construction d'un Pspg à Dampierre en Burly. 38 logements/un bâtiment à usage de bureaux/des locaux techniques.

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Surfaces: 3 278 m de Sh pour les 38 logements. 2

345 m de SH pour les locaux de service. 2

128 m de SH pour les locaux techniques. II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45211000, 71200000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Conception et construction d'un Pspg (38 logements, un bâtiment à usage de bureaux et des locaux techniques). Estimation de la valeur des travaux: 7 000 000 EUR HT. Estimation de la valeur globale du projet: 8 000 000 EUR HT.

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget communal.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences regroupant toutes les compétences requises pour son exécution. Le groupement de conception réalisation sera composé de: — une équipe réalisation:une entreprise générale qui sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation,

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— une équipe conception qui devra justifier des compétences dans les disciplines suivantes: architecte disposant de qualification en opération neuve et en qualité environnementale. Bureaux d'études structure, fluide (courants forts, faibles, plomberie, chauffage, ventilation), accoustique. Les capacités profesionnelles seront appréciées notamment au regard du ou des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelles des personnes physiques affectées à l'exécution du marché produites à l'appui de la candidature et ce pour chacune des compétences mentionnées ci-dessus. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le présent avis s'adresse à un groupement de conception réalisation qui devra justifier: — Pour la composante conception: —— De compétences en matière d'architecture, de bureau d'études structures et fluides (courants, courants faibles, thermique, ventilation, chauffage, plomberie canalisation) (capacité minimale requise), —— d'expérience: le candidat aura réalisé au moins une construction d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée avec des problématiques environnementales comparables (notamment BBC), —— de moyens présentés: logiciels de calcul thermique, logiciels de visualisation 3 D du projet pour la présentation des différentes phases d'études et de concertation, — Pour la composante réalisation: —— d'un chiffre d'affaire annuel du dernier exercice connu de l'entreprise générale d'un montant minimum de 10 000 000 EUR HT, —— de compétences en matières de construction pour des bâtiments d'égale importance.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire: — Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi (art. L5212-1 à L 5212-4 du code du travail), — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé), — Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

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— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — DC4, — DC5, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidat qui seront admis à concourir.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. logique du parti architectural choisi en relation avec les principes d'écriture architecturale existants. l'inscrition du projet dans le site - le cadrage des surfaces %. Pondération 25 2. principaux choix tehniques et technologiques, leurs incidences sur l'usage, l'exploitation, la maintenance et la pérénité de l'ouvrage %. Pondération 25 3. choix de conception et d'initiatives en matière de qualité environnementale. Consommation d'énergie %. Pondération 25 4. prix compatible entre le projet architectural et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux %. Pondération 25

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011/2

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IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 12.9.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions: Le classement réalisé par le jury de concours sera effectué en privilégiant les critères non discriminatoires suivants: — conformité du dossier de candidature demandé, — capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en application de l'article 52 du code des marchés publics. Autres renseignements: Définition des études à effectuer par les candidats: Les études à effectuer par les candidats retenus seront de niveau type avant-projet sommaire. Le délai de remise des offres sera d'un minimum de neuf (9) semaines à compter de la date de notification de sélection des candidatures retenues. Ce délai sera précisé dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: après la désignation du ou des lauréats, l'indemnité fixée à 30 000 EUR HT sera attribuée aux candidats admis à concourir et non retenus, si l'offre remise est conforme à celle demandée dans le règlement de la consultation, et si le projet est complet. En cas de groupement, l'indemnité sera versée au mandataire de l'équipe. Dans tous les cas, le montant de cette indemnité sera déduit des honoraires du lauréat. Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours: oui. Renseignements complémentaires. Le jury comprendra un tiers d'architectes représentant l'ordre. Conditions de remise des offres ou des candidatures. Les dossiers de candidature devront être soit remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, soit envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: commune de Dampierre en Burly, 14 route Nationale, 45570 Dampierre en Burly, FRANCE. Le dossier de consultation sera transmis à l'issue du jury auxtrois candidats retenus. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

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— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: — Pour le candidat: 3 supports A4 destinés à être projetés présentant de manière illustrée (photos ou dessins), les références les plus significatives au regard de l'opération, avec indications précises du libellé de l'opération, de son lieu d'exécution et de son enveloppefinancière, du type de mission assumée par le candidat, du stade de l'opération à la date de la présente consultation, et des objectifs principaux développés, — un CD-ROM comportant un fichier Adobe® Acrobat®.Pdf comportant et reprenant les trois supports du candidat. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics "L'Absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats", — une note succincte (4 pages) précisant les attributions de chaque membre de l'équipe, l'organisation de leurs relations, les éléments qui la rendent qualifiée pour répondre à la présente consultation, les moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi des études et la réalisation du projet. Renseignements administratifs: Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected] Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.7.2011

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