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F-Issy-les-Moulineaux: Supervision des travaux de construction 2013/S 057-093981 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Sanef Le Crossing, 30 boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux FRANCE Téléphone: +33 141905900 Fax: +33 141908403 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sanef.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sanef Direction de la construction et du patrimoine BP 50073 À l'attention de: Rémy Gentner responsable d'opérations 60304 Senlis FRANCE Téléphone: +33 344637640 E-mail: [email protected] Fax: +33 344637618 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sanef Direction de la construction et du patrimoine BP 50073 À l'attention de: Rémy Gentner responsable d'opérations 60304 Senlis FRANCE Téléphone: +33 344637640 E-mail: [email protected] Fax: +33 344637618 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sanef Direction de la construction et du patrimoine- services marchés BP 50073 À l'attention de: Aurélie Coquelle 60304 Senlis 21/03/2013 S57 http://ted.europa.eu/TED

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FRANCE Téléphone: +33 344637640 E-mail: [email protected] Fax: +33 344637618 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: Sociétés concessionnaires d'autoroutes

I.3)

Activité principale Autre: Autoroutes

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'œuvre pour le réaménagement des barrières de péage dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt - A4 Barrières de Taissy et Montreuil aux Lions

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Autoroute A4 BPV de Taissy et Montreuil aux Lions Code NUTS FR102

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre globale « études et travaux » nécessaires au réaménagement des barrières pleines voies (BPV) de Taissy et Montreuil aux Lions sur l'autoroute A4 dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71247000, 71242000, 71311220, 71521000, 71541000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La maîtrise d'œuvre portera sur les parties d'ouvrage principales suivantes : - Génie civil et VRD des îlots et voies de péage

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- Création de galeries souterraines et remontées d'escalier - Extension de plateformes (terrassement-chaussées-assainissement) - Réhabilitation d'auvent et ou extension d'auvent Le marché comprend : 1. Les missions élémentaires suivantes : AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR 2. Les missions complémentaires suivantes : Dossier de demande de principe ou dossier d'information, DIAG, PC et Permis de démolir, dossiers d'enquête publique au titre de la loi Bouchardeau et/ou de la loi sur l'eau, diverses missions qui seront précisées au DCE II.2.2)

Information sur les options Options: non

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par sanef

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire, les concurrents devront intégrer impérativement dans leur équipe un architecte

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 1: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1,L8221-3,L8251-1,L8231-1,L8241-1 du code du travail - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

III.2.2)

Capacité économique et financière

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier 3: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années B- Présentation d'une liste des services de même nature que ceux du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique C- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature E- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate F – Certificats (ou autres preuves de mesures équivalentes) établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'architecte présenté par chaque candidat devra être inscrit à l'ordre des architectes, article L111.1 du code de la construction et de l'habitation ou titre équivalent pour les candidats non établis en France

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

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IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : « Appel de candidatures pour : Autoroute A4-BPV de Taissy et Montreuil aux Lions-réaménagement dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes maîtrise d'œuvre – Entreprise….. - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, Direction de la Construction et du Patrimoine – Service marchés - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention : « Autoroute A4-BPV de Taissy et Montreuil aux Lions-réaménagement dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt toutes classes - maîtrise d'œuvre, Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours

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Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax: +33 130173459 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sanef Direction juridique Pôle marchés BP 50073 60304 Senlis FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 344637707 Fax: +33 344637709

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 18.3.2013

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