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F-Bordeaux: Travaux de construction de bâtiments 2011/S 50-081884 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ugecam d'Aquitaine 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K Attn: M. le directeur 33049 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557196510 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://www.meoss.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ugecam Aquitaine 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K Contact: pôle marchés et contrats Attn: M. Chazeaud 33049 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557196510 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ugecam Aquitaine 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K Contact: pôle marchés et contrats Attn: M. Chazeaud 33049 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557196510 Courrier électronique (e-mail): [email protected] internet: http://www.meoss.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ugecam Aquitaine 3 rue Théodore Blanc, bâtiment K Attn: M. le directeur 12/03/2011 S50 http://ted.europa.eu/TED

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33049 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 557196510 internet: http://www.meoss.fr I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre organisme de l'assurance maladie Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de conception réalisation pour la reconstruction du centre de réadaptation psychosocial et de l'hébergement du centre de reconversion professionnel de la Tour de Gassies.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution centre de la Tour de Gassies, 33523 Bruges Cedex, FRANCE. Code NUTS FR612

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La présente consultation porte sur l'établissement d'un projet et de son exécution par une équipe de concepteur réalisateur, selon la procédure de marché global soumise aux dispositions des articles L6148-1 à L6148-7 du code de la santé publique, de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 (loi MOP) et des artic les 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. La prestation de conception réalisation comprendra: — les études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche environnement durable, — l'établissement de tous les documents administratifs nécessaires au bon déroulement de l'opération, et notamment les dossiers de permis de démolir et de construire, — la construction des bâtiments en état de parfait fonctionnement ainsi que tous leurs équipements, — la réalisation des travaux de VRD, des aménagements extérieurs et du parking, dans l'emprise de la zone dédiée à la construction des bâtiments. Cela comprend également l'aménagement des servitudes afférentes, — l'établissement du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du DUIO, — Le suivi pendant l'année de parfait achèvement. Le montant prévisionnel du marché de conception réalisation est de 4 700 000 EUR hors taxes, pour environ 2 999 m² SHON de surface à constuire.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45210000, 71200000, 71310000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots

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Non II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Oui

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Hors TVA 4 700 000 EUR

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 21 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. La garantie de parfait achèvement, les garanties biennales et décennales, la garantie particulière de fonctionnement des installations de haute technicité seront également opposables au titulaire du marché.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement du projet est assuré par un prêt consenti par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les modalités de règlement sont conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Compétences exigées par le pouvoir adjudicateur: 1. un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises; 2. un ou plusieurs Architecte(S) au sens de la loi du 3.1.1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/cee du 10.6.1985. Les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement, conformément aux dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes; 3. un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques spécialisés (structures, VRD, fluides), chaque BET devra préciser ses compétences; 4. un BET HQE; 5. un BET acoustique; 6. une personne ou organisme ayant des compétences en matière d'économie de la construction sur des opérations similaires. Chaque mandataire ou co-traitant, entreprise TCE, architecte et bureau d'étude pluridisciplinaire ou spécialisé ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vi du code des marchés publics). Ne peuvent participer à ce marché ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du marché, les membres de leur famille

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(descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du marché. III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui L'équipe candidate devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977, objet de la demande de permis de construire.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Parmi ces justifications particulières figurent les certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels) et les certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Outre le chiffre d'affaires, le candidat peut présenter une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les candidats utiliseront obligatoirement le tableau de présentation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens matériels et humains appréciées quantitativement et qualitativement. Les candidats présenteront également les certificats de bonne exécution et références pour des travaux similaires. Les candidats utiliseront obligatoirement le tableau de présentation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — qualités techniques, architecturales et fonctionnelles des références des membres de l'équipe candidate / 40 points, — adéquation des moyens techniques, humains et matériels de l'équipe candidate / 40 points,

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— garanties professionnelles et financières de l'équipe candidate /20 points. Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que 5 candidats au maximum. IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. qualités fonctionnelles. Pondération 30 2. qualités financières. Pondération 30 3. qualités architecturales et techniques. Pondération 20 4. respect des délais. Pondération 5 5. qualité de de la démarche QEB. Pondération 15

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-001

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 18.4.2011 - 16:00 Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.4.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à retirer le dossier d'appel à candidature à l'adresse mail suivante: [email protected]. Ou à le télécharger sur le site du profil d'acheteur: www.meoss.fr. Le pouvoir adjudicateur est assisté d'un assistant à maîtrise d'ouvrage: Socofit.

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Chef de Projet m. Piquet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone +33 547339000 internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le président du tribunal de grande instance compétent en application de l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire connaît des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des contrats de droit privé relevant de la commande publique dans les cas et conditions prévus par les articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et son décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009. Le référé précontractuel peut être introduit à compter de la publication de l'avis d'appel public à candidature jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être intenté dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.3.2011

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